DOSSIER DE CANDIDATURE AUX EXAMENS

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1 Examens Professionnalisés Réservés Examens Professionnalisés Réservés DOSSIER DE CANDIDATURE AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS Nom d usage:... Nom de naissance :. Prénom : Examen professionnalisé réservé d accès au corps des (1) Ingénieurs d études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche N. BAP.. La date limite de dépôt de ce dossier de candidature complet est fixée impérativement au 30 juin 2016 à 16 heures. Vous pouvez le déposer à l adresse ci-dessous ou l envoyez par la poste (le cachet de la poste du 30 juin 2016 faisant foi) à l adresse suivante : CNRS Direction des ressources humaines Service central des concours 1, place Aristide Briand MEUDON CEDEX. Passé ce délai, toute candidature sera automatiquement rejetée. (1) Cocher la case correspondante DOSSIER DE CANDIDATURE AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS

2 Informations générales Le dossier de candidature comprend deux parties Partie I le dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (RAEP) Fiches 1à 5-1 Partie II le dossier administratif permettant de vérifier les conditions d éligibilité aux examens professionnalisés réservés Fiches 7 à 8 Avant de remplir le dossier, il vous est recommandé de lire la fiche 6 et le guide du candidat qui présentent les conditions à réunir pour se présenter aux examens professionnalisés réservés (EPR). L attention des candidats est attirée sur le fait qu être convoqué aux épreuves, voire figurer sur la liste d admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s avère que les conditions de candidature requises ne sont pas réunies. Les candidats remplissant les conditions d éligibilité peuvent se présenter aux EPR ouverts par les EPST 1. Ils ne peuvent se présenter qu à un seul examen professionnalisé réservé, tous EPST et tous corps confondus, au cours d une même année civile (dépôt d un seul dossier dans un seul EPST).. LORS DE L ENVOI ou du DEPÔT du dossier, NE JOINDRE QUE LA PAGE DE GARDE, LES FICHES et, le cas échéant, la FICHE 5-1. JOINDRE ÉGALEMENT LES FICHES 7, 7-1 ou 7-2 ou 7-3 et 8 ainsi que les contrats de travail et les avenants. N OUBLIEZ PAS DE SIGNER LES FICHES 2 et 8. N IMPRIMEZ PAS LE DOSSIER EN RECTO-VERSO ET FOURNISSEZ LES COPIES DES PIECES COMPLEMENTAIRES EN RECTO SIMPLE, NE RELIEZ PAS LE DOSSIER, UNE SIMPLE AGRAPHE SUFFIT. Les informations fournies dans ce dossier feront l objet d un traitement informatisé. Le droit d accès prévu par l article 38 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (communication et rectification des données vous concernant) s exerce auprès du Service Central des Concours. 1 CNRS, INRA, INSERM, INRIA, IRD, IRSTEA, IFSTTAR, INED

3 PARTIE I DOSSIER RAEP Pièces à joindre à votre dossier de RAEP ETAT CIVIL Candidats français : Fournir une photocopie lisible (recto verso) de la carte nationale d identité (en cours de validité ou périmée) ou du passeport. Candidats ressortissants d un des Etats membres de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie de l Espace économique européen résidant ou ne résidant pas en France : Fournir un certificat de nationalité ou document authentique faisant foi de la nationalité Candidats de nationalité étrangère (pour l accès aux corps des IE et AI) résidant en France : Fournir une photocopie lisible (recto verso) du titre de séjour Candidats de nationalité étrangère (pour l accès aux corps des IE et AI) ne résidant pas en France : Fournir un certificat de nationalité ou document authentique faisant foi de la nationalité FORMATIONS SUIVIES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Joindre les attestations de formation. Ne joindre aucune publication, CV ou diplômes à votre dossier de candidature, AMENAGEMENTS D EPREUVES ET/OU ACCESSIBILITE AUX SALLES D EXAMEN POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Joindre l attestation délivrée par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En cas de demande d aménagement d épreuve, joindre un certificat médical établi par un médecin agrée précisant les besoins d aménagement (temps supplémentaire, matériel, accessibilité de la salle d examen, )

4 Etat civil Fiche 1 Madame Monsieur Nom d usage (en lettres capitales) : Nom de naissance :. Prénom :. Date de naissance (JJ/MM/AAAA): Lieu de naissance :. Nationalité :. Adresse personnelle :... Code postal :.... Ville : Pays : Adresse électronique :. N de téléphone portable:. N de téléphone fixe : Pour les candidats en situation de handicap (1), précisez : 1) si vous souhaitez bénéficier d un aménagement d épreuves : oui (2) non 2) vos besoins en matière d accessibilité des salles d examen :.. Service national Si vous êtes un homme né avant le (ou le) 31 décembre 1978 : Avez-vous accompli le service national? oui non Si non, avez-vous été dispensé, réformé ou exempté? oui non Si vous êtes un homme né après le 31 décembre 1978 ou une femme née après le 31 décembre 1982 : Avez-vous accompli l obligation de recensement? oui non Avez-vous accompli la journée d appel de préparation à la défense? oui non (1) Joindre l attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. (2) Joindre un certificat médical établi par un médecin agrée précisant vos besoins en matière d aménagement d épreuves et/ou d accessibilité des salles d examen.

