LISTING ONEM 2017 : impressions listing d occupation titres-services pour Bruxelles.

Transcription

1 Objet : Nuvelles fnctinnalités GapTServices de la versin 8.3a Chers clients, Vus truverez ci-dessus, les explicatins cncernant les nuveautés prgrammées et dispnibles dans le prgramme GapTServices. En effet, grâce à vs suggestins, le prgramme ne cesse de s amélirer. LISTING ONEM 2017 : impressins listing d ccupatin titres-services pur Bruxelles. Quelques précisins pur bien remplir le frmulaire de recensement des dnnées 2016: Remarques préliminaires: * Les sciétés ayant plusieurs sièges d'explitatin snt bligées, lrs de la transmissin des dnnées à Bruxelles Ecnmie et Empli pur le recensement annuel, de les regruper en un fichier cmmun. Bruxelles Ecnmie et Empli, pur des raisns techniques et de délai, ne prendra en cmpte, pur chaque sciété, qu'un seul fichier. Autrement dit, les autres fichiers envyés séparément sernt cnsidérés cmme dublns et éliminés d'ffice. (Dans Utilitaires Superviseur).. * Les persnnes faisant partie du persnnel d'encadrement divent être reprises dans le frmulaire avec la mentin 'B'. La cdificatin de cette catégrie sera expliquée plus lin (cf. rubrique 'statut de la persnne recensée'). * le frmulaire de recensement reprend tutes les persnnes ccupées dans l'entreprise en 2016 (càd y cmpris les persnnes engagées au curs des années précédentes et encre sus cntrat titres-services en 2016). * les engagements de travailleurs effectués à partir du 1er JANVIER 2016 divent être renseignés dans les rubriques "engagement effectué" et "qualité du travailleur" (cf. art. 2 bis de l'ar du 12/12/2001) Pur imprimer la liste : Dans l impressin Listing d ccupatin titres-services Descriptins des znes : - N d'agrément de l'entreprise : le numér d'agrément de l'entreprise accrdé par BRUXELLES cmpte au maximum 5 psitins. Dans Cnfiguratin Dssier Titres-Services 1

2 - N de la BCE (Banque Carrefur des Entreprises) : le N de la BCE cmpte 10 psitins. Dans Cnfiguratin Dssier Général - N de registre natinal : le numér de registre natinal dit cmpter 11 psitins, sans tiret, ni barre, ni pint entre les chiffres. Tus les travailleurs, sus cntrat de travail TS en 2016 (même s'ils nt été engagés dans les années précédentes), divent être repris dans ce frmulaire y cmpris le persnnel d'encadrement. Tut travailleur prestant dans le système des TS dit avir sit un numér de registre natinal, sit un numér de registre natinal bis (ntamment pur les travailleurs frntaliers dmiciliés à l'étranger). Dans la signalétique du persnnel 2

3 - Frme juridique (frme juridique de l entreprise) : 1 : persnne physique 2 : sciété cmmerciale 3 : entreprise de travail intérimaire 4 : entreprise d insertin 5 : assciatin sans but lucratif 6 : cmmune 7 : centre public d actin sciale 8 : agence lcale pur l empli Ce numér devra être ajuté manuellement par vs sins dans le fichier Excel avant de l envyer à au Service Public Réginal de Bruxelles. - Statut de la persnne recensée : A: travailleur sus cntrat titres-services; B: persnnel d'encadrement. Les persnnes qui nt, dans leur cntrat, la zne persnnel administratif TS cchée (à drite de la Qualité dans le 1 er nglet) 3

