I.S.E.P. Association Edouard Branly BILAN AU 31 AOÛT 2013

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3 I.S.E.P. Association Edouard Branly BILAN AU 31 AOÛT 2013 ( UROS) ACTIF Exercice Exercice Affectation Transfert Exercice du 01/09/12 Exercice Exercice du 01/09/12 au 31/08/13 du 01/09/11 PASSIF du 01/09/12 du du au 31/08/13 après du 01/09/11 Brut Amort & prov Net au 31/08/12 au 31/08/13 Résulat Report à nouveau affectation résultat au 31/08/12 Immobilisations incorporelles Projet associatif , , , , ,00 Report à nouveau ,11 615, , , ,36 Immobilisations corporelles Excédent ou déficit de l'exercice ,98 0,00 0, ,25 Équipements techniques , , , ,35 Aménagements des locaux , , , ,10 TOTAL I , ,98 0, , ,11 Matériel roulant 8 369, ,45 0,00 0,00 Mobiliers matériels bureau , , , ,39 Fonds dédiés sur legs , , ,77 TOTAL I , , , ,84 TOTAL II ,07 0,00 0, , ,77 Immobilisations financières Provisions pour risques et charges , , ,71 Titres de participation S.C.I , , ,52 Titres de participation ISEP FC 7 607, , ,21 TOTAL II ,00 0,00 0, , ,71 Titres de participation ISEP RC 7 607, , ,21 Avance à la S.C.I , , ,00 Prêt 1% logement au personnel , , ,73 Autres prêts/ Dépots cautionnts , , ,00 TOTAL II ,16 0, , ,67 Dettes de fonctionnement Elèves - Avances et acomptes reçus , , ,00 Fonds placement projet associatif , , ,00 Clients - Avances et acomptes reçus , , ,00 Fournisseurs et comptes rattachés , , ,53 Clients et comptes rattachés , , , ,49 Dettes fiscales et sociales , , ,78 Acomptes aux fournisseurs , , ,00 Autres dettes , , ,24 Autres créances , , ,17 TOTAL III ,40 0,00 0, , ,55 Valeurs mobilières de placement , , ,34 Autres placements à terme , , ,00 Disponibilités , , ,38 Comptes de régularisations Comptes de régularisations Charges constatées d'avance , , ,00 Produits constatés d'avance , , ,75 TOTAL III , , , ,38 TOTAL GÉNÉRAL , , , ,89 TOTAL GÉNÉRAL ,76 0,00 0, , ,89 19/2/14

4 I.S.E.P. Association Edouard Branly ( uros) COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 AOÛT / /2012 Produits d'exploitation Scolarités + Participation classes prépa , ,44 Réductions sur scolarités , ,95 Droits de concours , ,49 Prestations de service , ,15 Taxe d'apprentissage , ,39 Dons et subventions , ,94 Autres produits , ,69 Reprise sur prov. et amorts/transfert de charges , ,00 Total des produits d'exploitation , ,15 Charges d'exploitation Achats de fournitures diverses , ,89 Achats de services extérieurs , ,80 Autres services extérieurs , ,87 Impôts, taxes et versements assimilés , ,98 Salaires et charges sociales , ,88 Autres charges , ,33 Dotation aux amortissements et provisions Amortissements immobilisations , ,64 Provisions sur actif circulant , ,00 Provisions pour risques et charges 9 234, ,71 Total des charges d'exploitation , ,10 Résultat d'exploitation , ,95 Produits et charges financières Produits financiers , ,77 Reprise sur provisions financières 0,00 0,00 Charges financières/ Escomptes accordés , ,00 Dotations provisions immobilisations financières 0,00 0,00 Résultat financier , ,77 Résultat courant , ,18 Reprise provisions pour risques et charges except. 0,00 0,00 Produits exceptionnels 7 331, ,25 Charges exceptionnelles 7 084, ,61 Résultat exceptionnel 246, ,36 Engagements à réaliser s/dons manuels affectés , ,77 Report ressources non utilisées s/exercices antérieurs , ,06 Affectation au projet associatif Total des produits , ,23 Total des charges , ,48 Excédent ou déficit , ,25 19/02/2014

