au Centre Hospitalier Henri Dunant

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Le puvir adjudicateur : Centre Hspitalier Henri Dunant 29 rue Henri Dunant BP La Charité Sur Lire Cedex Travaux d Extensin du SSI et remplacement de clapets et trappes cupe-feu au Centre Hspitalier Henri Dunant Etabli en applicatin du décret n du 25 mars 2016 Relatif aux Marchés Publics Prcédure adaptée en applicatin des articles 12, 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 Date et heure limites de remise des ffres : Vendredi 28 avril 2017 à 16H00 Page 1/12

2 SOMMAIRE 1. - Acheteur 2. - Objet de la cnsultatin Objet du marché Prcédure de passatin Frme du marché 3. - Dispsitins générales Décmpsitin du marché Durée du marché - délais d'exécutin Mdalités de financement et de paiement Frme juridique de l'attributaire Délai de validité des prpsitins Variantes et ptins 3.7. Visite des lieux 4. - Dssier de cnsultatin Cntenu du dssier de cnsultatin Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Mdificatins de détail apprtées par le Puvir Adjudicateur au dssier de cnsultatin Cmpléments à apprter au cahier des charges 5. - Présentatin des prpsitins Langue de rédactin des prpsitins Unité mnétaire Dcuments à prduire au stade de la candidature Dcuments à prduire au stade de l ffre 5.5. Dcument à prduire en cas de sus-traitance Cnditins d'envi u de remise des plis 6. Analyse et jugement des candidatures Phase de demande de cmplément en candidature Critères de sélectin des candidatures 7. Analyse et jugement des ffres Phase de demande de précisins au curs de l analyse des ffres Critères de jugement des ffres pur la sélectin du titulaire du marché Négciatin Dcuments à prduire par le candidat pressenti attributaire du marché 8. Fin de la prcédure Applicatin des dispsitins de l article 80-I du CMP (délai de stand-still) Ntificatin du marché au titulaire 9. Renseignements cmplémentaires Demande de renseignements Vies et délais de recurs Page 2/12

3 Article 1 - Acheteur Le puvir adjudicateur : Centre Hspitalier Henri Dunant Centre Hspitalier de la Charité Sur Lire 29 rue Henri Dunant BP La Charité Sur Lire Cedex Tél : Fax : secretariat.directin@chhd-lacharite.fr Prfil acheteur (platefrme de dématérialisatin utilisée par l acheteur public) Maître d'œuvre BET S.E.I.Th. Rue Jean Mnnet Le César Le Subdray Article 2 - Objet de la cnsultatin 2-1-Objet du marché La cnsultatin a pur bjet des travaux d Extensin du SSI et remplacement de clapets et trappes cupe-feu au Centre Hspitalier Henri Dunant. Références à la nmenclature eurpéenne (CPV) : Objet principal : Objet cmplémentaire : Travaux d'installatin de dispsitifs de préventin cntre les incendies. 2-2-Prcédure de passatin La cnsultatin est passée seln une prcédure adaptée, en applicatin des articles 12, 27 et 34 du décret n du 25 mars Frme du marché La cnsultatin dnnera lieu à un marché rdinaire. Article 3 - Dispsitins générales 3-1-Décmpsitin du marché Lts Les prestatins fnt l'bjet de 3 lts : Lt 1 : ALARME INCENDIE Lt 2 : CLAPETS ET TRAPPES COUPE-FEU Lt 3 : PLATRERIE Tranches ptinnelles Il n'est pas prévu de décmpsitin en tranches. 3-2-Durée du marché - Délai d'exécutin La péride de préparatin débutera à cmpter de la date de ntificatin du marché au titulaire et les travaux sernt exécutés à cmpter de la date prescrite par l rdre de service de démarrage suivant le calendrier Page 3/12

4 prévisinnel jint au dssier de cnsultatin et au calendrier détaillé qui sera établi durant la péride de préparatin. La péride de préparatin interviendra curant juin Mdalités de financement et de paiement Financements : Centre Hspitalier Henri Dunant Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) éventuel(s), sernt réglées dans un délai maximum de paiement de 50 jurs à cmpter de la date de réceptin des factures u des demandes de paiement équivalentes, seln les dispsitins de l article 183 du décret n du 25 mars 2016 et du décret n du 29 mars Tut dépassement des délais cntractuels et légaux de paiement cnstitue un retard de paiement dnnant lieu à versement d intérêts mratires dans le respect des règles et cnditins fixées par le décret n du 29 mars Frme juridique de l'attributaire Candidat unique u grupement de candidats. Aucune frme de grupement n'est impsée par le puvir adjudicateur. Néanmins, le puvir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs grupements, cnfrmément à l'article 45-V-1 du décret n du 25 mars En