Le SdPSP récolte son avenir aujourd hui

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1 Rapport annuel 2009 Le SdPSP récolte son avenir aujourd hui édente

2 Editeur responsable : Johan Janssens, Administrateur général Coordination : Dominique Blampain Rédaction finale : Dominique Blampain et Marleen Houtmeyers Groupe rédactionnel : Abdeltif Bouidida, Laurent Bynens, Lydia Callaerts, Marie-Pierre Colmant, Guy Coomans, Marie-Paule Copin, Martine Dejonckheere, Edwin De Paepe, Jean-Pierre Derclaye, Cédric Dupire, Johan Heemeryck, Roland Hissel, Christine Isbecque, Johan Janssens, Pieter Kerkhofs, Anne-Marie Korres, Jean-Luc Libon, Vincent Monfort, Guy Nechelput, Cécile Rampelberg, Bernard Rommens, Marc Smet, Gaëlle Thibout, Clément Van den Abbeele, Marc Van de Velde et Ghislaine Van Welde. Graphisme : Anne De Wolf Impression : IPM printing Ce rapport a été réalisé par le service de communication du SdPSP. Il ne peut être reproduit et/ou publié de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable du SdPSP. Het jaarverslag bestaat ook in het Nederlands. édente

3 Rapport annuel 2009 édente

4 I. Missions du SdPSP 1. Missions concernant les pensions du secteur public Missions de conception et d études Missions financières Missions d exécution Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre Missions de conception et d études Missions d exécution Missions d information...13 II. Organisation du SdPSP Organigramme Audit interne PMO Project Management Office Communication Communication avec le citoyen BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS POINTPENSIONS TRIPTYQUE PUBLICATIONS SALONS SITE WEB DU SdPSP Communication avec les professionnels ATELIERS du SdPSP ATELIERS SUR DEMANDE Communication avec le personnel du SdPSP EUREKAnet...23 Table des matières 4. Contrôle externe Missions CONTROLE EXERCE PAR LA COUR DES COMPTES MISSION EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS QUI NE SONT PAS SOUMISES A LA COUR DES COMPTES Statistiques Service d études Missions...25

5 5.2. Principales dispositions légales prises en DISPOSITIONS RELATIVES AU SdPSP DISPOSITIONS RELATIVES AUX PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE POUR LE SdPSP PROJETS EN COURS Service de gestion des connaissances MISSIONS LANCEMENT DE EUREKAnet Formations FORMATIONS ORGANISÉES AU SEIN DU SdPSP FORMATIONS ORGANISÉES À L EXTÉRIEUR DU SdPSP...29 III. Pensions de réparation et accident de travail 1. Pensions de réparation Accidents de travail...41 Table des matières 6. Service informatique IT Les nouvelles applications Les serveurs du SdPSP Organisation de l équipe IT Service Human Resources HRM Répartition du personnel Mutations du personnel Service Facility et Logistique Service Facility Numérisation, classement et archivage Identification Logistique administrative Services opérationnels Missions Modifications importantes en LÉGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES NOUVEAU PROCESSUS DE PÉRÉQUATION...37

6 IV. Le SdPSP en chiffres 1. Budgets Budget de fonctionnement FRAIS DE PERSONNEL FRAIS DE FONCTIONNEMENT FRAIS D INVESTISSEMENT Budget de mission PENSIONS ET AVANTAGES EN TENANT LIEU À CHARGE DU TRÉSOR PUBLIC PENSIONS DE RÉPARATION ET RENTES DE GUERRE ALLOCATIONS ACCIDENTS DE TRAVAIL PENSIONS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES PENSIONS DE RETRAITE PARASTATALES PENSIONS DE LA POLICE INTÉGRÉE PENSIONS DU RÉGIME COMMUN DE PENSIONS DES POUVOIRS LOCAUX PENSIONS DU RÉGIME DES NOUVEAUX AFFILIÉS À L OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES PENSIONS PAR CONVENTIONS DIRECTES PENSIONS PAR CONVENTIONS AVEC DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE...55 V. Capelo 1. Projet 1 : L adaptation de la DmfA(PPL) Seconde phase de l audit de qualité Description technique des adaptations Données ponctuelles Projet 2 : La récolte des données historiques Analyse des besoins Enquête auprès des employeurs du secteur public Communication...65 Table des matières 2. Statistiques Nombre et accroissement des pensions Dépenses totales de pensions Répartition et montant moyen de pensions selon la tranche de revenus Répartition en pourcentage des pensions de retraite selon le motif de la mise à la retraite Répartition en pourcentage des pensions de retraite selon l âge et par année de prise de cours...61

