Inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn (81) Rapport d avancement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn (81) Rapport d avancement"

Transcription

1 Inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn (81) Rapport d avancement BRGM/RP FR août 2006

2 Inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn (81) Rapport d avancement BRGM/RP FR août 2006 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM RISB02 et de la convention MEDD/BRGM CV I. Bouroullec, A. Pontoizeau Vérificateur : Original signé par : Lembezat Carole Approbateur : Original signé par : Dutartre Philippe Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Mots clés : Base de données, Inventaire, Département du Tarn, Cavités souterraines, Carrières souterraines abandonnées, Caves abandonnées, Cavités naturelles, Ouvrages de génie civils abandonnés, Ouvrages militaires abandonnés. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Bouroullec I., Pontoizeau A. (2006) Inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn (81). Rapport d'avancement. BRGM/RP FR, 3 tabl., 5 ill., 2 ann., 28 p. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse À la demande du Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des cavités souterraines d une cinquantaine de départements sur la période Le Tarn fait partie des départements concernés, dans le cadre de la convention MEDD BRGM CV , devant être menée à bien entre avril 2005 et juin L inventaire départemental des cavités souterraines a pour objectif de recenser, localiser et caractériser les principales cavités souterraines présentes sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDCavités : Base de Données sur les Cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine). La base BDCavités s intègre dans la politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981, en permettant le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités. Les cavités concernées sont les ouvrages souterrains abandonnés d'origine anthropique et les cavités naturelles - à l'exclusion des mines. Elles sont réparties en cinq catégories : - les carrières abandonnées ; - les caves abandonnées ; - les ouvrages de génie civil abandonnés ; - les ouvrages militaires abandonnés ; - les cavités naturelles. Le projet comprend les principales phases suivantes : - la collecte des données ; - la validation sur le terrain ; - la valorisation des données et saisie ; - la synthèse des données. Les travaux réalisés à ce jour portent essentiellement sur la collecte des données qui comprend une enquête lancée auprès des municipalités, auprès des services déconcentrés de l état et des autorités territoriales. À ce jour, 922 cavités ont été identifiées à partir de ces sources d'information. BRGM/RP FR Rapport d avancement 3

5 La phase de saisie dans la base locale a été initiée dès réception des premières réponses aux enquêtes. Elle permet de préparer les missions de terrain à venir. Parallèlement à ces travaux, une étude détaillée des notices des cartes géologiques sera entreprise en vue d aboutir à la réalisation d une synthèse géologique. D'ici la fin du projet (15 juin 2007), les principales tâches à accomplir sont les suivantes : - poursuite des dépouillements d'archives ; - traitement des données (élimination des doublons, caractérisation des éléments compatibles avec la base de données) ; - validations sur le terrain de certaines cavités définies en particulier en fonction du danger qu elles présentent ; - saisie des données dans la base locale et déversement dans la base nationale ; - établissement de la synthèse géologique du département et mise en avant des formations susceptibles de contenir des cavités ; - rédaction du rapport final de synthèse. 4 BRGM/RP FR Rapport d avancement

6 Sommaire 1. Introduction CADRE DU PROJET OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE AVANCEMENT DE L ÉTUDE État d avancement du projet COLLECTE DES DONNÉES Recherche bibliographique Recherche auprès des organismes Enquête auprès des communes TRAITEMENT DES DONNÉES Communes concernées par les cavités souterraines Analyse de ces résultats SAISIE ET VALORISATION DES DONNÉES Conclusion...19 BRGM/RP FR Rapport d avancement 5

7 Liste des illustrations Illustration 1 - Tableau d enquête communale (exemple de la commune de Labruguière) Illustration 2 - Extrait de carte des grottes de l enquête communale (exemple de la commune de Labruguière) Illustration 3 - Bilan de l enquête aux communes au 04/08/ Illustration 4 - Répartition en pourcentage par type de cavité pour le département du Tarn Illustration 5 - Répartition des cavités souterraines selon leur nature au 04/08/ Liste des tableaux Tableau 1 - Données bibliographiques et données d archives Tableau 2 - Bilan de l enquête aux communes au 04/08/ Tableau 3 - Bilan de la collecte de données au 04/08/ Liste des annexes Annexe 1 - Lettre d enquête auprès des communes du Tarn : 1 er courrier (février 2006) Annexe 2 - Lettre d enquête auprès des communes du Tarn : relance (juin 2006) BRGM/RP FR Rapport d avancement

8 1. Introduction 1.1. CADRE DU PROJET À la demande du Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des cavités souterraines, d origine anthropique abandonnée ou naturelle, sur l ensemble du territoire métropolitain. Ce programme, prévu sur une durée de six ans ( ), porte sur la réalisation d inventaires départementaux, selon un cahier des charges général défini en accord avec le MEDD. L ensemble des informations collectées est ensuite intégré à la base de données nationale consultable sur Internet : Le Tarn fait partie des départements à inventorier OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE L inventaire départemental des cavités souterraines (hors mines) du Tarn a donc pour objectif de recenser, localiser et caractériser les principales cavités souterraines présentes sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDCavités : Base de Données sur les Cavités Souterraines). Les cavités souterraines concernées par cet inventaire sont d origine soit naturelle soit anthropique : - les cavités naturelles (karsts, poches de dissolution ou d effondrement des évaporites, gouffres, grottes, ) ; - les carrières souterraines abandonnées hors mines métalliques concessibles (carrières de marnes, de gypse, ) ; - les caves et les champignonnières abandonnées (cavités à vocation d'utilisation industrielle ou agricole, cavités à vocation de stockage, ou abris civils) ; - les ouvrages de génie civil abandonnés (parkings, tunnels, aqueducs, ) ; - les ouvrages militaires abandonnés (sapes, galeries, ). Pour réaliser cet inventaire selon le canevas défini à l échelle nationale pour les inventaires départementaux, l'opération comportera les phases suivantes : Collecte des données : - recherche bibliographique ; - questionnaires d'enquête auprès des communes ; - recueil de données auprès des services techniques concernés. BRGM/RP FR Rapport d avancement 7

