Les négociations sur le climat

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1 Les négociations sur le climat

2 Références Les enjeux de Copenhague (article du service économique de la BNP-Paribas) Réseau action climat (réseau d ONG)

3 La convention cadre sur le changement climatique Elaborée à la suite du premier rapport du GIEC (1990) et soumises à la signature des Etats à partir de Ratification en 1994 Réunions régulières (Conférences des parties / CdP ou COP) Les Etats signataires s engagent à inventorier régulièrement leurs émissions de GES suivant les méthodes recommandées par le GIEC 1997 : Conférences des parties élabore le protocole de Kyoto

4 Le protocole de Kyoto Engagements de réductions des émissions de GES par les parties concernées. Les Etats de l annexe I s engagent sur des pourcentages de réduction entre 1990 et Il met en place différents mécanismes de réduction Il fixe un objectif de réductions nettes pour les pays de l annexe I (art 3 4)

5 Chronologie des négociations avant 2000 (d après A. Riedacker) 1979 Première conférence mondiale sur le climat à Genève et deuxième choc pétrolier et Réunion à Villach en Autriche, organisée par le PNUE (Programme des Nations Unies sur l Environnement), l OMM (Organisation Mondiale de la Météorologie) et l ICSU (Conseil International pour la Science) recommandant notamment de développer des recherches sur l effet de serre Décision de mise en place du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) sous l égide des Nations Unies, et en particulier de l OMM et du PNUE Remise du premier rapport du GIEC alertant le monde sur les risques climatiques résultant des émissions de GES d origine anthropique. L assemblée générale des Nations Unies décide alors de la mise en place du Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) pour l élaboration d une Convention cadre sur le changement climatique Mise en place du CIN 1992 En mai, approbation par les délégués des gouvernements, de la Convention cadre sur le changement climatique. En juin présentation de celle-ci à la Conférence des Nations Unies sur le Développement et l Environnement se tenant à Rio Entrée en vigueur de cette Convention, après ratification par les parlements d un nombre suffisant d états membres des Nations Unies Première conférence, à Berlin, des parties (CdP) à la Convention. Adoption du mandat de Berlin pour la mise en chantier d un protocole avec des réductions d émissions contraignantes ème CdP aboutissant au Protocole de Kyoto ème CdP : Mandat de Buenos-Aires prévoyant d aboutir à la mise en place de règles d application du Protocole.

6 Chronologie des négociations après 2000 (d après A. Riedacker) 2000 Rapport spécial du GIEC sur «L utilisation des terres, les changements d utilisation des terres et les forêts» 6 ème CdP à la Haye : Echec des négociations sur les règles d application du Protocole ème CdP : Accords de Bonn et de Marrakech relatifs aux règles d application du Protocole. Troisième rapport du GIEC indiquant que pour stabiliser le climat il faudrait diviser les émissions mondiales de GES par 2 d ici Entrée en vigueur de ce Protocole après ratification par les parlements d un nombre suffisant d états membres des Nations Unies. CdP de Montréal précisant encore des règles d application du Protocole pour la première période d engagement ( ) et début des négociations pour la période post Revirement des petits états insulaires quant à la prise en compte des boisements et des déboisements CdP de Nairobi 2007 Quatrième rapport du GIEC confirmant la nécessité, déjà apparue dans le 3 ème rapport de 2001, de réduire très fortement les émissions de GES pour stabiliser le climat et éviter des évolutions incontrôlables. CdP de Bali, et mandat de Bali 2008 Le G8 réuni à Hokkaido adopte l objectif de division par 2, d ici 2050, des émissions mondiales de GES CdP de Pozna n, en Pologne. L Union européenne s engage à réduire ses émissions de GES de 20% par rapport à 1990 et jusqu à 30% en cas d accord international 2009 CdP de Copenhague en décembre, au cours de laquelle on doit en principe finaliser les engagements de limitations et de réductions des émissions des pays des Nations Unies pour la période

7 Les GES mentionnés dans le Protocole de Kyoto Dioxyde de carbone (CO2) Méthane (CH4) Oxyde nitreux (N2O) Hydrofluorocarbones (HFC) Hydrocarbures perfluorés (PFC) Hexafluorure de soufre (SF6)

8 Réduction des émissions Comment faire les réductions là où elles sont moins coûteuses? Comment éviter de pénaliser certaines activités par rapport à d autres? Comment éviter de pénaliser certains territoires? Comment aider au développement tout en évitant l accroissement des émissions? Comment prendre en compte les délocalisations industrielles? Les émissions de carbone hors annexe I pour fabriquer des produits destinés aux consommateurs de ces pays?