7 VI. Médiateur 1. Missions Statistiques...68 VII. Annexes 1. Annexe 1a :...70 Montants de pensions et avantages en tenant lieu payés en 2009 Annexe 1b :...71 Aperçu du financement des pensions et avantages en tenant lieu à charge du Trésor public en 2009 Table des matières 2. Annexe 2 :...72 Liste des organismes d intérêts publics affiliés au Régime de la loi du 28 avril Annexe 3 :...74 Liste des administrations locales affiliées au Régime des nouveaux affiliés à l ONSSAPL (Pool II)

8 votre partenaire de qualité pour les pensions du secteur public

9 Avant-propos Après presque 4 ans d autonomie, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) est encore en plein développement et a encore beaucoup de projets à réaliser et de défis à relever! Au cours de cette année 2009 l accent a surtout été mis sur la modernisation de l intranet du SdPSP. Ce nouvel intranet a été baptisé EUREKAnet. Cet instrument de travail offre de nombreuses possibilités de concertation. Un forum permet d échanger des points de vue et un E-valves permet de publier des annonces. Toutefois, le SdPSP est confronté à un problème : celui du vieillissement de son personnel. Beaucoup de collègues qui seront bientôt pensionnés ont appris à calculer les pensions de manière artisanale. Grâce à leurs années d expérience, ils possèdent une vaste documentation ou un réseau de contacts, ce qui représente un avantage considérable par rapport aux jeunes collègues qui apprennent les applications de pensions automatisées. Un de nos défis en 2009 a donc été de soutenir le transfert des connaissances entre les générations. Chaque collaborateur peut partager ses connaissances via un wiki. Mais ce n est pas chose simple : il faut faire face à un changement de culture d entreprise. L utilisateur n a plus un rôle passif mais on attend de lui qu il devienne un collaborateur actif dans le transfert des connaissances via EUREKAnet. Il peut lui-même publier de l information sans l intervention du webmaster! Un autre défi a été d instaurer un nouveau régime de péréquation par corbeille. La législation a été modifiée afin que chaque pension de retraite et de survie soit rattachée à une corbeille bien définie. A partir du 1 er janvier 2009, toutes les pensions d une même corbeille ont été automatiquement augmentées d un pourcentage déterminé chaque fois après une période de référence de deux ans. Ensemble nous avons décidé de construire un bel avenir : «le SdPSP récolte son avenir aujourd hui» Johan Janssens Administrateur général J en profite pour remercier tous ceux qui ont participé à la réalisation de ces projets, sans oublier tous ceux qui me soutiennent quotidiennement dans d autres tâches.

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11 Missions du SdPSP I. 1. Missions concernant les pensions du secteur public Missions de conception et d études Missions financières Missions d exécution Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre Missions de conception et d études Missions d exécution Missions d information... 13

12 I. 1. Missions concernant les pensions du secteur public 1.1. Missions de conception et d études Le Service a pour mission : 1. la conception, la préparation et le soutien de la politique. 2. la rédaction des avant-projets de loi ou d arrêté royal et la réglementation en ce compris la transposition en droit belge de la réglementation internationale ; 3. d accomplir toute mission qui lui est confiée par le Ministre, notamment en vue d assurer le respect et l application uniforme de la législation et de la réglementation en matière de pensions du secteur public ; 4. d émettre des avis sur toute question en rapport avec les pensions du secteur public ou une catégorie d entre-elles Missions financières Le Service a pour mission : 1. de percevoir les recettes liées à ses missions ; 2. de contrôler individuellement, pour chaque assuré social, les cotisations versées en son nom Missions d exécution Le Service a pour mission : 1. de procéder à la reconnaissance du droit aux pensions de retraite et de survie, aux rentes et aux allocations à charge du Trésor public ; 2. de fixer le montant des pensions, rentes et allocations visées au 1 ; 3. de procéder à la gestion et au suivi des pensions, rentes, allocations visées au 1 ; 4. de donner les instructions de paiement lorsque les conditions sont réunies ; 5. de donner les instructions de paiement des rentes accordées en réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles, à charge du Trésor public ou dont l Etat assure le paiement ; 6. d exercer pour le compte de l autorité fédérale les actions en subrogation ou en responsabilité civile dirigées à l encontre des personnes responsables de l accident ou de la maladie professionnelle, lorsqu il s agit de rentes à charge du Trésor public accordées à des membres du personnel dont la rémunération n est pas à charge du Trésor public ou à leurs ayants droit. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, confier au Service toute autre mission en matière de pensions du secteur public. I. Missions du SdPSP Conception, avis, contrôle, exécution, information... Rapport annuel 2009 I. Missions du SdPSP 12 chapitre I