5 Déclaration sur l honneur Fiche 2 Je soussigné(e).... certifie sur l honneur l exactitude des renseignements figurant dans ce dossier et sollicite mon inscription sur la liste des candidats admis à prendre part à l examen professionnalisé réservé suivant : Examen n :. Corps :.. BAP :.. Je déclare en outre avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part, ainsi que tout refus d affectation proposée par le CNRS, entraînerait l annulation de mon éventuelle admission à cet examen. A le Signature du candidat précédée de la mention «lu et approuvé»

6 Nom d usage : Prénom : N examen : Formation professionnelle continue Fiche 3 Date de début Date de fin Durée Intitulé de la formation Organisme Ville

7 Nom d usage : Prénom : N examen : Fiche 4 Expérience professionnelle (de la plus récente à la plus ancienne) Date de début Date de fin Fonction exercée Employeur Secteur public ou Secteur privé Nature du contrat (CDD, CDI, contrat d insertion ) Ville

8 Nom d usage : Prénom : N examen : Les acquis de votre expérience professionnelle Fiche 5 Précisez en une page ce que votre expérience professionnelle vous a permis d acquérir pour postuler à cet examen.

9 Nom d usage : Prénom : N examen : Les acquis de votre expérience professionnelle Fiche 5-1 Précisez, le cas échéant, vos motivations en 2 pages maximum.

10 Nom d usage : Prénom : N examen : Les acquis de votre expérience professionnelle Fiche 5-1 Précisez, le cas échéant, vos motivations en 2 pages maximum.

11 PARTIE II DOSSIER ADMINISTRATIF Pièces à joindre à votre dossier administratif AVANT DE COMMENCER, IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE LIRE LA FICHE 6 ET LE GUIDE DU CANDIDAT QUI PRESENTENT LES CONDITIONS A REUNIR POUR SE PRESENTER AUX EXAMENS PROFESSIONNALISES RESERVES CONTRATS DE TRAVAIL ET AVENANTS Fournir une copie lisible de tous vos contrats de travail et les avenants effectués dans le secteur public. Ne pas joindre de CV, Ne pas joindre les copies de vos diplômes ATTESTATIONS D ÉLIGIBILITÉ La fiche 7 est complétée par le candidat Les fiches 7-1, 7-2 ou 7-3, doivent être complétées et visées par le service RH de vos différents employeurs (y compris le CNRS). A chaque fiche, vous devez joindre les contrats et avenants correspondants.

12 Fiche 6 Les conditions à réunir pour se présenter aux examens professionnalisés réservés (EPR) 1. Conditions générales d accès à l emploi public - être ressortissant d un des Etats membres de l Union Européenne ou de l Espace économique européen ou de Suisse (sauf pour les concours d accès aux corps d ingénieurs de recherche, d ingénieurs d études et d assistants ingénieurs pour lesquels aucune condition de nationalité n est exigée), - jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l exercice d un emploi public, - se trouver en position régulière au regard du code du service national, - remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction. 2. Conditions d éligibilité spécifiques aux examens professionnalisés réservés Les agents en CDD ou en CDI peuvent présenter leur candidature aux EPR sous réserve de remplir une condition d emploi et, pour les agents en CDD, une condition d ancienneté. Ces conditions sont détaillées dans le guide du candidat disponible à l adresse internet suivante :. Le niveau de corps auquel le candidat peut accéder par la voie de l examen professionnalisé réservé (EPR) dépend du niveau des fonctions occupées pendant les périodes d emploi en qualité de contractuel. Une question, un doute adressez un courriel à : drh.epr@cnrs.fr

13 Nom d usage : Prénom : N examen : A remplir par le candidat Fiche 7 ATTESTATION D ELIGIBILITE D UN AGENT À L ACCES A L EMPLOI TITULAIRE (Pièce à joindre au dossier d inscription) Situation n 1 : Compléter la fiche 7-1 ; Cocher obligatoirement une seule case Bénéficie d un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011 (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa version antérieure à la loi n ou du I de l article 34 de la loi du 12 avril 2000). Ou Bénéficie d un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2013 (sur le fondement de l article 4 ou du l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa version postérieure à la loi n ou du I de l article 34 de la loi du 12 avril 2000). Ou Cdisé au 13 mars 2012 (sur le fondement de l article 8 de la loi n ) avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet. Situation n 2 : Compléter la fiche 7-2 uniquement ; Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin permanent de l administration (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa version antérieure à la loi n années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies soit au cours des 6 ans précédant le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années dans les 4 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Ou Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2013, pour répondre à un besoin permanent de l administration (sur le fondement de l article 4 ou de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa version postérieure à la loi n années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies soit au cours des 6 ans précédant le 31 mars 2013, soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années dans les 4 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Situation n 3 : Compléter la fiche 7-3 uniquement Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin temporaire (sur le fondement du 9 ème alinéa de l article 3 ou du 2 ème alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa version antérieure à la loi n Au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies dans les 5 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Ou Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2013, pour répondre à un besoin temporaire (sur les fondements des articles 6 quater, 6 quinquiès et 6 sexies de la loi dans sa version postérieure à la loi n Au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies dans les 5 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case).

