MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (article 30) : REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (PROTHESES DENTAIRES)

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1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction des Equipements Médicaux Hôpital Jean Minjoz 1 bd Fleming Besançon Cedex Affaire suivie par : Mme CHEVALIER ULAS tél. : n Fax : n achevalierulas@chu-besancon.fr DESCRIPTIF SUCCINCT (D. S.) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (article 30) : REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (PROTHESES DENTAIRES) DATE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Réponse souhaitée pour le Lundi 5 MARS

2 OBJET DU MARCHE ARTICLE 1 - OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l article 30 du Code des Marchés Publics. Elle porte sur la réalisation de dispositifs médicaux sur mesure (prothèses dentaires sur implants) posés par le Service de Chirurgie Maxillo faciale et de Stomatologie du CHU de Besançon. Les implants posés ont fait l objet d un marché entre le CHU et le Laboratoire 3I valable jusqu au 31 décembre Le présent marché est conclu pour une période de 10 mois à compter du 1er mars 2007 soit jusqu'au 31 décembre ARTICLE 2 - NOMBRE, NATURE ET MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS : La présente consultation comporte 7 lots : CHAPITRE A : GUIDES CHIRURGICAUX - Lot 1 : Guides chirurgicaux (faisant également office de gouttière de repérage avec repères radio-opaques lors du bilan par dentascanner). CHAPITRE B : PROTHESE ADJOINTE - Lot 2 : Prothèse amovible complète résine sur barre de conjonction (par arcade). barre sur 2 implants. barre sur 4 implants. barre or. barre Cr-Co - Lot 3 : Prothèse amovible complète résine sur 2 boutons pressions système Locator (par arcade) - Lot 4 : Prothèse complète amovible provisoire résine (par arcade) - Lot 5 : Prothèse partielle amovible provisoire type stellite (par élément) 2

3 CHAPITRE C : PROTHESE CONJOINTE - Lot 6 : Prothèse fixe (ou amovo-inamovible) céramo-métallique sur suprastructure transvissée. taille de pilier (par élément). surcoulée de pilier (par élément). supra structure transvissée (par métal utilisé et par élément). couronne céramo-métallique chrome-cobalt. couronne céramo-métallique or. couronne céramo-céramique (Zircone ou autre) - Lot 7 : Prothèse fixe scellée (ou transvissée) sur suprastructure implantaire unitaire type dent unitaire ou bridge pilotis (par élément). couronne céramo-métallique chrome-cobalt. couronne céramo-métallique or. couronne céramo-céramique (Zircone ou autre) Les candidats pourront soumissionner pour tout ou partie des lots. Chaque lot peut être attribué séparément. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer plusieurs lots. Conformément à l article 77.1 du code des marchés publics, et ce, afin d assurer la sécurité des approvisionnements nécessaires aux besoins des services de l hôpital, le CHU se reverse la possibilité d attribuer à plusieurs fournisseurs un même lot. 3

4 ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué des documents contractuels suivants énumérés par ordre de priorité décroissant : 1 - le présent descriptif succinct et ses annexes dûment remplies. 2 - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics des fournitures courantes et de services. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 4 - DATE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Réponse souhaitée pour le lundi 5 mars 2007 à 16h00 ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE TRANSMISSION DES OFFRES : Les enveloppes contenant obligatoirement : - les offres établies selon les modèles joints en annexe 3a "Présentation des offres" - la feuille "déclarations du candidat" (annexe 4) dûment datée et signée. Cette feuille reprend les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés, - un acte d'engagement. devront parvenir avant les dates fixées à l'article 4 ci-dessus et seront envoyées au CHU. : T soit par courrier portant la mention, dans le coin supérieur gauche : "MAPA REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (PROTHESES DENTAIRES) " Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Jean Minjoz Direction des Equipements Médicaux 1 boulevard Fleming Besançon Cedex T soit par Fax : en adressant l original par courrier, T soit par voie électronique : achevalierulas@chu-besancon.fr ou daem-conso-medicale@chubesancon.fr T soit déposée à la Direction des Equipements Médicaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00. 4

