RÈGLEMENT CO CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS. 1. Dans ce règlement, les mots suivants signifient :
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- Samuel Roussel
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1 Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CO CONCERNANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Dans ce règlement, les mots suivants signifient : 1 o camion : un camion tel que défini à l article 1.1 du Règlement sur la signalisation routière (L.R.Q. c. C-24.2, r ); 2 o véhicule-outil : un véhicule-outil tel que défini à l article 4 du Code de sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2); 3 o véhicule de transport d équipement : un véhicule de transport d équipement tel que défini à l article 1.1 du Règlement sur la signalisation routière (L.R.Q. c. C-24.2, r ); 4 o véhicule routier : un véhicule routier tel que défini à l article 4 du Code de sécurité routière (L.R.Q. c. C-24.2); 5 o livraison locale : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion, de véhicule de transport d équipement et de véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d effectuer l une ou l autre des tâches suivantes sur cette route : a) prendre ou livrer un bien; b) fournir un service; c) exécuter un travail; d) faire réparer le véhicule; e) conduire le véhicule à son point d attache; 6 o point d attache : le point d attache du véhicule fait référence au lieu d affaires de l entreprise, c est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l entrepôt, au garage, ou au stationnement de l entreprise. CO , a La circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules-outils est interdite sur les chemins indiqués par le plan des zones interdites joint à ce règlement comme annexe I, conformément à la signalisation montrée sur les plans de signalisation 000 à 035 joints à ce règlement comme annexe II. CO , a. 2; CO , a.1 et a. 2; CO , a. 1 et a. 2.
2 2 CO Codification administrative 3. L article 2 ne s applique pas aux camions, aux véhicules de transport d équipement et aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un point auquel ils ne peuvent accéder qu en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin d y effectuer l une ou l autre des tâches visées par la livraison locale. En outre, l article 2 ne s applique pas : 1 o aux véhicules hors-normes circulant en vertu d un permis spécial de circulation autorisant expressément l accès au chemin interdit; 2 o à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, et aux véhicules de ferme, au sens du Règlement sur l immatriculation des véhicules routiers (décret du 16 octobre 1991); 3 o aux dépanneuses. CO , a À moins d indications contraires sur les plans joints à ce règlement comme annexe I et II, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdit forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite. Lorsque lesdits chemins et un chemin interdit que le ministère des Transports ou une autre municipalité entretient sont contigus, ils font partie, à moins d indications contraires, d une zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits contigus. CO , a Les dispositions suivantes sont abrogées : 1 o l article 3.14 du Règlement no 527 pour abroger le règlement no concernant la circulation et le stationnement des véhicules de l ancienne Ville de Greenfield Park; 2 o l article 24 du Règlement concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique de l ancienne Ville de Le Moyne; 3 o le Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils de l ancienne Ville de Le Moyne; 4 o l article 16 du Règlement no sur la circulation et le stationnement de l ancienne Ville de Longueuil; 5 o le Règlement SH-148 relatif à la circulation des véhicules lourds dans les rues de la Ville de l ancienne Ville de Saint-Hubert; 6 o l article 24 du Règlement concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique de l ancienne Ville de Saint-Hubert;
3 CO Codification administrative 3 7 o le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhiculesoutils. CO , a Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication. CO , a. 6.
4 4 CO Codification administrative Annexe I (Article 2) CO , a. 1; CO , a. 1; CO , a. 1.
5 CO Codification administrative 5 Annexe II (Article 2)
6 6 CO Codification administrative
7 CO Codification administrative 7
8 8 CO Codification administrative CO , a. 2; CO , a. 2.
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15 CO Codification administrative 15 CO , a. 2 ; CO , a. 2.
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19 CO Codification administrative 19 CO , a. 2; CO , a. 2.
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22 22 CO Codification administrative CO , a. 2; CO , a. 2.
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26 26 CO Codification administrative CO , a. 2; CO , a. 2.
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40 40 CO Codification administrative CO , a. 2.
41 CO Codification administrative 41 Historique législatif Numéro et lien hypertexte CO Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhiculesoutils Date d'entrée en vigueur 24 juin 2010 CO Règlement CO modifiant le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhicules-outils 25 octobre 2011 CO Règlement CO modifiant le Règlement CO concernant la circulation des camions et des véhicules-outils 29 mai 2013
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