AEROPORT DE LILLE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT (CCE) DU 28 OCTOBRE 2016

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1 AEROPORT DE LILLE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT (CCE) DU 28 OCTOBRE 2016 ORDRE DU JOUR I. Point sur le trafic II. Bilan des signalements III. Retour d'expérience de la mise en œuvre des procédures GNSS IV. Avis sur le projet d'ajustement des départs 08 et 26 V. Questions diverses Les supports de présentations sont remis à tous les participants en séance. Monsieur Olivier GINEZ - Secrétaire Général Adjoint - ouvre la séance et présente l ordre du jour. Monsieur GINEZ rappelle l'objectif principal de cette réunion : discuter des évolutions des procédures de départ RNAV, notamment pour les départs face à l'est (08) afin de décider, en concertation, des suites à donner aux travaux présentés par le Service de la Navigation Aérienne. I - POINT SUR LE TRAFIC Présentation effectuée par MM. MINOT et COQUERELLE SAS SOGAREL Statistiques de trafic passagers En 2015, le trafic passagers a connu une légère baisse par rapport à 2014 (-3,5%) portant le nombre de passagers accueillis à % des passagers empruntent des vols réguliers (domestique, européen et international), et 15 % les vols vacances. L emport moyen (nombre moyen de passagers par vol) continue sa progression d année en année avec 92,10 passagers par vol en 2015 (87,87 en 2014). Le nombre de mouvements d avions commerciaux accueillis en 2015 est en baisse rapport à 2014 (-7.9%), proche de celui de Depuis 6 ans, alors que le nombre de passagers a progressé de 34 %, le nombre de mouvement accueillis est resté stable. CCE du 28/10/2016 Page 1

2 En 2016, le trafic a augmenté, notamment en raison des évènements spéciaux connus durant cette année : accueil de vols en déroutements de Bruxelles suite aux attentats, et accueil des vols des matchs de l'euro2016. Répartition du trafic par tranche horaire (comparaison 2016/ période du 01/01 au 30/09) La répartition horaire, issue de la réglementation européenne, est basée sur 3 créneaux : - Jour de 6H à 18H - Soir de 18H à 22H - Nuit de 22H à 6H L analyse par tranche horaire des mouvements d avions reste pratiquement la même d année en année. Il n'y a pas d'évolution entre 2015 et Les vols de nuit sont en baisse en 2016 (833 mouvements en 2016 contre 930 mouvements en 2015 sur la même période). Trafic par sens de piste(comparaison 2016/ période du 01/01 au 30/09) La répartition des mouvements par sens de piste est quasiment la même entre 2016 et Au 30/09, 79 % des mouvements ont été opérés face à l'ouest et 21 % face à l'est. Les périodes de vent d'est ont toutefois été soutenues sur certains mois de l'année. Répartition des mouvements au départ La mise en place des procédures RNAV n'a globalement pas modifié la répartition de l'utilisation des procédures de départ : - 21% départ 08 (face à l est) - 24% départ 26 "court" - 55% départ 26 "long" CCE du 28/10/2016 Page 2

