Les formalités sociales et fiscales des. associations. employeurs. Présentation du dispositif
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- Floriane Simoneau
- il y a 8 ans
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1 Les formalités sociales et fiscales des associations employeurs Présentation du dispositif Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques
2 LE CONCEPT Impact Emploi Association est une offre de service qui apporte une réponse globale, simple et cohérente pour la gestion de l emploi dans le secteur associatif. Elle constitue une réponse concrète aux attentes des associations employeurs et s inscrit dans le cadre de simplifications initiées par les pouvoirs publics. Dédié au secteur associatif, Impact Emploi est un logiciel développé par l Urssaf qui permet aux associations d établir le bulletin de salaire et de fournir l ensemble des déclarations sociales et fiscales de manière simplifiée, avec l aide d un «tiers de confiance». Cette offre de service : place l Urssaf en qualité de conseil, s appuie sur un réseau de tiers de confiance, se matérialise par un logiciel. A partir d une saisie unique du salaire net ou brut, le logiciel génère l ensemble des déclarations et des paiements à destination des organismes de protection sociale et des services fiscaux. ARTICLE 73 de la loi de financement (Art. L du code de la Sécurité sociale) Cette offre de service repose sur l article L aux termes duquel : tout cotisant peut bénéficier d un service d aide à l élaboration des déclarations sociales sur salaires ainsi qu à l élaboration des bulletins de paye, les organismes de recouvrement sont habilités à organiser ce service qui peut être utilisé soit par des tiers, soit directement par lesdits organismes. Cette offre s inscrit également dans la Convention d Objectifs et de Gestion des Urssaf qui prévoit une gamme complète de simplifications et de services. Complémentaire au chèque emploi associatif, Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l emploi d un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général (associations culturelles, organisateurs de spectacle ) peuvent bénéficier de ce service. Un organisme tiers de confiance sert d interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, Institutions de retraite complémentaire) et les services fiscaux.
3 En Pays de la Loire Vingt Tiers de confiance répartis dans la région 2 Les principes clés Simplicité un seul logiciel développé par l Urssaf permettant la gestion globale des formalités liées à l emploi. Partenariat une prise en charge globale des démarches liées à l emploi grâce à un partenariat avec les organismes sociaux et fiscaux intervenant dès la déclaration d embauche. Réactivité un envoi simultané des données aux différents partenaires par EDI qui sera remplacé prochainement par un seul envoi: la Déclaration Sociale Nominative. Proximité une utilisation du logiciel confiée à des référents identifiés comme les interlocuteurs privilégiés des responsables du secteur associatif * Loire-Atlantique Vendée Mayenne Sarthe Maine-et-Loire 10 En 2013 : (données cumulées sur l année) ,26 millions d euros = masse salariale, bulletins de salaire. A la fin décembre 2013 : (données cumulées sur le mois) employeurs actifs, salariés actifs. * dont la ligue de l enseignement représentée à l échelle régionale
4 Pour en savoir plus _02_Impact - emploi 08/ Communication Urssaf - Photos : Fotolia Communication Siège Urssaf Pays de la Loire 3 rue Gaëtan Rondeau Nantes cedex 9
5 Les formalités sociales et fiscales des associations employeurs Liste des Tiers de confiance Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques
6 Urssaf Site Tiers de confiance Prénom / Nom Tél. Adresse Courriel Site(s) Internet Profession Sport & Loisirs Maine-et-Loire M. Régis DESVALLON Maison Départementale des Sports, 7 rue Pierre de Coubertin - BP contact49@profession-sport-loisirs.fr Mairie de Segré M me Christine CHAUSSEE Place Aristide Briand Segré christine.chaussee@ville-segre.fr Centre Socioculturel Cantonal Roland Charrier M me Anita BOUTREUX , d'anjou - BP Montreuil-Bellay compta.csc49@gmail.com Angers / Cholet Centre Social Intercommunal M me Muriel MORIN rue de Savennières Saint Georges Sur Loire compta.csi.st.georges@orange.fr Espace Beaugeois M me Laurence GRUAU Square du Pont des Fées Baugé accueil@espacebaugeois.org Centre Social de Chemillois M me Régine CHAUVRIERE rue de la Gabardière Chemillé regine.chauvriere@centresocial-chemille.asso.fr Centre Social Evre et Mauges M me Florence DABIN rue du Sous- Préfet Barré Beaupréau f.dabin@em.centresocial.org Centre Social Indigo M me Jeannette RIDEAU rue Jules Verne Saint Macaire En Mauges compta.indigo@gmail.com Rives de Loire M me Guénaëlle BOUESSAY rue JFA Chenouard Drain compta@rivesdeloire.fr Centre Social Intecommunal Choloro'Fil M me Valérie SUPIOT bis rue de la Libération Nuaillé chlorofil@wanadoo.fr Ligue de l'enseignement Pays de la Loire M me Cécile ALLAIS bis avenue Marie Talet Angers associations@laliguepaysdelaloire.org Le Mans Laval Fédératon Départementale Familles Rurales M me Dorothée BARRE rue Paul Ligneul Le Mans barred.fede@orange.fr Profession Sport & Loisirs Sarthe M me Nathalie LEPOITTEVIN Maison Départementale des Sports - 29 boulevard Saint Michel psl72@profession-sport-loisirs.fr Ligue de l'enseignement Pays de la Loire M. Simon CHOISNE rue Béranger Le Mans associations@laliguepaysdelaloire.org Comité Départemental Olympique & Sportif de la Mayenne M me Isabelle GLORIA avenue Pierre de Coubertin Laval cdos53-impactemploi@maisondessports53.fr Fédération Départementale Famille Rurales M me Véronique ANDRE rue de Cheverus Laval familles-rurales-53@wanadoo.fr Ligue de l'enseignement Pays de la Loire M me Carole DROUARD bis allée du Vieux Saint-Louis Laval associations@laliguepaysdelaloire.org Nantes La Rochesur-Yon Emploi Sport Vendée Animation M me Florence AUDOUIN bld Aristide Briand - BP La Roche-sur-Yon esva@maisonsportsvendee.com Ligue de l'enseignement Pays de la Loire M. Serge GUYET rue de Monge La Roche-sur-Yon associations@laliguepaysdelaloire.org Fédération Départementale Familles Rurales M me Anne-Laure CHIRON A rue Paul Bert Nantes loireatlantique@famillesrurales.org Mairie de Ligné M me Brigitte JAUNASSE rue de l'hôtel de Ville Ligné asso@ligne.fr Saint-Nazaire Association M me Lydia MEIGNEN bis avenue Albert de Mun Saint-Nazaire lydia.meignen@sn-asso.org Profession Sport & Loisirs Loire-Atlantique M. Franck LEBEAU rue Romain Rolland - BP Nantes cedex 4 franck.lebeau@profession-sport-loisirs.fr Ligue de l'enseignement Pays de la Loire M. Aurélien CHAUVET-GUERIN rue des Olivettes - BP Nantes cedex 1 associations@laliguepaysdelaloire.org
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