COMMENT PERENNISER L ACTION? Table ronde animée par Patrice Bouillot

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1 COMMENT PERENNISER L ACTION? Table ronde animée par Patrice Bouillot

2 2 En 2015, un inventaire des bonnes pratiques sur le bassin RMC et en France Plus de 100 personnes rencontrées 9 territoires ont directement contribué Un consensus autour de la restauration pérenne Un ensemble de solutions concrètes pour les collectivités Un nouvel outil disponible pour les services des collectivités

3 La pérennité c est Une dynamique locale pour la restauration de la qualité de l eau Le maintien de cette dynamique sur un temps long La capacité du territoire utilisateur de l eau à maintenir cette dynamique 2 raisons pour un temps long Les pesticides L évolution des exploitations Dans un territoire, créer les conditions de la pérennité, c est Créer une valeur économique avec les agriculteurs présents Et/ou créer une valeur sociétale : le cadre de vie, l attractivité 3

4 Dépasser le seul angle technique du plan d actions captages Impulser une démarche en se posant les bonnes questions Qui est légitime pour porter la démarche, avec quels acteurs? Sur quel périmètre impulser la démarche? Quels enjeux intégrer? 4

5 Légitimité politique L eau est l une des ressources patrimoniales du territoire Faire le lien avec les autres politiques du territoire La collectivité, acteur central Pour porter politiquement la démarche En choisissant un pilote Et en associant très étroitement les agriculteurs concernés L intercommunalité, une échelle adaptée Cadre légal Mobilisation des ressources 5

6 16 solutions concrètes 16 solutions concrètes Concevoir une une nouvelle démarche Réorganiser un un plan plan d actions captage existant Créer Projet de économique la valeur économique Optimiser Mode projet le pilotage du projet de territoire 5. Formaliser l ingénierie du projet 5. Ingénierie du projet 6. Contractualiser les financements publics 6. Contractualisation des financements publics 7. Construire une compétence «eau» adaptée 7. Compétence «eau» des collectivités 8. Faire de l eau un élément visible du patrimoine 8. L eau élément visible du patrimoine 9. Elaborer une stratégie foncière autour des captages 9. Stratégie foncière 10. Soutenir le développement des connaissances Organiser Etudes le suivi technique Communiquer Suivi technique largement Agir Communication en réseau Soutenir Agir en les réseau démarches pérennes des agriculteurs Encourager Soutenir les l installation démarches en des agriculture agriculteurs compatible avec le projet de territoire 15. Encourager l installation en agriculture 16. Agir dans la durée contre les pollutions non agricoles 16. Pollutions non agricoles En direction des agriculteurs Communiquer largement autour de la restauration de la qualité de l eau des captages En direction des habitants 6

7 1. Une dynamique locale est-elle lancée, peut-elle se pérenniser? 2. La démarche de la collectivité est-elle en cours de formalisation? 3. Etes-vous un territoire précurseur, et comment poursuivre? 7

8 8 Guide en ligne : Pour toute information, contact régional de l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse Délégation régionale de Besançon Départements concernés : 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90 Le Cadran 34, rue de la Corvée BESANCON Tél : Fax :

9 Table ronde : Comment pérenniser l action? Assurer la maîtrise foncière Céline Sagres, Chambre d agriculture de Côte-d Or Assurer la maîtrise foncière : Bussy-le-Grand Syndicat de Bussy-Grésigny : 460 habitants Problèmes : nitrates mais surtout pesticides (cas 4) 2012 DUP en cours prévoyait l interdiction des produits phytosanitaires en PPR avis défavorable de la CA21 Etude de la CAAPRE avec les agriculteurs mise en évidence d une zone très vulnérable Aménagement foncier sur Bussy et Lucenay (4 500 ha) opportunité de protection de cette zone

10 Table ronde : Comment pérenniser l action? Assurer la maîtrise foncière Emmanuel Lavier, agriculteur à Bussy-le-Grand Agriculteur Céréalier 2 associés Terres superficielles 45% dans périmètre captage Traitement Pollution Localisation Proposer vs Subir règlementation Mutualisation des surfaces sensibles Enherbement Mouillères / Fossés

