Règlement du jeu concours MNSPF Devenez le nouveau visage de votre mutuelle! Du 15/01/2013 au 30/04/2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du jeu concours MNSPF Devenez le nouveau visage de votre mutuelle! Du 15/01/2013 au 30/04/2013"

Transcription

1 Règlement du jeu concours MNSPF Devenez le nouveau visage de votre mutuelle! Du 15/01/2013 au 30/04/2013 Article 1 - Organisation La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le N SIREN Siège social : 32 rue Bréguet PARIS - Siège administratif : 6 bd Déodat de Séverac BP COLOMIERS Cedex, organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, à l'occasion de son vingtième anniversaire. Article 2 - Principe du Concours 2.1 Personnes pouvant participer La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure adhérente à la MNSPF, résidant en France métropolitaine, en Corse, Guadeloupe, Guyane, Île-de-la-Réunion, Mayotte et Martinique. 2.2 Conditions Générales de participation Le jeu-concours se déroule du 15janvier 2013 au 30 avril 2013 (soient 106 jours). L inscription est gratuite et sans obligation d achat. Pour participer au jeu-concours, les personnes doivent : - remplir un bulletin de participation avec ses coordonnées complètes (Nom/Prénom/Adresse/Code postal/ville/ Téléphone/ Date de naissance) disponible sur le site de la MNSPF - envoyer une photo (format numérique, 300 dpi ; les retouches et montages sont acceptés) par catégorie (catégorie «Famille» et catégorie «Les valeurs de la MNSPF»), comportant chacune un sapeur-pompier minimum, en précisant la catégorie concernée. Il est possible de concourir dans les deux catégories à la fois. - remplir les formulaires de droits à l'image et d'utilisation des photographies mis à disposition sur le site et les joindre à sa candidature La photo devra entrer dans l une des deux catégories décrites ci-dessous : catégorie «famille» : cette catégorie doit illustrer la famille au sens premier (la cellule familiale), mais aussi la «famille» sapeur-pompier catégorie «Les valeurs de la MNSPF» : cette catégorie devra faire transparaître les valeurs de la MNSPF que sont : la solidarité, l humanisme, l altruisme, la performance, la responsabilité, la liberté et la démocratie. Pour être valable, chaque photo doit comporter au minimum un sapeur-pompier en tenue (interdiction de faire porter la tenue à un non-sapeur-pompier).

2 Les gagnants seront désignés par un jury composé de salariés et administrateurs de la MNSPF. Le jury s organise comme il l entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis. 2.3 Obligations des participants Il appartient aux Participants de s assurer que la diffusion de leur photographie dans le cadre du présent concours ne constitue pas : - Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou des sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En participant au présent jeu concours, les Participants garantissent qu ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ; - Une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée. A ce titre, le Participant s engage à obtenir les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation de l image des personnes représentées sur les photographies transmises ; A ce titre, il appartient tout particulièrement aux participants de s assurer que toute personne représentée sur sa photographie soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo l autorisation écrite des parents de l enfant ou de ses tuteurs légaux. - Une atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs ou une atteinte à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées. Compte tenu de ces éléments, seront donc notamment refusées toutes photographies : - De caractère vulgaire ; - En contradiction avec les lois en vigueur ; - Contraire aux bonnes mœurs ou à l ordre public ; - Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel qu une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc - N entrant pas dans l une des deux catégories visées à l article 2.2. Article 3 Dotation Désignation des gagnants Remise des lots Le jeu-concours se déroule du 15 janvier 2013 au 30 avril 2013 (soient 106 jours). 3.1 Dotation La dotation pour le jeu est répartie de la façon suivante : Catégorie «Famille» : 1 er prix : un séjour Vacanciel en demi-pension pour une famille de 2 adultes et 2 enfants (jusqu à 13 ans) dans un hôtel club Vacanciel au choix (entre le 13/05/13 et le 05/04/14, hors vacances scolaires d été du 13/7 au 24/8/13, de Noël et de février à la neige. Offre nominative, non échangeable, valable selon disponibilité, hors suppléments liés au séjour) (valeur : de 954 à 3017 selon les dates, la destination, l âge des enfants)