3 II BILAN DES SIGNALEMENTS Présentation effectuée par MM. MINOT et COQUERELLE SAS SOGAREL Le nombre de signalements de riverains a fortement augmenté en 2016, la commune de Péronne-en-Mélantois réunissant la plus grande part des signalements. Les communes les plus concernées sont ensuite Seclin, Genech, Annoeullin et Louvil. Le graphique présenté en séance reprend le nombre de signalements et le nombre de plaignants. Les procédures RNAV, mises en service le 3 mars 2016, ont modifié certaines trajectoires. Ces modifications sont en cause dans la majeure partie des cas signalés par les communes de : - Péronne-en-Mélantois, Genech et Louvil concernées par les décollages en vent d'est : depuis la mise en service de la procédure de départ RNAV face à l est, les trajectoires se sont décalées vers l'est, ce qui entraîne des survols de la commune de Péronne-en-Mélantois et le rapprochement des survols pour les communes de Louvil et de Genech. - Seclin : la majorité des signalements concerne des dépassements de l'autoroute A1 lors des décollages par vent d'ouest en procédure de départ court, qui entraînent des survols du quartier Burgault. Certains riverains signalent également des passages rapprochés du centre ville pour des appareils en phase de décollage en procédure de décollage 26 long. - Annoeullin : les signalements concernent des survols au sud-est de la commune. Il est à noter que la mise en place des procédures RNAV a diminué les survols de certaines communes telles que Fretin, Templeuve, Avelin et Gondecourt. Pour rappel, l'aéroport de Lille est doté d'un système de monitoring bruit et trajectoires opérationnel depuis mai 2008, 8 stations de mesure sont installées dans les communes environnantes (Seclin, Noyelles-Lez-Seclin, Gondecourt, Houplin-Ancoisne, Allennes les Marais, Carnin, Fretin et Bouvines). Des campagnes de mesure de bruit sont possibles à la demande des communes avec la station mobile. Ce type de campagne est en cours à Péronne-en-Mélantois (station mise en place le 19/07 jusqu'au 30/11/2016). Ce système permet de corréler les données radar aux données bruit relevées par les stations. Chaque signalement est enregistré, analysé et fait l objet d une réponse systématique au riverain, avec copie à la Mairie de la commune concernée et au SIVOM. En cas de trajectoire inhabituelle, les services de la DGAC sont sollicités afin d effectuer des vérifications complémentaires et d intervenir auprès des compagnies aériennes en cas de nonrespect des procédures en vigueur. La mise en service des procédures RNAV a fait l'objet d'un suivi particulier. CCE du 28/10/2016 Page 3

4 QUESTIONS/REMARQUES Monsieur VANDENBERGUE - représentant de l'association Nord Nature - indique que les avions qui décollent par vent d'est passent plus près de Genech qu auparavant. Il signale des survols tôt le matin et indique que le secteur de Genech est aussi parfois survolé par des avions en phase d'atterrissage. M. DEBREU - Président du SIVOM et Maire de Seclin signale quelques décollages avant 6H. Concernant les vols de nuit, M. COQUERELLE indique que leur proportion n'a pas augmenté entre 2015 et 2016, le nombre de vols de nuit en 2016 (en valeur absolue) étant même inférieur à celui de Monsieur DEBREU indique qu il y a des passages rapprochés du centre ville lors de décollages par vent d'ouest. Récemment, M. DEBREU a également été surpris par des atterrissages par vent d'est malgré le brouillard, et demande si les évolutions technologiques des procédures GNSS permettent de réduire les minimas malgré l'absence d'ils en 08. Pour les départs 26 longs, M. CROZAT précise que les trajectoires GNSS sont les mêmes qu'avant jusqu'au premier virage (donc après Seclin), les appareils prenant un cap vers un point de navigation situé à Houplin-Ancoisne. La perception de rapprochement ne s'explique donc pas à ce stade. Une étude comparative des trajectoires réelles des avions avant/après la mise en place des RNAV sera menée pour confirmer le lieu de passage des avions en phase de décollage dans le secteur de Seclin. Concernant les atterrissages 08 en conditions de faible visibilité, M. CROZAT confirme que les procédures satellitaires ont effectivement permis de réduire les minimas. CCE du 28/10/2016 Page 4