5 Associiattiion IISEP-Edouarrd Brranlly Siège Social : 28, rue Notre-Dame-des-Champs PARIS ANNEXE Au bilan de l exercice clos le 31 août 2013, dont le total est ,76. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du : 1 er septembre 2012 au 31 août 2013 Les comptes annuels sont établis conformément au P.C.G et aux principes généralement admis. Ils tiennent compte des recommandations spécifiques relatives au cadre comptable associatif, en ce qui concerne notamment les fonds dédiés et les dons en nature. * * * ISEP 12/13 Page 1 / 13

6 SOMMAIRE DE L ANNEXE I FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE 1. Avenant à la convention de droit d entrée pour le bâtiment d ISSY-LES-MOULINEAUX 2. Création du cycle ingénieur international 3. Diminution de l aide accordée par le Ministère de l Enseignement Supérieur II RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. Changements de méthodes 2. Méthodes d évaluation 3. Engagement hors bilan III INFORMATIONS CONCERNANT LES POSTES D ACTIF 1. Actif immobilisé 2. Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3. Provisions pour dépréciation 4. Immobilisations financières et tableau des filiales et participations 5. Échéances des créances 6. Acomptes aux fournisseurs 7. Autres créances 8. Valeurs mobilières de placement 9. Charges constatées d avance IV INFORMATIONS CONCERNANT LES POSTES DE PASSIF 1. Projet associatif 2. Fonds dédiés 3. Provisions pour risques et charges 4. Échéances des dettes 5. Fournisseurs et comptes rattachés 6. Dettes fiscales et sociales 7. Autres dettes V INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE DE RÉSULTAT 1. Ventilation des produits d exploitation 2. Effectif et rémunération des dirigeants 3. Résultat exceptionnel 4. Produits exceptionnels 5. Charges exceptionnelles 6. Fonds dédiés sur legs de Vernon 7. Honoraires de l audit des comptes ISEP 12/13 Page 2 / 13

7 I FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L EXERCICE 1. Avenant à la convention de droit d entrée pour le bâtiment d ISSY-LES-MOULINEAUX En février 2013, un avenant a été signé entre l ISEP et la SCI LORETTE augmentant le droit d entrée de pour l utilisation du bâtiment situé à ISSY-LES-MOULINEAUX. Le montant total de ce droit d entrée a été porté ainsi à Cette opération a été nécessaire pour répondre aux coûts complémentaires des travaux à effectuer tout en respectant le délai initial pour les réaliser. A noter que suite à cet avenant, le «clos et le couvert» est désormais intégralement à la charge du propriétaire. 2. Création du cycle ingénieur international A la rentrée 2012/2013, l ISEP a accueilli les premiers élèves du cycle ingénieur international. Ce nouveau cursus s adresse à des bacheliers de formation scientifique qui possèdent un réel intérêt pour l international. Ils bénéficient à la fin de leur première année d une «Summer School» en Chine ou en Angleterre puis d un semestre académique complet à l étranger après leur deuxième année. A la fin de ce semestre à l international, ils réintègrent l ISEP dans le cycle ingénieur classique. 3. Diminution de l aide accordée par le Ministère de l Enseignement Supérieur L ISEP a signé un nouveau contrat pluriannuel de développement sur la période avec l Etat. Cependant, il est à noter que le soutien financier pour réaliser les objectifs qui accompagnent ce contrat a été révisé à la baisse compte tenu des impératifs budgétaires actuels de l Etat. Le montant de la subvention a été ainsi diminué de 15 % pour l année 2013 soit contre en II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. Changements de méthodes Les comptes annuels ne font état d aucun changement et les méthodes comptables sont identiques aux exercices précédents. 2. Méthodes d évaluation Provision pour indemnités de départ en retraite (Indemnité de Fin de Carrière) Les indemnités de départ en retraite sont calculées d après la Convention Collective de la FESIC à laquelle l ISEP est affilié depuis septembre Le calcul de la provision utilise la méthode rétrospective des unités de crédits projetées, elle retient comme base, le salaire en fin de carrière et les droits sont calculés au prorata de l ancienneté finale. L indice du taux d actualisation retenu est l IBOXX AA10+. Le taux des charges patronales dans le calcul des indemnités de fin de carrière est de 52 %. Compte tenu des hypothèses actuarielles retenues, soit un taux d actualisation de 3,14 %, le total de l engagement des indemnités de fin de carrière au 31 août 2013 s élève à ISEP 12/13 Page 3 / 13