3 2 ème prix : une Wonderbox 3 jours & 2 nuits Châteaux et délices (valeur 299,90 ) 3 ème prix : une Wonderbox Aventure et sports - Insolites (valeur 99,90 ) Catégorie «Valeurs de la MNSPF» : 1 er prix : un séjour Vacanciel en demi-pension pour une famille de 2 adultes et 2 enfants (jusqu à 13 ans) dans un hôtel club Vacanciel au choix (entre le 13/05/13 et le 05/04/14, hors vacances scolaires d été du 13/7 au 24/8/13, de Noël et de février à la neige. Offre nominative, non échangeable, valable selon disponibilité, hors suppléments liés au séjour) 2 ème prix : une Wonderbox 3 jours & 2 nuits Châteaux et délices (valeur 299,90 ) 3 ème prix : une Wonderbox Aventure et sports - Insolites (valeur 99,90 ) Tous les participants seront récompensés d'une dotation (objet publicitaire aux couleurs de la MNSPF). Les dotations offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, et ne peuvent pas être échangées contre une contrepartie, de quelque nature que ce soit. La MNSPF se réserve le droit de changer les dotations sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Si tel était le cas, la valeur du lot sera d un montant équivalent ou supérieur au produit remplacé. 3.2 Désignation des gagnants et remise des lots La désignation des gagnants aura lieu le 7 mai 2013 au siège administratif de la MNSPF. Elle se fera au vu des critères suivants : - respect de la condition de présence d un pompier en tenue sur la photographie ; - pertinence de la photographie par rapport à la catégorie à laquelle le participant l a rattachée (catégories «Famille» ou «Les valeurs de la MNSPF») ; - qualité de la photographie (cadrage, originalité, luminosité, esthétique, etc. ) ; La liste des gagnants sera disponible sur demande auprès de la MNSPF ainsi que sur son site dès le 15 mai Les gagnants de chaque catégorie seront invités à l'assemblée Générale de la MNSPF, se tenant le 1er juin 2013 au siège de la MNSPF, 6 boulevard Déodat de Séverac, BP COLOMIERS Cedex. Les cadeaux seront remis aux gagnants lors de leur venue à l'assemblée Générale, ou en cas d'empêchement de leur part, leur seront envoyés à leur domicile (adresse mentionnée sur le bulletin de participation) Les prix doivent être acceptés tels que décrits et ne sont ni échangeables, ni transférables, ni monnayables. Dans l éventualité où l organisateur du concours ne pourrait attribuer un prix tel que décrit au présent règlement pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. Les gagnants autorisent la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France à utiliser leurs noms

4 et photos à titre publicitaire. La Mutuelle nationale des sapeurs pompiers de France se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce chef. Article 4 Droit d utilisation des photographies à des fins publi-promotionnelles et publicitaires Les participants autorisent par avance la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France à publier leurs noms et photographies sur le site internet de la MNSPF précité, ainsi que sur tout autre support papier ou numérique, sur tous les supports de communication relatifs à ce concours et/ou relatif au 20 ans de la MNSPF. En outre, les participants autorisent par avance l entité organisatrice de ce concours à utiliser les photographies adressées dans le cadre du présent concours à des fins publicitaires et ce sur tout support de communication papier et/ou numérique, sur l ensemble du territoire Français, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l attribution d un prix. Article 5 Données personnelles Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice (MNSPF). La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France s interdit de transmettre tout ou partie de ces données nominatives à des tiers. Par ailleurs, tout participant possède un droit d accès et de rectification aux informations le concernant qu il pourra exercer auprès de la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France, 6, boulevard Déodat de Séverac BP Colomiers Cedex. Article 6 Acceptation du règlement Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l attribution des prix. Ce règlement peut être consulté directement sur le site internet de la MNSPF Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande par téléphone ou par courrier au siège social de la MNSPF. Le présent règlement est déposé chez la SCP Feres Male et Raynaud-Senegas 9 rue Louis Courtois de Viçose BP Toulouse Cedex1 La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Article 7 Modification du règlement - Annulation La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France se réserve la faculté de procéder à

5 tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce chef.

REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013

REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013 REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société COMEXPOSIUM, SAS au capital de 60.000.000 euros- RCS Nanterre 316 780 519, dont le siège est situé 70 avenue

Plus en détail

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France

Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Règlement du Jeu concours «American Express / Tahiti» Organisé par American Express Carte France Article 1 : Organisateur La société American Express Carte France, société anonyme au capital de 77 873000

Plus en détail

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans).

Le concours de photographies est ouvert à tous, à partir de 14 ans (sous réserve d autorisation parentale pour les moins de 18 ans). REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES «PAR LES TEMPS QUI COURENT A CERGY!» dans le cadre de la 2 ème édition de la manifestation STAR MARS à VISAGES DU MONDE Article 1 : Objet Visages du monde et les

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!»

Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Règlement du Concours Photos «Le soleil dans tous ses états!» Article I : Objet La société DualSun, domiciliée au 38 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille, organise un concours photo dont le thème

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS

REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS REGLEMENT CONCOURS PHOTOS DU PAYS CRECOIS ARTICLE 1 : Objet La, domiciliée au 3 rue de la Chapelle 77580 CRECY LA CHAPELLE, organise un concours photo dont les thèmes portent sur : - le patrimoine bâti

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO»

Règlement complet du jeu. «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Règlement complet du jeu «Assistez au concert de ANTONIO ZAMBUJO» Article 1 - Organisateur du jeu La société Caixa Geral de Depósitos S.A. Succursale France Banque et intermédiaire en assurances 38 rue

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été»

Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Règlement du jeu-concours «Dunia Bijoux été» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe»

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle,

Plus en détail

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n 90157-71405 AUTUN organise un

Plus en détail

Règlement du concours photo

Règlement du concours photo Règlement du concours photo " Pré-en-Pail en 2013. Que souhaitez-vous laisser comme témoignage de la vie quotidienne de votre ville pour les générations de demain?" ARTICLE 1 Objet du concours L'association

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Forte Village»

Règlement du jeu-concours «Forte Village» Règlement du jeu-concours «Forte Village» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL»

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» Art. 1: ORGANISATEUR : L Association des commerçants de Sanary sur Mer «Just Sanary» dont le siège est situé 9,

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture»

Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Concours photo : «Mille et un Me tier en agriculture» Jeu concours photo «Mille et un Métier en agriculture» : Du 22 février au 22 avril 2016 minuit inclus ARTICLE 1 : Organisateur du jeu L AREFA de Franche-Comté

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014

Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD. du 15 février 2014 au 5 mars 2014 Règlement du jeu concours Facebook LE JEU DU POUSS POUSS SAVOYARD du 15 février 2014 au 5 mars 2014 ARTICLE 1 L OFFICE DU TOURISME DES MENUIRES, association loi 1901, dont le siège social est La Croisette

Plus en détail

Les Bébés jouent avec les couleurs

Les Bébés jouent avec les couleurs Les Bébés jouent avec les couleurs Bulletin de participation A déposer chez votre photographe Pictis pour obtenir un rendezvous. Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : Portable : Email : Enfant : Nom : Prénom

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015

CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY. «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 CARREFOUR DILLON - CARREFOUR GENIPA CARREFOUR CLUNY «Beauté» DU 21 AVRIL 2015 au 03 MAO 2015 REGLEMENT DU JEU «beaute» Art 1. : Les sociétés SADECO Carrefour Dillon, CC Dillon, 97200 Fort de France BAMELI

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» :

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : ARTICLE 1 : OBJET La société GILG SAS (pâtisserie GILG) domiciliée 11 grand-rue 68140 Munster, dont le n de SIRET est : 349 276 600 00013, organise du 15 septembre

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE RÈGLEMENT DU JEU «FLEURISTES ET FLEURS» Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La SOCIÉTÉ FLEURISTES ET FLEURS SARL au Capital de 24 000 RCS Avignon 509 716 254 00016. Siège Social 14 quai Clovis Hugues 84800

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs, aux accueils périscolaires et accueils de loisirs du territoire

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» REGLEMENT DU JEU «FRANCE MUTUELLE VOUS INVITE 1 SEMAINE AU SOLEIL» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise

Plus en détail

Concours Recettes "Jus et smoothie" + photo 2014

Concours Recettes Jus et smoothie + photo 2014 Concours Recettes "Jus et smoothie" + photo 2014 Conditions générales de participation La société Bien et Bio, au travers de ses réseaux sociaux et blog, notamment http://extracteur-de-jus.com, représentée

Plus en détail

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France

Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Règlement du jeu-concours Trophée de l innovation Loomis France Article I : Organisation L entreprise Loomis France organise un concours dénommé «Trophée de l innovation» dont l objectif est de favoriser

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Règlement du Concours Photos 2013

Règlement du Concours Photos 2013 Règlement du Concours Photos 2013 «La Vie nous tient à cœur» ARTICLE 1 ORGANISATION Edition 2013 «La Vie nous tient à coeur». Dans le cadre de l événement «Les 25 Heures Réanimation Namur», l ASBL «Amicale

