Répertoire ( / /3)

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1 Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sousdirection du personnel ; Bureau P2 ( ) Répertoire ( / /3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /3 Niveau de description fonds Intitulé Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sousdirection du personnel ; Bureau P2 Intitulé Affaires sociales et solidarité nationale ; administration générale, personnel et budget Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Médecins de la santé publique Art 1 : Statuts , états des effectifs , arrêtés collectifs de promotion , PV de la commission administrative paritaire , arrêtés d intégration des médecins employés en Algérie, Tunisie, Maroc, Afrique noire pharmaciens inspecteurs de la santé Art 1 : PV de la commission administrative paritaire , arrêtés intégration des pharmaciens employés en Tunisie et au Maroc assistantes sociales Art 2. Arrêtés collectifs de promotion , PV de la commission administrative paritaire , arrêtés collectifs intégration des assistantes sociales employées en Algérie, Tunisie, Maroc infirmières et agents techniques des services sanitaires Art 3. Arrêtés collectifs de promotion , PV de la commission administrative paritaire personnel du contrôle sanitaire aux frontières Art 3. Arrêtés collectifs de promotion , PV de la commission administrative paritaire , arrêtés collectifs intégration des personnels d Algérie, Tunisie, Maroc, établissements français de l Inde Nom du producteur Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales), bureau P2 Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation service déconcentré; insertion sociale; contrôle sanitaire; colonisation; tunisie; maroc; algérie; afrique subsaharienne; etablissements français de l'inde; procès-verbal de séance; arrêté; personnel paramédical; personnel médical; fonctionnaire; gestion du personnel 3

4 Répertoire ( / /3) /1 DAG 2482 Médecins de la Santé publique - Médecins de la Santé publique = statut des médecins de la Santé publique = projet de statut, rapport au Premier ministre, p.v. réunion du C.T.P. central, note technique Inspection médicale de la Santé, état des effectifs = états des personnels, listes des effectifs 1946, 1950, 1955, Médecins de la Santé publique = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, tableaux d'avancement de grade et arrêtés collectifs de promotion pour le personnel médical d'algérie Commission administrative paritaire des médecins de la Santé publique (cadre normal et cadre latérale) : p.v. réunions et Intégration des médecins de l'assistance médico-sociale d'algérie = p.v. réunions de la Commission centrale d'intégration et arrêté d'intégration et de reclassement des médecins de l'a.m.s d'algérie dans le corps des médecins de la Santé publique = arrêté du idem pour médecins des cadres tunisiens et marocains = arrêtés d'intégration idem pour médecins de l'assistance médicale africaine = arrêtés d'intégration Pharmaciens inspecteurs de la Santé - Commission administrative paritaire des pharmaciens inspecteurs de la Santé = p.v. de réunions Intégration des pharmaciens fonctionnaires de Tunisie et du Maroc dans le corps des pharmaciens inspecteurs de la Santé = arrêtés d'intégrations 1957 et /2 DAG 2483 Personnel médico-social - Assistantes sociales, assistantes sociales chefs, assistantes sociales principales = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, de titularisation, de reclassement, tableaux d'avancement arrêtés de promotion du personnel social d'algérie Commission administrative paritaire des assistants et assistantes sociales du service social du ministère : p.v. réunions et Intégration des Assistantes sociales de l'encadre médico-social d'algérie dans le corps des A.S. du ministère = arrêtés d'intégration et de reclassement idem pour les A.S de Tunisie et Maroc = arrêtés d'intégration p.v. Commission administrative paritaire du 7.10.[1963] portant intégration et reclassement des AS du Maroc et Tanger p.v. Commission centrale d'intégration des fonctionnaires des cadres chérifiens : p.v. réunion /3 DAG Infirmiers, infirmières et adjoints des services de santé scolaire = arrêtés collectifs de promotions d'échelon, d'intégration et de reclassement Aides médico-sociales idem Commission administrative du corps interministériel des infirmières, adjointes et aides médico-sociales = p.v. réunions 1967, 1969,

5 - Agents techniques des services sanitaires = arrêtés collectifs de promotion d'échelon, intégration, titularisation Commission administrative paritaire des agents techniques = p.v. réunions 1969 et 1974 Contrôle sanitaire aux Frontières - Contrôle sanitaire aux frontières = arrêtés collectifs de promotions d'échelon et tableaux d'avancement et Commission administrative paritaire = p.v. reunions et Intégration et reclassement des personnels du C.S.F. d'algérie = arrêtés collectifs idem Maroc et Tunisie 1960, p.v. Commission d'intégration idem F.O.M idem anciens établissements de l'inde