9 Validation sur le terrain : - caractérisation des cavités recensées ; - repérage fortuit de cavités non archivées. Valorisation des données et saisie : - géoréférencement des cavités ; - descriptif (fiches de saisie) ; - saisie dans la base BDCavité. Synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies ; - typologie des cavités repérées ; - réalisation d'une carte de synthèse ; - rédaction d'un rapport de synthèse AVANCEMENT DE L ÉTUDE La convention MEDD/BRGM a été signée le 25/04/2005 avec une durée prévisionnelle de 18 mois. L inventaire départemental des cavités souterraines du Tarn a débuté en février 2006 par l envoi d un formulaire d enquête aux 324 communes du Tarn. Le présent rapport a pour objet de présenter l état d avancement des travaux entrepris, au 1 er août À ce jour, les tâches engagées portent principalement sur : - la collecte des données : recherche bibliographique permettant de réunir les informations émanant de diverses sources internes et externes, enquête auprès des 324 communes du Tarn avec la gestion des réponses et relances, recueil de données auprès des services techniques concernés ; - le début de la valorisation et de la saisie des données dans la base BDCavité et le géoréférencement à l aide du logiciel MapInfo (SIG). Le chapitre suivant présente le détail de ces différents travaux. 8 BRGM/RP FR Rapport d avancement

10 2. État d avancement du projet 2.1. COLLECTE DES DONNÉES La collecte des données a été entreprise, conformément à la méthodologie décrite dans le cahier des charges national. Elle a porté sur les points suivants Recherche bibliographique - Une première recherche bibliographique a été réalisée, avec l aide des services de documentation du BRGM : interrogation des bases de données bibliographiques internes Saphir (rapports du BRGM), et externes. - Cette recherche a été complétée par la consultation des archives «papier» et numériques en particulier la banque de données du sous-sol du Service Géologique Régional de Midi-Pyrénées. Nous avons également consulté les ouvrages traitant de la géologie départementale. - Les archives départementales du Tarn ont été également consultées dans le cadre de l étude. À la suite de ces recherches, les principaux ouvrages bibliographiques consultés sont : - Centre Régional d'etudes et de Documentation des Souterrains. Société Spéléologique des pays castrais et vaurais (2000). Inventaire des souterrains du Tarn. Tome 1. Cantons de Lisle-sur-Tarn et de Rababastens ; - Centre Régional d'etudes et de Documentation des Souterrains. Société Spéléologique des pays castrais et vaurais (2000). Inventaire des souterrains du Tarn. Tome 2. Cantons de Castelnau de Montmirail et Salvagnac ; - Centre Régional d'etudes et de Documentation des Souterrains. Société Spéléologique des pays castrais et vaurais (2000). Inventaire des souterrains du Tarn. Tome 3. Cantons de Graulhet, Lavaur et Saint Paul Cap de Joux ; - Nespoulous Christian - CDS du Tarn et Conseil Général du Tarn (2003). Inventaire des cavités des Monts du Sorèzois (Tarn). Tome 2 ; - Nespoulous Christian - CDS du Tarn et Conseil Général du Tarn (2003). Inventaire des cavités des Monts du Sorèzois (Tarn). Tome 4 ; - Funk Francis. Fédération tarnaise de spéléologie et d'archéologie (1979). Les souterrains aménagés du département du Tarn. Mémoire n 1 ; - Jean et André Magné (1953). Spéléologie des Causses de Labruguière. Extrait des Annales de Spéléologie, tome VIII, fascicule 3 ; - Jean-Paul Calvet - Fédération tarnaise de Spéléo-archéologie (1976). Travaux et Recherches, tome 13 ; BRGM/RP FR Rapport d avancement 9

11 - Jean-Paul Calvet - Fédération tarnaise de Spéléo-archéologie (1977). Travaux et Recherches, tome 14 ; - FFS - BRGM Orléans (1981). Les grandes cavités françaises. Inventaire raisonné ; - J. Galharague BRGM (1988). France Déchets - Carrière souterraine de calcaire de Ranteil à Albi (Tarn) - Etude géologique et hydrogéologique ; - Le cédérom d Antoine Galan (2000). Cavités du bassin inférieur de l'aveyron. Une seconde recherche bibliographique a été réalisée par le biais d Internet aux adresses suivantes : Il ressort de cette première étude bibliographique qu un nombre non négligeable de cavités est déjà inventorié par ces différentes sources Recherche auprès des organismes Le tableau suivant montre l ensemble des organismes ayant fait l objet d une demande d information par courrier ou par téléphone : - au niveau départemental : Conseil Général du Tarn, DDAF du Tarn, DDE du Tarn, DRIRE subdivision du Tarn, Préfecture du Tarn, Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS), Archives Départementales du Tarn, Agence de l Eau Adour- Garonne, Délégation Militaire Départementale, Parc Naturel Régional du Haut- Languedoc et diverses associations : Comité Départemental de Spéléologie, Comité Départemental d'archéologie du Tarn, Archéo Spéléo Club Albigeois, Société Spéléo des Pays Castrais et Vaurais, Abîmes, Entente Spéléo Dourgne-Revel- Soreze, Entente Spéléologique Tarnaise, Obscurs Univers Rochers Sentiers, S.R.S.A.S.R., Section Spéléo des Cadets de Brassac ; - au niveau régional : DRE, DIREN, DRAC, DRAF, Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées, UNICEM carrières et matériaux Midi-Pyrénées, Comité Régional de Spéléologie, SNCF, Électricité De France région Midi-Pyrénées, CETE du Sud- Ouest, INERIS Sud-Ouest, Société Méridionale de Spéléologie et de Préhistoire ; - au niveau national : Centre d Études des Tunnels, Société Préhistorique de France, Réseau Ferré de France (RFF) ; - ainsi que des sachants géologues comme M. C. Bou et M. J.P. Paris. Les données récupérées ou en cours de récupération à ce jour sont listées ci-après : 10 BRGM/RP FR Rapport d avancement

