Votre maison a une histoire. Précis de généalogie immobilière

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1 Votremaison a une histoire Précis de généalogie immobilière

2 Archives départementales d Indre-et-Loire Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et certains samedis de 9 h à 11 h 45. L accès à la salle de lecture est libre ainsi que la consultation des fichiers et inventaires. Toute personne peut consulter des documents si elle est titulaire d une carte de lecteur, délivrée gratuitement sur présentation d une pièce d identité. Courriel : archives@cg37.fr Archives historiques 6, rue des Ursulines Tours Tél Fax Vous pourrez y consulter les archives du Contrôle des Actes, de l Enregistrement et les actes notariés de plus de 100 ans. Site Internet : Archives contemporaines 41, rue Michaël-Faraday Chambray-lès-Tours Tél Fax Vous pourrez y consulter les archives du Cadastre. Chambre des notaires d Indre-et-Loire 32, rue Richelieu BP Tours Cédex Tél Fax Courriel : chambre.37@notaires.fr Site Internet :

3 En guise de préambule Nombreux sont ceux d entre vous qui, par goût ou par nécessité, veulent découvrir l histoire de leur maison. À leur attention, le Conseil général et la Chambre départementale des notaires d Indre-et-Loire ont conçu ensemble cet ouvrage, qui se veut clair, pratique et concis. Petit guide de recherche construit autour d un seul exemple et illustré de documents originaux, cet outil met l accent sur les principales étapes de la recherche foncière : localisation des sources, composition et intérêt des actes, nature des éléments à relever. Pour retracer l histoire de sa maison à travers les archives, en connaître la date d origine, les propriétaires successifs ou encore l aménagement au fil des siècles, il y a plusieurs méthodes. La première - et la plus aisée - consiste à lire attentivement votre acte de propriété, remis par le notaire lors de l achat. Il contient les premiers indices utiles, en indiquant le ou les précédents actes de mutation de propriété. En les consultant dans les salles de lecture, d acte en acte, vous pourrez remonter le temps... Une autre voie existe. Lorsque les actes notariés manquent, qu ils restent muets sur les mutations de propriété antérieures ou qu ils vous laissent dans une impasse, vous disposez d autres sources pour trouver le nom d un propriétaire : les documents du Cadastre, les registres de l Enregistrement ou ceux du Contrôle des actes. De quoi relancer vos recherches. La richesse des archives, les multiples fonds qui contiennent des sources relatives à l histoire des propriétés vous permettront presque toujours de retrouver des traces de votre maison. Dans tous ces méandres, dans toutes ces parcelles d histoire, vous aurez plaisir à reconstituer le puzzle d un passé individuel et collectif, au cœur des familles, des propriétés et des mentalités de Touraine. Muni de ce précis de généalogie immobilière, vous trouverez toujours dans ces lieux de mémoire que sont les salles d archives l aide et le conseil indispensable à la réussite de votre entreprise. 3

4 Pour commencer Au courrier ce matin, une lettre de votre notaire. Cela fait bientôt trois mois que vous avez signé à son étude l achat de votre maison. Voyons ce qu il y a dans cette enveloppe : une lettre d envoi, divers relevés de compte... Ah! Voici le plus important : le titre de propriété. Cela s appelle une copie authentique. Pourquoi ce nom? C est simple : c est une copie de l original, ou minute, que vous avez signé. Il est conservé pendant 100 ans dans l étude du notaire qui l a rédigé, puis transféré aux Archives départementales. C est une copie «authentique» car elle est certifiée conforme à l original par le notaire et revêtue par lui du sceau de la République française. C est donc un document tout ce qu il y a d officiel ; par conséquent, il vous faut le conserver : - il vous servira pour l avenir : comme ce titre de propriété justifie que vous êtes bien propriétaire de la maison, il vous sera demandé par le notaire lors de la revente de ce bien, - il va vous servir aussi pour le passé car il contient l origine de propriété de la maison. Vous pourrez ainsi à la seule lecture de l acte remonter dans le temps au fil des propriétaires successifs de votre maison. Pour vous qui êtes passionné de généalogie immobilière, les deux plus importants paragraphes de l acte notarié sont : - l origine de propriété, - la désignation ou description : car votre maison a vécu avant de vous avoir comme propriétaire, elle a été modifiée, complétée, agrandie, reconstruite. C est dans ce paragraphe que vous trouverez l état de votre maison à chacune des mutations (vente, succession ). Dans certains cas, vous pourrez même remonter jusqu à sa construction - son année de naissance en quelque sorte. Vous pourrez ainsi écrire l histoire de votre maison. C est intéressant direz-vous, mais le paragraphe «origine de propriété» se termine après 30 ou 40 ans de retour dans le temps. Comment aller au-delà? 4