cas d'attributin du marché à un grupement cnjint, le mandataire du grupement sera slidaire, pur l'exécutin du marché, de chacun des membres du grupement pur ses bligatins cntractuelles en applicatin de l'article 45-III du décret n du 25 mars Délai de validité des prpsitins Le délai de validité des prpsitins est de 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la réceptin des prpsitins Variantes et prestatins supplémentaires éventuelles (ptins) Variantes La présentatin de variante, quel que sit sn bjet, n est pas autrisée dans le cadre de la présente cnsultatin. A défaut, la variante du candidat u du grupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée Optins Prestatins supplémentaires éventuelles Il n est pas prévu des prestatins supplémentaires éventuelles (u ptin au sens du drit français). 3-7-Visite des lieux La visite du site est bligatire et se fera uniquement sur rendez-vus pris auprès de : - Mnsieur Olivier Perrin ( u ) - Mail : technique.respnsable@chhd-lacharite.fr Avant la remise de sn ffre, l'entrepreneur dit se rendre sur les lieux afin de prendre cnnaissance des prestatins demandées et ce afin de prévir dans sn prix tutes les incidences financières déculant de la situatin u de l'état existant des lieux. L entrepreneur ne purra dnc en aucun cas se prévalir d'une quelcnque mécnnaissance de l'existant pur réclamer un supplément à sn marché. Il est précisé que les éventuelles questins des candidats qui purraient être psées à l ccasin de ces visites sernt cnsignées sur papier et une répnse unique sera cmmuniquée à l ensemble des candidats ayant téléchargés un dssier de cnsultatin en versin dématérialisée u ayant émis une demande d envi pstal de ce dernier. Dans un suci de parfaite transparence, aucune répnse individuelle ne sera apprtée à l ccasin de ces visites Le certificat de visite, à jindre bligatirement à la remise de l ffre, sera établi et signé par le représentant du Centre Hspitalier présent sur les lieux de la visite. Page 4/12

5 Tute entreprise candidate qui remettrait une ffre sans jindre le certificat de visite signé par un représentant de la maîtrise d œuvre du Centre Hspitalier u sans avir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée. 3-8-Autres dispsitins Sans bjet. Article 4 - Dssier de cnsultatin 4-1-Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cmprend les dcuments suivants : - les dcuments de candidature DC1 et DC2 et leur ntice explicative - le présent règlement de la cnsultatin, - l'acte d'engagement, - le cadre de brdereau de prix glbal et frfaitaire, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - le diagnstic amiante avant travaux, - le RICT - le PGC - le planning prévisinnel - les plans prjetés, - le certificat de visite. 4-2-Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Cnfrmément à l'article 56 du Cde des Marchés Publics, le puvir adjudicateur met à dispsitin le dssier de cnsultatin par vie électrnique, à l'adresse suivante : Il est frtement recmmandé aux sumissinnaires de s'authentifier sur le site et ntamment indiquer une adresse curriel électrnique valide permettant ntamment : - de recevir les éventuels cmpléments d infrmatins suite aux questins des candidats ; - de recevir les éventuelles pièces mdifiées du dssier de cnsultatin des entreprises. 4-3-Mdificatins de détail apprtées par le Puvir Adjudicateur au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d'envyer au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres des mdificatins de détail sur le dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier de cnsultatin mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date Cmpléments à apprter au cahier des charges Sans bjet. Article 5 - Présentatin des prpsitins 5-1-Langue de rédactin des prpsitins Les prpsitins divent être rédigées en langue française. 5-2-Unité mnétaire Le puvir adjudicateur cnclura le marché dans l'unité mnétaire suivante : eur(s) Dcuments et justificatifs à prduire par le candidat En cas d absence de l un des dcuments suivis du sigle «*», l ffre sera déclarée nn cnfrme et, à ce titre, rejetée et nn analysée. Page 5/12