8 Valorisation et dépréciation des créances Le fait générateur de l enregistrement des créances est le traitement des dossiers élèves. L'évaluation des postes clients est appréciée au cas par cas, en fonction de l antériorité de la créance. Les créances sur les élèves sont dépréciées à hauteur des sommes non encore réglées à la date de l'arrêté des comptes. Au 31 août 2013, elle s élève à ,46. Provision sur titres de participation A chaque arrêté, la valeur d acquisition des titres de participation figurant au bilan est comparée à la quote-part de situation nette du dernier exercice de l entité (SCI, SARL), détenue par l ISEP. Si cette quote-part de situation nette est inférieure à la valeur comptable des titres, une provision pour dépréciation est constatée à due concurrence. Valeurs mobilières de placement Les plus ou moins values réalisées sont calculées selon la méthode du coût moyen pondéré pour les sicav monétaires de la Banque HSBC. Lorsqu il y a une moins value latente, une provision pour dépréciation est enregistrée. Méthode de calcul des amortissements Les amortissements sont calculés selon les méthodes suivantes : - Matériel d équipement sur 3 ans - dégressif : 50% la 1ère année, 25% les 2 années suivantes. - Mobilier de bureau, matériel roulant sur 5 ans - 20% linéaire. - Agencement des locaux sur 10 ans 10% linéaire. Subvention Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche La subvention du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche est accordée pour l'année civile. Il convient donc de l'enregistrer au prorata du nombre de mois relatifs à l'exercice. Pour l exercice 2012/2013, la subvention a été comptabilisée pour ,32. Le montant a été déterminé comme suit : 3. Engagement hors bilan 4/12 de (Subvention 2012) 8/12 de (Subvention 2013) Le Conseil d Administration du 6 décembre 2012 à reconduit l autorisation de caution de l ISEP pour les étudiants étrangers logés en résidence et il a porté son montant à hauteur de L engagement des cautions s élève à au 31/08/2013 et il est à noter qu aucune défaillance n'est survenue à cette date. Le cumul des heures au titre du D.I.F. à la clôture de l exercice a été évalué à heures. ISEP 12/13 Page 4 / 13

9 III - INFORMATIONS CONCERNANT LES POSTES D ACTIF 1. Actif immobilisé Les actifs sont évalués au coût historique. Les mouvements constatés sur l actif immobilisé pendant l exercice sont résumés dans le tableau page suivante : Montants au 31/08/12 Acquisitions Cessions et mises au rebut Montants au 31/08/13 Équipement informatique et électronique , , , ,38 Agencements des locaux , ,66 Matériels de transport 8 369, ,45 Mobiliers , , ,99 TOTAL , , , ,48 Depuis le 1 er septembre 1999, les acquisitions de logiciels et licences, sont désormais comptabilisées en charges dans une subdivision du poste «achats non stockés de fournitures». Au cours de l'exercice les achats de logiciels et licences se sont élevés à Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Les amortissements constatés pendant l exercice sont résumés dans le tableau suivant : Montants au 31/08/12 Dotations (+) Cessions (-) Montants au 31/08/13 Équipements informatique et électronique , , , ,81 Agencements des locaux , , ,66 Matériels de transport 8 369, ,45 Mobiliers , , ,96 TOTAL , , , ,88 ISEP 12/13 Page 5 / 13