5 Vous avez vu en lisant l origine de propriété que des notaires différents avaient reçu des actes concernant votre maison. En effet, le choix du notaire est libre. Il appartient au client : le jour où vous décidez de vendre votre maison, vous prenez votre titre de propriété et vous allez chez le notaire de votre choix. Retournez donc voir celui qui vient de vous envoyer votre titre de propriété. Prenez rendez-vous pour lui exposer les motifs de votre visite, mais surtout emportez avec vous votre titre de propriété car le notaire, tenu au secret professionnel, ne peut en aucun cas communiquer des renseignements à d autres personnes que vous, à moins de justifier d un droit sur cette maison. Mais votre notaire n a peut-être pas les renseignements que vous demandez. La recherche historique n est pas «un long fleuve tranquille»... Que faire? - Pour les actes de plus de cent ans, allez aux Archives départementales. - Dans les autres cas, ce que le notaire ne peut vous fournir vous le trouverez à la Conservation des hypothèques où une copie de toute vente immobilière est obligatoirement déposée par le notaire. Un notaire, à quoi ça sert? Le notaire est un officier public, délégataire de l autorité publique pour conférer l authenticité aux conventions des particuliers. C est une mission légale dont il est investi et pour cette mission, la puissance publique lui délègue directement une parcelle de son autorité. Il peut exercer sa profession soit à titre individuel soit dans le cadre d une société. Conférer l authenticité à un acte c est donner à une convention privée une force particulière analogue à celle des lois. La date de l acte est certaine et les énonciations émanant du notaire lui-même font foi. L exécution des obligations résultant de l acte authentique peut être poursuivie directement sans que le créancier ait à obtenir un jugement préalable. Le notaire est aussi votre conseil : il doit vous informer sur les conséquences des engagements que vous prenez, vous expliquer la loi, vous fournir une information complète et choisir les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat légal désiré. Le notaire reçoit les actes pour «en conserver le dépôt» et pour pouvoir «en délivrer des copies authentiques». C est un de ses devoirs. L efficacité de la conservation des actes est renforcée par l obligation de tenir un répertoire qui contient un résumé des actes. Le délai de conservation dans les bureaux de l étude est actuellement de 100 ans. Passé ce délai, les actes ou «minutes» doivent être transférés aux Archives départementales du lieu d exercice ou au Centre historique des Archives nationales pour les notaires de Paris. 5

6 Recherches à partir des actes des notaires Relevez sur vos documents les informations relatives à l origine du bien, notamment le nom et le lieu de résidence du notaire devant lequel a été passé l acte précédent et sa date. Rendez-vous aux Archives départementales d Indreet-Loire où sont conservées les minutes centenaires de soixante-trois études notariales. Celles-ci sont classées dans la sous-série d archives «3 E» et ordonnées par étude, par notaire puis par ordre chronologique. Des tables par ordre alphabétique des noms de notaire et par lieu de résidence de ceux-ci facilitent la recherche. 1. Une étude sur ce domaine a été publiée par André Montoux dans son ouvrage Vieux logis de Touraine, Chambray-lès- Tours, Nous remercions également ici les propriétaires du domaine pour leur collaboration. À partir de l exemple d une maison dénommée «La Grande Loge» et située à Azay-le-Rideau 1, vous constaterez combien il est facile d en connaître les propriétaires successifs en suivant les indications mentionnées dans le paragraphe «établissement de propriété». De notaire en notaire, d acte en acte, de siècle en siècle, vous pourrez suivre ce fil conducteur et découvrir, non seulement les précédents détenteurs du bien, mais aussi voir son évolution à travers les descriptions successives. La seule limite à ce processus, c est bien sûr la disparition des actes eux-mêmes. Ils ont pu subir des dégradations irréversibles ou être perdus lors du déménagement ou du regroupement d études notariales. Un acte de vente de La Grande Loge de 1920 mentionne les mutations successives jusqu à un acte du 29 septembre 1830 passé devant maître Hilaire Barthélémy Chesneau, notaire à Azay-le-Rideau. Pour commencer votre recherche : ❶ Consultez la table alphabétique par nom de notaire qui vous apporte les renseignements suivants : Nom du notaire CHESNEAU Hilaire Barthélémy Lieu de résidence Azay-le-Rideau Dates d exercice 8 juin octobre 1841 Cotes 3 E 17/

