L IFAA, votre syndicat professionnel au coeur des défis de demain

Transcription

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2 1. Les objectifs de l IFAA 2. Quelles exigences pour les Fabricants? 3. Quelle démarche choisir? 4. Conclusion

3 Un des objectifs de l IFAA est de : «Contribuer à l amélioration de la qualité et de la pérennité des systèmes d Assainissement Non Collectif»

4 Pour atteindre cette objectif, l IFAA souhaite une évolution de la réglementation pour engager une démarche de qualité avec plusieurs objectifs : 1. Etude à la parcelle 2. Installateur qualifié 3. Contrat d entretien et de maintenance 4. Traçabilité des boues 5. Infiltration des eaux usées traitées

5 Les actions à mettre en place : Evolution de la normalisation européenne (Marquage CE) Mise en place d un réel suivi des agréments ministériels français Mise en place d une Charte des acteurs de l ANC Elaboration d un Label de qualité pour les produits ANC (Usine et in situ)

6 Adhérer à la Charte de la démarche qualité Justifier d une expérience pratique Fournir une liste de références Avoir une sécurité financière et être assuré Etre insérer dans le tissu professionnel

7 Les exigences clés : 1. Respect des règlementations 2. Mise en œuvre du produit 3. Contrôle de la Production en Usine 4. Suivi de la vie du produit 5. Suivi in situ

8 Seuils réglementaires : MES : 30 mg/l DBO 5 : 35 mg/l Exigences normatives : Marquage CE des produits NF EN NF DTU 64.1 Exigence fonctionnelle : Absence de vidange pendant l ensemble de l essai

9 Guide en français pour toutes les filières traditionnelles et agréées Fiche synthétique pour la mise en œuvre des produits Formalisation de la réception des travaux : documents type, organisation et taux de retour Formalisation de la mise en service : documents type, organisation du service et taux de retour

10 Description de l organisation de l entreprise avec les documents attestant sa mise en œuvre : Maitrise des matières premières Maitrise des appareils de contrôle et de mesure Maitrise des non-conformités Traçabilité Traitement des réclamations

11 Concernant le suivi de la vie du produit, adresses des particuliers, entretien et maintenance, il faut : Description de l organisation du service (interne ou externe), Procédure de remontée des informations, Taux de retour (contrat d entretien, problématiques rencontrées, SAV)

12 Organisation d un suivi in situ a plusieurs niveaux : Retours de maintenance Prélèvements ponctuels par les sociétés de service Bilan 24 h par un organisme tiers sur la base de critères

13 Renouvellement tous les 3 ans. Déclaration en cas : Evolution du produit Modification de l agrément = Evaluation pour un maintien ou non

14 Assurance responsabilité décennale : Fournir annuellement un certificat d attestation d assurance valide.

15 Marquage CE Niveau 3 DTA Certification NF LABEL / CHARTE Modification du statut de la norme Européenne Délai très long Démarche obligatoire produits avec spécificités non définies dans les normes, textes Démarche volontaire Possible produits, Services. Mise en place complexe, coût important Démarche volontaire Cadre à définir car privé légitimité Démarche volontaire

16 Il existe déjà un Label sur les métiers du cycle de l eau. Nous avons engagés plusieurs discussions sur l application de ce Label pour l Assainissement Non Collectif qui ont conclues à sa faisabilité. Il reste maintenant à réaliser un travail d adaptation des outils du Label au contexte de l ANC.

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