Groupes d Action Locale Xavier Delmon Cellule d Animation du Scrl

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1 Groupes d Action Locale Xavier Delmon Cellule d Animation du RwDR/Tr@me Scrl Journée d étude ADL Namur- 13 septembre 2011

2 Plan de l exposé Eléments de contexte Contextes européen, belge et wallon Groupes d Action Locale Un territoire Un partenariat Une stratégie de développement territorial Des projets structurants Exemples de projets menés par les GAL & complémentarités ADL Projet Plateforme Espaces Verts - GAL Entre-Sambre-et- Meuse Projet Eco GAL Haute-Meuse Projet Villages vivants en Condroz-Famenne - GAL Saveurs et Patrimoine Quelques éléments de conclusion

3 Contexte

4 Le contexte européen Politique Agricole Commune (PAC) 2 ème pilier Instrument unique de financement : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Références : Règlement du Conseil 1698/2005 du 20 septembre 2005 Règlement de la Commission 1974/2006 du 15 décembre 2006 => Programmation en 3 étapes Orientations stratégiques de la Communauté o Adoption le 20 février 2006 publication le 25 février 2006, référence 2006/144 Plan stratégique national o Dépôt à la Commission le 15 novembre 2006 Programme(s) de développement rural o Dépôt à la Commission le 10 mai 2007 approbation décembre 2007

5 Le contexte belge Depuis 2001, régionalisation complète des compétences agriculture et développement rural avec une gestion administrative et financière autonome au sein de chaque région Plan national stratégique de Développement rural sur l ensemble du pays Deux Programmes de Développement rural régionaux avec un monitoring, un choix de mesures à activer, des taux d intervention distincts Un gentlemen agreement entre les deux régions pour la représentation de la Belgique auprès des instances européennes du Réseau européen de Développement rural (3 ans la Flandre et 3 ans la Wallonie)

6 Le contexte belge (2) Deux Régions, mais des objectifs communs au sein du Plan stratégique national améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire en soutenant les investissements réalisés par les exploitants agricoles et les entreprises agroalimentaire et notamment ceux qui concernent la diversification et l innovation (nouveaux produits, nouveaux procédés, ) ou la qualité (qualité supérieure, qualité différenciée, ) et en encourageant la formation/information des différents acteurs de ces secteurs diversifier l économie des zones rurales améliorer le taux d emploi améliorer l environnement préserver le patrimoine rural -> Objectifs auxquels répondre par l utilisation régionale du FEADER (deuxième pilier de la PAC) mais également par des aides d Etat spécifiques

7 Le contexte belge (3) Les moyens FEADER (+ Bilan santé de la PAC) de 487,43 millions sont répartis par Région. Région flamande Avec une répartition des fonds publics variant fortement d une région à l autre : Région flamande Région wallonne FEADER 254,17 mio 233,26 mio Total fonds publics 713,49 mio 555,33 mio Région wallonne Axe 1 65% 40% Axe 2 19% 48% Axe 3 10% 7% Axe 4 6% 5%

8 Le contexte wallon axe 4 LEADER Les moyens alloués à l axe 4 LEADER en Wallonie Mesure Thème Fonds publics (Région + FEADER) 411 Compétitivité 4,1 mio 412 Environnement 4,5 mio 413 Qualité de vie 6,5 mio 421 Coopération 1,7 mio 431 Acquisition de compétences 4,025 mio Total 20,83 mio Budget par GAL : environ 1,4 mio dont 10% réservés à la coopération (obligatoire) Financements publics : 90% / Financement local : 10%

9 Groupe d action locale

10 Le territoire Ensemble socio-économique et ses composantes Forme un ensemble cohérent et homogène. En Région wallonne, les critères d éligibilité sont : Territoire continu d un minimum de 3 communes contigües Densité inférieure ou égale à 150 hab./km 2 ou un taux de superficie non bâtie égale ou supérieure à 80%. Population comprise entre et habitants => Politique de développement adaptée, s appuyant sur un diagnostic permettant l élaboration d une stratégie

11 Le partenariat Le Groupe d Action Locale (GAL) est l expression d un partenariat d acteurs représentatif du territoire. Il fédère les forces vives du territoire autour d un projet commun (liens population-activités-territoire) Il est au plus près des réalités locales Il est porteur de la stratégie de développement et responsable de sa mise en œuvre Il dispose d un pouvoir de décision En Région wallonne, le GAL Doit avoir une structure juridique type asbl Est composé d un partenariat public/privé (minimum 50%) Doit disposer d une capacité de gestion financière Doit être doté d une équipe d animation du GAL

12 Stratégies de développement local Les territoires candidats répondent à un appel à candidature régional (deux appels sur la programmation ). Leurs stratégies locales doivent être articulées autour des 3 axes du PDR : Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier. Axe 2 : Amélioration de l environnement et de l espace rural. Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l économie rurale. Cette stratégie est décrite dans un document fortement détaillé.