5 ARTICLE 6 CONDITIONS POUR LE LABORATOIRE DE PROTHESE : L'ensemble des pièces prothétiques (y compris les piliers définitifs, l'accastillage, les dents prothétiques et éventuellement le métal précieux si nécessaire) doit être géré par le laboratoire de prothèse et est facturé au CHU. Les devis fournis sont donc complets, tenant compte à la fois de l'ensemble du matériel nécessaire et de la main d œuvre. Le laboratoire de prothèse est libre de négocier avec le Laboratoire 3i ou ses fournisseurs habituels de métaux précieux et de dents prothétiques, le prix de l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prothèses (y compris les piliers définitifs). La livraison des prothèses est à la charge du laboratoire et se fait directement au sein des consultations du Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et de Stomatologie (Hôpital Jean Minjoz Niveau 0). ARTICLE 8 CONDITIONS POUR LE SERVICE DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE : Les médecins ou les dentistes du service fournissent au laboratoire le plan de traitement, imprimé joint en annexe 2, (type d'implant, type de pilier de cicatrisation utilisé (diamètre, profil d'émergence) type de pilier définitif souhaité, type de prothèse prévue) et en discutent éventuellement avec le prothésiste avant la mise en place des implants pour l'établissement du devis par le prothésiste. NB. : Le devis est à adresser directement au service de Chirurgie Maxillo-faciale. Ce devis sera retourné signé du dentiste ou du médecin et de la Direction des Equipements Médicaux. A l'issue de la phase implantaire, le Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et de Stomatologie fourni au prothésiste la prise d'empreinte munie des transferts et des analogues d'implants, sans pilier, élément d'accastillage ou métal précieux, ces éléments étant fournis par le prothésiste et répercutés sur le montant du devis. Les transferts seront retournés en même temps que la prothèse au CHU après réalisation de la prothèse. S'agissant d'une activité émergente au CHU, il est difficile d'établir un volume prévisionnel de prothèses par an ou de ventiler les prothèses dans les différentes catégories énumérées ci-dessous. A titre d'information, il est prévu de réaliser 80 implants la première année d'activité correspondant grossièrement à 20 patients (soit 20 prothèses, quel qu'en soit le type). 5

6 ARTICLE 9 - JUGEMENT DES OFFRES Le choix sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics, selon les critères de sélection suivants, classés par ordre décroissant d'importance : - l'évaluation par les utilisateurs de l exécution de la prestation Au vu de ces critères, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. ARTICLE 10 : COMMUNICATION DES RÉSULTATS Tous les candidats, retenus ou non, seront avisés des résultats de la consultation. ARTICLE 11 - DÉTERMINATION DES PRIX PRIX ET RÈGLEMENT Contenu Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison (franco de port) Régime des droits et taxes Si des créations, majorations, diminutions, suspensions, suppressions des droits et taxes intervenaient postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt de l'offre, le prix serait modifié en conséquence pour les livraisons auxquelles ces variations de droits et taxes auraient été effectivement appliquées Les prix seront unitaires et ajustables en référence aux catalogues susmentionnés pour les achats sur catalogue, correspondant aux différents lots. Le fournisseur consent un rabais en pourcentage sur son tarif public en vigueur (annexe 3b) Unité monétaire Le marché sera libellé en euros. 6

7 ARTICLE 12 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ Une facture devra être adressée en 3 exemplaires à l adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire Hôpital Jean Minjoz Direction des Equipements Médicaux 1 boulevard Fleming Besançon Cedex Le mode de règlement du CHU est le virement administratif. Le délai de paiement est de 50 jours. En cas de dépassement, le taux des intérêts moratoires applicables sera le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points. ARTICLE 14 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront contacter : Mme CHEVALIER ULAS Centre Hospitalier Universitaire - Hôpital Jean Minjoz Direction des Equipements Médicaux 1 boulevard Fleming BESANÇON CEDEX Téléphone : Télécopie : Messagerie électronique : achevalierulas@chu-besancon.fr 7

