VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Victor Hugo-Entrée de Ville ZUS-article 6

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1 Annexe à la lettre du directeur général de l ANRU portant recommandation pour la préparation de la convention à la suite de l examen du projet en comité d engagement du 29 mai 2008 VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Victor Hugo-Entrée de Ville ZUS-article 6 Le projet de rénovation urbaine «Entrée de ville Victor Hugo» pour lequel le Préfet a donné un avis favorable a été présenté par le maire de Clichy-la-Garenne le 29 mai Rappel sur le projet de rénovation urbaine Le projet urbain présenté reste dans la continuité du traitement du quartier par la municipalité de Clichy engagé depuis 2003 dans le cadre de la convention d Eradication de l Habitat Indigne (EHI). Le projet présenté vise 3 objectifs principaux : - poursuivre les actions engagées dans la convention EHI - accompagner la transformation de l image de ce quartier par un traitement paysager - préserver la mixité sociale de ce quartier qui fait son identité Les démolitions prévues dans le cadre du projet 341 logements sociaux de fait 277 logements foyers ADOMA Soit 618 logements à reconstituer dans le cadre du projet pour répondre à la problématique du «1 pour 1» 1) Programme présenté au financement de l Agence Démolitions : 277 logements sociaux ADOMA Constructions : 527 logements sociaux Réhabilitations : 189 logements sociaux Aménagements sur les 5 ilots d intervention ; Bic Martre, Entrée de ville, Triangle, Trouillet Fouquet Portage de lots en copropriétés dégradées Equipements : équipement petite enfance, restructuration partielle groupe scolaire Hugo, école maternelle, restauration scolaire rue Foucault, équipement de quartier Equipement commerciaux : hôtel d activité et resto du cœur Ingénierie de projet Le coût total de ce programme est estimé à 193, 247 millions d euros TTC et fait l objet d une demande de réservation de subvention maximum de l ANRU de 28, 144 millions d euros sur la période sur la base des hypothèses de participations financières des différents partenaires suivantes : 1/5

2 Contribution financière Dont fonds propres Dont PRU (en millions ) organismes organismes et collectivités locales (en millions ) Ville 18,720 3,401 EPCI Région 11,320 Département 26,003 Bailleurs 34,217 15,106 Autres 63,715 Contreparties cédées à la Foncière Les contreparties ont fait l objet d un accord entre la ville et Foncière Logement. Les terrains proposés actuellement sont situés 74 Bd Victor Hugo et 11, 13 et 15 impasse Abel Varet et correspondent à une estimation de SHON de 4000 m². Ces contreparties foncières devront être arrêtées définitivement avant la signature de la convention entre les parties concernées. 2) Observations et recommandations du Comité d Engagement Les membres du comité d engagement saluent le projet urbain présenté et le travail de l ensemble des acteurs. Il est noté que le projet proposé s inscrit dans la continuité d un travail engagé par la ville dans le cadre de la résorption de l habitat indigne notamment en centre ville. Le projet ANRU présenté vient accompagner l ensemble des autres démarches urbaines sur le secteur de Clichy-la-Garenne. Les collectivités territoriales présentes (conseil général des Hauts de Seine et conseil régional Ile de France) confirment leur engagement et leur soutien au projet présenté par le maire de Clichy la-garenne. Périmètre du projet ANRU Les membres du comité d engagement proposent que le périmètre article 6 soit établi en relation avec les opérations inscrites strictement dans le cadre du projet urbain proposé et se limite à ses opérations. En conséquence, ce périmètre sera établi en se limitant au territoire touché par les opérations de rénovation urbaine. Avant la signature de la convention, ce périmètre devra être validé par la délégation territoriale ANRU en partenariat avec l Agence et en concertation avec la DIV. Démolition-habitat et construction Les démolitions concernent des logements sociaux de fait et du logement social, le décompte se fait comme suit : logements sociaux de fait démolis logements sociaux foyer ADOMA démolis Ville de Clichy-la-Garenne, quartiers Entrée de ville-victor Hugo 2/5

3 Démolition et reconstitution du foyer ADOMA Les membres du comité d engagement actent la démolition des 277 logements du foyer ADOMA. Par ailleurs, la reconstitution de l offre de logements du foyer devra être actée en accord explicite avec la CILPI. En effet la reconstitution proposée dans le cadre du projet concerne 198 logements en reconstitution (133 logements sur le secteur de la démolition du foyer ADOMA actuel et 65 logements en site sur le secteur du Bac d Asnières) du foyer ADOMA sur les 277 logements démolis et donc un déficit de 79 logements. Un accord écrit devra être formulé par la CILPI validant la reconstitution à hauteur de 198 logements. Une prise de contact directe de l Agence avec la CILPI devra être faite pour valider la proposition du porteur de projet. Par ailleurs, les membres du comité d engagement souhaitent qu un accompagnement spécifique aux ménages concernés soit mis en place dans le cadre des relogements du foyer ADOMA en raison d un public fragile. Les membres du comité d engagement accordent la prise en compte d une subvention pour surcharge foncière à un taux de 40% pour la reconstitution des 65 logements hors site sur le Bac d Asnières. Démolition et reconstitution des logements sociaux de fait Il est acté la démolition de 341 logements sociaux de fait pour lesquels il est proposé une reconstitution à hauteur de 329 logements soit un déficit de 12 logements sociaux en reconstitution dans le cadre du projet proposé Les membres du comité d engagement proposent que la reconstitution prenne en compte ce déficit de 12 logements et que de nouveaux logements soient proposés dans la cadre de la reconstitution de l offre de logements proposée. Reconstitution globale de l offre de logements sociaux Les membres du comité d engagement actent sous les réserves indiquées, la reconstitution de 527 logements proposée dans le cadre du projet (+ 12 logements sociaux à reconstituer) Cette reconstruction se compose comme suit logements reconstitués dans le cadre des 277 logements ADOMA (sous réserve de l accord écrit de la CILPI) logements reconstitués dans le cadre des 341 logements sociaux de fait démolis soit un déficit de 12 logements qui devra être corrigé avant la signature de la convention Requalification d ilots anciens dégradés Il est sollicité une intervention sur les ilots dégradés à hauteur de 50% du déficit de l opération globale pour l ANRU qui correspond au maximum règlementaire de l Agence. Les membres du comité d engagement proposent que ce taux soit reporté à 40% de déficit pour l Agence en raison du scoring de la ville qui est à 20% en moyenne pour le taux d intervention de l Agence. Les membres du comité d engagement actent la prise en compte des frais d acquisition des terrains préalablement à la décision du comité d engagement dans un délai maximum de 10 ans. Ville de Clichy-la-Garenne, quartiers Entrée de ville-victor Hugo 3/5