12 organismes consultés Conseil Général du Tarn DDAF du Tarn DDE du Tarn DRIRE subdivision Tarn Préfecture du Tarn Archives Départementales du Tarn Comité Départemental de Spéléologie 81 Agence de l'eau Adour-Garonne SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) Délégation Militaire Départementale du Tarn Parc Naturel Régional du Haut- Languedoc DRE DIREN DRAC DRAF Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées UNICEM Carrières et Matériaux Midi-Pyrénées Comité Régional de Spéléologie Réseau Ferré de France (RFF) CETE du Sud-Ouest Documents récupérés ou en cours de récupération Attente de réponse Pas de données Documents récupérés Documents récupérés Validation prévue en fin d inventaire. Documents récupérés Attente de la fin des négociations entre le BRGM et la FFS en vue d établir une convention cadre. Données récupérées sur l «Inventaire des sources potentielles de pollution de l'eau en zone karstique», 2 e version, 2002, FFS et CSR Données existantes auprès du cds81 ou du SRA de la DRAC Attente de réponse Données «sensibles» récupérées Données récupérées «Liste nationale des cavités protégées» récupérée. Indication d ouvrages à consulter et de personnes à consulter. Validation prévue en fin d inventaire. Attente de l accord du SRA de la DRAC pour accéder aux données du Comité Départemental d'archéologie du Tarn et de la Société Spéléo des Pays Castrais et Vaurais Validation prévue en fin d inventaire Pas de données Attente de réponse Pas de données après sollicitation des adhérents Attente de la fin des négociations entre le BRGM et la FFS en vue d établir une convention cadre Attente de réponse Attente de réponse BRGM/RP FR Rapport d avancement 11

13 organismes consultés Centre d Etude des Tunnels (CETU) EDF Midi-Pyrénées Société Préhistorique de France INERIS Sud-Ouest Société Méridionale de Spéléologie et de Préhistoire Comité Départemental d'archéologie du Tarn Archéo Spéléo Club Albigeois Société Spéléo des Pays Castrais et Vaurais Autres associations diverses Documents récupérés ou en cours de récupération Attente de réponse Attente de réponse Pas de données. Conseille certains sites Internet Attente de réponse Attente de réponse Des données si accord du SRA de la DRAC Documents récupérés Des données si accord du SRA de la DRAC Attente de réponse Tableau 1 - Données bibliographiques et données d archives. À ce jour, 756 cavités souterraines ont été inventoriées par les recherches bibliographiques et par les recherches auprès des organismes Enquête auprès des communes La procédure d'enquête auprès des communes a été initiée en février Il a été décidé, dans un souci d'efficacité et pour essayer d'obtenir le plus possible de réponses, de solliciter le SIDPC de la préfecture du Tarn pour que les questionnaires soient expédiés sous son couvert. Les questionnaires ainsi que les fiches et extraits de cartes topographiques (illustrations 1 et 2) ont été expédiés par le BRGM aux 324 communes du département, accompagnés d une lettre de couverture de la préfecture (annexe n 1). 12 BRGM/RP FR Rapport d avancement

14 Illustration 1 - Tableau d enquête communale (exemple de la comune de Labruguière). BRGM/RP FR Rapport d avancement 13

15 Illustration 2 - Extrait de carte des grottes de l enquête communale (exemple de la commune de Labruguière). Sur les 324 communes du département, 185 communes ont répondu à la première enquête (annexe 1), soit un taux de réponse de 57,1 %. Une relance (annexe n 2) a été adressée le 07 juin 2006 aux 139 communes n ayant pas répondu à la fin mai Le recueil des données est en cours. 14 BRGM/RP FR Rapport d avancement

16 À ce jour, 74 communes ont répondu à la relance. Au total, ce sont donc 259 communes qui ont répondu. Le taux de réponse cumulé des deux enquêtes est à ce jour de 79,9 % (illustration 3). Illustration 3 - Bilan de l enquête aux communes au 04/08/2006. BRGM/RP FR Rapport d avancement 15

17 Au 04/08/2006, l enquête auprès des communes a permis de recenser 166 cavités (tabl. 2). Nombre de réponses % Nombre de mairies qui ont répondu ,9 Nombre de mairies qui n ont pas répondu 65 20,1 Nombre de mairies qui ont répondu néant (pas de cavité) ,6 Nombre de mairies qui ont des cavités 66 20,4 Nombre de cavités recensées par l enquête 166 Tableau 2 - Bilan de l enquête aux communes au 04/08/ TRAITEMENT DES DONNÉES Communes concernées par les cavités souterraines Dans le département du Tarn, 66 communes ayant répondu au questionnaire à ce jour se déclarent concernées par des cavités souterraines (soit 20,4 % du nombre total des communes et soit 25,5 % du nombre des communes ayant répondu). À cela, il faut ajouter les communes dont les cavités ont été recensées par la recherche bibliographique et par la recherche auprès des organismes. Au total, 151 communes sont identifiées comme étant concernées par les cavités souterraines Analyse de ces résultats Le bilan de l enquête montre que parmi les communes qui ont répondu, soit 259 sur 324 communes pour le département du Tarn, beaucoup ne font pas état de l existence de cavités sur leur territoire (réponse «néant» dans la plupart des cas). Deux raisons peuvent être proposées : - absence d archivage de ce type d information dans les mairies ; - possible désintérêt des communes vis-à-vis de l enquête. 16 BRGM/RP FR Rapport d avancement

18 2.3. SAISIE ET VALORISATION DES DONNÉES La saisie et le géoréférencement des informations sont en cours. Actuellement, 166 cavités souterraines ont été inventoriées par l enquête communale et 756 cavités souterraines ont été inventoriées par les recherches bibliographiques seules. Certaines de ces cavités présentant un risque a priori vont faire l'objet d'une visite de terrain. La typologie des cavités recensées, via l enquête communale, est résumée par le tableau 3 et l illustration 4 qui montrent l importance des cavités naturelles et des ouvrages de génie civil dans le département : 54,8 % pour l un et 42,2 % pour l autre. Typologie Nombre % CARrières abandonnées 20 2,2 % CAVes abandonnées 7 0,8 % Ouvrages de Génie Civil abandonnés ,2 % Ouvrages Militaires abandonnés 0 0 % Cavités Naturelles ,8 % Cavités abandonnées indéterminées 0 0 % Nombre total de cavités 922 Tableau 3 - Bilan de la collecte de données au 04/08/2006. La majorité des cavités naturelles référencées est située au nord-ouest du département dans les calcaires karstifiés (illustration 5). Les ouvrages de génie civil sont en fait des souterrains dits «refuges» ou «aménagés» et sont surtout localisés à l ouest et au sud-ouest du département, en basse plaine, dans les molasses. BRGM/RP FR Rapport d avancement 17