13 I. 2. Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre 3. Missions d information 2.1. Missions de conception et d études Le Service a pour mission : 1. la conception, la préparation et le soutien de la politique ; 2. la rédaction des projets de loi ou d arrêté royal et de la réglementation ; 3. d émettre des avis sur toute question en rapport avec les pensions de réparation et rentes de guerre Missions d exécution Le Service a pour mission : 1. de procéder à la reconnaissance du droit aux pensions de réparation et rentes de guerre ; 2. de fixer le montant des pensions et rentes ; 3. de procéder à la gestion et au suivi des pensions et des rentes ; 4. de donner les instructions de paiement des prestations lorsque les conditions sont réunies. Le SdPSP informe le public ainsi que les milieux socio-économiques et professionnels intéressés : 1. sur le contenu de la législation et de la réglementation en matière de pensions du secteur public ; 2. sur le contenu de la législation et la réglementation en matière de pensions de réparation et de rentes de guerre ; 3. sur des données statistiques et actuarielles en matière de pensions du secteur public, notamment par le biais d un rapport annuel. Le SdPSP fournit à chaque pensionné des informations individuelles sur sa (future) pension, le cas échéant en tenant compte d autres avantages dont bénéficie ce pensionné. Ce Service offre à chaque membre du personnel du secteur public qui relève de sa compétence, le cas échéant en collaboration avec d autres services de pension, la possibilité d obtenir des informations individuelles sur sa future pension. Le SdPSP présente chaque année au Ministre un rapport annuel comprenant le bilan de ses activités au cours de l exercice précédent. I. Missions du SdPSP Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, confier au Service toute autre mission en matière de pensions de réparation et rentes de guerre. Rapport annuel 2009 I. Missions du SdPSP 13 chapitre I

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15 Organisation du SdPSP II. Organigramme Audit interne PMO Project Management Office Communication Communication avec le citoyen BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS POINTPENSIONS TRIPTYQUE PUBLICATIONS SALONS SITE WEB DU SdPSP Communication avec les professionnels ATELIERS du SdPSP ATELIERS SUR DEMANDE Communication avec le personnel du SdPSP EUREKAnet Contrôle externe Missions CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COUR DES COMPTES MISSION EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS QUI NE SONT PAS SOUMISES À LA COUR DES COMPTES Statistiques Service d études Missions Principales dispositions légales prises en DISPOSITIONS RELATIVES AU SdPSP DISPOSITIONS RELATIVES AUX PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE POUR LE SdPSP PROJETS EN COURS Service de gestion des connaissances MISSIONS MISE EN PLACE DE EUREKAnet Formations FORMATIONS ORGANISÉES AU SEIN DU SdPSP FORMATIONS ORGANISÉES À L EXTÉRIEUR DU SdPSP Service informatique IT Les nouvelles applications Les serveurs du SdPSP Organisation de l équipe IT Service Human Resources HRM Répartition du personnel Mutations du personnel Service Facility et Logistique Service Facility Numérisation, classement et archivage Identification Logistique administrative Services opérationnels Missions Modifications importantes en LÉGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES NOUVEAU PROCESSUS DE PÉRÉQUATION... 37

16 II. Service d études juridique NL PMO Service d études Service d études juridique FR Services de Staff Communication Services d encadrement Infrastructure Contrôle externe ICT Administrateur général Attribution Civils Services d attibution NL Audit interne Services opérationnels Services d attibution FR Attribution Civils II. Organisation du SdPSP Service d études Statistique et Gestion information Gestion de connaissances Développement et Applications Attribution Enseignement Attribution Enseignement Budget et Comptabilité HRM Attribution Autres Attribution Autres Facility et Logistique Services de gestion Services de gestion NL Services de gestion FR Paiements et Reprises Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 16 chapitre II