10 3. Provisions pour dépréciation Montants au 31/08/12 Dotations Reprises Montants au 31/08/12 Créances Élèves , , , ,46 4. Immobilisations financières et situation des filiales et participations Les titres de participation s'élèvent en valeur brute à ,94 et correspondent : SCI CHAMPS MONTPARNASSE : ,52 ISEP FORMATION CONTINUE : 7 607,21 ISEP RECHERCHE CONSEIL : 7 607,21 Capital / Autres capitaux propres % de détention Valeur nette des titres Prêts ou avances consentis par l'isep Chiffre d'affaires 2012 Résultat 2012 Volume Recettes/ Dépenses SCI Champs Montparnasse , ,38 81, , , , , ,05 / ,45 ISEP Formation Continue 7 622, ,60 99, , , , ,03 / 600,00 ISEP Recherche Conseil 7 622, ,17 99, , , , ,20 /0 ISEP Formation Continue (SARL) : Cette structure compte désormais trois salariés permanents depuis fin Conformément à la troisième résolution de l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2007 d ISEP Formation Continue, l ISEP mandate sa filiale pour la gestion de Mastères Spécialisés. Ouvertures de nouvelles sessions sur l année En octobre, renouvellement d une session du Mastère Spécialisé en Management et Protection des Données à Caractère Personnel. - En octobre, première ouverture de la formation diplômante pour les spécialistes de l infonuagique, le Mastère Spécialisé «Expert Cloud Computing et SaaS» en remplacement du Mastère spécialisé Value Added Media Operationnal Services (VAMOS). Fermetures sur l année 2012 : - Le programme proposant un double diplôme MBA spécialisé dans le domaine du développement durable et du management équitable en partenariat avec principalement l IFRADD et l ISEP a été arrêté faute de financement. ISEP 12/13 Page 6 / 13

11 - La formation spécifique intra d ingénieur du Ministère de l Intérieur est arrivée à échéance. A noter qu une nouvelle offre de marché public a été remportée pour cette même formation spécifique. Celle-ci débutera sur l année Les produits d exploitation sur 2012 hors reprise s élèvent à et se ventilent ainsi : - Mastère Spécialisé MPDCP : Mastère Spécialisé Cloud C. : Formation Ministère/MIOMCT : Formations courtes Inter-Intra : MBA IFRADD-ISEP : Autres : ISEP Recherche Conseil (SARL) : Le chiffre d affaire de ,00 enregistré au cours de l année 2012 correspond à trois prestations dans le domaine de l informatique. 5. Échéance des créances Montant Brut Au 31/08/2013 Dont à un an au plus Montant Brut Au 31/08/2012 Créances Clients , , ,61 Créances Élèves 5 186, , ,00 Créances Douteuses Élèves , , ,00 Factures à Établir Clients , , ,88 Total Créances Clients et Comptes Rattachés , , ,49 6. Acomptes aux fournisseurs Réservation salle remise diplôme , ,00 Avance trésorerie s/com. concours FESIC , ,00 Avance trésorerie à déduire sur loyers ICP à venir , ,00 Autres (Communications, Déplacement coupure pédagogique) 1 099, ,00 Total , ,00 ISEP 12/13 Page 7 / 13

12 7. Autres créances Les autres créances sont indiquées ci-dessous : Fournisseurs avoirs non reçus ,66 Frais de déplacements à rembourser , ,43 Avance sur déplacements 1 000, ,00 Organismes Sociaux Indemnités à recevoir 1 526, ,65 État - Subvention à recevoir , ,66 État Crédit de TVA ou TVA à déduire 414,10 468,17 Produits à Recevoir , ,78 Total , ,17 Détail des Produits à Recevoir : ISEP Entreprises (CFA) - Charges de juillet et août ,00 ICP Versement Legs de Vernon - 766,71 STANISLAS Solde Participation Laboratoire Physique , ,07 Total , ,78 8. Valeurs mobilières de placement Le portefeuille est composé de : Montants au 31/08/2013 (+ / -) Value latente Montants au 31/08/2012 Fonds placement projet associatif SG Comptes à Terme (6 X : Échéance au 28/11/2012) SG Comptes à Terme (6 X : Échéance au 17/11/2014) , ,00 N/C ,00 Total , ,00 Autres fonds HSBC Optifinance , , ,34 HSBC Dépôt à Terme Euribor (Échéance au 16/11/2013) ,00 N/C ,00 ISEP 12/13 Page 8 / 13