7 ❷ Reportez-vous ensuite à l inventaire de la sous-série d archives 3 E, étude 17 pour repérer la cote précise de la liasse contenant la minute de l acte daté du 29 septembre E 17/ 776 Hilaire Barthélémy CHESNEAU notaire à Azay-le-Rideau septembre février 1831 ❸ Demandez en salle de lecture la consultation de la liasse cotée 3 E 17/776. Vous y trouvez le document suivant : «La Grande Loge. Acte de vente par M. et M me Yvon à M. Lorain, pardevant Maître Hilaire Barthélémy Chesneau et son collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le 29 septembre 1830». Date de l acte : 29 septembre Nom et domicile du notaire : Hilaire Barthélémy Chesneau, Azay-le-Rideau. Nom des vendeurs : François Yvon et Marie Anne Bellanger son épouse. Nom de l acquéreur : Paul Lorain. Description et localisation du bien vendu. 7

8 Établissement ou origine de propriété du bien vendu : biens acquis de Louis Vézin et Céleste Néron son épouse. Modalité d acquisition : acte passé devant Maître Bourrée, notaire à Azay-le-Rideau, le 29 octobre ❹ À partir des informations figurant dans ce paragraphe «établissement de propriété», consultez la minute de l acte du 29 octobre 1817 conservée dans le fonds de l étude de Maître Bourée, en suivant la même méthode. Vous devez consulter la cote 3 E 17 / 520. Il s agit de la même étude d Azayle-Rideau mais du fonds du prédécesseur de Maître Chesneau. Acte de vente par Louis Vézin et son épouse à François Yvon et son épouse devant André Bourée et son collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le 29 octobre Date de l acte : 29 octobre Nom et domicile du notaire : André Bourée, Azay-le- Rideau. Nom du vendeur : Louis Vézin et Céleste Néron, son épouse. Nom de l acquéreur : François Yvon et Marie Anne Bellanger, sa femme. Origine de propriété : provenant en propre dudit vendeur comme héritier de feu le sieur Pierre Vézin et Marie Destouches, sa femme, ses père et mère. Mode d appartenance : acte reçu par Maîtres Bernier, notaire à Chinon et Chatelin, notaire à Azay-le-Rideau, le 7 juin 1783 et 12 août même année. 8

9 ❺ De la même manière, demandez la consultation de l acte reçu par Maître Bernier, notaire à Chinon, le 7 juin 1783 coté 3 E 20/419. Attention, l acte du 12 août ne figure ni dans cette liasse ni dans les minutes de maître Chatelin. Acte de vente par Dame Anthoinnette Charlotte Demuts, veuve Mersier, à Pierre Dupuy, devant Bernier, notaire royal à Chinon. Date de l acte : 7 juin Domicile des notaires : Chinon. Nom du vendeur : Anthoinnette Charlotte Demuts. Nom de l acquéreur : Pierre Duppuy Lainé «stipulant et comptant pour la personne qu il nomera dans lan pour toutte ou partie». Désignation du bien vendu : «maison et maitairie appelée La Grande Loge». Origine de propriété : «dame Mersier qui a déclaré que ladite maison luy appartient [ ] pour l avoir eu de la succession de feu dame Anthoinette Bastard sa mère». Pour le XIX e et le XX e siècles, si vous ne disposez pas des actes notariés pour retrouver les origines de votre maison, vous pouvez recourir aux archives du Cadastre et de l Enregistrement. 9

