3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

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1 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient présents : Madame la conseillère Jo-Ann Quérel et Messieurs les conseillers Donald Pelchat, David Pilon, Luc Bélanger et Jean-François Bonin formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Ladouceur. greffier, assiste également à cette séance. absent lors de cette séance. Monsieur Luc Laberge, directeur général et Monsieur Patrick Riendeau, conseiller, est 1. Moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 4. Avis de motion 5. Adoption de règlement 6. Rapports des Comités et Commissions 6.1 Dépôt du procès-verbal du 26 juin 2013 et de l ordre du jour du 28 août 2013 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent; 6.2 Dépôt du rapport d activités du Service des travaux publics pour le mois d août 2013; 6.3 Dépôt du rapport d activités de l inspecteur municipal pour le mois d août 2013; 6.4 Dépôt du rapport d activités du Service de sécurité incendie pour le mois d août 2013; 6.5 Dépôt du rapport d activités du Service des loisirs pour le mois d août 2013; 6.6 Dépôt du rapport d activités de la Bibliothèque pour le mois d août 2013; 7. Information au public sur l évolution des dossiers 8. Législation et Administration 8.1 Demande d aide financière pour la Table des Aînés du Bassin de Chambly pour leur 7 e salon des Aînés; 8.2 Renouvellement des assurances collectives ; 8.3 Participation du coordonnateur aux événements au congrès annuel de l AQLM; 8.4 Participation du directeur des travaux publics au congrès annuel de CERIU;

2 8.5 Offre de services de Raymond Chabot Grant Thornton pour la préparation du rapport financier et l audit des états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2013; 9. Finances 9.1 Approbation des comptes du budget des activités financières; 9.2 Dépôt du rapport budgétaire du 22 août 2013; 9.3 Demande de transfert budgétaire; 9.4 Annulation du montant à pourvoir dans le futur; 9.5 Concordance et courte échéance des règlements d emprunt 02-R-039, 02-R-040, 02-R-047 et 98-R-390 et prolongation du règlement 02-R-039, 02-R-040 et 02-R- 047; 10. Travaux publics 11. Urbanisme 12. Sécurité publique 13. Hygiène du milieu 14. Loisirs 14.1 Embauche de Madame Lydia Alarie à titre de surveillante de gymnase; 15. Point(s) nouveau(x) 15.1 Achat de billets Pour Cerveza 16. Période de questions 17. Levée de la séance DOCUMENTS D INFORMATION AU CONSEIL RÉSOLUTION 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement d accepter l ordre du jour de la présente séance tel que présenté, avec l ajout d un point nouveau. Dépôt du procès-verbal,

3 RÉSOLUTION 3.1 APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 AOÛT 2013 Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Madame Jo-Ann Quérel et résolu unanimement d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août Rapport verbal des activités de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint- Laurent fait par Monsieur Jacques Ladouceur, maire. Dépôt du rapport d activités du Service des travaux publics pour le mois d août Monsieur le conseiller Luc Bélanger en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités de l inspecteur municipal pour le mois d août Madame la conseillère Jo-Ann Quérel en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités du Service de sécurité incendie pour le mois d août Monsieur le conseiller Luc Bélanger en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités du Service des loisirs pour le mois d août Monsieur le conseiller David Pilon en fait le rapport verbal. Dépôt du rapport d activités de la Bibliothèque pour le mois d août Monsieur le conseiller Jean-François Bonin en fait le rapport verbal. Monsieur Jacques Ladouceur, maire, informe le public sur l évolution des dossiers. Soumis aux membres du conseil municipal, une demande d aide financière pour la Table des Aînés du Bassin de Chambly pour leur 7e salon des Aînés; RÉSOLUTION 8.1 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LA TABLE DES AÎNÉS DU BASSIN DE CHAMBLY POUR LEUR 7 E SALON DES AÎNÉS la correspondance du 5 août 2013 de la Table des Aînés du Bassin de Chambly concernant une demande d aide financière pour son 7 e salon des Aînés qui se tiendra le 4 octobre 2013; En conséquence, il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise une aide financière de 100 $ à la Table des Aînés du Bassin de Chambly concernant la tenue de leur 7 e salon des Aînés qui se tiendra le 4 octobre Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire

4 Soumis aux membres du conseil municipal, le renouvellement des assurances collectives , RÉSOLUTION 8.2 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES que le contrat d assurances collectives en vigueur entre l Union des Municipalités, pour et au nom de la ville de Richelieu membres du regroupement Estrie-Montérégie, et SSQ Groupe-financier; le rapport préparé par Mallette actuaires Inc., daté de juillet 2013, quant au renouvellement desdites assurances, pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, pour les municipalités membres du regroupement; la recommandation favorable de la part de Mallette actuaires Inc., ainsi que celle du comité de gestion formé de représentant(e)s des municipalités membres; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurances collectives des employés de la Ville de Richelieu et qu ils jugent opportun de les accepter; En conséquence, il est proposé par Monsieur Luc Bélanger, appuyé par Monsieur Jean- François Bonin et résolu unanimement que le conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mai Soumis aux membres du conseil municipal, une participation du coordonnateur aux événements à la conférence annuelle de l AQLM; RÉSOLUTION 8.3 PARTICIPATION DU COORDONNATEUR AUX ÉVÉNEMENTS AU CONGRÈS ANNUEL DE l AQLM Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Madame Jo-Ann Quérel et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la participation du coordonnateur aux événements au congrès annuel de l AQLM qui aura lieu du 9 au 11 octobre 2013 au Manoir Saint-Sauveur, Saint-Sauveur. Que la trésorière soit autorisée à rembourser les frais relatifs sur présentation des pièces justificatives. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire

5 Soumis aux membres du conseil municipal, la participation du directeur des travaux publics au congrès annuel de INFRA, RÉSOLUTION 8.4 PARTICIPATION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS AU CONGRÈS ANNUEL DE CERIU Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Monsieur Donald Pelchat et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise la participation du directeur des travaux publics au congrès annuel de CERIU qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2013 au Centre des Congrès de Québec. Que la trésorière soit autorisée à rembourser les frais relatifs sur présentation des pièces justificatives. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Soumis aux membres du conseil municipal, l offre de services de Raymond Chabot Grant Thornton pour la préparation du rapport financier et l audit des états financiers pour l exercice se terminant le 31 décembre 2013, RÉSOLUTION 8.5 OFFRE DE SERVICES DE RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON POUR LA PRÉPARATION DU RAPPORT FINANCIER ET L AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS POUR L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013 l offre de services du 27 août 2013 de la firme Raymond Chabot Grant Thornton concernant la vérification des états financiers 2013 au montant de $ plus taxes; En conséquence, il est proposé par Madame Jo-Ann Quérel, appuyé par Monsieur Jean- François Bonin et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu accepte l offre de services de la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour les travaux de vérification des états financiers 2013 au montant de $ plus taxes.

6 Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Dépôt de la liste des comptes à payer du budget des activités financières, RÉSOLUTION 9.1 LISTE DES COMPTES À PAYER DU BUDGET DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Il est proposé par Madame Jo-Ann Quérel, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement d approuver la liste des comptes du budget des activités financières au 22 août 2013, Chèques # à pour un montant total de ,17 $. D approuver la liste des déboursés payés d avance au 22 août Chèques à pour un montant total de ,55$. Que la trésorière soit autorisée à les payer. 9.2 Dépôt du rapport budgétaire du 22 août 2013, Soumis aux membres du conseil municipal, la demande de transfert budgétaire, RÉSOLUTION 9.3 DEMANDE DE TRANSFERT BUDGÉTAIRE Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur Luc Bélanger et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu approuve la demande de transfert budgétaire au montant de $ telle que demandée par Madame Sylvie Charpentier, trésorière, en date du 22 août 2013.