19 Cavités abandonnées indéterminées 0 % Carrières abandonnées 2,2 % Caves abandonnées 0,8 % Cavités Naturelles 54,8 % Ouvrages de Génie Civil abandonnés 42,2 % Ouvrages Militaires abandonnés 0 % Illustration 4 - Répartition en pourcentage par type de cavité pour le département du Tarn. Illustration 5 - Répartition des cavités souterraines selon leur nature au 04/08/ BRGM/RP FR Rapport d avancement

20 3. Conclusion Cette première phase d inventaire des cavités souterraines du Tarn a permis de recenser un nombre déjà important d informations à ce stade de l étude. À savoir, à ce jour, 922 indices de présence sont en cours de saisie. Bien que le taux de réponse des mairies, des organismes et des associations contactées soit plutôt satisfaisant (79,9 % pour les mairies), le taux de réponse positive (signalement de cavités souterraines) est lui nettement moins bon (25,5 % pour les mairies). L achèvement de l étude est prévu à mi-juin Au cours des mois restant, les tâches suivantes seront donc entreprises : - dépouillement de la relance envoyée aux communes. Des contacts téléphoniques ponctuels seront pris pour compléter l enquête ; - relance de la plupart des organismes et associations n'ayant pas répondu aux sollicitations ; - poursuite du dépouillement d'archives ; - visite des cavités présentant un danger (risque d effondrement, de chute de personnes ) et des carrières souterraines abandonnées. Tous les indices de présence de cavités souterraines recensés à partir de la recherche bibliographique et des enquêtes auprès des mairies pour lesquelles l information reste incomplète seront, dans la mesure du possible, également visités afin de les valider (existence et nature). Parallèlement à ces visites, des informations orales sur d éventuelles cavités non-répertoriées seront recueillies auprès des interlocuteurs locaux ; - saisie des données répertoriées dans la base BDCavités. L analyse critique de celles-ci visera en particulier à évaluer la qualité des informations recueillies par le biais des indicateurs de fiabilité et d exhaustivité. Tout au long de l étude, des cartographies thématiques sont effectuées, afin de valoriser l information collectée. Elles seront présentées dans le rapport de synthèse final et pourront être complétées par des analyses plus spécifiques (ex. : cartes communales de densité de cavités). BRGM/RP FR Rapport d avancement 19

21

22 Annexe 1 Lettre d enquête auprès des communes du Tarn : 1 er courrier (février 2006) BRGM/RP FR Rapport d avancement 21

23

24 BRGM/RP FR Rapport d avancement 23

25 24 BRGM/RP FR Rapport d avancement

26 Annexe 2 Lettre d enquête auprès des communes du Tarn : relance (juin 2006) BRGM/RP FR Rapport d avancement 25

27

28 BRGM/RP FR Rapport d avancement 27

29 28 BRGM/RP FR Rapport d avancement

30 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Midi-Pyrénées 3 rue Marie Curie BP Ramonville-Saint-Agne Cedex - France Tél. :

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement A l attention des élus et du personnel communal L Assainissement Non Collectif Une préoccupation commune, Une gestion intercommunale Définition : Tout système d assainissement effectuant la collecte, le

Plus en détail

JRI RE. BRGM ilmtijprim AU HttVlCl Dl LA T1UI \- Unie réalisée d^ne le c;idie des actions de Service public du f-îrgm 94 F 203

JRI RE. BRGM ilmtijprim AU HttVlCl Dl LA T1UI \- Unie réalisée d^ne le c;idie des actions de Service public du f-îrgm 94 F 203 Ministère de l Industrie JRI RE MIDI-PYRENEES R E G I O N MIDI PYRE NE ts c e N s r i i R f (. I n N M Xlème Contrat de Plan Etat - Région Midi-Pyrénées (Article 66) "Pour un développement industriel harmonieux"

Plus en détail

Notice à l'attention des candidats à la mission d'organisme Unique (OU) Dossier de candidature

Notice à l'attention des candidats à la mission d'organisme Unique (OU) Dossier de candidature PRÉFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Toulouse, le 20 février 2012 Service Biodiversité et Ressources Naturelles Notice à l'attention

Plus en détail

Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau

Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau Rapport final BRGM/RP- 56829 - FR Décembre 2008 Pollution

Plus en détail

Arc Express débat public sur le métro de rocade

Arc Express débat public sur le métro de rocade Arc Express débat public sur le métro de rocade DOSSIER DES ÉTUDES étude Insertion de tracés, impact sommaire et rédaction du DOCP (SETEC TPI /XELIS / INGEROP) AVERTISSEMENT Les études préalables, dont

Plus en détail

Département de l Isère Aides aux collectivités Dotation territoriale

Département de l Isère Aides aux collectivités Dotation territoriale Modalités de programmation des aides en dotation territoriale Territoire de Bièvre Valloire Validé en Conférence territoriale du 9 février 2015 Dans le cadre du règlement d intervention du Département

Plus en détail

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse Convention de mise à disposition ascendante de service Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse ENTRE La commune de Pont du Casse, représentée par son Maire,

Plus en détail

Mots clés : Bassin versant, réseau hydrographique, écoulements superficiels, Système d'information Géographique, Ile de la Réunion.

Mots clés : Bassin versant, réseau hydrographique, écoulements superficiels, Système d'information Géographique, Ile de la Réunion. Mots clés : Bassin versant, réseau hydrographique, écoulements superficiels, Système d'information Géographique, Ile de la Réunion. l I I En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Chevalier

Plus en détail

LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000

LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000 TECHNIQUE 1er mars 2000 N 31 - TECHNIQUE N 3 LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000 LES NORMES ISO 14000 3, rue de Berri 75008 PARIS Téléphone : 01 44 13 31 44 Télécopieur : 01 45 61 04 47 Web : www.fntp.org

Plus en détail

Inventaire des Zones Humides

Inventaire des Zones Humides Inventaire des Zones Humides 1-Aspects réglementaires et Sage 2-Bilan sur le bassin Loire Bretagne 3-Perspectives méthodologiques 4-Conclusions 1 1- Aspects réglementaires Définition d une ZH Loi sur l

Plus en détail

L offre en immobilier d entreprise en. Seine-et-Marne. OBIE 7 Novembre 2014 présenté par

