Les compétences obligatoires : développement économique

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1 Les compétences obligatoires : développement économique Montaubande- Acquisition, aménagement et gestion de ZAE Construction d immobilier d entreprise / bâtiment relais Acquisition, aménagement et gestion de ZAE Construction d immobilier d entreprise / bâtiment relais Maintien du dernier commerce en milieu rural Développement de services aux entreprises implantées dans la ZAE Soutien des activités de proximité, aides création /extension Acquisition, aménagement et gestion de ZAE Construction d immobilier d entreprise / bâtiment relais / bâtiment industriel Soutien des activités de proximité Intervention en matière de promotion de la voie de chemin de fer dédiée au fret Acquisition, aménagement et gestion de ZAE (sauf ZA communales, de centre ville et centre bourg, entreprises hors ZA) Maintien du dernier commerce Construction d immobilier d entreprise / bâtiment relais Aides création / extension d activités PAE Deux parc d activités (Irodouër 2,4ha Romillé 2ha) Deux ateliers relais (livraison 2012) Mise en place d une charte d enseigne commerciale Convention avec la CC de la Romantique pour la ZA du Quilliou (SANDEN) PAE (deux antennes) Sept parcs d activités répartis le long de la RN24 Quatre ateliers-relais et un immeuble de bureaux à Plélan-le- 2 commerces de proximité (Maxent et Saint-Thurial) Implantation de deux micro-crèches en cours PAE PAE Terrains équipés dans des parcs d activités : la Nouette à Breteil, la Corderie à Iffendic, le Domaine et l Auzenais à Pleumeleuc Réserves foncières pour aménager de nouveaux parcs d activités : le Meslier les Gabrielles sur Bédée/Pleumeleuc, la Nouette à Breteil, la Corderie à Iffendic Trois ateliers relais. : Breteil (2) Iffendic (1) Commerce de Saint Gonlay Saint-Méen le Acquisition, aménagement et gestion de ZAE Construction d immobilier d entreprise / bâtiment relais PAE Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

2 Les compétences obligatoires : aménagement de l espace Réserves foncières Transport à la demande (étude, mise en place) Consultation révision PLU et CC Numérisation du cadastre Création d un SIG Protection du patrimoine bâti Protection patrimoine bâti Développement durable (études, contrats) SIG numérisation cadastre Transport à la demande (étude, mise en place) Développement durable du territoire (études, contrats) Numérisation cadastre Transport à la demande (étude, mise en place) Réserves foncières Consultation révision PLU et CC Soutien au dernier commerce SIG - numérisation cadastre Transport à la demande (étude, mise en place) Réserves foncières Réserves foncières pour le développement économique ou des échanges parcellaires agricoles Développement durable du territoire (études, contrats) Numérisation cadastre Convention avec la Fondation du Patrimoine Conventionnement avec la Fondation du Patrimoine Développement d un Web Sig Organisation et prise en charge financière des transports vers les sites de la CC (piscine, Trémelin, Musée école Saint Gonlay) pour les scolaires et les ALSH La participation aux acquisitions foncières pour préparer la déviation de Talensac Projet d agenda 21 Prise en charge des diagnostics pour l accessibilité aux ERP et le Plan d accès à la voirie et aux équipements (PAVE) Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

3 Les compétences facultatives ou optionnelles: logement et cadre de vie PLH, OPAH, PIG (études, programmation) Logement social (programmation) PLH Gestion d un parc de 9 logements (dont 8 conventionnés) Contrat avec le Pact Arim / Clés de Haute PLH, OPAH, PIG (études, programmation) Logement social (programmation) Soutien aux communes / locatif social Informations et conseils sur l habitat (tout public, organisation, financement) PLH Conventionnement de garanties avec les offices HLM Conventionnement ADIL PLH, OPAH, PIG (études, programmation) Logement social (programmation) Aire d accueil des gens du voyage Accession sociale à la propriété Soutien aux communes / locatif social PLH (actuellement au stade d arrêt) OPAH (étude pré opérationnelle lancée) Participation au financement de l espace Khiéthon et de l EHPAD de Médréac PLH, OPAH Logement social (soutien de la programmation communale et enregistrement n unique) Soutien à l hébergement d urgence PLH (approuvé en 2008) OPAH lancée Acquisition d un local d animation (T3) dans le béguinage de Talensac Projet de création d un foyer de jeunes travailleurs PLH, OPAH, PIG (études, programmation) Logement social (programmation) Appui aux communes : montage dossier et garantie emprunt et risque locatif PLH Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

