DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE. Rapport du Commissaire Enquêteur. Dossier N E / 97 ENQUETE PUBLIQUE

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1 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Rapport du Commissaire Enquêteur ENQUETE PUBLIQUE Concernant la demande d autorisation pour l implantation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois sur la commune de Grand Bourg de Marie-Galante Arrêté n /SG/DiCTAJ/BRA du préfet de la GUADELOUPE en date du 10 septembre 2015 Enquête conduite du 06 octobre au 05 novembre 2015 Le Commissaire Enquêteur : Philippe Bleuzé

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3 SOMMAIRE Document 1 : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1/ Généralités 1.1/ Objet de l enquête 1.2/ Cadre juridique 1.3/ Objet de la demande 1.4/ Composition du dossier présenté à l enquête publique 2/ Déroulement de l enquête 2.1/ Modalités de l enquête publique 2.2/ Evénements préalables à l ouverture de l enquête 2.3/ Affichage et information du public 2.4/ Registre de l enquête publique 2.5/ Déroulement de l Enquête Publique 2.6/ Notification du Procès Verbal 3/ Analyse des observations recueillies 3.1/ Relation comptable des observations 3.2/ Analyse synthétique des observations 4/ Correspondances avec le demandeur 4.1/ Questions et remarques émises par le Commissaire Enquêteur 4.2/ Réponses du demandeur 5/ Annexes Affichage de l avis d Enquête Publique Publications de l avis d Enquête Publique PV d Enquête Publique transmise au porteur de projet. Document 2 : CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR I/ Rappel II/ Conclusions du Commissaire Enquêteur Page 3

4 1/ GENERALITES 1.1/ Objet de l enquête Une enquête publique a été ordonnée par arrêté n /SG/DiCTAJ/BRA par Monsieur le Préfet de la Guadeloupe en date du 10 septembre Cette enquête fait suite à la demande d autorisation pour l implantation d une centrale électrique bagasse/granulés de bois sur la commune de Grand Bourg de Marie Galante. 1.2/ Cadre juridique Cette opération est soumise à autorisation par référence à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement sous les rubriques suivantes : A-1 : Installations de combustion de granulés de bois, B-1 : Installation de combustion de bagasse, : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes. Deux communes sont concernées par l Enquête Publique compte tenu de l implantation du projet : - Grand Bourg, en tant que commune d implantation du projet, - Saint Louis, dans la mesure où une partie de cette commune se situe dans un rayon de trois km du projet. 1.3/ Objet de la demande La société Albioma Marie Galante souhaite réaliser une centrale de production d électricité à partir de bagasse et de granulés de bois. La surface totale des parcelles concernées est de 2.6 hectares. Ce projet sera situé entre les bourgs de Grand Bourg et de Saint Louis sur la commune de Grand Bourg. Les parcelles d implantation (n 21 et n 383) sont classées en zone UX, zone à vocation industrielle. Cette zone accueille déjà l usine sucrière et l abattoir. La particularité de ce projet est double : - combiner l activité de production d électricité à une activité de production de vapeur à l usage de l usine sucrière, - combiner l utilisation de bagasse durant la campagne sucrière et de granulés de bois hors campagne sucrière. Il est envisagé à terme de pouvoir également alimenter la chaudière à partir de déchets verts, de bagasse excédentaire des distilleries de l ile et de biomasse de culture sur des terrains délaissés. La puissance thermique de la centrale est de 49 MWth et la puissance électrique nette (délivrée au réseau public) est de 13.5 MWé hors campagne sucrière et 9 MWé en campagne. Page 4

5 Les impacts permanents principaux du projet sont : - l impact visuel généré par les structures de production, de stockage et de transports des différents éléments, - la consommation d eau nécessaire à la production de vapeur. Les impacts provisoires principaux du projet sont : - le flux d engins de chantier durant la construction de la centrale, - le flux de camions ponctuels (une fois par mois hors campagne) pour la livraison des granulés de bois à partir du port de Folle Anse. Les impacts environnementaux liés aux émissions de fumées ont été pris en compte par la mise en place de système de traitement des fumées et des cendres. 1.4/ Composition du dossier présenté à l enquête publique Le dossier initial présenté à l enquête publique comporte un classeur composé de plusieurs parties et daté de avril Les parties présentées sont les suivantes : - Partie 1 : Résumé non technique, - Partie 2 : Lettre de demande Présentation Dossier Graphique, - Partie 3 : Etude d impact comprenant : - Etat initial, - Analyse des effets sur l environnement, - Evaluation des risques sanitaires, - Mesures compensatoires, - Remise en état du site. - Partie 4 : Etude de dangers, - Partie 5 : Notice Hygiène et sécurité. Ce dossier est accompagné de l Avis de l autorité environnementale (DEAL). Le dossier apparaît donc comme conforme à la réglementation. Page 5

6 2/ DEROULEMENT DE L ENQUETE 2.1/ Modalités de l enquête Par arrêté préfectoral n /SG/DiCTAJ/BRA du 10 septembre 2015, une enquête publique d un mois (du mardi 06 octobre au jeudi 05 novembre inclus) a été prescrite sur le territoire des communes de Grand Bourg et de Saint Louis. Cet arrêté préfectoral fixe l organisation de l enquête. Monsieur Philippe Bleuzé a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur le 26 août 2015 par le président du Tribunal Administratif de Basse Terre pour conduire cette enquête publique. Le Commissaire Enquêteur s est tenu à la disposition du public. Les jours et heures des permanences ont été fixés comme suit : Mairie de Grand Bourg - Mardi 06 Octobre 2015 de 9 h à 12 h - Jeudi 05 Novembre 2015 de 9 h à 12 h Mairie de Saint Louis - Lundi 19 Octobre 2015 de 9 h à 12 h - Lundi 26 Octobre 2015 de 9 h à 12 h 2.2/ Evènements préalables à l ouverture de l enquête Le Commissaire Enquêteur a pris possession d un exemplaire du dossier d enquête suffisamment tôt avant le début de celle-ci afin de pouvoir prendre connaissance du projet dans de bonnes conditions. Le Mercredi 16 septembre, le Commissaire Enquêteur a rencontré, le directeur de la société Albioma Marie Galante afin de se faire présenter le projet. Monsieur Blanchard a présenté le projet et donné toutes les indications pratiques nécessaires à une bonne compréhension du projet, de son implantation et de toutes les contraintes environnementales et techniques. Cette rencontre a permis au Commissaire Enquêteur de bien comprendre le projet et toutes ses composantes. Une explication a également été donnée au porteur de projet quant aux conditions nécessaires d affichage de l information au public ainsi que tous les éléments de procédure. 2.3/ Affichage et information du public Publicité par voie d affichage Le déroulement de l enquête publique a été porté à la connaissance du public par l affichage de l avis d enquête publique dans les deux mairies concernées, à la sous-préfecture de Pointe à Pitre ainsi que dans le voisinage du site sur lesquels des travaux sont prévus. Les lieux d affichage ont été : Page 6

7 - Sous-préfecture de Pointe à Pitre, - Mairie de Grand Bourg, - Mairie de Saint Louis, - Bordure du terrain d implantation de la centrale projetée. Le commissaire Enquêteur : - avant l ouverture de l enquête, - à l issue de la seconde permanence, - à l issue de la dernière permanence, le jour de clôture de l enquête publique, a vérifié le maintien en place de ces affichages. Les affichages qui ont été mis en place dans les mairies et sur le terrain étaient conformes à la réglementation. Le 05 Novembre 2015, à la clôture de l enquête publique, le Commissaire Enquêteur a récupéré le certificat d affichage à la mairie de Grand Bourg. Le certificat d affichage de la mairie de Saint Louis a été envoyé par courrier. Ceux-ci ont ensuite été transmis à la préfecture. Publicité dans les journaux L insertion de l avis d Enquête Publique est parue plus de 15 jours avant l ouverture de l enquête, par les soins des services de la préfecture, dans les journaux «Nouvelle Semaine» du 18 septembre 2015 et «Progrès Social» du 19 septembre Une seconde parution dans ces mêmes journaux a été réalisée dans les huit jours suivant l ouverture de l enquête publique soit les 09 octobre (Nouvelle Semaine) et 10 octobre (Progrès Social). Il est ressorti des renseignements pris auprès des services du préfet ainsi que des services de la commune de Grand Bourg qu un communiqué informant le public de l ouverture de cette enquête a été diffusé à plusieurs reprises à la radio. Page 7

8 2.4/ Registre d Enquête publique La préfecture s est chargée de transmettre le dossier d enquête aux mairies où devait se dérouler l enquête publique. Les dossiers étaient consultables sur place, aux heures habituelles d ouverture des mairies, par les personnes qui désiraient en prendre connaissance. Les deux registres d enquête à feuillets non mobiles ont été mis à la disposition des intéressés pour y consigner leurs observations. 2.5/ Déroulement de l enquête publique Le premier jour de l enquête publique, le Commissaire Enquêteur s est rendu à la mairie de Grand Bourg. Le dossier d enquête publique lui a été remis. Les deux registres (pour Grand Bourg et Saint Louis) ont été ouverts, côtés et paraphés. Un employé de la mairie de Saint Louis est venu récupérer le registre pour mise à disposition dans sa commune. Les permanences ont eu lieu comme prévu : Mairie de Grand Bourg - Mardi 06 Octobre 2015 de 9 h à 12 h - Jeudi 05 Novembre 2015 de 9 h à 12 h Mairie de Saint Louis - Lundi 19 Octobre 2015 de 9 h à 12 h - Lundi 26 Octobre 2015 de 9 h à 12 h Le commissaire Enquêteur a reçu de nombreuses visites durant ses permanences, principalement à Grand Bourg. Dix-neuf (19) observations ont été portées sur les registres d enquête publique. Trois courriers ont également été apportés et inclus dans le registre de Grand Bourg. 2.6/ Notification du procès verbal A l issue de l enquête publique, un PV a été adressé au porteur de projet. Ce PV est annexé au présent rapport. Compte tenu des échanges précédent l enquête publique et de l absence de questions résiduelles, il n a pas été demandé de mémoire en retour. Page 8

9 3/ ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES L enquête publique s est déroulée sans incident, avec une participation importante du public. 3.1/ Relation comptable des observations 17 observations ont été portées au registre d enquête publique de Grand Bourg. 2 observations ont été portées au registre d enquête publique de Grand Bourg. Trois courriers collectifs (Planteurs de Marie Galante, Comité d entreprise de la sucrerie de Marie Galante, Sicama) ont été transmis au commissaire enquêteur. 3.2/ Analyse synthétique des observations Toutes les observations sont très favorables au projet. Certaines observations se contentent de se déclarer favorables au projet. D autres sont plus argumentées et insistent particulièrement sur la pérennisation de la filière canne à Marie Galante grâce à la fiabilisation de la sucrerie et aux revenus complémentaires apportés aux planteurs par la valorisation énergétique de la bagasse. Les courriers collectifs reprennent cette argumentation et, pour deux d entre eux, demandent une plus grande implication dans le projet (association des planteurs de canne et Comité d Entreprise de l usine sucrière). 4/ CORRESPONDANCES AVEC LE DEMANDEUR 4.1/ Questions et remarques émises par le Commissaire Enquêteur Les questions sur le projet ont été préalablement posées par le commissaire Enquêteur et ont trouvé leurs réponses dans les explications fournies lors de la rencontre avec le porteur de projet. A l issue de l enquête publique, aucune interrogation complémentaire n a nécessité un questionnement du porteur de projet. 4.2/ Réponses du demandeur Sans Objet Tel est le rapport que nous avons dressé et clos, A Gosier, le 16 Novembre Philippe Bleuzé Page 9

10 Annexe 1 Affichage de l avis d Enquête Publique Page 10

11 Affichage à la Mairie de Grand Bourg Affichage à la Mairie de Saint Louis Affichage sur le site Page 11

12 Annexe 2 Parutions de l avis d Enquête Publique Page 12

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18 Annexe 3 Procès-Verbal d Enquête Publique envoyé au porteur de projet Page 18

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