L offre en immobilier d entreprise en. Seine-et-Marne. OBIE 7 Novembre 2014 présenté par L offre en immobilier d entreprise en Seine-et-Marne OBIE 7 Novembre 2014 présenté par Avant propos GEMOFIS en quelques chiffres Un accompagnement sur mesure La force d un réseau, la proximité pour atout

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI

OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI OBSERVATOIRE DES DPE MODE D EMPLOI La présente application informatique a été élaborée par l Ademe (Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie www.ademe.fr ) pour répondre à la mission confiée

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Septembre 2012 Préambule Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, par sa disposition 17 «inventorier les zones humides»,

Plus en détail

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016

FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 FRANCE BOIS FORET NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016 Adoption des Statuts par le Conseil d administration de France Bois Forêt (FBF) le 10.12.2015 et l Assemblée générale extraordinaire du 06.01.2016. Les

Plus en détail

ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DE L ACCUEIL EN PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS 20 MAI AU 03 JUILLET 2015

ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DE L ACCUEIL EN PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS 20 MAI AU 03 JUILLET 2015 ENQUETE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DE L ACCUEIL EN PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS MAI AU JUILLET SOMMAIRE Objectif... Conditions de réalisation... Présentation des résultats... Étude du profil de l usager

Plus en détail

Note technique. Du Certiphyto territorial réglementaire aux pratiques «zéro pesticide» dans l espace public.

Note technique. Du Certiphyto territorial réglementaire aux pratiques «zéro pesticide» dans l espace public. Note technique Du Certiphyto territorial réglementaire aux pratiques «zéro pesticide» dans l espace public. Table des matières Le Certiphyto territorial, une obligation réglementaire p 2 La priorité du

Plus en détail

3.2. Préservation et valorisation de l environnement

3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2. Préservation et valorisation de l environnement 3.2.1. Espaces naturels 3.2.1.1. Prévention des risques de pollution maritime Objet de l aide : Inscrire le transport maritime dans une perspective

Plus en détail

Projet de construction d un médiathèque et de locaux à usage associatif MARCHE D ETUDES DE PROGRAMMATION. Cahier des Charges

Projet de construction d un médiathèque et de locaux à usage associatif MARCHE D ETUDES DE PROGRAMMATION. Cahier des Charges Projet de construction d un médiathèque et de locaux à usage associatif MARCHE D ETUDES DE PROGRAMMATION Cahier des Charges 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 - Objet du marché ARTICLE 2 - Contenu et déroulement de

Plus en détail

CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX

CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX Convention d Opération CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX ENTRE La COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE, sise 12, rue Robert Fossorier-BP 30086-14803 DEAUVILLE Cedex Représentée par son Président, Monsieur

Plus en détail

Réseau Mixte Technologique «Diagnostic en santé végétale»

Réseau Mixte Technologique «Diagnostic en santé végétale» Le Réseau Mixte Technologique «Diagnostic en santé végétale» VegDiag Labellisé le 13 janvier 2014 pour la période 2014-2018 Issu des réflexions du Réseau français pour la santé végétale RFSV RMT RFSV Séminaire

Plus en détail

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE I - CONTEXTE Les membres de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée souhaitent valoriser

Plus en détail

«Avec ALIZE, je garde le vent en poupe!»

«Avec ALIZE, je garde le vent en poupe!» «Avec ALIZE, je garde le vent en poupe!» APPEL A PROJETS Septembre 2011 Identifier et de sélectionner les meilleurs projets de développement de PMI créateurs d activité et d emplois sur le bassin d Alès

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dispositif «Systèmes d'éclairage Public Autonome» Communes de moins de 10 000 habitants 2014-2015 Dossier de candidature 1 1 Rappel des objectifs et obligations: Bénéficiaires : Communes de moins de 10

Plus en détail

SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION

SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION SCHEMA ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION DU PAS-DE-CALAIS 2007-2012 2012 0 SCHEMA DEPARTEMENTAL ACCUEIL HEBERGEMENT INSERTION DU PAS-DE-CALAIS Préambule 4 Préambule Le présent document constitue le troisième

Plus en détail

METHODOLOGIE ET OUTILS

METHODOLOGIE ET OUTILS METHODOLOGIE ET OUTILS OUTIL POUR ORGANISER UNE FORMATION EN CHANTIER CHANTIE ECOLE Contexte Les formations courtes (2 à 5 jours) sont adaptées à un public en emploi. Elles conviennent aux indépendants

Plus en détail

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement A la demande des commissions locales de l eau (CLE) concernées, l Etablissement devrait assurer en 2015 le rôle de structure

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

C 3/2007. Vevey, le 25 janvier 2007. Grande Place Etat des études en cours. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C 3/2007. Vevey, le 25 janvier 2007. Grande Place Etat des études en cours. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL C 3/2007 Vevey, le 25 janvier 2007 Grande Place Etat des études en cours Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Dans sa séance du 28 février 2001,

Plus en détail

Appel à Candidature. Entrepreneur social

Appel à Candidature. Entrepreneur social Appel à Candidature Entrepreneur social «Etude de faisabilité et création d un espace de co-working sur la commune de Tournefeuille» 1) Eléments de contexte Depuis 2006, La Maison de l emploi et de la

Plus en détail

Objet: projet d accord de coopération entre les Centres publics d action sociale et l Office du travail de la Communauté germanophone (A/2010/002)

Objet: projet d accord de coopération entre les Centres publics d action sociale et l Office du travail de la Communauté germanophone (A/2010/002) 1/11 Avis n 07/2010 du 17 mars 2010 Objet: projet d accord de coopération entre les Centres publics d action sociale et l Office du travail de la Communauté germanophone (A/2010/002) La Commission de la

Plus en détail

Circulaire du 2 novembre 2010

Circulaire du 2 novembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSF1024195C Circulaire du 2 novembre 2010 Relative aux modalités d accueil des élèves de l enseignement secondaire

Plus en détail

Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes

Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes Plate-forme d archivage électronique des documents dans le département des Landes Initiative analysée (monographie) dans le cadre du projet IRIS; Rédigée par Philippe OURLIAC publié le 17 février 2010

Plus en détail

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'azur Unité territoriale Alpes Maritimes Nice Leader Tour Hermès 64/66 route