10 Recherches à partir du Cadastre Aux Archives départementales d Indre-et-Loire, cette recherche s effectue sur le site de Chambray-les-Tours. Il est préférable de vous munir d une copie de l extrait cadastral de votre propriété afin d en faciliter la localisation. La recherche commence par la consultation du cadastre ancien dit «napoléonien». C est à l initiative de Napoléon que fut dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807, le cadastre pour servir de base au calcul de l impôt foncier. Il existe plusieurs types de documents : le plan divisé en sections dont chaque parcelle est numérotée, et deux types de registres : l état de sections qui donne pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire et la matrice qui énumère pour chaque propriétaire l ensemble des parcelles. ❶ Consultez le plan cadastral En Indre-et-Loire, la consultation des planches numérisées se fait sur écran, ce qui permet de bien visualiser l emplacement et de pouvoir obtenir un tirage papier. Grâce au tableau d assemblage du plan cadastral ancien où figurent les lieux-dits, il est possible de trouver la section dans laquelle apparaît la propriété recherchée. La Grande Loge se trouve sur la section F. Le bâtiment se trouve sur la parcelle 421, mais il est intéressant de noter les références des parcelles qui l encadrent. Au cours de la recherche ces informations complémentaires peuvent concerner l histoire de la maison. 10

11 ❷ Consultez le registre intitulé État de sections Ce registre indique le nom du propriétaire des parcelles concernées au moment de l établissement du plan, ici en Cherchez la section F à la page intitulée «Tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance». Puis cherchez dans les pages suivantes la parcelle 421, qui figure dans la colonne «numéro de la section». La page est divisée en colonnes qui apportent différents types d informations : Nom du lieu-dit. Numéros de la liste alphabétique et de la section (c est-à-dire le numéro de la parcelle). Nom et éventuellement profession du propriétaire. Nature des propriétés. Contenance (ou superficie 1 ). Classement fiscal. François Yvon est donc propriétaire de plusieurs parcelles dont on connaît la nature : terres (cultivables), taillis, pâture, vigne, jardin. La parcelle 421 est notée en abrégé : m on, bt et cour (maison, bâtiment et cour). Le cadastre donne non seulement des informations sur le bâtiment mais aussi sur son environnement à une date donnée. 1. La superficie est désignée par les petites lettres : a, p, m. a=arpent=hectare =10 000m 2 ; p=perche=are =100m 2 ; m=mètre=centiare =1 m 2. 11

12 ❸ Ensuite, afin de connaître la liste des propriétaires de la maison, consultez la Matrice des propriétés foncières qui comporte une «Table alphabétique des propriétaires». Elle peut s étendre sur plusieurs registres. À la page ou folio 1043 (indiqué en haut à droite), vous retrouvez la trace de François Yvon. Nom du propriétaire : Yvon. Prénom abrégé : F ois (François). Adresse : Cheillé. Mutation de la propriété : date à laquelle la vente de La Grande Loge a été portée sur la matrice, ici en Cette page récapitule l ensemble des propriétés de François Yvon sur la commune d Azay-le-Rideau. Concernant la parcelle F 421, on s aperçoit qu il est fait mention, sur une ligne de la colonne «nature de la propriété», d une maison (ce qui est bâti), et sur la ligne suivante du sol (l ensemble de la parcelle). Mais pour connaître la succession des propriétaires, c est la dernière colonne qu il faut examiner attentivement : «folio de la matrice d où sont tirés et où sont passés les articles vendus et acquis». Vous découvrez un renvoi au folio 876 du même registre. Rendez-vous au folio

13 Lorsqu on regarde la 1 re colonne, on s aperçoit que le propriétaire qui a succédé à François Yvon en 1834 s appelle LORIN ou LORRAIN Paul, professeur à Paris. Les propriétaires suivants sont LORIN Jean-Charles et Julien indivis, 16 rue de Condé, à Paris ( ). Concernant la parcelle 421, la 1 re mention à la 7 e ligne indique qu il y a eu une augmentation de construction en 1872 (inscription Augm on, dans la dernière colonne). Quelques lignes plus loin, il est fait de nouveau mention de la parcelle F 421. En regardant dans la dernière colonne, on découvre la mention 328 B. Le chiffre 328 ne désigne plus un folio mais une case, la lettre B indique qu il s agit du bâti. Il faut donc consulter la matrice des propriétés bâties. 13

