ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE

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1 F I T E C O ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE 4, Rue du Dr Sauvé BP MAYENNE ETATS FINANCIERS Du 01/01/2011 au 31/12/2011 Parc Technopole Rue Albert Einstein CS LAVAL CEDEX 9 Tél : Fax : E.mail : laval@fiteco.com

2 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 4 ACTIF Bilan associationactif Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Variation Brut Amort.dep. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel Organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) (III) TOTAL (II) TOTAL ACTIF SAS FITECO

3 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 5 PASSIF Bilan association(suite)passif Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation. Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) Provisions Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL (II) TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) TOTAL PASSIF SAS FITECO

4 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 6 Compte de résultat association Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,68 Montants nets produits d expl ,68 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons N/S Cotisations Legs et donations Autres produits ,18 Reprise de provisions Transfert de charges N/S Sous-total des autres produits d exploitation ,86 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Total des produits d'exploitation (I) ,04 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés ,26 Reprises sur provisions et transferts de charges ,00 Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) ,29 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion ,27 Sur opérations en capital ,79 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) ,98 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,14 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL ,67 Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières ,94 Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés ,30 Services extérieurs ,54 Autres services extérieurs ,29 Impôts, taxes et versements assimilés ,87 Salaires et traitements ,71 Charges sociales ,88 Autres charges de personnels ,22 Subventions accordées par l association ,17 SAS FITECO

5 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 7 Compte de résultat association (suite) Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2010 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Dotations aux amortissements ,08 Dotations aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges ,78 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) ,86 Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées ,58 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) ,58 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion N/S Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Impôts sur les sociétés (V) Total des charges exceptionnelles (IV) N/S TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V) ,08 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S TOTAL GENERAL ,67 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Personnel bénévole Total Total SAS FITECO

6 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 10 ANNEXE SAS FITECO

7 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 11 Renseignements généraux Etablissement : EHPAD Mayenne Association Maison de Retraite la Providence Nom du Président : SOUTIF Michel Nom du directeur ou de la personne habilitée à représenter l établissement : Mr LE BORGNE Eric Adresse : 4 rue du Docteur Sauvé BP MAYENNE CEDEX Téléphone : Télécopie : mretprovidence@wanadoo.fr Code FINESS : N SIREN : Catégorie : EHPAD Convention Tripartite Capacité autorisée de l établissement : - En section d hébergement : 108 lits autorisés SAS FITECO

8 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 12 Préambule aux comptes annuels L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,11 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de ,34 E. SAS FITECO

9 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 13 Faits caractéristiques de l exercice L'affectation du résultat de l'exercice 2010 et des exercices antérieurs a été retraitée pour être en conformité avec la validation des comptes administratifs par les organismes payeurs. L'affectation a été établie en fonction des validations successives de l'ars et du Conseil Général en dissociant pour les résultats validés l'activité soins de celle d'hébergement. SAS FITECO

10 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 14 Principes comptables généraux Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables - Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. SAS FITECO

11 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 15 Règles et méthodes comptables Immobilisations décomposables L association considère que l amortissement linéaire représente le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de l utilisation probable des biens. Les immobilisations ont été retraitées afin d'appliquer la nouvelle réglementation. L'amortissement de la construction se répartit ainsi : - le gros œuvres amortis sur 32 ans - étanchéité, menuiserie amortis sur 20 ans - sécurité incendie, revêtement de sols, électricité amortis sur 15 ans SAS FITECO

12 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 16 Notes sur le bilan actif Immobilisations brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et dépréciations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciel informatique Inst génér mat.éléctrique Inst génér mat téléphonique Inst géné équip sanitaires Construction sur sol autrui Rénovation st joseph Matériel et outillage Matériel et out. médical/dépen Matériel et outil. lingerie Matériel et outillage medical Matériel de cuisine Matériel d'entretien Materiel et outillage ds serv Matériel et instal téléphone Inst géné agencements aménagt Matériel de transport Mat.bureau & informatique Mobilier Mobilier Fourniture hôtelière à 3 ans 10 ans 5 ans 10 ans 10 à 32 ans 10 à 32 ans 3 ans 3 à 5 ans 4 à 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 2 à 5 ans 1 à 5 ans 3 ans 5 ans 2 à 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans TOTAL Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant et charges d'avance TOTAL SAS FITECO