6 Sera cnsidéré cmme «absent», tut dcument suivi du sigle «*», qui ne serait pas furni par le candidat lrs du dépôt de sn ffre. En cas de dcument incmplet, le puvir adjudicateur se réserve le drit de demander, à l ensemble des candidats relevant de cette hypthèse, de cmpléter ledit dcument, dans un délai qui sera fixé par centre Hspitalier, sans que cette pssibilité ne cnstitue pur le puvir adjudicateur une bligatin. Sera cnsidéré cmme «incmplet», tut dcument demandé par le puvir adjudicateur dans la rubrique «cntenu de l ffre», furni par le candidat dans le délai de remise des ffres, mais dnt certaines mentins u infrmatins seraient manquantes, à l exceptin de l ffre de prix, élément intangible de l ffre Justificatifs au stade de la candidature En cas de candidature individuelle : le candidat devra prduire l ensemble des pièces du dssier de candidature. En cas de grupement de candidats : chaque membre du grupement devra furnir les pièces ci-après indiquées. PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES Le frmulaire DC1* - Lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses ctraitants, cmplété, et signé, jint au dssier de cnsultatin. Ce dcument est renseigné par le candidat individuel, u en cas de candidature grupée, par chacun des membres du grupement. Le frmulaire DC2 - Déclaratin du candidat individuel u membre du grupement, jint au dssier de cnsultatin. Le candidat devra préciser à l article D «Renseignements relatifs à l aptitude à exercer l activité prfessinnelle cncernée par le cntrat» s il fait ui u nn l bjet d une prcédure de redressement judiciaire u d une prcédure étrangère équivalente. Cpie de la délégatin de puvir/signature autrisant le signataire à engager la persnne qu il représente, le cas échéant, Attestatin d assurance pur les risques prfessinnels en curs de validité, Présentatin d une liste de travaux de même nature exécutés au curs des tris dernières années, appuyée d attestatins de bnne exécutin pur les travaux les plus imprtants. Ces attestatins indiquent le mntant, les dates et le lieu d exécutin des travaux et précisent s ils nt été effectués seln les règles de l art et menés régulièrement à bnne fin. Déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature Cnfrmément à l article 53 du décret n du 25 mars 2016, les candidats ne snt pas tenus de furnir les dcuments justificatifs et myens de preuve que l'acheteur peut btenir directement par le biais d'un système électrnique de mise à dispsitin d'infrmatins administré par un rganisme fficiel u d'un espace de stckage numérique, à cnditin que figurent dans le dssier de candidature tutes les infrmatins nécessaires à la cnsultatin de ce système u de cet espace et que l'accès à ceux-ci sit gratuit. En utre, en applicatin de l article 53-II du décret n du 25 mars 2016, les candidats ne snt pas tenus de furnir les dcuments justificatifs et myens de preuve qui leur nt déjà été transmis dans le cadre d'une précédente cnsultatin et qui demeurent valables Dcuments et justificatifs à prduire au stade de l ffre Le dssier à remettre par chaque candidat cmprendra les pièces suivantes : L'acte d'engagement dit impérativement être revêtu d'une signature manuscrite riginale par la persnne dûment habilitée à engager l entité candidate sus peine d irrégularité et de rejet de l'ffre. Les phtcpies, le scan u le tampn reprduisant une signature manuscrite appsée sur les dcuments ne valent en aucune manière signature manuscrite riginale. L'absence de signature sera également cnsidérée cmme une ffre irrégulière. Cette dernière sera rejetée et nn analysée. Page 6/12

7 L acte d'engagement*, cmplété, daté avec signature manuscrite riginale du représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché (en cas de répnse à plusieurs lts, faire un acte d engagement par lt) ; Le cadre de brdereau de prix glbal et frfaitaire*, Il est précisé que le candidat purra mdifier, ajuter et/u subdiviser les lignes dudit cadre, tant que ces mdificatins, ajuts u subdivisins éventuelles apparaissent cnfrmes et en adéquatin avec les exigences du CCTP. Le certificat de visite*, cmplété et signé par le représentant du Centre Hspitalier présent sur le site ; Un mémire technique*, à établir par le candidat, cmprenant ntamment : - une nte méthdlgique prtant sur la mise en œuvre des équipements permettant d assurer le fnctinnement du SSI et du désenfumage durant les travaux - l rganisatin et la cmpsitin des équipes pur réaliser la missin dans les délais impartis - la qualité envirnnementale des matériaux - une décmpsitin précise des prestatins suivant les cntraintes du CCTP Les fiches techniques des furnitures, du matériel et des matériaux que le candidat envisage d emplyer pur la réalisatin de la