14 ❹ Consultez la matrice des propriétés bâties ( ) À la case 328, vous retrouvez la famille Lorin : Lorin Paul, professeur et Lorin Jean-Charles et Julien, indivis. Concernant la parcelle F 421, on devrait normalement retrouver la mention d un autre numéro de case dans la colonne «case de la matrice d où sont tirés et où sont passés les articles vendus et acquis». On y trouve seulement une mention fiscale, les deux lettres EB, pour évaluation du bâti. Êtes-vous pour autant bloqué dans votre recherche? Non, une autre solution existe. Lorsque le nom du propriétaire n est pas barré, cela signifie qu il possède toujours la propriété dans la matrice suivante, postérieure à

15 ❺ Consultez la matrice des propriétés bâties des années suivantes ( ) Un coup d œil au début du registre sur la liste alphabétique des propriétaires confirme cette hypothèse. Les renseignements se trouvent à la case 316. En 1922, La Grande Loge devient la propriété de Clément Émile Rigaud Gardey. Les recherches peuvent se poursuivre avec le cadastre rénové encore utilisé aujourd hui. La matrice des propriétés foncières Des indications sur la transformation de la maison peuvent être mentionnées dans le registre de la matrice des propriétés foncières. La première partie est intitulée «Registre présentant les augmentations et les diminutions dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales». En clair, ces pages indiquent : - les constructions ou les agrandissements de maison sur la page «Augmentations» ; - les démolitions, transformations de maison en bâtiment agricole, les ouvertures de chemin ou de rue, sur la page «Diminutions». 15

16 Recherches à partir de l Enregistrement L Enregistrement, c est la transcription sur un registre public des actes civils, judiciaires, ainsi que des déclarations de mutation, moyennant un droit perçu au profit du Trésor. L Enregistrement (sous-série 3 Q) va vous permettre de retrouver la date de l acte notarié. Pour commencer votre recherche, il faut d abord connaître le nom du bureau d enregistrement. Dans l inventaire, vous trouvez la liste des communes et le renvoi au bureau d enregistrement compétent. Ensuite, vous consultez la «Table des vendeurs et des acquéreurs». Pour l exemple de La Grande Loge, on sait grâce aux recherches effectuées dans le cadastre qu il y a eu une vente par François Yvon à Paul Lorain transcrite sur la matrice cadastrale en En cherchant dans la table alphabétique des acquéreurs entre 1825 et 1831, vous découvrez la mention suivante : vendeur et ancien possesseur nom Yvon prénom François profession propriétaire domicile Azay-le- Rideau n du volume et de la page de la table des acquéreurs volume 3 page n desarticles portés dans la 1 re colonne Le volume 3 correspond à la cote 3 Q 559. À la page 118, vous trouvez : le nom de l acquéreur : LORAIN Paul, professeur de rhétorique, à Paris ; le nom du vendeur : YVON François, propriétaire à Azay ; la nature de la mutation : vente ; la date de l acte : 29 septembre 1830 ; le nom du notaire : Chesneau ; la date de l enregistrement des actes : 8 octobre 1830 ; la nature des immeubles : immeuble à Azay. 16 On s aperçoit ainsi que la mutation indiquée en 1834 sur le cadastre a eu lieu en fait en Il est important de tenir compte de ce délai dans les recherches. De la même manière, vous pouvez retrouver les autres actes de mutation.