5 III RETOUR D'EXPERIENCE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES GNSS Présentation effectuée par MM. CROZAT - SNA NORD et COQUERELLE SAS SOGAREL Se reporter au document (support de présentation) remis en séance Les nouvelles procédures dites procédures RNAV, ont été mises en service le 3 mars Ces procédures ont été définies après un important travail du Service de la Navigation Aérienne Nord et ont été adoptées à l unanimité lors de la CCE de février M. CROZAT rappelle les objectifs de ces procédures : - Répondre aux exigences de l OACI : dans ce cadre, l aéroport de Lille dispose de procédures RNAV à la fois pour les départs et les arrivées ; - Augmenter la précision et diminuer la dispersion des trajectoires autour de la trajectoire nominale. Ces procédures, basées sur la navigation par satellite, sont plus directes et plus précises que les procédures basées sur la navigation conventionnelle ; - Eviter les survols des centres-villes des communes riveraines. Les procédures RNAV ont été construites en prenant compte les problématiques environnementales, dans un objectif d amélioration de la précision et donc d une moindre dispersion, ainsi que d un éloignement des centres des villes et villages situés à proximité directe de l aéroport. Présentation des procédures RNAV mises en service en 2016 : En départ RNAV 08, la trajectoire type tangente l autoroute A23 au niveau de Péronne en Mélantois avant de rejoindre le point QQ601 au nord d Orchies. Cette procédure permet d éviter les survols de Fretin et de Templeuve, auparavant survolés par les avions effectuant leur premier virage très rapidement après le décollage. En départ RNAV 26, tout comme pour les procédures conventionnelles, deux procédures de départ sont proposées. Le départ court impose un virage dès l extrémité de piste de manière à longer l autoroute A1 sans le dépasser jusqu à un point plus au sud. Cette procédure de départ court permet d éviter les survols d Avelin et d Attiches. Le départ long RNAV est identique au départ conventionnel dans sa première partie. Le tracé est ensuite légèrement modifié, de manière à éviter le survol de villages comme Carnin, Gondecourt ou encore la ville de Carvin. Une surveillance de l ensemble des trajectoires a été organisée dès la mise en place des procédures RNAV, afin de mesurer les effets induits par les nouvelles procédures. Le retour d expériences a montré que les trajectoires effectivement suivies par les avions ne répondent pas toutes à l objectif environnemental attendu pour les communes de Seclin et Péronneen-Mélantois : - En configuration vent d ouest (26) procédure de départs courts, certains appareils dépassent l autoroute A1 ce qui entraîne des passages à proximité du quartier de Burgault; - En configuration vent d est (08), certains appareils dépassent l autoroute A23 ce qui entraîne des survols du village de Péronne en Mélantois CCE du 28/10/2016 Page 5

6 Plusieurs actions ont donc été engagées : - Des notes du Service de la Navigation Aérienne rappelant les consignes de virage ont été ajoutées dans les dossiers de vols afin de sensibiliser les équipages, - Un rappel systématique a été adressé aux compagnies aériennes en cas de dépassement d autoroute, - Un message a été publié sur l ATIS (Automatic Terminal Information Service) pour informer les pilotes en amont du décollage, - Une sensibilisation de contrôleurs à l'impact environnemental des déviations de trajectoires a été réalisée Parallèlement à ces actions de surveillance et de rappel, l équipe de concepteurs de procédures de l Aviation Civile a travaillé aux améliorations techniques possibles. Une réunion publique a été organisée en juin 2016 en mairie de Péronne-en-Mélantois, afin de présenter les actions engagées ou prévues pour permettre d'éloigner la trajectoire type du centre de Péronne-en-Mélantois. Une légère modification de la procédure (avec changement du radial de 1 ) - possible sans attendre la réunion de la CCE - a également été réalisée et mise en application le 15 septembre Le décalage du radial d'interception pour rejoindre le point de navigation QQ601 a permis d infléchir la trajectoire d un degré afin de «resserrer» le virage des avions, et donc de déporter le flux vers l ouest d environ 200 m. Cette première modification est entrée en vigueur le 15/9/2016. Enfin, la réalisation d'une campagne de mesure de bruit sur la commune de Péronne en Mélantois a été décidée lors de la réunion publique mi juin. La station de mesure a été installée le 19 juillet. Pour mesurer l'impact de la première modification de la procédure (changement du radial de 1 mis en oeuvre le 15/09/2016), il a été décidé de prévoir 2 périodes de mesure : - du 19/07 au 15/09/ et du 16/09 au 30/11/2016. CCE du 28/10/2016 Page 6