Plus en détail

Prévenir les accidents liés aux entreprises extérieures: une nécessité

Prévenir les accidents liés aux entreprises extérieures: une nécessité Prévenir les accidents liés aux entreprises extérieures: une nécessité Sur 100 victimes d accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE REALISATION D UN AUDIT DECHETS DE DECONSTRUCTION DANS LE CADRE D UNE OPERATION DE DEMOLITION ET DE RESTRUCTURATION

Plus en détail

Circulaire électorale n 9 Le CHSCT

Circulaire électorale n 9 Le CHSCT UNSA-territoriaux 21, rue Jules Ferry 93 177 Bagnolet Cedex elections@unsa-territoriaux.org 06 17 43 57 96 Circulaire électorale n 9 Le CHSCT Nous avons moins de trois semaines pour faire en sorte que

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009. POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts

GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009. POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009 POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts 1) L éclairage public des communes Investissements éligibles : l éclairage public des voies

Plus en détail

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAÎTRE D OUVRAGE : CPIE Corte Centre Corse Association A Rinascita 7, rue Colonel Feracci BP 1 20 250 CORTE OBJET

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D EXPLOITATION DU SYSTEME LED SAISON 2013/2014

CAHIER DES CHARGES D EXPLOITATION DU SYSTEME LED SAISON 2013/2014 CAHIER DES CHARGES D EXPLOITATION DU SYSTEME LED SAISON 2013/2014 SOMMAIRE I. INTRODUCTION (p. 3) II. LES PRESTATAIRES DE LA LNR (p. 3) III. DISPOSITIF MIS A DISPOSITION DES CLUBS (p. 3) IV. CONDITIONS

Plus en détail

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Promotion de projets et développement Berne, le 22 septembre 2011 Analyse de la situation

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise Exercice 2012 Table des Matières Introduction...3 I.

Plus en détail

Dossier de presse. Centre de Conservation et d Etude Archéologiques du Pas-de-Calais

Dossier de presse. Centre de Conservation et d Etude Archéologiques du Pas-de-Calais Dossier de presse Centre de Conservation et d Etude Archéologiques du Pas-de-Calais Contacts presse : Direction régionale des affaires culturelles - Laurent Barrois - 03 28 36 62 35 / 06 87 39 95 56 laurent.barrois@culture.gouv.fr

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines de l Ardèche (hors mines) Rapport final Convention MEDD n CV030000124

Inventaire départemental des cavités souterraines de l Ardèche (hors mines) Rapport final Convention MEDD n CV030000124 Inventaire départemental des cavités souterraines de l Ardèche (hors mines) Rapport final Convention MEDD n CV030000124 BRGM/RP-53911-FR décembre 2005 Inventaire départemental des cavités souterraines

Plus en détail

Lettre n 7 du 18 octobre 2008. Estimation du coût de la rocade Nord du conseil général de l Isère (CGI)

Lettre n 7 du 18 octobre 2008. Estimation du coût de la rocade Nord du conseil général de l Isère (CGI) Observatoire des Finances et des Politiques Publiques - OFiPoPu Boutique Citoyenne 12, rue Voltaire 38000 GRENOBLE Site internet : www.ofipopu.fr mel : boutique.citoyenne@orange.fr Lettre n 7 du 18 octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015

RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015 RÈGLEMENT DE L APPEL À CANDIDATURE DE NOVEMBRE 2015 PÉPINIÈRE D ENTREPRISES INNOVANTES Pôle Universitaire Guyanais Campus de Troubiran - BP 90235 97325 CAYENNE Cedex Tel. : 0594 39 24 60 Fax : 0594 37

Plus en détail

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS

Subvention pour l acquisition de matériels identifiés dans un plan d actions contre les TMS CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Pros Action» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour l acquisition de matériels

Plus en détail

ARTS, LETTRES, LANGUES

ARTS, LETTRES, LANGUES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : ARTS, LETTRES, LANGUES INFORMATION,, CULTURE Parcours : Ingénierie des métiers de la culture : Spectacle vivant et Muséologie, Patrimoine M1 60 ES Volume horaire

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème CLASSE Examen professionnel Par voie d avancement de grade SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax :

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2007 Séance du 2 mars 2007 CG 07/1 ère /VI-06 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

Cahier des charges pour l évaluation externe. Association Adef Résidences

Cahier des charges pour l évaluation externe. Association Adef Résidences Cahier des charges pour l évaluation externe Association Adef Résidences SOMMAIRE Introduction - Adef Résidences, présentation... 5 Prestations d évaluations externes... 7 Article 1-2... 8 Article 3-4...

Plus en détail

APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES

APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES APPEL A PROJETS POUR LE DEVELOPPEMENT DE PLANS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES TERRITORIAUX, D ETABLISSEMENTS ET DE FILIERES Délai de réponse : 1 ère tranche : 19 novembre 2009 2 ème tranche : 4 décembre 2009

Plus en détail

Lettre d'information semestrielle N 1

Lettre d'information semestrielle N 1 Groupe de travail Relations Académie/Enseignement Supérieur Agronomique Lettre d'information semestrielle N 1 Editorial L'Académie d'agriculture de France a crée un groupe de travail intitulé Relations

Plus en détail

COMMUNE DE LAUTREC. Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux

COMMUNE DE LAUTREC. Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux ANNEXES COMMUNE DE LAUTREC Elaboration d'une ZPPAUP Document annexe : Les grands enjeux Paysagiste d.p.l.g - 39 Rue de la Négrouillère - 81000 ALBI Tél : 05 63 47 60 06 Fax : 05 63 47 60 19 Email : labarthepaysagiste@wanadoo.fr

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE

CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Direction Générale des Services Direction de la Solidarité 81 CHARTE QUALITÉ DES SERVICES D AIDE À DOMICILE Par délibération du 2 juillet 2007, notre assemblée a adopté son schéma

Plus en détail

Rédacteur territorial Rédacteur principal

Rédacteur territorial Rédacteur principal Concours Rédacteur territorial Rédacteur principal Concours externe, interne, 3 e voie et examens professionnels Bruno Rapatout Formateur au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence

Rapport d évaluation de la licence Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence Langues et interculturalité de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations

Plus en détail

PROJET. Un collectif au service des cantons : Albens / Aix nord / Aix centre / Aix sud

PROJET. Un collectif au service des cantons : Albens / Aix nord / Aix centre / Aix sud PROJET Un collectif au service des cantons : Albens / Aix nord / Aix centre / Aix sud Le mot des élus Créé en 2007, le collectif Atout-Jeunes est un regroupement de structures œuvrant pour l enfance et

Plus en détail

Vos services trouveront ci-joint les modalités d'application de ces textes au regard du régime de retraite des cadres.