13 Le diagnostic du territoire Stratégies de développement local (2) L évaluation de la mise en oeuvre de l initiative et de son impact sur le territoire (pour les anciens GAL Leader+). La description du partenariat et des contributions respectives de chacun des partenaires dans la conception de la stratégie, le choix des projets, La définition d une stratégie de développement jusque 2013 : Un thème fédérateur choisi, objectifs poursuivis, projets prévus pour atteindre ces objectifs. L identification des actions de coopération. La description du mode d organisation du GAL et des moyens humains prévus pour l animation, la communication et le suivi du programme ainsi que pour l appui aux acteurs locaux. L évaluation de l impact des projets sur l environnement. Le dispositif de gestion financière. Le plan de financement pour le fonctionnement du GAL et les actions projetées. Un argumentaire par rapport aux critères de sélection. La description du dispositif d évaluation.

14 L axe 4 en Wallonie La coordination de l axe 4 est réalisée par la DGO3- Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. 15 GAL ont été sélectionnés Les projets déposés par les GAL font l objet d une gestion sectorielle par les administrations directement concernées par le thème du projet (tourisme, culture, formation, énergie, aménagement du territoire, ). Chaque administration réserve un budget annuel sur base du plan de financement élaboré dans le dossier de candidature et libère les fonds sur base de déclarations de créance émises par les GAL.

15 L axe 4 en Wallonie (2)

16 Thématiques traitées par les GAL Gestion des forêts privés/sylviculture Gestion des paysages Energie : URE & production ER Diversification agricole Tourisme et patrimoine Mobilité Maillage écologique, biodiversité, gestion des ressources naturelles, sensibilisation à l environnement Services de proximité

17 Thématiques traitées par les GAL Développement économique : observatoire, crèches d entreprises, Groupement d Employeurs, Filière de matériaux locaux Aménagement du territoire et urbanisme Eco-construction Culture Formation Systèmes d Informations Géographiques et logique d observatoire Gouvernance et partenariats locaux

18 Les projets LEADER Les projets menés par les GAL sont : Des projets décidés par un large partenariat en amont de la sélection des GAL (appels à projets pour constituer le dossier de candidature) Chaque GAL mène 6 7 projets structurant pour l ensemble du territoire transcommunal mis en œuvre soit par le GAL lui-même, soit par un partenaire (Maison du Tourisme, Centre culturel, Parc naturel, ). Dans le cas du GAL, des chargés de mission thématiques sont engagés pour coordonner et animer ces projets. Leur salaire est pris en charge sur le budget du projet.

19 Exemples Projet Plateforme Espaces Verts (GAL Entre-Sambre-et-Meuse) Projet Villages vivants en Condroz Famenne (Maison du Tourisme Condroz-Famenne et GAL Saveurs et Patrimoine) Projet ECO 2015 (GAL Haute Meuse)

20 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Objectifs du projet Améliorer la qualité de l environnement et du maillage écologique Développer de nouvelles pratiques plus durables Améliorer l entretien des sentiers, des zones naturelles, des haies... Soutenir une filière d emplois Porteur du projet : GAL Engagement d un chargé de mission Axe 4 LEADER Territoire : 4 communes 380km habitants

21 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Actions du projet Appel à projets : encadrement d actions sur le terrain portées par les différents acteurs locaux (agriculteurs, communes, associations, particuliers) : restauration et plantation d arbres fruitiers haute-tige, d alignements de saules têtards, entretien de haies agricoles, aménagement de bords de rivière, de sentiers... Conseil, avis, activités de démonstration, de formation. Mise en place d une plate-forme de services (type coopérative d insertion sociale ) en gestion différenciée.

22 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Appels à projets locaux Devenez «site pilote» dans votre commune! Rôle de coordination du GAL Lancer et coordonner l appel à projets (une fois par an pendant 4 ans) Accompagner les porteurs de projets sur les aspects techniques Soutenir financièrement les projets sélectionnés Diffuser les bonnes pratiques Mettre en réseau les porteurs de projets

23 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Les thématiques : La protection et la gestion des zones humides sensibles (sources, cours d eau, plans d eau, zones inondées, ) La plantation de haies, bandes boisées, arbres têtard et alignement d arbres La sauvegarde des anciens arbres fruitiers haute tige et l implantation de vergers conservatoires L aménagement d espaces publics, de jardins naturels et de sites naturels

24 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Les critères de sélection : Le savoir-faire, la technique développée La plus-value écologique La gestion à long terme Le caractère reproductible L impact paysager La visibilité Jardin-pilote

25 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse L intervention du GAL Encadrement technique : mise à disposition de spécialistes et personnes-ressources variant d 1 à 5 demi-journées par projet (relevé de terrains, plans, recherche de financements complémentaires, suivi de chantier, ). Dans certains cas un rapport d expertise d une association partenaire du GAL doit accompagner le dossier de candidature. Intervention financière (si pas d autres possibilités de financements régionaux) : 70% du budget total avec un plafond de euros/projet pour des fournitures et main-d œuvre spécialisée.

