LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par :

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1 RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 AFIN D AUTORISER ET D ENCADRER LES CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILE ET D ACCESSOIRES (TOUS LES DISTRICTS) LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par : 1 l insertion au tableau de l article 487 du point 41 suivant : ; USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT 41. Contenant de récupération de textile et d accessoires SECONDAIRE S LATÉRALES ARRIÈRE Oui Oui Oui Oui 2 l insertion, dans la section 4 du chapitre 7, de la sous-section 11 suivante : «SOUS-SECTION 11 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILE ET D ACCESSOIRES ARTICLE GÉNÉRALITÉ Les contenants de récupération de textile et d accessoires hors-sol et semi-enfouis sont autorisés. ARTICLE NOMBRE AUTORISÉ Un seul contenant de récupération de textile et d accessoires est autorisé par terrain, sauf dans les cas suivants où un maximum de 3 contenants peut être installé sur un terrain : a) un terrain où se trouve un bâtiment dont la superficie d implantation au sol est de plus de mètres carrés; b) un terrain où se trouve un regroupement de bâtiments dont la superficie d implantation au sol totale est de plus de mètres carrés. ARTICLE IMPLANTATION Aucun contenant de récupération de textile et d accessoires ne peut être installé sur un terrain vacant ou sur un terrain dont le bâtiment principal est vacant. les distances minimales suivantes : a) 6 mètres de la ligne avant de terrain; Le contenant de récupération de textile et d accessoires peut être localisé à moins de 6 mètres de la ligne avant de terrain seulement

2 2 SH s il est localisé derrière le prolongement du mur de façade avant du bâtiment principal (voir croquis ci-dessous). b) 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de terrain; c) 6 mètres de toute zone résidentielle; d) 6 mètres de tout terrain occupé exclusivement par un usage résidentiel; e) 3 mètres de toute partie d un bâtiment; f) 1 mètre de toute matière combustible. ARTICLE DIMENSIONS les dimensions maximales suivantes : a) Largeur : 1,5 mètre; b) Profondeur : 1,5 mètre; c) Hauteur : 2,25 mètres. ARTICLE DISPOSITIONS DIVERSES Le contenant de récupération de textile et d accessoires doit être installé de manière à ne pas constituer une entrave à la circulation des piétons et des voitures. Le contenant de récupération de textile et d accessoires ne doit pas empiéter dans une case de stationnement exigée au règlement, ni dans une allée d accès, une allée de circulation ou une aire de manœuvre.»; 3 l insertion au tableau de l article 783 du point 36 suivant : USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT 36. Contenant de récupération de textile et d accessoires ; SECONDAIRE S LATÉRALES ARRIÈRE Oui Oui Oui Oui 4 l insertion, dans la section 3 du chapitre 8, de la sous-section 10 suivante : «SOUS-SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILE ET D ACCESSOIRES

3 SH ARTICLE GÉNÉRALITÉ Les contenants de récupération de textile et d accessoires hors-sol et semi-enfouis sont autorisés. ARTICLE NOMBRE AUTORISÉ Un seul contenant de récupération de textile et d accessoires est autorisé par terrain, sauf dans les cas suivants où un maximum de 3 contenants peut être installé sur un terrain : a) un terrain où se trouve un bâtiment dont la superficie d implantation au sol est de plus de mètres carrés; b) un terrain où se trouve un regroupement de bâtiments dont la superficie d implantation au sol totale est de plus de mètres carrés. ARTICLE IMPLANTATION Aucun contenant de récupération de textile et d accessoires ne peut être installé sur un terrain vacant ou sur un terrain dont le bâtiment principal est vacant. les distances minimales suivantes : a) 6 mètres de la ligne avant de terrain; Le contenant de récupération de textile et d accessoires peut être localisé à moins de 6 mètres de la ligne avant de terrain seulement s il est localisé derrière le prolongement du mur de façade avant du bâtiment principal (voir croquis ci-dessous). b) 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de terrain; c) 6 mètres de toute zone résidentielle; d) 6 mètres de tout terrain occupé exclusivement par un usage résidentiel; e) 3 mètres de toute partie d un bâtiment; f) 1 mètre de toute matière combustible. ARTICLE DIMENSIONS les dimensions maximales suivantes : a) Largeur : 1,5 mètre;

4 4 SH b) Profondeur : 1,5 mètre; c) Hauteur : 2,25 mètres. ARTICLE DISPOSITIONS DIVERSES Le contenant de récupération de textile et d accessoires doit être installé de manière à ne pas constituer une entrave à la circulation des piétons et des voitures. Le contenant de récupération de textile et d accessoires ne doit pas empiéter dans une case de stationnement exigée au règlement, ni dans une allée d accès, une allée de circulation ou une aire de manœuvre.»; 5 l insertion au tableau de l article 994 du point 40 suivant : USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT 40. Contenant de récupération de textile et d accessoires ; SECONDAIRE S LATÉRALES ARRIÈRE Oui Oui Oui Oui 6 l insertion, dans la section 4 du chapitre 9, de la sous-section 10 suivante : «SOUS-SECTION 10 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILE ET D ACCESSOIRES ARTICLE GÉNÉRALITÉ Les contenants de récupération de textile et d accessoires hors-sol et semi-enfouis sont autorisés. ARTICLE NOMBRE AUTORISÉ Un seul contenant de récupération de textile et d accessoires est autorisé par terrain, sauf dans les cas suivants où un maximum de 3 contenants peut être installé sur un terrain : a) un terrain où se trouve un bâtiment dont la superficie d implantation au sol est de plus de mètres carrés; b) un terrain où se trouve un regroupement de bâtiments dont la superficie d implantation au sol totale est de plus de mètres carrés; c) les parcs ayant une superficie de plus de mètres carrés; d) les écocentres. ARTICLE IMPLANTATION Aucun contenant de récupération de textile et d accessoires ne peut être installé sur un terrain vacant ou sur un terrain dont le bâtiment principal est vacant. les distances minimales suivantes : a) 6 mètres de la ligne avant de terrain; Le contenant de récupération de textile et d accessoires peut être localisé à moins de 6 mètres de la ligne avant de terrain seulement s il est localisé derrière le prolongement du mur de façade avant du bâtiment principal (voir croquis ci-dessous).

5 SH b) 1 mètre de toute ligne latérale ou arrière de terrain; c) 6 mètres de toute zone résidentielle; d) 6 mètres de tout terrain occupé exclusivement par un usage résidentiel; e) 3 mètres de toute partie d un bâtiment; f) 1 mètre de toute matière combustible. ARTICLE DIMENSIONS les dimensions maximales suivantes : a) Largeur : 1,5 mètre; b) Profondeur : 1,5 mètre; c) Hauteur : 2,25 mètres. ARTICLE DISPOSITIONS DIVERSES Le contenant de récupération de textile et d accessoires doit être installé de manière à ne pas constituer une entrave à la circulation des piétons et des voitures. Le contenant de récupération de textile et d accessoires ne doit pas empiéter dans une case de stationnement exigée au règlement, ni dans une allée d accès, une allée de circulation ou une aire de manœuvre.»; 7 le remplacement, dans l annexe A, de la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain des zones P-150 et P-511, le tout tel qu indiqué aux grilles jointes au présent règlement comme annexe I; 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. La secrétaire du conseil d arrondissement, La présidente du conseil d arrondissement, Véronica Mollica Lorraine Guay Boivin Avis de motion : SH Premier projet : SH Second projet : SH Adoption : SH Entrée en vigueur : 2 décembre 2015

6 6 SH ANNEXE I

7 SH

8 8 SH

9 SH