13 9. Charges constatées d avance Synthèse par Poste : Loyer des Bâtiments , ,30 Publicité, communications et prospection 8 899, ,50 Maintenance Matériels et Logiciels , ,19 Assurances , ,59 Documentations et inscriptions aux conférences 2 638, ,00 Voyages et déplacements 2 567,32 - Autres 6 997, ,42 Total , ,00 IV INFORMATIONS CONCERNANT LES POSTES DE PASSIF 1. Projet associatif A l origine, le projet associatif a été constitué afin de permettre à l'isep de réaliser à terme les investissements immobiliers nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses activités. Au 31 août 2013, il s'élève à , Fonds dédiés Bourse de Vernon Report dons non utilisés au 31 août 2012 : ,77 Engagements à réaliser sur dons au 31 août 2013 : ,07 Il a été comptabilisé sur cet exercice, une somme de 1 846,30 sur les produits financiers liés à ce fonds pour l année Provisions pour risques et charges Les mouvements intervenus sur les provisions pour risques et charges au cours de l exercice sont résumés dans le tableau suivant : Montants au 31/08/12 Dotations Reprises Montants au 31/08/13 a) Provisions pour risques & charges , ,71 0,00 b) Provisions pour pensions (Retraite) , , , ,00 Total , , , ,00 ISEP 12/13 Page 9 / 13

14 a) Cette reprise de provision concerne deux actions prud homales engagées par d anciens salariés employés en tant que surveillant. Fin 2012, afin de mettre un terme définitif à ces litiges et compte tenu des aléas inhérents à toute procédure de cette nature, des accords transactionnels pour un montant net de ont été signés pour clôturer ces affaires. b) La dotation sur ce poste a été enregistrée pour tenir compte de la révision de la provision pour les indemnités de fin de carrière qui s élève maintenant à et qui intègre dans son calcul les charges patronales. La reprise de provision concerne l ajustement de la provision pour pension de Jean VIEILLARD qui s établie à Échéances des dettes Montant Brut Au 31/08/2013 Dont à un an au plus Entre un an et cinq ans Montant Brut Au 31/08/2012 Élèves - Avances et Acomptes Reçus , , ,00 Clients - Avances et Acomptes Reçus * , , ,00 Fournisseurs et Comptes Rattachés , , ,53 Dettes Fiscales et Sociales , , ,78 Autres Dettes , , ,24 Total , ,40 0, ,55 * Ce montant ( ) correspond à une avance versée par le CFA ISEP Entreprises pour tenir compte de la facturation à venir des charges sur la période de septembre à décembre Fournisseurs et comptes rattachés Au bilan, ce poste s élève à ,29. Le mode et la condition de règlement appliquée à l ISEP est le virement bancaire à 30 jours fin de mois. Les principaux fournisseurs restant à payer au 31 août 2013 sont : ADP EUROPE (4 146,06 ), AFS CONSULTANTS (4 593,60 ), AGRESSO FRANCE (5 521,06 ), ALDEBARAN ROBOTICS (26 312,00 ), AURA (17 064,07 ), DHL (3 435,14 ), ELECTRO B.A. (18 478,20 ), EWEL SARL (3 500,00 ), INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS ( ,48 ), JEULIN (3 382,42 ), OVIO INSTRUMENTS (7 419,88 ), PLEIN CIEL-BONPLAN (8 745,09 ), SAF SECURITE (9 948,57 ), UNIVERSITÉ MONTPELLIER (6 458,40 ). ISEP 12/13 Page 10 / 13