7 IV AVIS SUR LE PROJET D AJUSTEMENT DES DEPARTS 08 ET 26 La CCE est réunie ce jour pour donner un avis sur le projet d'ajustement exposé ci-après. Pour rappel, les procédures GNNS sont définies par des points GPS et des instructions "à survoler" ou "à anticiper". Les appareils volent de point RNAV en point RNAV (de «waypoint» en «waypoint»), identifiés par leurs coordonnées géographiques et encodés dans les FMS (ordinateur de bord) sous la forme d une base de données. La route suivie est ainsi la même pour l ensemble des avions. Le codage dans les FMS dépend de chaque type d'appareil, et les conditions du jour (température, vent et chargement de l'appareil) peuvent avoir une incidence sur les trajectoires des appareils. PRESENTATION DU PROJET D'AJUSTEMENT DU DEPART 08 Les objectifs restent identiques : Limiter la population survolée et éviter les survols des centres-villes. Les appareils vireront plus tôt (dès 400 ft). Le point de navigation proche d'orchies sera décalé vers le sud ouest. La trajectoire cible sera décalée de 500 mètres vers l'ouest (survol d'un couloir entre la voie ferrée et l'autoroute A23). La nouvelle trajectoire cible est tracée en rouge Cette trajectoire peut être suivie par la majorité des appareils accueillis à Lille. CCE du 28/10/2016 Page 7

8 Avec la procédure conventionnelle (avant mars 2016) la dispersion des trajectoires était d'environ 2000 mètres. Le couloir survolé était donc large, allant de Fretin jusqu à Péronne. Avec la procédure RNAV actuelle (depuis mars 2016), la dispersion des trajectoires est de 500 mètres. La trajectoire type tangente l'autoroute 23. Le couloir survolé est étroit et longe l'autoroute A23. Avec la future procédure RNAV (à partir du printemps 2017), la dispersion des trajectoires restera de 500 mètres et le couloir survolé sera décalé à l'ouest de l'autoroute A23, d environ 500 m. Ce couloir correspond à une "enveloppe" de survols. Certains appareils pourront être en dehors du couloir, notamment en fonction du chargement, des conditions météo et aussi en cas d'instruction des services du contrôle En fonction des différentes étapes d'approbation, la mise en service de cette nouvelle procédure pourra être effective au printemps La date de mise en service nous a été communiquée depuis ; elle sera effective au 2 mars CCE du 28/10/2016 Page 8

9 QUESTIONS/REMARQUES M. LECLERCQ indique qu'il y a un blocage de certains riverains aux passages des avions. Il craint des actions si le changement n'est pas radical. M. CROZAT précise qu'un retour d'expérience sera effectué dès la mise en place de cette modification (à l'identique de ce qui a été fait cette année). M. GINEZ souligne qu'un consensus se dégage sur cette procédure. Toutes les remarques ont en effet été intégrées pour amener à un projet optimisé, avec des engagements pour la phase de retour d'expérience après la mise en service. M. VANDENBERGUE fait remarquer que Genech avait peu de nuisance avant 2016 et souhaiterait une révision du Plan d'exposition au Bruit (PEB). M. CROZAT indique que ces trajectoires ne devaient pas modifier de façon significative le PEB actuel. Il est proposé d'attendre de mesurer les effets des nouvelles procédures, avant de vérifier l utilité de lancer une révision du PEB. Une campagne de mesure de bruit pourra en revanche être programmée si la commune de Genech en fait la demande. PRESENTATION DU PROJET D'AJUSTEMENT DU DEPART 26 LONG Le projet a pour objectif de réduire les nuisances pour la commune d'annoeullin. Le SNA propose d'ajouter un point de survol supplémentaire sur la trajectoire existante, dans le 2ème tronçon après la montée initiale. Ce point supplémentaire permettra de resserrer les trajectoires pour réduire les survols d Annoeullin. Un waypoint intermédiaire sera ajouté afin de recentrer les trajectoires et ainsi limiter les dispersions en sortie de virage qui génèrent quelques nuisances au sud-est d Annoeullin. CCE du 28/10/2016 Page 9

10 QUESTIONS/REMARQUES M. GINEZ remercie le SNA pour la réactivité des services de l'etat. M. MINOT remercie également les équipes du SNA pour le travail d'ajustement qui a été réalisé. Les membres de la commission votent à l unanimité en faveur de la mise en vigueur des évolutions des procédures RNAV. L ensemble des points à l ordre du jour ayant été traités, et en l absence de questions complémentaires, M. GINEZ clôture la réunion. CCE du 28/10/2016 Page 10