9 Le débat Nord / Sud Pays développés (Nord) = engagements dans le protocole de Kyoto mais 1. des émissions actuelles élevées 2. une histoire des émissions depuis le XIXe s. Au Sud Nécessité d implanter des activités productives. Problèmes de la déforestation Souvent des pays producteurs d hydrocarbures. Des pays particulièrement menacés par les effets du changement climatique

10 Le marché des émissions «toute Partie visée à l.annexe I peut céder à toute autre Partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d elle, des unités de réduction des émissions» art 6. Certificats de réduction d émission provenant de la réduction effective Des mécanismes de développement propre Des mécanismes de mise en œuvre conjointe Unités de réduction provenant de la déforestation évitée

11 Le marché européen du carbone L Union européenne assume les obligations de ses membres dans leur globalité pour aboutir à une baisse de 8% dans l ensemble Chaque Etat met en place des allocations d émission (droit à émettre). Les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits. Voir «Tendance carbone» édité par la Caisse des dépôts et consignations

12 Émissions par grands ensembles

13 Historique des émissions

14 Émissions par pays

15 La proposition du Réseau action climat Intégrer les problématiques de développement. Lutter contre la déforestation S adapter au changement Transférer des technologies Financer les réductions d émission

16 Engagements de réduction des émissions des GES (pays annexe I) Allemagne 92 Australie 108 Autriche 92 Belgique 92 Bulgarie** 92 Canada 94 Communauté européenne 92 Croatie* 95 Danemark 92 Espagne 92 Estonie* 92 États-Unis d.amérique 93 Fédération de Russie* 100 Finlande 92 France 92 Grèce 92 Hongrie* 94 Irlande 92 Islande 110 Italie 92 Japon 94 Lettonie* 92 Liechtenstein 92 Lituanie* 92 Luxembourg 92 Monaco 92 Norvège 101 Nouvelle-Zélande 100 Pays-Bas 92 Pologne* 94 Portugal 92 République tchèque* 92 Roumanie* 92 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d.irlande du Nord 92 Slovaquie* 92 Slovénie* 92 Suède 92 Suisse 92 Ukraine* 100

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21 Emissions du Brésil

22 Emissions de CO2 du Brésil

23 Brésil : émissions de méthane

24 Les mécanismes de développement propre (CDM) Mécanismes destinés à faciliter la réduction des émissions dans les pays hors annexe I Les pays de l annexe I peuvent obtenir des certificats de réductions d émission en mettant en œuvre des projets dans les pays hors annexe I. Carte des projets

25 La mise en œuvre conjointe (Joint implementation) Deux Etats se mettent d accord pour faire ensemble des réductions d émission Une réduction faite dans un Etat compense les émissions dans un autre Ce mécanisme vérifié donne lieu à la délivrance de d unités de réduction des émissions.

26 LULUCF Land use, land use change and forestry La déforestation estimée à environ 13 Mha /an entre 1990 et 2005 est responsable d émission de CO2 et de CH4 Comment tenir compte du carbone stocké dans la végétation? Comment empêcher ces émissions?

27 -85tC -60tC phytomasse -25 tc du sol Déboisements -60 tc 60tC phytomasse Stocks moyens de carbone par hectare dans les biomasses végétales et dans les matières organiques des sols dans divers écosystèmes français. Les changements d utilisation des terres modifient les stocks moyens de carbone. En passant d une forêt à des prairies ou à des cultures on assiste à des émissions nettes de CO 2, alors que le boisement ou le retour à la prairie de terres cultivées conduit à des absorptions nettes de carbone, donc de CO 2. (Valeurs moyennes pour la France métropolitaine, cf. Riedacker rapport à l ADEME 2006 et Riedacker 2006)

28 Sous exploitation Prélèvement annuel net de CO2 pendant l augmentation du stock 2 Phytomasses des forêts Matière organique des sols 1 Déboisement et mise en culture Émissions nettes ~ (~ 312 t de CO2 / ha) Emissions annuelles de GES d un champ de blé 3 4 Culture 3,12 tco 2 Boisement Prélèvement annuel net (de 5 à 15 t de CO2 /ha) Noter les dissymétries entre déboisement et boisement (Valeurs moyennes pour la France en 1990) CUT : Prélèvement net de CO2 (1) lors de la sous exploitation d une forêt et émissions nettes lors (2) Fig. 12 : Evolution du des défrichement stocks d une moyens forêt et (3) lors de du carbone boisement d une par terre ha cultivée. dans les biomasses végétales et dans les matières organiques des sols pour diverses gestions et divers changements d utilisations des terres:

29 Le programme REDD des Nations Unies REDD = reducing emission in developing countries Vise principalement à éviter la déforestation Pour cela un fonds financier est créé par la Norvège et doté de 52 millions de dollars. 5 projets sont en cours en Afrique En Amérique latine, la Bolivie, le Costa Rica et le Paraguay sont intéressés L Equateur fait une proposition dans le même sens pour Yasuni

30 Les négociations Des négociations de plus en plus médiatiques qui attirent de plus en plus de participants. Des enjeux à tous les niveaux dans ces négociations Enjeux techniques (mesure) Enjeux politiques Enjeux économiques

31 Les enjeux de Copenhague Mettre en place un nouveau mécanisme «Post Kyoto» pour l après 2012 Critères du nouveau dispositif Qu il soit efficace : il y a un fort consensus sur la nécessité de réduire les émission Qu il soit équitable : non pénalisant en particulier pour les pays en développement Qu il soit acceptable politiquement Qu il soit réalisable techniquement et financièrement