Vos services trouveront ci-joint les modalités d'application de ces textes au regard du régime de retraite des cadres. Paris, le 15/10/2007 CIRCULAIRE 2007-06 - DRE Objet : Détermination des participants Madame, Monsieur le Directeur, Je vous informe que, lors de leur réunion du 27 septembre 2007, les membres de la commission

Plus en détail

ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE

ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE CONVENTION DE SUBVENTION DU CER ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION D UN SEMINAIRE DE RECHERCHE «Patrimoines et cultures de l industrie» ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur le Président

Plus en détail

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie 1 La formation hors Se former hors est une modalité particulière de formation qui nécessite un investissement personnel du salarié. Une formation peut se réaliser hors dans le cadre du plan de formation

Plus en détail

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS L Association des Etats de la Caraïbe (AEC) invite les consultants éligibles intéressés à soumettre des propositions pour la fourniture d un

Plus en détail

Evaluateur du projet : UMR EFTS, Université de Toulouse

Evaluateur du projet : UMR EFTS, Université de Toulouse Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ÉTAPE SUR L EVALUATION AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉDIGÉE PAR

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROJET DE COOPERATION LOIRE

CAHIER DES CHARGES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROJET DE COOPERATION LOIRE GAL FORET D ORLEANS LOIRE SOLOGNE GAL LOIRE BEAUCE CAHIER DES CHARGES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROJET DE COOPERATION LOIRE Juillet 2013 Pays Forêt d'orléans

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement soumis à déclaration

Plus en détail

TRANSPORTS SCOLAIRES EXTENSION DE LA CERTIFICATION ISO 9001 : UN GAGE DE QUALITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES USAGERS

TRANSPORTS SCOLAIRES EXTENSION DE LA CERTIFICATION ISO 9001 : UN GAGE DE QUALITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES USAGERS DOSSIER DE PRESSE TRANSPORTS SCOLAIRES EXTENSION DE LA CERTIFICATION ISO 9001 : UN GAGE DE QUALITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES USAGERS 2 avril 2012 Ce lundi 2 avril, à l Hôtel du Département à Privas, Pascal

Plus en détail

CIRCULAIRE DGER/SDI/C2010-2018 Date: 02 novembre 2010

CIRCULAIRE DGER/SDI/C2010-2018 Date: 02 novembre 2010 MINISTERE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Service de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation Sous-direction

Plus en détail

«Enquête 2010 correspondants RIL» Synthèse des résultats à destination des correspondants RIL et des élus locaux

«Enquête 2010 correspondants RIL» Synthèse des résultats à destination des correspondants RIL et des élus locaux Cnis Groupe de travail de la Cnerp sur la collaboration Insee Collectivités locales dans la constitution des RIL «Enquête 2010 correspondants RIL» Synthèse des résultats à destination des correspondants

Plus en détail

LA MISE EN ACCESSIBILITEE DE VOTRE CABINET

LA MISE EN ACCESSIBILITEE DE VOTRE CABINET LA MISE EN ACCESSIBILITEE DE VOTRE CABINET Votre cabinet dentaire est considéré comme : Etablissement Recevant du Public : ERP de 5 catégorie. La Loi du 11 février 2005, modifiant le code de la construction

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION 1525, chemin du Lavarin 84083 Avignon cedex 2 Mai 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014

Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014 Le Fond Local d Initiatives Jeunes Règlement 2014 Le F.L.I.J. est un dispositif d aide aux jeunes porté par l association Cambrésis Ressources en partenariat avec la Direction territoriale de Cambrai pour

Plus en détail

PARTENARIAT EDITORIAL*

PARTENARIAT EDITORIAL* 7 e APPEL D OFFRES 2017 2019 PARTENARIAT EDITORIAL* * Le partenariat éditorial est ouvert à des éditeurs juridiques et techniques pouvant satisfaire le besoin d information des cabinets sur la matière

Plus en détail

Association France Alzheimer

Association France Alzheimer Association France Alzheimer Maladie d Alzheimer et Maladies Apparentées Appel à projets «Sciences Médicales» (AAP SM 2016) Subventions allant jusqu à 100.000 Euros Il est recommandé aux candidats de lire

Plus en détail

Coordonnées du stagiaire : Nom Diplôme préparé Coordonnées du professeur référent : Nom Lycée. Tél.

Coordonnées du stagiaire : Nom Diplôme préparé Coordonnées du professeur référent : Nom Lycée. Tél. Coordonnées du stagiaire : Diplôme préparé Coordonnées du professeur référent : Lycée Dates de stage Coordonnées du tuteur entreprise : Entreprise CHARTE REGIONALE D ACCUEIL Une procédure d organisation

Plus en détail

PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015

PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015 PROJET CULTURAS (PS2.2.04) Culture et tourisme actif et soutenable Valorisation touristique du patrimoine archéologique AVIS DE CONSULTATION N 62/2015 Art.1. Objet de l avis L Office National du Tourisme

Plus en détail

CONSEIL D'ADMINISTRATION RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE

CONSEIL D'ADMINISTRATION RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE CONSEIL D'ADMINISTRATION RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE SEANCE DU 29 JUIN 2006 EXTRAITS CONFORMES DES DELIBERATIONS DELIBERATION N 2006-6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2006 DELIBERATION

Plus en détail

1. Préambule. 2. Missions : Service d'incendie et de Secours de la Ville de Neuchâtel. Information générale et procédure de postulation

1. Préambule. 2. Missions : Service d'incendie et de Secours de la Ville de Neuchâtel. Information générale et procédure de postulation Service d'incendie et de Secours de la Ville de Neuchâtel Information générale et procédure de postulation 1. Préambule Vous vous intéressez à un poste de sapeur-pompier professionnel dans le cadre du

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE SFORL. Société Française d ORL et Chirurgie Cervico Faciale

DEMANDE DE BOURSE SFORL. Société Française d ORL et Chirurgie Cervico Faciale DEMANDE DE BOURSE SFORL Société Française d ORL et Chirurgie Cervico Faciale à adresser au Secrétariat administratif : 26 rue Lalo, 75116 PARIS Tél : 01 40 67 04 04 Fax : 01 40 67 04 39 sforl@sforl.org