4 Les compétences facultatives ou optionnelles : culture, sports et loisirs Etude, construction, aménagement et entretien d équipements sportifs et/ou culturels Promotion des actions sportives, culturelles Soutien des associations culturelles et de l enseignement musical Réseau des bibliothèques, lecture publique Etude, construction, aménagement et entretien d équipements sportifs et/ou culturels Promotion des actions sportives, culturelles et cinématographique Soutien des associations culturelles et de l enseignement musical Réseau des bibliothèques, lecture publique Soutien financier à des organismes, associations ou structures oeuvrant dans les domaines culturels ou sportifs Etude, construction, aménagement et entretien d équipements sportifs et/ou culturels Promotion et animation des actions sportives Soutien (financier, juridique, comptable) aux emplois sportifs du territoire Soutien des associations culturelles Etude, construction, aménagement et entretien d équipements sportifs et/ou culturels Promotion des actions sportives, culturelles Maison du Livre à Médiathèque de Romillé et Salle d arts martiaux à Miniac/s en projet Financement de l association Office des sports Syndicat intercommunautaire de musique (avec CC Romantique) Cinéma de Plélan-le- Base-ball à Bréal-sous- Base nautique en cours à Paimpont Cinéma de Bréal-sous- en cours Ecole de musique Intercommunale Coordination du réseau des 7 médiathèques Dvdthèque communautaire Soutien aux manifestations culturelles Cinéma Le Montal Office cantonal des sports Mise en réseau des bibliothèques Piscine Océlia à (projet d extension et modernisation en cours) Site de Trémelin à Iffendic(centre voile et nature, kayak, VTT, ) Técélia et Arcelia (tennis et tir à l arc de -sur-meu) L Aparté du Pays de (programmation, résidences et exposition d art contemporain) Soutiens de l Ecomusée du pays de Création d un stade d athlétisme en partenariat avec les autres CC du Pays de Partenariat avec l office des sports du canton de Office des sports Piscine de Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

5 Les compétences facultatives ou optionnelles : tourisme d accueil touristique de Chemins de promenade et randonnées Maison du livre et du Tourisme (gestion en régie) Convention PDIPR Circuits d interprétation du patrimoine Réalisation et vente de topo guides et site internet Maison du livre Création d une plate-forme culturelle et touristique Réalisation d un hébergement collectif Aménagements des espaces d accueil touristique d accueil touristique de Chemins de promenade et randonnées Aire de camping-cars d accueil touristique de d accueil touristique de Chemins de promenade et randonnées Offre de circuits de visites guidées par GPS Reprise des équipements marchands et non marchands du Domaine de Trémelin, rénovation des gîtes et l extension du bloc restauration d accueil touristique de Soutien aux communes pour la création et l aménagement de lieux touristiques Maison de (Office de tourisme et centre d interprétation) Office de tourisme délégation de service public Aire de camping-cars à Bréal-sous- Local d informations touristiques sur l aire de repos à Plélan-le- Entretien des chemins de randonnées inscrits au PDIPR Vélo rail de Médréac Convention PDIPR Office de tourisme (service intégré à la CC, labellisé tourisme et handicap) Convention PDIPR Relais Europe Elaboration de deux schémas de développement touristique Entretien et réhabilitation du site médiéval de Boutavent Réhabilitation et gestion du Manoir de la Hunaudière, gîte de groupe Office de tourisme Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