prestatin, Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé si remis lrs du dépôt de l ffre. Dans le cas cntraire, la remise de ce dcument sera exigée au seul attributaire du marché ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), daté et signé, si remis lrs du dépôt de l ffre. Dans le cas cntraire, la remise de ce dcument sera exigée au seul attributaire du marché; Dcuments à prduire en cas de sus-traitance Pur chaque sus-traitant présenté au mment du dépôt de l ffre, le candidat devra jindre les dcuments énumérés ci-dessus, L annexe à l acte d engagement relative à la sus-traitance u le frmulaire DC4 dispnible sur internet, cmplété, daté et signé par le candidat et le sus-traitant, cmprenant ntamment : - La nature des prestatins sus-traitées ; - Le nm, la raisn u la dénminatin sciale et l'adresse du sus-traitant prpsé ; - Le mntant maximum des smmes à verser par paiement direct au sus-traitant ; - Les cnditins de paiement prévues par le cntrat de sus-traitance et les mdalités de variatin des prix ; Les capacités prfessinnelles et financières du sus-traitant ; Une déclaratin du sus-traitant indiquant qu'il ne tmbe pas sus le cup d'une interdictin d'accéder aux marchés publics cnfrmément à l article 134 du décret n du 25 mars Cpie du puvir/signature cnféré au signataire pur engager la persnne qu il représente, le cas échéant Dssiers de candidatures et d ffres déclarés irréguliers et rejetés sans être analysés Il est expressément indiqué que sernt ntamment déclarées irrégulières et, par vie de cnséquence, rejetées sans être analysées, les candidatures et les ffres dnt les dssiers présenteraient les irrégularités ci-après indiquées, sans que cette liste ne sit exhaustive : - En cas de candidatures ne respectant pas les dispsitins de l article 3-4 «Frme juridique de l'attributaire» ; - En cas d ffre ne respectant pas les exigences de l article 5 ci-dessus ; - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas revêtu de signatures manuscrites riginales, cnfrmément aux dispsitins de l article ci-dessus ; Page 7/12

8 - En cas d absence d acte d engagement u si ce dernier n est pas signé électrniquement et individuellement à l'aide d'un certificat électrnique (uniquement pur les prpsitins transmises par vie dématérialisée) ; - Si les prpsitins, papiers u électrniques, parviennent après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin. 5-4-Cnditins d'envi u de remise des plis Chaque candidat purra transmettre sa candidature et sn ffre : Sur supprt papier Les candidats transmettent leur prpsitin sus pli prtant la mentin suivante : " - Marché public - NE PAS OUVRIR". L'envelppe cntient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'ffre visés au sein du présent règlement de la cnsultatin. Cette envelppe devra être remise cntre récépissé u envyée par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l adresse ci-dessus : Centre Hspitalier de la Charité Sur Lire Service Ecnmique 29 rue Henri Dunant BP La Charité Sur Lire Cedex Hraires d'uverture : 8h30/12h00 13h30/16h30 du lundi au vendredi Les dssiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la cnsultatin ainsi que ceux parvenus sus envelppe nn cachetée ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. Article 6 Analyse et jugement des candidatures Le jugement des candidatures sera effectué dans les cnditins prévues à l'article 55 du décret n du 25 mars Phase de demande de cmplément(s) en candidature Avant de prcéder à l examen des candidatures, s il est cnstaté que certaines des pièces visées à l article 5-3 du présent dcument snt manquantes (à l exceptin du DC1) u incmplètes, le puvir adjudicateur demandera à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai apprprié et identique pur tus les candidats. 6-2-Critère de sélectin des candidatures Au titre du jugement des candidatures, le puvir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répndre au besin exprimé au regard des dcuments exigés au stade de la candidature. A l issue de cette phase, seules les candidatures jugées recevables sernt sélectinnées et admises au stade de l analyse des ffres. Les candidatures qui ne peuvent être admises en applicatin des dispsitins de l article 55 du décret n du 25 mars 2016 sernt éliminées. Article 7 Analyse et jugement des ffres 7-1 Phase de demande de précisins au curs de l analyse des ffres Lrs de l analyse et afin de s assurer de la cnfrmité des ffres par rapprt aux prescriptins techniques du cahier des charges, le service technique du Centre Hspitalier avec l appui du Service Ecnmique peuvent prcéder à une demande de précisins d rdre technique et/u financière. Tut candidat dit se sumettre à cette demande écrite et y répndre de façn claire et précise en respectant la date butir qui y sera appsée. Page 8/12