13 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 17 Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL Charges constatées d avance Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SAS FITECO

14 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 18 Notes sur le bilan passif Nature des provisions Ouverture Augment. Reprises utilisées Reprises non utilisées Clôture Provisions réglementées Provisions pour risques et charges TOTAL Etat des dettes Montant total A moins d un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d avance Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SAS FITECO

15 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 19 Notes sur les fonds associatifs et réserves AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Réserve investissements : Résultat Résultat Réserve compensation soins : Résultat Résultat Résultat Résultat Réserve compensation hébergement : Résultat Résultat imputation déficit Suivant décision tiers payeurs Excédent affectation réduction charges hébergement : Résultat 2007 pour Résultat 2008 pour Résultat 2007 pour Résultat 2009 pour Excédent affectation réduction charges soins : Résultat Résultat 2008 pour Résultat 2009 pour Résultat 2007 imputé en SAS FITECO

16 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 20 Notes sur les fonds associatifs et réserves (suite) Résultat en instance d affectation : Résultat 2010 dépendance pour Résultat 2010 hébergement pour Report à nouveau Résultat 2006 (hébergement) Résultat 2006 (dépendance) Résultat Résultat Résultat Refus CG53 charges hébergement Refus CG53 charges dépendance Résultat Subventions d'investissements sur biens non renouvelables : subvention synd. ecclésiastique subvention RGF CNSA subvention inscrites au compte de résultat SAS FITECO

17 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 21 Autres informations DETAIL DE L EFFECTIF Catégorie de personnel Hommes Femmes Cadres 1 3 Agents de maîtrise 3 8 Employés sociaux 6 53 Intérimaires - - TOTAL INTERIMAIRES Sur l exercice 2011, l association a fait appel à heures d intérim pour un montant global de Au 31 décembre 2011, il ne restait aucun contrat en-cours. SAS FITECO

18 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 22 Engagements hors bilan DETTES GARANGIES PAR DES SURETES REELLES - Sur emprunt Crédit Mutuel d un montant initial de : Caution solidaire de la Ville de Mayenne (50 %) et du Département de la Mayenne (50 %). Restant dû hors intérêts Montant des intérêts restant dus : Sur emprunt Crédit Mutuel d un montant initial de : Caution solidaire de la Ville de Mayenne (50 %) et du Département de la Mayenne (50 %). Restant dû hors intérêts Montant des intérêts restant dus : Sur emprunt Crédit Mutuel d un montant initial de : Restant dû hors intérêts Montant des intérêts restant dus : Sur emprunt M.S.A d un montant initial de : Restant dû hors intérêts Sur emprunt C.R.A.M d un montant initial de : Restant dû : SAS FITECO

19 ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE LA PROVIDENCE Page 23 Engagements en matière sociale ENGAGEMENT DE RETRAITE La dette actuarielle au 31 décembre 2011 peut être estimée à Pour la calculer, la méthode suivante a été retenue : Méthode de calcul : rétrospective des unités de crédit projetées Convention collective : Indemnité légale «loi de mensualisation du 19 janvier 1978» Base : salariés présents en C.D.I. au 31/12/2011 Age de départ en retraite : 62 ans Initiative de départ : salarié Taux de charges sociales : 45 % Table de mortalité : INSEE Progression annuelle de salaire : 2.2 % constant Table de rotation du personnel : faible Taux d'actualisation : 4 % L engagement de retraite n a pas fait l objet de provision au bilan. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : Tout salarié sous contrat à durée indéterminée à temps complet ayant une année d ancienneté dans l entreprise bénéficie d un droit individuel annuel à la formation de 20 heures. Les salariés en CDD en bénéficient après 4 mois de présence. Pour les temps partiels, le dif est calculé au prorata. Les droits acquis cumulés par les salariés à ce titre sont de heures. Les droits acquis par les salariés au titre de la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 sont de 687 heures. Ces droits acquis ne sont pas provisionnés au bilan. SAS FITECO

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