11 Table ronde : Comment pérenniser l action? Assurer la maîtrise foncière Céline Sagres, Chambre d agriculture de Côte-d Or Assurer la maîtrise foncière : Bussy-le-Grand L aménagement foncier touche à sa fin Prise de possession des terres : après récolte 2016 Parcelles devraient être boisées Impact action sur la qualité de l eau : aucun dépassement depuis 2014 et moins de détection Rôle de la Chambre dans le dossier : sensibilisation des agriculteurs et une implication pour que les décisions viennent d eux

12 Mise en page: Alexandre VADANT SIG - ECLA Table ronde : Comment pérenniser l action? Développer des filières bio Jacques Lançon, Ville de Lons-le-Saunier De la protection d un captage d eau potable : la station de Villevieux à un projet de territoire Ville de Lons-le-Saunier

13 Jeudi 19 février Château de la Verrerie, Le Creusot (71) Table ronde : Comment pérenniser l action? Un bassin versant de ha (captage classé GRENELLE) comprenant 16 communes et 3 com-com 3 stations de pompage sur la même nappe Station de pompage et périmètres rapprochés de protection : 220 ha

14 Table ronde : Comment pérenniser l action? Développer des filières bio Stéphane Grippon, SEDARB Le SEDARB au service de la protection de l eau par la promotion de l agriculture biologique L AB : des systèmes de production cohérents qui réduisent les risques de pollution des eaux Eléments clés Gestion du sol préservant sa structure et sa biologie Rotations longues et diversifiées Nitrates Apports azotés organiques modérés Surfaces en herbe ou légumineuses Cultures intermédiaires Chargement animal modéré Produits phytosanitaires Choix de variétés résistantes Mesures préventives Désherbage mécanique Implantation de haies Vous souhaitez en savoir plus : Aucun apport d engrais chimique ni produit phyto de synthèse Moins d érosion et de ruissellement Avec tous comptes faits des économies

15 Table ronde : Comment pérenniser l action? Être exemplaire dans sa commune Corinne Piombino, Ville de Marsannay-la-Côte

16 Table ronde : Comment pérenniser l action? Être exemplaire dans sa commune Corinne Piombino, Ville de Marsannay-la-Côte

17 Table ronde : Comment pérenniser l action? Être exemplaire dans sa commune Prisca Van Paassen, ASCOMADE Le volet ZNA en Franche-Comté Multi-acteurs : Agence de l eau RMC ; la Région ; DRAAF ; DREAL ; FREDON FC ; CPIE ; ASCOMADE Multi-Projets pour différentes cibles : Plan Écophyto + Appel à Projets Communication Appel à Projets «Zéro pesticide en FC» - ASCOMADE Charte d entretien des espaces publics de la FREDON FC Charte «Jojo le Jardinier» - CPIE Vallée de l Ognon L Appel à Projets «Zéro pesticide en FC» : 1 er accompagnement : 2012 à 2014 = Accompagnement administratif et technique + suivi de 61 communes 2 ème accompagnement : 2015 = actions de sensibilisation et d information des collectivités Aides AE RMC très incitatives à hauteur de 80 % Mise en place de l'objectif «zéro pesticide» dans les espaces publics d ici 2020 d ici 2017 : interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'état, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, voiries.

18 Table ronde : Comment pérenniser l action? Être exemplaire dans sa commune Prisca Van Paassen, ASCOMADE Le volet ZNA en Franche-Comté Observations : Résultats : Baisse de 50 % de la surface entretenue chimiquement Baisse de 72 % de la quantité de substances actives 20 communes en Zéro Pesticide Si non conforme vis à vis de la réglementation, il est plus aisé pour une petite commune de supprimer l utilisation de pesticides Clés de réussite Intégration de la démarche par les élus, les agents et les habitants Se donner du temps Conférence de presse : 1 er juin 2015 Valorisation des 61 communes Remise officielle des niveau de labellisation Prochaine remise de plaques : 29 février 2016

19 Table ronde : Comment pérenniser l action? Le rôle de l élu dans les démarches de protection de captage Dominique Girard, président du Syndicat de Flammerans Protection du captage du SIAAEF situé en rive gauche de la plaine de Saône, près du talus limitant le lit majeur, entre Vielverge et Soissons-sur- Nacey

20 Table ronde : Comment pérenniser l action? Le rôle de l élu dans les démarches de protection de captage Michel Lenoir, administrateur de l AMF de Côte-d Or Le rôle de l élu dans les démarches de protection de captage Michel Lenoir, administrateur de l AMF de Côte-d Or