4 Quelques précisins cncernant le persnnel d'encadrement : - est cnsidéré cmme persnnel d'encadrement, tute persnne s ccupant de la gestin administrative de l entreprise et ne puvant pas être rémunérée par des titres-services ; - peuvent faire partie du persnnel d encadrement, les gérants (dispsant d'un cntrat de travail) qui s'ccupent effectivement de la gestin de leur entreprise; - les persnnes de l entreprise qui prestent partiellement cmme travailleur titres-services et partiellement en tant que persnnel d encadrement divent être indiquées deux fis sur le frmulaire : la première fis cmme travailleurs titres-services et la deuxième fis cmme persnnel d'encadrement avec chaque fis tutes les autres variables remplies; - ne fait pas partie du persnnel d encadrement de l'entreprise, le persnnel des sciétés externes qui accmplit, cntre rémunératin, des tâches telles que la cmptabilité, le paiement des salaires, l infrmatique, les déclaratins fiscales, etc. - ne fnt pas partie du persnnel d'encadrement, les administrateurs des sciétés (puisqu'ils ne dispsent pas de cntrat de travail avec leur prpre sciété). - Engagements effectués en 2016 (respect de la règle des 60% pur chaque trimestre) : Rappel : Tut travailleur, sus cntrat de travail titres-services en 2016, même engagé dans les années antérieures, dit être repris sur ce frmulaire. Tutefis, seul le travailleur qui a fait l'bjet d'un engagement au curs d'un u de plusieurs trimestres en 2016 dit être renseigné dans les 2 rubriques suivantes ("engagement effectué" et "qualité du travailleur") dans le trimestre crrespndant. Les 2 rubriques en questin snt établies pur les 4 trimestres de l'année Engagement effectué au curs du 1er trimestre 2016 : 0 : nn; 1 : ui; Premier cntrat dans signalétique persnnel mis dans le trimestre adéquat seln la date de début de cntrat 4

5 Qualité du travailleur engagé au curs du 1er trimestre 2016 : A : chômeur cmplet indemnisé (CCI); B : bénéficiaire du revenu d'intégratin; C : travailleur titres-services qui, le mis précédant sn engagement, était ccupé dans une entreprise agréée avec un cntrat de travail titres-services; D : autre (par ex. étudiant, chômeur avec allcatin de garantie de revenu...). Ainsi de suite pur les autres trimestres de l'année Signalétique persnnel, nglet Cntrats, nglet secrétariat, zne qualité Titre service Ainsi de suite pur les autres trimestres de l'année Par exemple, une persnne était chômeur cmplet indemnisé (CCI) au mment de sn engagement le 1er février Sn cntrat à durée déterminée prit fin le 28 février Au mis de mars 2016, cette persnne est chômeur cmplet indemnisé. Le 1er avril 2016, elle est, à nuveau, engagée pur une durée d'un mis. Elle est chômeur cmplet indemnisé durant le mis de mai et juin. Le 1er juillet 2016, elle est engagée à durée indéterminée. Dès lrs, au niveau du recensement de 2016, cette persnne dit être indiquée dans les 2 clnnes pur chaque trimestre visé (c-à-d au 1er trimestre, au 2ème trimestre et au 3ème trimestre 2016) : - engagement effectué au 1er trimestre 2016 : 1 (ui); - qualité du travailleur au curs du 1er trimestre 2016 : A (càd CCI); - engagement effectué au 2ème trimestre 2016 : 1 (ui); - qualité du travailleur au curs du 2ème trimestre 2016 : A (càd CCI); - engagement effectué au 3ème trimestre 2016 : 1 (ui); - qualité du travailleur au curs du 3ème trimestre 2016 : A (càd CCI); - Cde pstal du dmicile de la persnne recensée : il est imprtant d encder le cde pstal du dmicile des persnnes recensées en TS (travailleur et persnnel d encadrement). En ce qui cncerne les TRAVAILLEURS FRONTALIERS DOMICILIES A L ETRANGER, les cdes pstaux suivants nt été prévus : «1001» : Travailleur frntalier dmicilié en Allemagne ; «1002» : Travailleur frntalier dmicilié en France ; «1003» : Travailleur frntalier dmicilié au Grand-duché du Luxemburg ; «1004» : Travailleur frntalier dmicilié au Pays-Bas. Dans signalétique du travailleur, lrsque vus mettez le pays, le système cnvertit autmatiquement le bn cde pstal. 5