17 Recherches à partir du Contrôle des actes avant la Révolution Dans l exemple de recherche effectué à partir des actes des notaires, l enquête était arrêtée en Le 7 juin, Anthoinette Charlotte Demuts, demeurant à Azay-le- Rideau, vend à Pierre Dupuy l aîné, négociant, une maison et métairie appelée La Grande Loge. L acte passé devant Maître Bernier, notaire de Chinon (cote 3 E 20/419) contient une description des lieux et indique également que La Grande Loge appartient à la «venderesse» par la succession de sa mère, Anthoinette Bastard, épouse Demuts. L origine de propriété est en général moins précise sous l Ancien Régime. Ici rien d utile n apparaît : ni date de décès, ni date d inventaire après décès, ni date de partage des biens d Anthoinette Bastard. Pour poursuivre, consultez les archives du contrôle des actes afin de les retrouver. Cette formalité d Ancien Régime correspond à celle de l Enregistrement que nous venons de voir ci-dessus. Les registres de contrôle des actes Les registres de contrôle des actes (sous-série 2 C des Archives départementales) contiennent l inscription chronologique sous forme succincte de tous les actes passés par les notaires (ou sous seing privé) résidant dans le ressort d un bureau déterminé. Les actes relatifs aux personnes sont enregistrés dans le bureau dont dépend leur domicile ; ceux relatifs aux biens immeubles sont contrôlés dans le bureau géographiquement compétent. Moyennant redevance, l inscription contient le nom des parties, la nature de l acte, sa date, le nom et la résidence du notaire qui détient la minute. Il existe des tables alphabétiques des contrats de mariage, des successions, des baux, des vendeurs, des acquéreurs par noms des parties, qui facilitent l accès direct aux minutes des notaires. Dans le cas de La Grande Loge, les recherches sont en partie infructueuses pour la succession d Anthoinette Bastard : la table des partages du bureau de Chinon ne mentionne pas son nom et il n y a plus de tables de partages pour le bureau d Azay-le-Rideau. Aucun des deux bureaux ne possède de tables de succession. 17

18 Que faire alors? Une autre solution existe. Comme La Grande Loge est une métairie, il existe sans doute chez les notaires des baux de location qui peuvent contenir des informations relatives aux mutations de propriété. En consultant les tables des baux d Azay-le-Rideau aux noms de Bastard, Demuts ou Mercier, vous retrouvez effectivement les informations suivantes : - 2 C 319 : 17 mars 1781, un bail passé par Anthoinette Charlotte Demuts, veuve Mercier, devant Maître Texier. - 2 C 318 : 17 juillet 1763, un bail passé par les mineurs Demuts devant Maître Victor. 2 C 319 Demuts Antoinnette Charlotte veuve Mercier. Azay. Métairie de La Loge. Azay. Pierre Roy. 17 [mars 1781]. 18 [mars 1781]. Texier. 256 lt [livres tournois]. 9 [ans]. Grâce à ces informations, vous pouvez accéder aux minutes notariales. Ainsi, le 17 juillet 1763, les héritiers de Jean Demuts et d Anthoinette Bastard, son épouse, passent devant Maître Victor, notaire à Chinon, un bail à ferme de la métairie de La Loge (cote 3 E 17 / 629). L acte mentionne que l inventaire de la succession de Jean Demuts a été réalisé par Maître Trottier, notaire de Chinon, sans en donner la date. Les héritiers disent qu ils n ont pas encore partagé les biens de leurs parents, mais que tous les meubles de la métairie de La Loge ont déjà été vendus. 18

19 Ce bail est réalisé pour éviter la perte des fruits de la récolte, ce qui induit que le décès de Jean Demuts a eu lieu peu de temps avant. Il vous faut dès lors passer en revue les minutes de Maître Trottier, pendant quelques semaines avant le 17 juillet Par chance, vous y retrouvez l inventaire des biens de Jean Demuts, le 14 juin 1763 (3 E 20 / 512). Le règlement de la succession s est donc fait chez Maître Trottier, dont les minutes font également apparaître le 26 juin la vente des meubles de La Grande Loge. 3 E 17 / 629 : bail, 17 juillet La curiosité est de mise dans ce type de recherche 19