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI»

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «AVOIR 15 ANS AUJOURD HUI» Article 1 OBJET DU CONCOURS Le concours de court métrage «Avoir 15 ans aujourd hui» a pour objectif de donner l opportunité aux amateurs

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce»

REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» REGLEMENT GRAND JEUX CONCOURS «Préférence Commerce» ARTICLE 1 : ORGANISME ORGANISATEUR La Chambre de Commerce et d Industrie de Normandie, en partenariat avec le Centre de Gestion Agréé de Haute-Normandie,

Plus en détail

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage

La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage Règlement Challenge Bemix New York Article 1 Organisation La société Crédit Mutuel Arkéa, Société anonyme de crédit à capital variable et de courtage d assurances dont le siège se situe 1 rue Louis Lichou,

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS

Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS Règlement du Grand Jeu Concours DOOMAG n 3 Société DOMAXIS ARTICLE 1 Organisateurs La société DOMAXIS, Société Anonyme d Habitations à Loyer Modéré au capital de 161 293 440 euros dont le siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012. «L eau en Midi-Pyrénées»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012. «L eau en Midi-Pyrénées» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO DANS LE CADRE DES JOURNEES NATURE 2012 «L eau en Midi-Pyrénées» ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS La Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS VOYEZ SPORT / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale par leur présence. ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO»

RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» RÈGLEMENT DU JEU «CLIC-CLAC! UN LIVRE, UNE PHOTO» Article 1 : Organisme organisateur L association GENS DE LA CARAIBE-GUADELOUPE, association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d Antony, le 13 janvier

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu

Bienvenue chez vous. grandmaine.com. OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu Bienvenue chez vous grandmaine.com OPERATION FIDÉLISATION DU 23 MARS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Règlement du jeu ARTICLE 1 : OBJET Le GIE GRAND MAINE Rue du Grand Launay 49 000 ANGERS organise, du 23 mars au

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Règlement du Concours Photo 2013

Règlement du Concours Photo 2013 Règlement du Concours Photo 2013 Article 1 La Ville de Villiers-le-Bel organise un concours photo ouvert à toutes et à tous les photographes amateurs, sans conditions d âge sur le thème : «La Ville d un

Plus en détail

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015

Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Règlement jeu concours RATP «La RATP invite les grands chefs dans le métro» 2015 Article préliminaire La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS VESPA CLUB DAUPHINOIS VESPA 946

REGLEMENT DE JEU CONCOURS VESPA CLUB DAUPHINOIS VESPA 946 REGLEMENT DE JEU CONCOURS VESPA CLUB DAUPHINOIS VESPA 946 ARTICLE 1 : Ce jeu concours est organisé par Association VESPA CLUB DAUPHINOIS ayant son siège 1 Place H Dubedout 38000 GRENOBLE agissant poursuites

Plus en détail

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire»

Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» Concours-photo «Portraits Totems: photographier l extraordinaire» ARTICLE 1 : ORGANISATEURS L association loi 1901 LES ATELIERS HENRY DOUGIER, ayant son siège social au 73 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE Article 1. Société organisatrice MMM France, association à but non lucratif loi 1901, dont le siège social est situé Boite 55, 14 rue René Boylesve75016 Paris (ci-après

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CARREFOUR VOYAGES ANGERS ET DISNEY

REGLEMENT DE JEU CARREFOUR VOYAGES ANGERS ET DISNEY ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Agence de Voyages Angers Grand Maine rue du Grand Launay 4900 ANGERS établissement secondaire de la société CARREFOUR VOYAGES, Société par Action Simplifiée au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE»

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «UNE BOX PEUT EN CACHER UNE AUTRE» 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social de 20 000 000, immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

Devenez la nouvelle égérie 2016

Devenez la nouvelle égérie 2016 Louis XVII Coiffeurs Devenez la nouvelle égérie 2016 Règlement du concours Du 2 novembre 2015 au 9 avril 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "DEVENEZ LA NOUVELLE EGERIE DU SALON POUR 2015" ARTICLE 1 ORGANISATION

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A ARTICLE 1 La Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France, Société Anonyme, au capital de 143 305 104,

Plus en détail

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE»

REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» REGLEMENT DU «JEU-CONCOURS 2010 GAGNEZ VOTRE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE» Article 1 : Organisateur La société SARL SODEER au capital de 150.000, dont le siège social est situé Les bureaux de l Arche, 5