15 6. Dettes fiscales et sociales 7. Autres dettes Détail des Charges à Payer : Personnel Rémunérations dues -285,71 - Dettes & charges pour congés à payer , ,46 Cotisations URSSAF , ,00 Cotisations Pôle Emploi , ,00 Cotisations retraite & prévoyance , ,53 Cotisations autres organismes , ,19 État TVA à payer s/encaissement , ,00 État TVA sur factures à établir , ,60 État Autres impôts et taxes 185, ,00 Total , ,78 ASTRIA Aide au logement , ,47 Charges à payer , ,85 Clients Avoir à établir - 621,23 Dépôts, cautions sur loyers Masters , ,50 Subvention bourse ERASMUS , ,20 Subvention Projet IEEE Ourreach ,41 - Cotisations sécurité sociale étudiante 6 537, ,00 Solde subvention FESIC visite Prof , ,99 Total , ,24 Red. utilisation réseau d occupation assainissement 8 500, ,85 STANISLAS Forfait Compta / Charges personnel / Labo , ,81 Honoraires commissariat aux comptes PWC , ,00 Rémunérations et charges patronales à payer , ,00 AXA - Plan d épargne entreprise Art ,00 - Autres charges à payer 5 575, ,01 Participation CSP pour licenciement de personnel ,18 Droit d entrée bâtiment Issy-les-Moulineaux à verser , ,00 Total , ,85 ISEP 12/13 Page 11 / 13

16 V INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE DE RÉSULTAT 1. Ventilation des produits d exploitation La ventilation des produits d exploitation par nature de ressources se présente comme suit : Scolarités * ,40 59,11 % ,05 Classes préparatoires Stanislas ,91 3,16 % ,44 Droits de concours ,99 0,29 % ,49 Prestations de service ,59 0,49 % ,15 Dons et subventions ,62 7,45 % ,94 Autres produits ,86 22,00 % ,69 Taxe d apprentissage ,30 5,41 % ,39 Reprise sur provisions pour risques et charges d exploitation ,21 2,09 % ,00 Total ,88 100,00 % ,15 *Afin de rendre attractif le paiement intégral des scolarités dès la rentrée scolaire, un escompte à été accordé : 60 pour un étudiant en classe préparatoire et 154 pour un élève ingénieur. Soit un total de comptabilisés dans le poste charges financières. 2. Effectif et rémunération des dirigeants L effectif permanent au 31 août 2013 est de 87 salariés dont 48 cadres. L article 20 de la loi du 23/05/2006 fait obligation de mentionner, dans les états financiers, le montant des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés de l'association. A ce titre, la rémunération brute totale au titre de l'exercice clos le 31 août 2013 s'est élevée à Le Président ainsi que les autres membres du Conseil d'administration ne perçoivent pas de rémunération et aucun avantage n est attribué à ces personnes. 3. Résultat exceptionnel Produits exceptionnels 7 331, ,25 Charges exceptionnelles , ,61 Total 246,72 <12 056,36 > ISEP 12/13 Page 12 / 13

17 4. Produits exceptionnels Reversement double cotisation 1% logement 3 352, ,69 Chèques/Virements supérieurs>1 an non encaissés 906,20 293,95 Régularisation s/versements Sécurité Sociale 2 073,00 - Régularisation s/dépôts Loyers Mastère/FEMDP - 600,00 Produits s/cessions d éléments d actif 1 000, ,61 Total 7 331, ,25 5. Charges exceptionnelles Créances irrécouvrables : Frais de Scolarité 5 290, ,00 Cot. sécurité sociale étudiant non payée/exo ,00 Contraventions liées au véhicule ISEP 45,00 35,00 Réduction scolarité «Mastère» exceptionnelle ,00 Fournitures non livrées suite dépôt de bilan 1 465,00 - Valeurs comptable immobilisations incorporelles 284, ,61 Total 7 084, ,61 6. Fonds dédiés sur Legs de Vernon Engagements à réaliser sur dons manuels affectés , ,77 Report des ressources non utilisées sur exercices antérieurs , ,06 7. Honoraires de l audit des comptes Les honoraires de la société PriceWaterhouseCoopers Audit qui figure au compte de résultat pour cette année s élève à TTC. ISEP 12/13 Page 13 / 13