7 Soumis aux membres du conseil municipal, l annulation du montant à pourvoir dans le futur, RÉSOLUTION 9.4 ANNULATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR que le montant à pourvoir dans le futur pour les intérêts sur la dette à long terme-mesure transitoire 2000 est non matériel soit : 456,79$ Il est proposé par Monsieur David Pilon, appuyé par Madame Jo-Ann Quérel et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu autorise l annulation du solde du montant à pourvoir dans le futur, soit 456,79$ Soumis aux membres du conseil municipal, la concordance et courte échéance des règlements d emprunt 02-R-039, 02-R-040, 02-R-047 et 98-R-390 et prolongation des règlements 02-R-039, 02-R-040 et 02-R-047, RÉSOLUTION 9.5 CONCORDANCE ET COURTE ÉCHÉANCE DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT 02-R-039, 02-R-040, 02-R-047 ET 98-R-390 ET PROLONGATION DES RÈGLEMENTS 02-R-039, 02-R- 040 ET 02-R-047 QUE conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Richelieu souhaite emprunter par billet un montant total de $; Règlement numéro Pour un montant de $ 02-R-039 Infras-sur une partie du Ch. De $ Marieville 02-R-040 Rempl. Conduite aqueduc sur $ partie de la 11 e 02-R-047 Infras-Place Rouville Tessier $ 98-R-390 Réfection conduite acqueduc 8 e $ et 12 e Avenue QUE QUE QU QU la Ville de Richelieu désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (chapitre D- 7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement; la Ville de Richelieu avait, le 18 juillet 2013, un montant de $ à renouveler sur un emprunt original de $, pour des périodes de 10 ans, en vertu des règlements numéros 02-R-039 et 02-R-040; un montant total de $ a été payé comptant, laissant ainsi un solde net à renouveler de $; à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DONALD PELCHAT, APPUYÉ PAR MONSIEUR DAVID PILON ET RÉSOLU UNANIMENENT :

8 Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Qu un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros 02-R-039, 02-R-040, 02-R-047 et 98-R-390 soit réalisé; Que les billets soient signés par le maire ou en son absence la mairesse suppléante et la trésorière ou en son absence le trésorier adjoint; Que les billets soient datés du 24 septembre 2013; Que les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; Que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2018) $ (à renouveler) Que pour réaliser cet emprunt la Ville de Richelieu émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 24 septembre 2013), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 02-R-039 et 02-R-040, et 02-R-047 chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Que la Ville de Richelieu emprunte $ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou de billets pour un terme additionnel de 2 mois et 6 jours au terme original des règlements numéros 02-R-039 et 02-R-040. Soumis aux membres du conseil municipal, l embauche de Madame Lydia Alarie à titre de surveillante de gymnase, RÉSOLUTION 14.1 EMBAUCHE DE MADAME LYDIA ALARIE À TITRE DE SURVEILLANTE DE GYMNASE Il est proposé par Monsieur Luc Bélanger, appuyé par Monsieur Jean-François Bonin et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu entérine l embauche de Madame Lydia Alarie à titre de surveillante de gymnase au taux horaire de 10,15$/heure.

9 15. Points nouveaux Soumis aux membres du conseil municipal, l achat de billets pour Cerveza RÉSOLUTION 15.1 ACHAT DE BILLETS POUR CERVEZA Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Madame Jo-Ann Quérel et résolu unanimement que le conseil municipal de la Ville de Richelieu procède à l achat de quatre (4) billets aux coûts de dix dollars chacun pour la huitième édition de l événement Arte y Cerveza. Que cette dépense soit assumée à même le poste budgétaire Adoptée 16. Période de questions RÉSOLUTION 17. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur Donald Pelchat, appuyé par Monsieur David Pilon et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 :44 Jacques Ladouceur Maire Luc Laberge Directeur général et greffier

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