4 Réhabilitation Les membres du comité d engagement actent les 189 réhabilitations programmées dans le cadre du projet. Par ailleurs, les membres du comité d engagement actent sur les 72 logements de la résidence Azur une intervention financière de l Agence à 25% d un plafond de /logt sous réserve de transmission du détail des travaux chiffrés et analyse par la délégation territoriale ANRU. Les membres du comité d engagement actent l intervention de l Agence à hauteur de 40% pour l opération «Cités HBM Simonneau» en raison du classement en CGLLS du bailleur social OPHLM de Clichy. Aménagements Les membres du comité d engagement valident l ensemble des aménagements proposé sur chaque secteur. Les aménagements sont financés par le conseil général des Hauts-de- Seine au titre du partenariat entre le conseil général et l ANRU (décroisement des financements) exceptée l opération financée dans le cadre des opérations urgentes (secteur n 5) Equipement et locaux associatifs Il est noté dans le projet un coût élevé de l équipement «école maternelle restauration scolaire» à plus de 9 millions d euros TTC. Les membres du comité d engagement demandent que soit distingué dans le plan de financement de cet équipement le coût de la restauration scolaire et le coût de l école afin d avoir une meilleure lisibilité des coûts pour chaque équipement. Par ailleurs il est demandé que le nombre d enfants concernés par la future école maternelle soit renseigné afin de déterminé un ratio moyen par élève. Pour mémoire le ratio en Ile de France est de l ordre de HT/élève pour une école. Les coûts des études de programmations lancées en 2007 seront pris en compte et intégrés dans le coût de chaque équipement. Espaces commerciaux Les membres du comité d engagement valident l intervention sur les espaces commerciaux proposés «Hôtel d activité et restaurant du cœur» sur le secteur Triangle telle que proposée dans le projet présenté. L ANRU interviendra au taux de 20% maximum Portage de lots en copropriétés dégradées Les membres du comité d engagement valident l opération proposée dans le cadre du portage de lots en copropriété dégradées telle que proposée dans le cadre du projet présenté et au taux de 33%. Ingénierie Les membres du comité d engagement valident l ensemble de l ingénierie proposée dont : - l étude sur le foyer ADOMA de l ensemble de l ingénierie de 2007 : OPAH-RU études pré-opérationnelles, concertation communication, conduite de projet et OPCU, OPAH suivi animation. Ville de Clichy-la-Garenne, quartiers Entrée de ville-victor Hugo 4/5

5 3) Avis du Comité d Engagement Les membres du comité d engagement valident le projet urbain global proposé sur les quartiers «Entrée de Ville-Victor Hugo» et souhaitent que ce projet se traduise par la mise en place d une convention pluriannuelle. Cette convention tiendra compte des observations et recommandations exposées ci-dessus. L ensemble des prêts PRU de la Caisse des dépôts devra être arrêté avec la caisse régionale avant transmission de la future convention pluriannuelle. Le maître d ouvrage renseigné comme «concessionnaire» dans le tableau financier devra être déterminé avant la signature de la convention, le cas échéant c est la ville qui sera renseignée dans la maquette financière comme maitre d ouvrage par défaut. 4) Opérations pré conventionnées Construction - 13 logements PLAI secteur 1 rue des Cailloux I3F - 14 logements PLAI secteur 2 Neuilly /Paris, 18 rue Castères EFIDIS - 17 logements PLAI secteur 2 9 rue Médéric France Habitation RIAD Requalification Ilots Bic, Neuilly paris, Martre et Triangle sous réserve de la prise en compte des remarques du comité d engagement avec une intervention de l Agence à 40% du déficit Réhabilitation 117 logements Cité HMB Simonneau OPHLM Equipement Equipement petite enfance Castères, ville de Clichy-la-Garenne Ingénierie - Etude foyer ADOMA - OPAH RU études pré-opérationnelles - Concertation communication - Direction de projet - Conduite opérationnelle de projet dont OPCU - OPAH RU suivi animation Ville de Clichy-la-Garenne, quartiers Entrée de ville-victor Hugo 5/5