6 - Cde pstal du siège d'explitatin de l'entreprise : en cas de travail dans plusieurs sièges d'explitatin, indiquer le cde pstal du siège d'explitatin qui furnit le plus d'heures de prestatin. Par exemple : le siège scial de la firme se truve à Bruxelles, et il existe plusieurs sièges d'explitatin dans d autres prvinces (Anvers, Liège,...). Dans signalétique du travailleur - Cntrats de travail CDD et CDI signés en 2016 : tutes les persnnes ccupées dans l'entreprise en 2016 (càd sus cntrat TS en 2016) divent être reprises dans le frmulaire de recensement mais seuls les cntrats de travail signés en 2016 snt indiqués dans cette rubrique. En d'autres termes, pur les persnnes engagées dans les années précédentes, veuillez remplir tutes les autres variables sauf celles cncernant les 2 rubriques (engagement effectué en 2016, qualité du travailleur), les cntrats CDD, CDI et nmbre de cntrats signés en Un avenant mdifiant un régime de travail ne cnstitue pas un nuveau cntrat de travail. Cntrats dans signalétique persnnel - Nmbre de cntrats signés au curs de l'année 2016 : reprend autmatiquement le nmbre ttal de cntrats de travail qui nt été SIGNES au curs de l'année Cntrats dans signalétique persnnel gérés seln date de début de cntrat et pas date de signature car pas tujurs remplie - Régime de travail en 2016 (sur base du dernier cntrat de travail u du dernier avenant) (taper le cde exact u sélectinner dans le menu dérulant une des 3 ptins) : A : temps plein ; B : mi-temps (au mins une ccupatin à mi-temps mais qui n'atteint pas le temps plein); C : temps partiel (mins qu un mi-temps). 6

7 Cntrats dans signalétique persnnel - Niveau d'études : (taper le cde exact u sélectinner dans le menu dérulant une des 3 ptins) : A : a fait au maximum les études secndaires inférieures; B : a terminé les études secndaires supérieures; C : a terminé avec fruit l'enseignement supérieur (universitaire et nn universitaire) Signalétique persnnel, nglet secrétariat, nglet situatin avec cnversin autmatique vers la bnne lettre - Prestatin au curs de l'année 2016 : (taper le cde exact u sélectinner dans le menu dérulant une des 3 ptins) 0 : pas de prestatin en 2016; 1 : maximum un mis de prestatin en 2016; 2 : plus d'un mis à mins de 6 mis de prestatin en 2016; 3 : 6 mis et plus de prestatin en Calcul sur base des prestatins figurant dans l agenda ATTENTION : - tutes les persnnes ccupées dans l'entreprise en 2016 (càd sus cntrat TS en 2016) divent être reprises dans le frmulaire de recensement ; 4 - pur chaque persnne, ii faut indiquer les MOIS EFFECTIFS de PRESTATION en 2016 peu imprte le régime de travail; - n cnsidère cmme mis de prestatin tut mis cmprtant au mins un jur de travail peu imprte s'il s'agit d'une ccupatin à temps plein, à mi-temps u à temps partiel; - les jurs de maladie qui n'nt pas été rémunérés par l'emplyeur, d'interruptin de carrière ttale, de crédit temps ttal, de chômage tempraire avec suspensin ttale ne snt pas assimilés à des prestatins. Vus truverez, ci-après, quelques exemples nn-exhaustifs de prestatin: - le travailleur était malade tute l'année 2016 (pas de salaire garanti dnc 0 mis de prestatin) mais restait tujurs lié avec l'entreprise par cntrat TS : indiquer "0"; - le travailleur était malade de janvier à mars 2016 (pas de salaire garanti dnc 0 mis de prestatin) et en chômage tempraire de début avril à fin décembre 2016 (0 mis de prestatin) : indiquer "0"; - le travailleur était malade de janvier à avril 2016 (pas de salaire garanti dnc 0 mis) et a presté à mi-temps (l'autre mi-temps médical) de mai à décembre 2016 (8 mis de prestatin) : indiquer "3"; - le travailleur est engagé début décembre 2016 (1 mis de prestatin) : indiquer "1"; 7