9 Durant cette phase, les candidats ne divent pas mdifier leur ffre initiale, cette dernière restant intangible et nn négciable à ce stade. A défaut, l ffre du candidat sera déclarée irrégulière au regard de l article 59-III du décret n du 25 mars A l issue de cette phase, les services prcédernt au jugement des ffres recevables. Les ffres nn cnfrmes sernt éliminées et déclarées irrégulières au regard de l article 59-III du décret n du 25 mars Cnfrmément à l'article 60 du décret n du 25 mars 2016, tute ffre paraissant anrmalement basse fera l'bjet d'une demande écrite de précisins assrtie d'un délai impératif de répnse. Après vérificatin des justificatifs furnis par le candidat cncerné, l'ffre sera sit maintenue dans l'analyse des ffres, sit rejetée par décisin mtivée Traitement des ffres irrégulières, inacceptables et inapprpriées Cnfrmément à l article 59 III du décret n du 25 mars 2016, les ffres irrégulières u inacceptables peuvent devenir régulières et u acceptables à l issue de la négciatin. Tutefis, les ffres inapprpriées sernt éliminées sans pssibilités de régularisatin via la négciatin. Une ffre irrégulière ne peut être régularisée qu à la cnditin d être régularisable. La régularisatin de l ffre ne peut ainsi en aucun cas avir pur effet de mdifier ses caractéristiques substantielles. Il ne s agit pas en effet de permettre au sumissinnaire de présenter une nuvelle ffre u de changer les termes de celle-ci de telle srte que sn écnmie générale sit buleversée. Lrsque les irrégularités cnstatées snt manifestement trp imprtantes pur être régularisées sans entraîner une mdificatin significative de l ffre, dépassant ainsi ce qui peut être raisnnablement acceptée, la régularisatin ne saurait être autrisée. Le caractère régularisable de l ffre devra ainsi faire l bjet d une appréciatin au cas par cas, au regard ntamment du principe d égalité de traitement des sumissinnaires. 7-3-Négciatin Le puvir adjudicateur prcédera à des négciatins financières avec tus les candidats. Les négciatins débuternt par l envi d un mail à l ensemble des candidats, dans lequel sernt définies les cnditins ainsi que les dates et heure limites de remise des ffres négciées. Le jugement des ffres et l attributin du marché se fernt alrs à partir des prpsitins négciées. Les candidats ayant remis une ffre négciée par mail u télécpie devrnt impérativement transmettre les nuveaux dcuments cntractuels riginaux par currier pstal u par dépôt cntre récépissé dans les lcaux du Centre Hspitalier dans le délai fixé à cet effet. En applicatin de l article 27 du décret n du 25 mars 2016, le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d attribuer le marché, bjet de la présente cnsultatin, sur la base des ffres initiales sans négciatin. 7-4-Critères de jugement des ffres pur la sélectin du titulaire du marché Le jugement des prpsitins sera effectué dans les cnditins prévues à l article 62 du décret n du 25 mars 2016 au myen des critères suivants : Prix des prestatins, nté sur 10, pndératin 60%, jugé au regard du mntant du cadre du brdereau de prix glbal et frfaitaire. Valeur technique, ntée sur 10, pndératin 40%, jugée au regard d un mémire technique cmprenant - une nte méthdlgique prtant sur la mise en œuvre des équipements permettant d assurer le fnctinnement du SSI et du désenfumage durant les travaux, (2 pints) - l rganisatin et la cmpsitin des équipes pur réaliser la missin dans les délais impartis (5 pints) - la qualité envirnnementale des matériaux (1 pints) - une décmpsitin précise des prestatins suivant les cntraintes du CCTP (2 pints). Page 9/12