8 Docteur tél : (secrétariat) fax : chir-maxillo-fac@chu-besancon.fr HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE BESANÇON Service de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming Besançon Cedex Annexe 1 DEVIS IMPLANTS DENTAIRES Nom - Prénom du patient : Né(e) le : Adresse : Téléphone : Etapes de traitement Gestes lettre-clé Nombre Prix total Bilan pré-implantaire 1 er temps : mise en place des implants 2 ème temps : dégagement des implants (sous anesthésie locale) réalisation d'une gouttière de repérage( et guide chirurgical) bilan radiographique (forfait) implant sous anesthésie locale (implant + vis de couverture + kit de forage) supplément pour anesthésie générale pilier de cicatrisation provisoire/implant FGI FRI FIAL FIAG FPCI prise d'empreinte avant prothèse analogue(s) d'implant(s) et kit(s) de transfert / réalisation hors-chu prothèse totale mandibulaire amovible sur barre 3 ème temps : réalisation de la prothèse TOTAL prothèse totale mandibulaire amovible sur boutons-pression prothèse totale maxillaire amovible sur barre prothèse totale maxillaire amovible sur boutonspression prothèse fixe implanto-portée FPRO Le présent devis est valable pour une période de 6 mois. Passé ce délai, un nouveau devis sera nécessaire. Les consultations destinées à l'équilibration occlusale des prothèses sont inclues dans ce devis. Le remplacement d'un ou de plusieurs implants en cas d'absence d'ostéo-intédation et les ré-interventions suite à une complication chirurgicale sont pris en charge. Les modifications de la prothèse liées ou non à une complication ne sont pas prises en charge et feront l'objet d'un nouveau devis. De même, les risques évolutifs à long terme (fracture de matériel, perte d'implant(s) après mise en charge, usure des attaches, descellement ou fracture de la prothèse) ne sont pas couverts par ce devis. Je m'engage à respecter les consultations et les bilans radiologiques de contrôle après mise en place de la prothèse (3x/an, facturés XXXX /séance) destinés à surveiller le maintien d'une bonne hygiène et la survie des implants. J'accepte ce devis. Le montant des soins sera réglé auprès du Bureau des Entrées Médicales de l'hôpital Jean Minjoz AVANT chacune des étapes de traitement énumérées ci-dessus. Fait à Besançon, le : Signature du patient (précédée de la mention : lu et approuvé) : 8

9 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE BESANÇON Service de Chirurgie Maxillo-Faciale et de Stomatologie Professeur B. RICBOURG Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming Besançon Cedex Annexe 2 Docteur tél : (secrétariat) fax : chir-maxi-fac@chu-besancon.fr Besançon, le PLAN DE TRAITEMENT POUR PROTHESE SUR IMPLANTS Patient : Date de naissance : Sexe : F / H Descriptif de la prothèse : Implants prévus Marque et référence position (dent) diamètre longueur Etapes cliniques Date Description 9

10 CHU de Besançon DEM 1 bd Fleming Besançon Cedex Annexe 3a MAPA (article 30) REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (PROTHESES DENTAIRES) TABLEAU DE PRÉSENTATION DES OFFRES Chapitre N Lot Désignation produit Prix unitaire HT Guides chirurgicaux (faisant également office de gouttière de 1 repérage avec repères radio-opaques lors du bilan par denta scanner) - A - GUIDES CHIRURGICAUX - B - PROTHESE ADJOINTE - C - PROTHESE CONJOINTE 2 Prothèse amovible complète résine sur barre de conjonction (par arcade) Barre sur 2 implants Barre sur 4 implants Barre or Barre Cr-Co 3 Prothèse amovible complète résine sur 2 boutons pressions système Locator (par arcade) 4 Prothèse complète amovible provisoire résine (par arcade) 5 Prothèse partielle amovible provisoire type stellite (par élément) Prothèse fixe (ou amovo-inamovible) céramo-métallique sur 6 suprastructure transvissée Taille de pilier (par élément) Surcoulée de pilier (par élément) Suprastructure transvissée (par métal utilisé et par élément) Couronne céramo-métallique chrome-cobalt Couronne céramo-métallique or Couronne céramo-céramique (Zircone ou autre) 7 Prothèse fixe scellée (ou transvissée) sur suprastructure implantaire unitaire type dent unitaire ou bridge pilotis (par élément) Couronne céramo-métallique chrome-cobalt Couronne céramo-métallique Couronne céramo-céramique (Zircone ou autre) Fait à..., le... Cachet et signature du candidat obligatoires 10

11 N.B. : Joindre impérativement une Fiche technique Annexe 3b CHU de Besançon DEM 1 bd Fleming Besançon Cedex Nom ou raison sociale du candidat REALISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (PROTHESES DENTAIRES) "TABLEAU DE PRÉSENTATION DES OFFRES" RABAIS SUR CATALOGUE Les fournitures diverses regroupent tous les articles de même nature non cités dans le tableau récapitulatif des besoins, mais figurant au catalogue du fournisseur. La Société... s'engage comme il est précisé à l'article du CCAP, à consentir à un rabais en pourcentage de... % sur son tarif public en vigueur. Origine du produit : Pays de l'union Européenne, France incluse : Autre (à préciser) : A... Le... Cachet et signature du candidat Joindre catalogue et tarifs en 2 exemplaires 11

12 CHU de Besançon DEM 1 bd Fleming Besançon Cedex Annexe 4 FICHE DE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEUR - Fournisseur : - Coordonnées : - Certification du Système d'assurance-qualité : OUI NON - Si OUI, selon quelle norme? - Par quel organisme? (NB : joindre certificat) - Responsable Matériovigilance (Décret n du 15 Janvier 1996) : - Nom : - Coordonnées : Date : Signature et Cachet : 12

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