20 3 E 20 / 512 : vente des meubles, 26 juin Le 26 juillet 1763 un procès-verbal de visite des réparations à faire aux logements et maisons cite La Grande Loge et enfin le 22 novembre suivant est rédigé un procès-verbal d expertise des lieux. Comment Jean Demuts était-il devenu lui-même propriétaire de La Grande Loge? La solution se trouve dans son inventaire après décès et la description de ses titres et papiers. 3 E 20 / 512 : inventaire après décès, 14 juin Le contrat de mariage de Jean Demuts avec Anthoinette Bastard, passé le 16 juin 1739 devant Maître Thomas, notaire à Lignières-de-Touraine, est cité. Il en est de même pour l acte de dissolution de communauté entre Anthoinette et son premier mari passé devant Maître Thomas le 1 er juin Si La Grande Loge n appartient pas à l un des deux époux lors de leur mariage, ils en seront donc devenus propriétaires, par achat ou héritage, entre 1739 et Comme cette piste ne donne rien, reportez vous à l acte de dissolution de la communauté du 1 er juin 1739 (cote 3 E 17 / 243). Cet acte décrit longuement La Grande Loge, échue à Anthoinette Bastard de la succession de son père Louis Bastard. Sa fille en hérite donc entre 1735 et 1739.

21 Vous pourriez ainsi poursuivre la recherche dans les registres de contrôle des actes des bureaux de Chinon et Azay-le-Rideau pour retrouver la trace d un inventaire après décès et d un partage des biens de Louis Bastard et remonter le fil du temps. 3 E 17 / 243 : acte de dissolution, 1 er juin La consultation d autres sources peut donner des informations sur les périodes antérieures. Un acte de 1725 (cote G 693) concernant l église d Azay-le-Rideau mentionne la «fondation de messe par Louis Bastard, dans la chapelle de sa maison de La Grande Loge», dont il est déjà propriétaire Enfin, grâce à certains ouvrages, dont le Dictionnaire des communes d Indre-et-Loire, vous apprenez que La Grande Loge date de la fin du XVI e siècle : ce dernier élément permet d envisager la poursuite des recherches des propriétaires antérieurs à Louis Bastard. Et cætera. Les archives départementales en bref Les archives départementales sont nées de la Révolution française. Après la création des Archives nationales en 1790, le Directoire ordonne en octobre 1796 la réunion au chef-lieu du département des papiers des anciennes administrations et des établissements religieux. Outre les documents anciens, les Archives de Touraine collectent, conservent, traitent et mettent en valeur les archives publiques produites par le Conseil général, la Préfecture et les services extérieurs de l État dans le département. Le service peut aussi accueillir des fonds d origine privée en don ou en dépôt. En Indre-et-Loire, les deux centres de Tours et de Chambray-lès-Tours offrent d excellentes conditions de travail aux nombreux chercheurs qui fréquentent les lieux. Les Archives départementales organisent des expositions temporaires sur des thèmes historiques et collaborent avec d autres institutions culturelles et éducatives. Une bibliothèque d histoire générale et locale permet aux chercheurs d approfondir leurs recherches. Une collection de cartes et plans ainsi que d importants fonds photographiques complètent ces ressources patrimoniales essentielles. Près de cartes postales anciennes, décrites et numérisées, sont accessibles par le site du Conseil général d Indre-et-Loire ( Une répartition des fonds a été opérée entre les deux centres : - les archives antérieures à 1940 sont à Tours, à l exception des registres paroissiaux et d état civil, des archives communales, du cadastre, des photographies et des fonds d architectes ; - les archives postérieures à 1940 sont à Chambray ainsi que les archives communales, le cadastre, les registres paroissiaux et d état civil, les photographies et les fonds d architectes. 21

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23 Cet ouvrage a été conçu par les Archives départementales d Indre-et-Loire en collaboration avec la Chambre des notaires d Indre-et-Loire. Il a été mis en page par Raphaël Meyssan (raphael@meyssan.net - et imprimé en avril 2006 par DÉJA-GLMC, à Garges-lès-Gonesse.

24 Votre maison a une histoire Précis de généalogie immobilière AU «paradis délicieux de la Touraine», l histoire est omniprésente Au cœur des villes et des villages, dans les maisons, les fermes et les châteaux, il y a peu d endroits où le passé ne se manifeste. Si vous voulez en savoir plus, pour partir à la découverte de l histoire de votre maison, devenir enquêteur par simple plaisir ou par nécessité, voici le guide qu il vous faut. Ensemble, le Conseil général et la Chambre des notaires d Indre-et-Loire ont décidé de vous donner les «clés du trésor» À vous de jouer! Cet ouvrage a été réalisé en collaboration par le Conseil général et la Chambre des notaires d Indre-et-Loire. Cet ouvrage vous est offert par