10 Le prix glbal et frfaitaire est détaillé au myen d'une décmpsitin qui en indique les éléments cnstitutifs. Le cadre du brdereau de prix glbal frfaitaire permet d'apprécier les ffres et n'a pas de valeur cntractuelle. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre entre le mntant prté à l'acte d'engagement et celui prté sur le cadre du brdereau de prix, seul le mntant prté à l'acte d'engagement prévaudra et fera fi. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt sernt cnstatées dans le cadre du brdereau de prix, il n'en sera pas tenu cmpte dans le jugement de la cnsultatin. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décmpsitin pur la mettre en cncrdance avec le mntant figurant à l acte d engagement. En cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. 7-5-Dcuments à prduire par le candidat pressenti attributaire du marché 1) En applicatin de l article 55-II-2 du décret du 25 mars 2016, le candidat pressenti attributaire ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire dans un délai fixé par le puvir adjudicateur, les dcuments suivants : Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 1 et a) et c) du 4 de l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire, à titre d exemple : Sit un DC1 avec signature manuscrite riginale Sit une attestatin sur l hnneur Sit un extrait de casier judiciaire Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 2 l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire, les pièces prévues aux articles, D u D et D du cde du travail, à savir : Une attestatin de furniture de déclaratins sciales, de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins sciales datant de mins de 6 mis. - un certificat scial, délivré en ligne sur le site de l'urssaf. Le puvir adjudicateur s assurera de l authenticité de cette attestatin (articles L et D du cde de sécurité sciale), Une attestatin fiscale, de paiement des impôts et taxes dus au Trésr Public, permettant de justifier de la régularité de leur situatin fiscale (paiement de la TVA et de l impôt sur le revenu u sur les sciétés) au 31 décembre de l année précédente. Cette attestatin peut être btenue : - directement en ligne via le cmpte fiscal (espace abnné prfessinnel) pur les entreprises qui snt sumises à l'impôt sur les sciétés et assujetties à la TVA, - auprès du service des impôts via le frmulaire n 3666 pur les entreprises sumises à l'impôt sur le revenu, ntamment les entrepreneurs individuels (artisan, aut-entrepreneur...). - éventuellement, le NOTI2 pur l exercice Pur les marchés d'une valeur égale u supérieure à HT, le candidat retenu dit aussi respecter les règles applicables en matière de lutte cntre le travail dissimulé en une attestatin de vigilance. Ne pas avir fait l bjet des cndamnatins évquées au 3 l article 45 de l rdnnance n du 23 juillet Pur ce faire il peut prduire : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 u, à défaut, d'un dcument équivalent délivré par l'autrité judiciaire u administrative cmpétente du pays d'rigine u d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusin. Le cas échéant, lrsque le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés. Le cas échéant et cnfrmément à l article 51-III du décret n du 25 mars 2016, le candidat devra prduire les pièces mentinnées aux articles R , D à 5 du cde du travail, à savir La liste nminative des salariés étrangers qu il emplie et sumis à l autrisatin de travail mentinnée aux articles L , L et L du cde du travail. Cette liste précise, pur chaque salarié, sa date d embauche, sa natinalité ainsi que le type et le numér d rdre du titre valant autrisatin de travail Une cpie de la déclaratin de détachement, transmise à l'unité départementale de la directin réginale des entreprises, de la cncurrence, de la cnsmmatin du travail et de l'empli, cnfrmément aux dispsitins des Page 10/12

11 articles R et R De même, le candidat devra transmettre une cpie du dcument désignant le représentant mentinné à l'article R du cde du travail. Le cas échéant et cnfrmément à l article 14 de la li n du 10 juillet 2014 visant à lutter cntre la cncurrence sciale délyale, le candidat retenu ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire: Une attestatin d assurance décennale en curs de validité pur les marchés de cnstructin d uvrage (excepté les cnstructins d uvrage mentinnées à l article du Cde des Assurances). Tus les dcuments cnstituant u accmpagnant le dssier de candidature divent être rédigé en français. Article 8 Fin de la prcédure 8-1-Applicatin des dispsitins de l article 99 du décret du 25 mars 2016 (délai de stand still) Dès attributin du marché u dès que la décisin de rejet des candidatures u des ffres aura été prises, le Centre Hspitalier adressera à chacun des candidats cncernés une lettre de rejet de sa candidature u de sn ffre, cnfrmément aux dispsitins de l article 99 du décret du 25 mars Cnfrmément aux articles R et L du Cde de la Justice Administrative, le Centre Hspitalier respectera un délai de 11 jurs francs entre la date à laquelle l Avis de Transparence Ex Ante Vlntaire sera publié au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne et la date de cnclusin du marché, sus réserve de la réceptin dans le délai imparti, d au mins deux ffres en répnse à la présente cnsultatin. 