26 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Les bénéficiaires Agriculteurs Privés Associations Communes Écoles situés sur le territoire du GAL Entretien saules têtard

27 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Les conditions de participation reprises dans une convention Maintien des aménagements pendant 10 ans (30 ans pour les plantations) Respect des prescriptions régionales Mise à disposition du site pour des activités de sensibilisation Placement d un panneau d information

28 Le projet Plateforme Espaces verts GAL Entre-Sambre-et-Meuse Les résultats du projet Nombre de projets rentrés : Nombre de projets soutenus financièrement : Budget total du projet GAL Budget total des appels à projets Plantation de vergers conservatoires

29 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne GAL Saveurs et Patrimoine Objectif du projet renforcer l attractivité de la zone Vallées des Saveurs en créant des projets dont la dimension touristique dépasse l animation locale d un territoire. Porteurs du projet : Maison du Tourisme Condroz-Famenne + GAL Axe 3 Mesure 313 Axe 4 LEADER Territoire : 3 communes - 328,4 km habitants

30 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne GAL Saveurs et Patrimoine Activités du projet Mise en réseau d opérateurs touristiques lors de journées thématiques, par exemple, autour de la mobilité douce, de la vente de produits du terroir, des parcs et jardins. Amélioration de l offre touristique au travers des événements sur le territoire (appels à projets) Développement d un site web et de parcours audioguidés.

31 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne Maison du Tourisme Appels à projets annuels sur l organisation d événements destinés notamment aux touristes : Bénéficiaires : associations culturelles, sportives, particuliers, commune, Budget annuel de euros Comité de sélection : professionnels du tourisme

32 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne Maison du Tourisme Critères de sélection valorisation du patrimoine bâti et naturel, des produits du terroir, pertinence par rapport au territoire et aux partenariats proposés retombées économiques pour les partenaires touristiques locaux (hébergements, horeca ), renforcement de l identité «Vallées des Saveurs», délais et période de mise en oeuvre.

33 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne Maison du Tourisme L intervention de la Maison du Tourisme Analyse de la faisabilité du projet Soutien au montage du projet Accompagnement sur l organisation logistique des événements sélectionnés

34 Le projet Villages vivants en Condroz-Famenne Maison du Tourisme Les réalisations concrètes Ballade gourmande Chardeneux, viens peindre mon village! Fête du Fromage!

35 Le projet ECO 2015 GAL Haute-Meuse Origine du projet : ADL de Anhée et Dinant Objectifs du projet : Développer l activité économique, génératrice d emploi et création d une identité territoriale reconnue et partagée via : La promotion du territoire L orientation vers les métiers «en tension» La création de groupements d employeurs Porteur du projet : GAL Engagement d un chargé de mission Axe 3 & 4 LEADER Territoire : 5 communes (Anhée, Dinant, Hastière, Onhaye et Yvoir) soit 344 km² et habitants.

36 Actions du projet Le projet ECO 2015 GAL Haute-Meuse Création d un observatoire économique local et développement d outils à destination des acteurs économiques (tableaux de bord) Valorisation des métiers en pénurie auprès des étudiants en formation dans les écoles secondaires ainsi qu auprès des centres de formation en alternance ou promotion sociale Accompagnement à la création de groupements d employeurs => pérenniser l emploi en répondant aux besoins des employeurs

37 Le projet ECO 2015 GAL Haute-Meuse Les résultats attendus du projet : Outils d analyse mis à disposition des acteurs économiques Emplois durables créés dans le cadre du GE Ecoles et étudiants sensibilisés Nouveaux investisseurs en Haute-Meuse Coopération interterritoriale et transfrontalière Plantation de vergers conservatoires

38 GAL Leader : des pratiques innovantes Une approche territoriale transcommunale; Une approche ascendante; Un véritable partenariat de conception (diagnostic) et de réalisation des actions de développement ; Des procédures de décision courtes ; Une transversalité et une décentralisation des actions et des financements ; Des projets innovants; Des dispositifs de dialogue, de transfert et d échange d expérience; Des investissements principalement immatériels.

39 Quelques éléments de conclusion Rôle du GAL comme animateur de territoire et garant de la mise en oeuvre d une stratégie globale Importance du partenariat avant pendant après Approche bottom-up dans un contexte structurant pour le territoire Financement : d un véritable projet d animation de territoire de petits projets locaux difficilement finançables par d autres fonds Formation continue à la constitution de dossiers de financement et responsabilisation des acteurs locaux

40 En savoir plus! Le site du Réseau Rubrique «Réseau GAL»

41 Merci de votre attention!