14 Nom d usage : Prénom : N examen : Situation n 1 Fiche 7-1 AGENT SUR BESOIN PERMANENT AU 31 MARS 2011 OU AU 31 MARS 2013 EN CDI Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Motif de la rupture (3) (1) Soit loi n du 11 janvier 1984 : art.4 ou art.6 ; soit loi n du 12 avril 2000 : art.34-i (2) Quotité de service pour l agent à temps incomplet (le temps partiel étant ici assimilé à du temps plein) (3) Arrivée au terme du CDD, rupture anticipée du fait d une démission, rupture anticipée du fait d un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire

15 Nom d usage : Prénom : N examen : Situations n 2 Fiche 7-2 AGENT SUR BESOIN PERMANENT AU 31 MARS 2011 OU AU 31 MARS 2013 EN CDD Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période (du / au) (3) Motif de la rupture (4) Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (5) Sous total des services au 31 mars 2011 ou au 31 mars catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues TOTAL des services à la date de clôture des inscriptions - catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Soit loi n du 11 janvier 1984 dans sa rédaction antérieure à la loi n du 12 mars 2012 (loi Sauvadet): art.3 alinéa 9 ou art.4 ou art.6 alinéa 1 ou art.6 alinéa 2, soit loi n du 11 janvier 1984 dans sa rédaction postérieure à la loi n du 12 mars 2012 (loi Sauvadet): art.4 ou art. 6 ou art 6 quater ou art 6 quinquies ou art. 6 sexies, soit loi n du 12 avril 2000 : art.34-i ; soit période payée à la vacation (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Doit être indiqué le temps de travail effectif de l agent soit : - la date de début et de fin réelles du contrat. Exemple : le contrat précise que le contrat a débuté le 1/01/2011 pour se terminer le 31/12/2011. L agent a démissionné le 30/06/2011 et a quitté définitivement les locaux le 31/08/2011 (fin de préavis). Il convient d indiquer la date du 31/08/2011 ; - l existence d éventuels congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévues au titre V du décret n du 17 janvier 1986 (congé parental, congé de présence parentale )

16 (4) Arrivée au terme du CDD, rupture anticipée du fait d une démission, rupture anticipée du fait d un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire. (5) Les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50% sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis selon une quotité inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts du temps complet. Par exception, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité égale ou supérieure à 50% sont, pour les agents reconnus handicapés, assimilés à des services à temps complet. NB : l agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs au bureau en charge de la vérification de la recevabilité de sa candidature. Fait le.... NOM, Prénom et signature du responsable du service de gestion des ressources humaines Cachet du service

17 Nom d usage : Prénom : N examen : Situations n 3 Fiche 7-3 AGENT SUR BESOIN TEMPORAIRE AU 31 MARS 2011 OU AU 31 MARS 2013 EN CDD Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période (du / au) (3) Préciser le cas échéant si CDI Motif de la rupture (4) Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (5) TOTAL des services au 31 mars 2011 ou 31 mars catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Soit loi n du 11 janvier 1984 dans sa rédaction antérieure à la loi n du 12 mars 2012 (loi Sauvadet): art.3 alinéa 9 ou art.4 ou art.6 alinéa 1 ou art.6 alinéa 2, soit loi n du 11 janvier 1984 dans sa rédaction postérieure à la loi n du 12 mars 2012 (loi Sauvadet): art.4 ou art. 6 ou art 6 quater ou art 6 quinquies ou art. 6 sexies, soit loi n du 12 avril 2000 : art.34-i ; soit période payée à la vacation (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Doit être indiqué le temps de travail effectif de l agent soit : - la date de début et de fin réelles du contrat. Exemple : le contrat précise que le contrat a débuté le 1/01/2011 pour se terminer le 31/12/2011. L agent a démissionné le 30/06/2011 et a quitté définitivement les locaux le 31/08/2011 (fin de préavis). Il convient d indiquer la date du 31/08/2011 ; - l existence d éventuels congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévues au titre V du décret n du 17 janvier 1986 (congé parental, congé de présence parentale ) (4) Arrivée au terme du CDD, rupture anticipée du fait d une démission, rupture anticipée du fait d un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute disciplinaire.

18 (5) Les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50% sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis selon une quotité inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts du temps complet. Par exception, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité égale ou supérieure à 50% sont, pour les agents reconnus handicapés, assimilés à des services à temps complet. NB : l agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs au bureau en charge de la vérification de la recevabilité de sa candidature. Fait le.... NOM, Prénom et signature du responsable du service de gestion des ressources humaines Cachet du service

19 Fiche 8 Déclaration sur l honneur Je soussigné(e).... déclare ne m être présenté à aucun autre examen professionnalisé réservé ouvert en application de l article 5 de la loi n du 12 mars 2012 au titre de l année civile 2016 : Je déclare en outre avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part, ainsi que tout refus d affectation proposée par le CNRS, entraînerait l annulation de mon éventuelle admission à cet examen. A le Signature du candidat précédée de la mention «lu et approuvé»