Plus en détail

Concours de dessin. A vos crayons! La Communauté de Communes du Saulnois organise un concours de dessin pour créer son autocollant STOP PUB

Concours de dessin. A vos crayons! La Communauté de Communes du Saulnois organise un concours de dessin pour créer son autocollant STOP PUB Concours de dessin A vos crayons! La Communauté de Communes du Saulnois organise un concours de dessin pour créer son autocollant STOP PUB 1 Article 1 La Communauté de Communes du Saulnois, collectivité

Plus en détail

Règlement du jeu «Protégez vos yeux»

Règlement du jeu «Protégez vos yeux» Règlement du jeu «Protégez vos yeux» Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.645.909,64 Euros, immatriculée

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Elizabeth Arden»

Règlement du jeu-concours «Elizabeth Arden» Règlement du jeu-concours «Elizabeth Arden» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du concours. Jeu-Concours «La Cuisine en Rose» : Recette de famille ou plat convivial entre amis

Règlement du concours. Jeu-Concours «La Cuisine en Rose» : Recette de famille ou plat convivial entre amis Article 1 : Organisateur Règlement du concours Jeu-Concours «La Cuisine en Rose» : Recette de famille ou plat convivial entre amis L Association pour le Dépistage des Cancers dans le Nord (ADCN), association

Plus en détail

REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau»

REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau» REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau» Article 1 : Objet du concours L'Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis (APLCP) Siège : 53 rue compans, 75019 Paris, SIRET : 41 1285 40 6000

Plus en détail

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse).

La participation est limitée à une seule connexion gagnante par foyer (même nom, même adresse). Règlement du jeu concours Grand jeu en ligne sociétaire Concert Dominique Barret Organiser un jeu en ligne pour faire gagner deux places de concert aux clients sociétaires ARTICLE 1 - Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog»

Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Règlement du «Grand Concours : 500 pour le meilleur billet de blog» Article 1 : Société organisatrice Keycoopt, société au capital de 156.285,00 euros, dont le siège est situé 87 Rue du Molinel Business

Plus en détail

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX

GAGNEZ UN AN EN FORD B-MAX Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La S.A.S. FORD RENT, marque de Ford France, Division de FMC Automobiles Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 425 127 362 Dont le Siège Social se trouve

Plus en détail

Règlement concours photo

Règlement concours photo Règlement concours photo Le Département de Gironde, sis 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71 223 33074 BORDEAUX CEDEX, organise un concours photo dont le thème porte sur les Solidarités humaines et territoriales

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS

REGLEMENT DE JEU. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS REGLEMENT DE JEU Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L association MASSIF ARVAN VILLARDS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421717737, dont le siège social est situé : 82 Avenue

Plus en détail

Règlement du jeu LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF - 2015

Règlement du jeu LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF - 2015 Règlement du jeu LANCEZVOUSDANSLAVIEACTIVE MACSF - 2015 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA SOCIETE OCEANIC IMMOBILIER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société dénommée OCEANIC AGENCE, ayant pour nom commercial OCEANIC IMMOBILIER, société à responsabilité

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «MY simply stories» Article 1 : Société Organisatrice simply-city.com (Simply Groupe), ayant son siège social au 23 rue du Départ, Boite 37, 75014

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT Mardi 21 mai Article 1 - Organisateur CONCOURS PHOTOS 2012- RÈGLEMENT Le, via l association boulegue en Lévézou, Assoication située, au bourg 12290 Le Vibal Article 2 - Période concernée Les photographies

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve de la totalité des dispositions du présent règlement. ARTICLE 1 ORGANISATION La Société PASHMINA dont le siège social est situé PASHMINA, VAL THORENS 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE immatriculée sous le numéro 81055961700016 représentée par Monsieur Cédric

Plus en détail

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, 92514 Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours

Plus en détail

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire»

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE»

REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» REGLEMENT CONCOURS VIDEO «PRIX JEUNESSE POUR L EGALITE» Article 1 : objet du concours Le concours vidéo du Prix Jeunesse pour l égalité organisé par l Observatoire des inégalités, en partenariat avec la

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «HORTON / LOUÉ» Article 1 : Société Organisatrice Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»), syndicat

Plus en détail

Règlement du Club des actionnaires Carrefour

Règlement du Club des actionnaires Carrefour Règlement du Club des actionnaires Carrefour L adhésion au Club des actionnaires Carrefour implique l acceptation des présentes conditions générales soumises au droit français. Article 1 : Objet du Club

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail