FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE PART EPCI REPARTITION

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1 FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE PART EPCI REPARTITION 2017 Montant 2017 à répartir NOM EPCI VERSEMENT EPCI COMMUNAUTES DE COMMUNES et D'AGGLOMERATION PAYS DE GARONNE ET DE GASCOGNE LOMAGNE TARN ET GARONNAISE SERE GARONNE - GIMONE TERROIR DE GRISOLLES/VILLEBRUMIER DU PAYS DE SERRES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON GARONNE ET CANAL TERRES DE CONFLUENCES TERRASSE ET VALLEE de L'AVEYRON TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS QUERCY VERT SUD QUERCY LAFRANCAISE QUERCY CAUSSADAIS CA MONTAUBAN 6 316,00 GRAND SUD TARN et GARONNE , ,00 LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 8 739, ,00 TERRES DES CONFLUENCES , ,00 PAYS DE SERRES EN QUERCY 9 943, ,00 QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L 'AVEYRON 6 350, ,00 QUERCY VERT AVEYRON , ,00 COTEAUX ET PLAINES DU PAYS LAFRANCAISAIN , ,00 QUERCY CAUSSADAIS , ,00 GRAND MONTAUBAN , , , , , , , ,00 Envoyé en préfecture le 13/07/2017

2 FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE PART COMMUNES DEFAVORISEES REPARTITION 2017 Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Montant 2017 à répartir hors remboursement des deux communes Remboursement Lavit de Lomagne et Lauzerte à 300 hbts BALIGNAC GOAS CUMONT MAUMUSSON AUTERIVE PUYGAILLARD DE LOMAGNE ST JEAN DU BOUZET GLATENS POUPAS FAJOLLES COUTURES MONTFERMIER MOUILLAC GARIES MARIGNAC GENSAC MONTGAILLARD MONTAIN CASTERA BOUZET LAMOTHE CUMONT ST BEAUZEIL LACHAPELLE LOZE AUTY LABASTIDE DE PENNE STE JULIETTE VIGUERON CAUSE (LE) BELBESE ASQUES MAUBEC ST ARROUMEX GRAMONT MONTBARLA FENEYROLS SAUVETERRE MARSAC 4 659, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 SOUS ,00

3 1 à 300 hbts ESPINAS LACOUR LABOURGADE LACAPELLE LIVRON ST AMANS DU PECH GIMAT GINALS BELVEZE LAVAURETTE ANGEVILLE MONTAGUDET ST AMANS DE PELLAGAL LAPENCHE BOULOC FAUROUX VALEILLES LAFITTE ST GEORGES CASTANET CAZALS ESPARSAC BRASSAC TREJOULS CAYRIECH ST VINCENT D'AUTEJAC COMBEROUGER ESCAZEAUX 7 516, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 SOUS , ,00

4 301 à 500 hbts ST PROJET FAUDOAS MONTASTRUC BEAUPUY CORDES TOLOSANNES CAUMONT ST NAZAIRE DE VALENTANE VERFEIL SUR SEYE PUYLAGARDE MIRAMONT DE QUERCY PUYGAILLARD DE QUERCY LABARTHE TOUFFAILLES BOURG DE VISA PIQUECOS CASTELFERRUS ST AIGNAN ROQUECOR SERIGNAC , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

5 501 à 1000 hbts VERLHAC TESCOU LIZAC ST CIRQ LES BARTHES CAYRAC FABAS PARISOT BOUILLAC MONBEQUI ALBEFEUILLE LAGARDE VARENNES BRUNIQUEL GENEBRIERES GARGANVILLAR LARRAZET MONTALZAT PUYLAROQUE VAREN LAGUEPIE PUYCORNET BOUDOU VILLEMADE CANALS SALVETAT BELMONTET (LA) VAZERAC SAVENES MONTESQUIEU VAISSAC BOURRET BARRY D'ISLEMADE DURFORT LACAPELETTE REYNIES ST SARDOS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

6 1001 à 2000 hbts MIRABEL AUCAMVILLE LAMOTHE CAPDEVILLE MONTRICOUX BIOULE ESCATALENS LEOJAC BELLEGARDE LACOURT ST PIERRE LABASTIDE DU TEMPLE CASTELMAYRAN CAMPSAS CAZES MONDENARD VILLEBRUMIER NOHIC MOLIERES MONTBARTIER MAS-GRENIER MEAUZAC MONTEILS MONTAIGU DE QUERCY POMPIGNAN ST PORQUIER BESSENS FINHAN MONTPEZAT DE QUERCY DIEUPENTALE LAUZERTE LAUZERTE rbt facture LAVIT DE LOMAGNE LAVIT DE LOMAGNE rbt facture CAYLUS L'HONOR DE COS ORGUEIL CORBARIEU ST NAUPHARY MONCLAR DE QUERCY ST ANTONIN NOBLE VAL REALVILLE 9 544, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

7 ET CHEFS-LIEUX > 2000 hbts 2017 SEPTFONDS LAFRANCAISE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ALBIAS MONTBETON BRESSOLS ST ETIENNE DE TULMONT LABASTIDE ST PIERRE GRISOLLES BEAUMONT DE LOMAGNE VERDUN SUR GARONNE NEGREPELISSE MONTECH CAUSSADE MONTAUBAN , , , , , , , , , , , , , , ,00 GENERAL , ,00 Le Président, Christian Astruc

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