8 - le travailleur a presté de mi-janvier au 14 avril 2016 (4 mis) puis en chômage tempraire avec suspensin ttale de mai 2016 à fin 2016 (0 mis) : indiquer "2"; - le travailleur a presté du début février à fin avril 2016 (3 mis), en maladie de mai à juillet (pas de salaire garanti dnc 0 mis) et de nuveau au travail de début aût à fin décembre 2016 (5 mis) : indiquer "3"; - le travailleur a presté tute l'année 2016 à temps partiel (12 mis de prestatin) : indiquer "3"; - le travailleur a cmmencé en TS mi-avril 2016 jusqu'à 15 juin (3 mis), en interruptin de carrière du 16 juin au 15 septembre (0 mis), a presté à mi-temps du 16 septembre jusqu'à fin nvembre (3 mis), a quitté l'entreprise début décembre (0 mis de prestatin) : indiquer "3"; - le travailleur a presté de janvier à mai (5 mis) et en chômage tempraire avec suspensin partielle (2 jurs de travail et 3 jurs de chômage tempraire) de juin à décembre 2016 (7 mis de prestatin) : indiquer "3". - Prestatins fin 2016 : (taper le cde exact u sélectinner dans le menu dérulant une des 2 ptins) : 0 : le travailleur a presté, au mins 1 jur, en décembre 2016 et, au mins 1 jur, en janvier : le travailleur n'a ni presté en décembre 2016 ni en janvier 2017; 2 : si le travailleur a presté en décembre 2016 et pas en janvier 2017 et vice-versa; Calcul sur base des prestatins figurant dans l agenda - Natinalité de la persnne recensée : Dans signalétique du travailleur 8

9 NOUVEAUTES : 1. Mdule Gap SMS Gateway Un nuveau mdule vient cmpléter ntre gamme de prduit «Maisn» : le GAP SMS Gateway pur ns prduits GAPTSERVICES (Titres-Services) et GAPADOM (Aides à dmicile). Vus aurez la pssibilité en quelques clics : d envyer une campagne publicitaire à tus vs clients u à une catégrie bien précise. d envyer une alerte à vs clients u à vs aides ménagères/familiales. d envyer un message précis à un client (changement d hraire, relance, rappel de rendez-vus, manne à linges, etc...) MODULE SMS 9

10 Plusieurs pssibilités : Persnnel : Envi de messages avec un texte pré-encdé Envi de messages avec du texte libre Fnctin de «publipstage» Sélectin de travailleurs: Client/Bénéficiaires: Tut le mnde Libre (multiple) Equipe Envi de messages avec un texte pré-encdé Envi de messages avec du texte libre Fnctin de «publipstage» Sélectin des clients: Repassage : Tut le mnde Libre (multiple) Relié avec le mdule repassage de GapTservices Envi de messages pur annncer que la manne de linge est terminée Rappels : Envi de sms de rappels aux clients qui nt plus de X titres manquants. Autres : Fnctin d accusé de réceptin pur vérifier que le sms a bien été reçu Le sms a une validité d un an à partir du mment ù vus cmmandez 10

11 2. Liaisn avec le lgiciel cmptable ONYX / PEGASE 3. Dcuments sciaux Mise à jur des dcuments C4 et C78_An_Activa. 4. Envi DIMONA via Gap Changement pur les statuts étudiants 5. Cncerne les clients qui fnt la liaisn avec GrupS Ajut des réductins 2G et 2H (dans Cntrat-Onglet Secrétariat) Pur la Flandres : ajut des réductins 4F et 4G 11

12 Ajut de 3 cdes pur le vlntariat fiscal Cde 602 => + => «Purcentage de l impsable à rajuter au PP» Cde 605 => F => «Smme frfaitaire à rajuter au PP» Cde 606 => % => «Purcentage du précmpte à rajuter au PP» 12