Bulletin d adhésion : Institut, Spa, Auto-Entrepreneur Pour bénéficier des Services de l UDEF
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- Auguste Chaput
- il y a 6 ans
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1 Bulletin d adhésion : Institut, Spa, Auto-Entrepreneur Pour bénéficier des Services de l UDEF Raison Sociale :..... Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Adresse : Code Postal :..... Ville :. Tel :.. /.. /.. /.. / Site Internet :.. Diplôme(s) : CAP BP BTS Autre : Type d entreprise : Institut de beauté Domicile En création Statut : Auto Entrepreneur Artisan EURL/SARL SAS Autre : N SIRET :. Date de création de l entreprise :.. /.. /.... Effectif de l entreprise :.. Comment avez connu l UDEF? Forum Facebook : Lequel : Parrainage : Nom du parrain... Partenaire :.. Quel partenaire vous a convaincu d adhérer?.. Abonnement - cotisation : 120 pour la première année Je souhaite être prélevé tous les mois Je souhaite payer la première année par anticipation (chèque ou virement) Fait le / / à Signature : Votre numéro d adhérent vous sera transmis par mail. Pourriez vous nous adresser votre logo par mail (contact@udef.fr) afin que nous puissions l insérer sur notre site internet. à retourner à : l UDEF 5 rue de Frankenthal Colombes
2 Article 1 Objet Les présentes conditions particulières de l Union Des Esthéticiennes de France ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles l UDEF s engage à fournir ses services. Article 2 Prestations - responsabilités Les services fournis par le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La société UDEF agit comme intermédiaire pour le compte de partenaires. Sauf disposition légales contraire, le prestataire ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement des partenaires aux obligations découlant des prestations vendues par l intermédiaire du prestataire. Le Prestataire ne pourra pas être considéré pour responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution d une prestation. Article 3 Tarifs et engagement Les prix indiqués sont exprimés en euro et TTC et correspondent à un abonnement mensuel pour une période d un an non renouvelable. Toute cotisation versée ne peut être remboursée. Article 4 Obligations et responsabilité du client. L UDEF met en place des offres de partenaires avec un code promotionnel. Ce code est donné à l UDEF qui le partage avec ses adhérentes afin qu elles puissent bénéficier des offres faite par le prestataire. Ce code ne peut être utilisé que par une adhérente pour son utilisation professionnelle. En cas d utilisation frauduleuse du code promotionnel par une adhérente, celle ci se verra annulé son abonnement sans qu il puisse y avoir une quelconque demande de remboursement de la cotisation en cours. Elle ne pourra plus adhérer au service de l UDEF. Article 5 Informatiques et Libertés. En application de la loi n du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement de sa commande et sont destinée à un usage interne à l UDEF. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du prestataire. Le client dispose donc d un droit d accès, de modification, de rectification de ses informations. Article 6 - Litiges Les réserves sur les prestations accomplies doivent être adressées à la société UDEF par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l exécution de la prestation faisant l'objet de la réclamation à l adresse suivante : UDEF 5 rue de Frankenthal Colombes. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le Client. L UDEF transmettra au partenaire les réserves émises par l adhérente afin que soit rectifiée, dans les plus brefs délais, la prestation fournie dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé. ARTICLE 7 - Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français. Date et signature de l adhérente
3 Fiche de renseignement Pour en savoir un peu plus sur vous : En quelques lignes, pourriez vous nous dire qui vous êtes, ce que vous aimez, depuis combien de temps vous faites votre métier, si vous êtes marié cela permettra de mieux vous connaître et de partager votre profil au réseau :.. :.. Horaires : Lundi :... Mardi :. Mercredi : Jeudi :. Vendredi: Samedi :. Dimanche :. Marques utilisées :
4 Contrat de Prélèvement automatique Relatif au paiement de l adhésion au réseau de l UDEF La SAS UDEF, représentée par madame Julie BINET, agissant en tant que Présidente de la SAS Union Des Esthéticiennes de France et.. (à compléter) Il est convenu ce qui suit : 1 - Dispositions générales Les abonnés au réseau de l UDEF peuvent régler leur abonnement : * par mandat ou virement bancaire sur le compte bancaire de l UDEF : Compte caisse d épargne Pontoise - FR * par chèque envoyé à l adresse de l UDEF : 5 rue de Frankenthal COLOMBES * par prélèvement automatique mensuel pour les abonnés ayant souscrit un contrat de mensualisation 2) Avis d échéances L abonne ayant opte pour la mensualisation recevra en fin lors de son adhésion un avis d échéances indiquant le montant et la date des douze premiers prélèvements a effectuer sur son compte. 3 - Montant des prélèvements Chaque prélèvement est effectué le 5 de chaque moi (ou le premier jour ouvrable suivant et représente 1/12 ème de la cotisation. 4 changement de compte bancaire L abonne qui change de numéro de compte bancaire, d agence, de banque ou de banque postale, doit se procurer un nouvel imprime de demande d autorisation de prélèvement auprès de l UDEF. Il conviendra de le remplir et le retourner accompagne d un nouveau relevé d identité bancaire ou postale a l adresse de l UDEF. Si l envoi a lieu avant le 20 du mois, le prélèvement aura lieu sur le nouveau compte dès le mois suivant. Dans le cas contraire, la modification interviendra un mois plus tard. 5 Changement d adresse. L abonné qui change d adresse doit avertir sans délais l UDEF par courrier en renvoyant une nouvelle fiche de renseignement. Le site internet pourra alors être modifié pour votre référencement. 6 Renouvellement automatique du contrat. Sauf avis contraire à adresser à l UDEF par courrier simple, le contrat de mensualisation est automatiquement reconduit l année suivante. Une facture en début de période est adressé avec un échéancier de prélèvement. 7 Echéance impayée Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte de l abonné, il sera automatiquement représenté le mois suivant. Les frais de rejet sont à la charge de l abonnée (9 ) 8 fin de contrat Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après 2 rejets consécutifs de prélèvement pour le même utilisateur. L utilisateur se devra d acquitter des sommes dues ainsi que des frais de rejet. Les services de l UDEF seront automatiquement suspendus après le premier rejet. L abonnée pourra renouveler son contrat s il le désir. L abonnée qui souhaite mettre fin au contrat après la première année devra informer l UDEF par lettre simple 1 mois avant la fin de son abonnement. Bon pour Accord de prélèvement mensuel (date + signature
5 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA la présente demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier Par la présente, j'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différent directement avec le créancier. Paiement : Le début 5 de chaque mois jusqu à révocation Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. NOM, PRENOM ET ADRESSE DU DEBITEUR : NOM ET ADRESSE DU CREANCIER : UDEF 5 RUE DE FRANKENTHAL COLOMBES. COMPTE A DEBITER : NOM ET ADRESSE DE LA BANQUE :.. IBAN : FR.... BIC :.... Date : Signature (précédée de la mention bon pour mandat) : Pièce à joindre avec le contrat : Photocopie de la pièce d identité + IBAN + chèque annulé Ce document est à compléter et à renvoyer daté et signé, à l adresse suivante : UDEF : 5 rue de Frankenthal COLOMBES
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