8-2-Ntificatin du marché au titulaire A l issue du délai de stand-still, un exemplaire du cntrat signé par le Représentant du Puvir Adjudicataire sera adressé au titulaire du marché dans le respect des dispsitins de l article 103 du décret du 25 mars Article 9 Renseignements cmplémentaires 9-1-Demande de renseignements Tute demande de renseignements d rdre administratif u technique ne peut se faire que par écrit dans les cnditins suivantes : - via la platefrme de dématérialisatin pur les candidats identifiés ayant téléchargé le dssier de cnsultatin en versin électrnique ; - à l adresse suivante : technique.respnsable@chhd-lacharite.fr (en ce qui cncerne les demandes adressées par curriel) ; - au numér de télécpie suivant : (en ce qui cncerne les demandes envyées par fax) ; - à l adresse suivante : Centre Hspitalier de la Charité Sur Lire, Service Ecnmique, 29 rue Henri Dunant, BP 138, La Charité Sur Lire Cedex (en ce qui cncerne les demandes adressées par currier pstal). Le puvir adjudicateur cnsignera l ensemble des questins et demandes de renseignements cmplémentaires en une répnse unique cmmuniquée à l ensemble des candidats ayant téléchargé un dssier de cnsultatin en versin dématérialisée u ayant émis une demande d envi pstal de ce dernier. DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres. Si la date limite fixée pur la remise des ffres venait à être reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Page 11/12

12 9-2-Vies et délais de recurs 1] Instance cmpétente Instances à saisir : Tribunal administratif de Dijn, 22, Rue d'assas, BP 61616, Dijn, tél : Télécpie : Curriel : greffe.ta-dijn@juradm.fr. 2] Recurs spécifiques cntrats publics Référé précntractuel : sur la base de l'art L du cde de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la prcédure de passatin jusqu'à la signature du cntrat aux fins d annulatin en cas de manquement aux bligatins de publicité et/u de mise en cncurrence. Ce recurs n est plus uvert à cmpter de la signature du marché. Référé cntractuel : ce recurs n est pas uvert dans le cadre de la présente cnsultatin. En effet, le Centre Hspitalier publiera un avis au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne cnfrmément aux dispsitins de l article 6-3 susvisé. Tutefis ce recurs n est pas uvert au demandeur ayant intrduit un référé précntractuel prévu par l'article L du Cde de la Justice administrative. 3] Recurs de drit cmmun Recurs gracieux peut être frmé dans un délai de 2 mis à cmpter de la publicatin u de la ntificatin de la décisin cntestée. Il est indiqué que ce recurs interrmpt le curs du délai cntentieux. Recurs en référé suspensin peut être intrduit avant la signature du marché cntre les actes détachables du cntrat, en applicatin des dispsitins de l article L du Cde de Justice administrative. Recurs pur excès de puvir peut être intrduit dans un délai de 2 mis à cmpter de la ntificatin u de la publicatin de la décisin u de l'acte cntesté, en applicatin de l article R du Cde de justice administrative. Recurs de pleine juridictin : ce recurs, cntestant la validité de ce cntrat u de certaines de ses clauses, qui en snt divisibles, assrti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dit être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l'avis d'attributin mentinnant la cnclusin du cntrat et les mdalités de sa cnsultatin dans le respect des secrets prtégés par la li Référé indemnitaire : puvant être intenté dans les 2 mis d une décisin expresse de rejet de la demande préalable (article R et suivants du CJA) u sans délai dans le cas d une décisin implicite de rejet née du silence gardé par le puvir adjudicateur pendant plus de 2 mis à cmpter de la réceptin de la demande préalable et sus réserve des dispsitins de la li du 31 décembre 1968 relative à la prescriptin quadriennale. Intrductin d une demande devant le Préfet de la Nièvre : dans les deux mis à cmpter de la date à laquelle l acte litigieux est devenu exécutire cnfrmément à l article L du cde général des cllectivités territriales. Page 12/12