6 Les compétences facultatives ou optionnelles : enfance, jeunesse, action sociale Service petite enfance, enfance et jeunesse - coordination Soutien des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse Soutien des associations et structures à caractère social, humanitaires ou de services d intérêt public Accompagnement des actions mises en œuvre par des associations intervenant auprès des personnes âgées et/ou handicapées Service enfance Soutien des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse Service enfance et jeunesse Soutien des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse Compétence petite enfance Soutien des associations intervenant dans le domaine social Projet de création d un CIAS Coordination des actions enfance et jeunesse Contrats CAF RAM 1 Multi accueil (+ 1 en projet pour 2012) Point PIJ RAM Contrats CAF Contrats CAF enfance jeunesse Maison des jeunes ( et Médréac) Activités de loisirs et/ou de plein air pendant les vacances scolaires type «Mouve» RAM Multi accueil et micro crèche Soutien de multiples partenaires : MSA, CAF,CPAM,CIDFF Soutien EES : Euréka, ADMR Gestion du bâtiment des restaurant s du cœur Contrats CAF Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

7 Les compétences facultatives ou optionnelles : environnement SPANC (diagnostic, contrôle, gestion des MO réhabilitation et des contrôles périodiques, installations neuves) Incitation à l utilisation des énergies renouvelables, filière bois-énergie Diagnostic environnemental Paysage et Eau Chantier Natur Emploi Mise en place du service de contrôle des assainissements autonomes Actions de sensibilisation sur les problématiques environnementales Incitation à l utilisation des énergies renouvelables, filière bois-énergie ZDE Plans locaux ou intercommunaux de l environnement Intervention de restauration des cours d eau Actions en faveur de la création et/ou de la reconstitution de haies bocagères Mise en place du service de contrôle des assainissements autonomes (ZAE) Incitation à l utilisation des énergies renouvelables, filière bois-énergie, protection de la ressource en eau ZDE Plans locaux ou intercommunaux de l environnement Valorisation du patrimoine Incitation à l utilisation des énergies renouvelables, filière boisénergie Projet d agenda 21 Incitation à l utilisation des énergies renouvelables, sensibilisation de la population aux économies d énergie Breizh Bocage Entretien et valorisation des chemins de randonnées (chantier d insertion) Chantier d insertion natur emploi Création d un réseau de chaleur à Paimpont Breizh Bocage en cours SPANC (délégation de service public) Zones de développement éolien Acquisition de matériels pour les communes (broyeurs de végétaux, aérateurs, désherbeurs thermiques ) Opération de récupérations des pneus agricoles CEPE CTMA (Contrat territorial de restauration des milieux aquatiques) Breizh Bocage Panneaux d interprétation et brochures SM du Bassin Versant du Meu. Construction d une plate forme de stockage de plaquettes bois à Iffendic avec pose de panneaux photovoltaïques (filière bois énergie paysage). Chaudière bois à Trémelin. Forum énergie Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin

8 Les autres compétences facultatives ou optionnelles : Aides aux communes, voirie, déchets ménagers, électrification, incendie Création, aménagement et entretien de voiries communautaires Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Création, aménagement et entretien de voiries communautaires Aire de covoiturage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Versement au SDIS du contingent incendie pour les communes (en cours) Fonds de concours aux communes Création, aménagement et entretien de voiries rurales et communales (hors agglomération) et de voiries communautaires Aire de covoiturage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Versement au SDIS du contingent incendie pour les communes Entretien des hydrants Gérer et organiser un service de fourrière animale intercommunale Création, aménagement et entretien de voiries communautaires (environ 3 kms) Aires de covoiturage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : TEOM sans aucune exonération + taux unique par zone Création, aménagement et entretien de voiries communautaires Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés SMICTOM des cantons de -Combourg-Hédé-Tinténiac SMICTOM du Centre Ouest Aires de covoiturages à Plélan-le-, Bréal, St-Thurial (Treffendel en cours) SMICTOM du Centre Ouest SMICTOM du Centre Ouest SMICTOM du Centre Ouest Pays de Réunion des élus / SDCI 7 juin