Plus en détail

POLITIQUE TERRITORIALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DE L ACCESSIBILITE BILAN 2008-2013

POLITIQUE TERRITORIALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DE L ACCESSIBILITE BILAN 2008-2013 POLITIQUE TERRITORIALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DE L ACCESSIBILITE BILAN 2008-2013 LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 1) Elle s adresse à tous, 2) Elle bénéficie à tous en matière d accessibilité, 3) Elle couvre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé Présenté le 31 octobre 2000 Principe adopté le 6 décembre 2000 Adopté

Plus en détail

Retail Client Advisor

Retail Client Advisor Certified Retail Client Advisor qualification professionnelle Le client est au centre des préoccupations de toute institution financière. Offrir à ce client le meilleur service possible, le fidéliser,

Plus en détail

BAC PROFESSIONNEL commerce ANIMER, GÉRER, VENDRE. Pôle vendre LES ENQUÊTES PAR QUESTIONNAIRE

BAC PROFESSIONNEL commerce ANIMER, GÉRER, VENDRE. Pôle vendre LES ENQUÊTES PAR QUESTIONNAIRE BAC PROFESSIONNEL commerce ANIMER, GÉRER, VENDRE SEANCE N TraAM 2015-2016 DATE Pôle vendre LES ENQUÊTES PAR QUESTIONNAIRE Objectifs et compétences à acquérir et/ou à développer : S informer sur la clientèle

Plus en détail

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention 1 REGLEMENT DE LA SUBVENTION Préambule Dans ce document, le terme générique «vélo à assistance électrique» et son

Plus en détail

TÂCHES PRINCIPALES ET OPTIONNELLES

TÂCHES PRINCIPALES ET OPTIONNELLES ANNEXE AUX STATUTS DE SECURITE RIVIERA TÂCHES PRINCIPALES ET OPTIONNELLES Sont définies ci-après, les tâches principales et optionnelles découlant des buts principaux de l association de communes "Sécurité

Plus en détail

Dossier de presse. Favoriser l aménagement numérique du territoire

Dossier de presse. Favoriser l aménagement numérique du territoire Dossier de presse Marianne Fresnais Attachée de presse du conseil général du Calvados 02 31 57 11 20-06 98 96 05 45 - presse@calvados.fr 1 Sommaire Avant-propos p. 3 Les choix stratégiques du Calvados

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE

CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE Direction territoriale SUD-EST ENTREPRISES DE salariés -150 CAHIER DES CHARGES ORGANISME DE FORMATION CAHIER DES CHARGES TPE-PME 2013 Date limite de réponse : 05 AVRIL 2013 > LE CONTEXTE La majeure partie

Plus en détail

Article. Un recensement de la population fondé sur l utilisation d un registre de données administratives. par Carlos Ballano

Article. Un recensement de la population fondé sur l utilisation d un registre de données administratives. par Carlos Ballano Composante du produit n o 11-522-X au catalogue de Statistique Canada La série des symposiums internationaux de Statistique Canada : recueil Article Symposium 2008 : Collecte des données : défis, réalisations

Plus en détail

I RODP ELECTRICITE... 3 LA RODP... 6

I RODP ELECTRICITE... 3 LA RODP... 6 2016 GUIDE PRATIQUE Calcul de la Redevance d Occupation du Domaine Public (RODP) Calcul Redevance Occupation duu Domaine Public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d électricité

Plus en détail

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017.

Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017. Appel à Projets 2016 Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s engage à soutenir le développement des initiatives locales d'éducation

Plus en détail

LE PDE DU COMMISSARIAT À L ENERGIE ATOMIQUE (CEA) DE GRENOBLE

LE PDE DU COMMISSARIAT À L ENERGIE ATOMIQUE (CEA) DE GRENOBLE LE PDE DU COMMISSARIAT À L ENERGIE ATOMIQUE (CEA) DE GRENOBLE A. LANCEMENT DE LA DEMARCHE A.1. Contexte Le CEA est situé en plein cœur du Polygone scientifique de Grenoble, à 15 minutes à pied du centre

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) d Anvin Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Anvin, Mairie 258 rue d Hesdin 62134

Plus en détail

TABLEAU DE BORD PROCESSUS CAVUM

TABLEAU DE BORD PROCESSUS CAVUM Date de Validation : Guillaume HU : TABLEAU DE BORD PROCESSUS CAVUM SOMMAIRE : TABLEAU DE BORD PROCESSUS CAVUM 1 1 - Indicateurs Processus de Management 2 1-1 Management opérationnel du CAVUM 2 1-2 Evaluation

Plus en détail

La commission d équivalence des diplômes

La commission d équivalence des diplômes Centre National de la Fonction Publique Territoriale La commission d équivalence des diplômes Sommaire Préambule : textes de référence ; I Objectifs de la procédure d équivalence de diplômes -1 principe

Plus en détail

Enquête nationale sur la satisfaction des patients 2012

Enquête nationale sur la satisfaction des patients 2012 Enquête nationale sur la satisfaction des patients 2012 Version brève du rapport comparatif national Mars 2014, version 1.0 Résumé du rapport comparatif national, mesure 2012 Sommaire 1. Contexte... 3

Plus en détail

Ateliers à la demande des enseignants

Ateliers à la demande des enseignants Service commun de documentation Ateliers à la demande des enseignants 2015-2016 Bibliothèque universitaire du Mans Avenue Olivier Messiaen 72085 Le Mans Cédex 09 A partir de la rentrée universitaire 2015-2016,

Plus en détail

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité Notice d'information n 2945 SOMMAIRE Document à signer et à remettre à votre employeur..................................................

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.1278. Liège, le 19 juillet 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.1278. Liège, le 19 juillet 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1278 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de permis unique pour la régularisation d une exploitation bovine d une capacité de 830 animaux ainsi que pour la construction d une

Plus en détail

Information Communication à destination des élus et du public Claude Horenkryg

Information Communication à destination des élus et du public Claude Horenkryg Information Communication à destination des élus et du public Claude Horenkryg Consultant expert en viabilité hivernale 1 La communication, paramètre de réussite ou d échec de la VH Les principes de la

Plus en détail