17 a été remanié au cours de l année Il s articule autour des 3 axes suivants : II.L organigramme les services de staff ; les services d encadrement ; les services opérationnels (d attribution et de gestion). Les principales activités de chaque service sont présentées ci-après. 1. Audit interne L Audit interne est un service de support organisé au sein de notre organisation afin d en améliorer son fonctionnement. Il a été mis en place au SdPSP à la fin de l année La «Charte de l Audit interne du Service des Pensions du Secteur Public» en a défini les missions et les objectifs. Son rôle : évaluer la qualité du système de contrôle interne et formuler des recommandations. Le Service Audit interne vérifie que le système de contrôle interne est adéquat, en répondant aux trois questions s : 1. les mesures de contrôle sont-elles pertinentes? 2. sont-elles effectivement appliquées? 3. produisent-elles les effets prévus? Des activités de conseil peuvent également être effectuées pour répondre à des demandes spécifiques, c est-à-dire une mission de conseil dont la nature et les objectifs sont définis par le demandeur qui peut être l Administrateur général du SdPSP ou le Ministre qui a le SdPSP dans ses attributions ou le Comité d Audit de l Administration fédérale. Le système de contrôle interne doit se construire sur un référentiel qui correspond aux normes internationales reconnues, à savoir : COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) rapports de 1992 et 2004 et INTOSAI (Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances) rapport de PMO Project Management Office Le service PMO (Project Management Office) a vu le jour en Le «Plan opérationnel » prévoyait la gestion de projet comme l une des réponses aux objectifs stratégiques du SdPSP. Pour l exécution de sa mission, l administration utilise autant que possible des moyens adaptés ainsi que des méthodes, techniques et technologies modernes. Le PMO offre un cadre dans lequel les différents projets peuvent se dérouler de manière structurée. Cette approche structurée présente plusieurs avantages : une augmentation des chances de réussite, car il n y a plus de travail «ad hoc»; les chefs de projet disposent de documents communs et d une terminologie univoque, de manière à ce que toutes les parties intéressées utilisent le même vocabulaire ; un soutien pour fournir des résultats tout en respectant les délais, le budget et les normes de qualité ; un soutien garanti par le Comité de pilotage et faciliter l acceptation du changement au sein de l administration. Cette approche structurée permettra à terme au SdPSP de maîtriser les chances de réussite de ses projets et lui permettra de reproduire les projets réussis. Outre l identification et le développement de la méthodologie de gestion des projets, le PMO assure également le suivi de tous les projets. Le service a pour cela des réunions mensuelles avec l administrateur général. Le service offre également un soutien méthodologique aux chefs de projet et est responsable du rapportage des réunions mensuelles du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage met les moyens financiers à la disposition II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 17 chapitre II

18 II. des différents projets et prend des décisions pour toutes les questions prioritaires qui ne dépendent pas de la compétence du chef de projet. Le Comité de pilotage évalue aussi si le service ou le produit fourni répond aux exigences imposées. Le service PMO apporte aussi une contribution concrète à certains projets : le développement des Pointpensions. En collaboration avec l Office national des Pensions (ONP) et l Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), ce projet offre aux (futurs) pensionnés qui ont travaillé dans plusieurs régimes un point de contact unique. L ébauche et le développement de la charte de projet se sont déroulés en étroite coopération avec le service PMO ; le développement du nouvel intranet du SdPSP, EUREKAnet, basé sur la plateforme SharePoint. Le service PMO a conçu quatre films de démonstration dans le cadre de l accompagnement du processus de changement. Les films Web permettaient aux utilisateurs de se familiariser facilement avec les nouvelles fonctionnalités de l intranet ; la réalisation de «L Enquête de satisfaction Personnel 2009». Une contribution a été apportée pour la rédaction de la charte de projet. Ce projet était une amorce pour un projet de suivi, à savoir «La formulation d actions concrètes suite à cette enquête de satisfaction du personnel». Le service PMO a en outre été désigné chef de projet pour les projets suivants : Le «Séminaire pour le middle management», organisé en coopération avec le SPF P&O. Ce séminaire a débouché sur le programme MAENDELEO (terme swahili désignant le progrès, le développement). Dans ce programme, le SdPSP prévoit ses nouvelles tâches et responsabilités à partir de cinq axes stratégiques : la réalisation du projet CAPELO (création d une banque de données sur la carrière pour le personnel de la fonction publique) ; la reprise du Service central des dépenses fixes (SCDF); une meilleure maîtrise organisationnelle, via laquelle le SdPSP suivra par voie numérique, outre la description de tous ses processus et procédures, tous les contacts avec les clients ainsi que leurs dossiers de pension ; la poursuite du développement du centre de connaissance du SdPSP ; l impact des nouvelles tâches et responsabilités sur le personnel : quels sont les profils et les compétences nécessaires? La reprise des pensions du personnel nommé pour les pouvoirs locaux suivants suite à leur affiliation au Régime des nouveaux affiliés à l ONSSAPL (Pool II) pour les administrations s : l administration provinciale d Anvers. En 2009, le nombre définitif de pensions à reprendre a été défini (la dernière phase de la reprise) ; le CPAS de Jette, l administration communale et le CPAS de Seraing ainsi que l Intercommunale Interseniors de Seraing (la première phase a été clôturée pour ceux-ci). II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 18 chapitre II

19 II. 3. Communication 3.1. Communication avec le citoyen Ostende Bruges Courtrai Tournai Gand Turnhout Anvers Saint-Nicolas Louvain Bruxelles Wavre Mons Namur Charleroi Hasselt Liège Eupen Malmedy II. Organisation du SdPSP BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS Les (futurs) pensionnés peuvent s adresser aux bureaux de renseignements du SdPSP afin de poser des questions relatives aux pensions du secteur public. Il s agit principalement de leur apporter de l aide pour traiter leurs dossiers, pour remplir les formulaires, de leur donner des informations sur le calcul de leur (future) pension et sur l incidence des prestations partielles sur ce calcul. En 2009, trois nouveaux bureaux ont ouvert leurs portes : un à Louvain, un à Wavre et un à Malmédy. Cela porte le total à 20 bureaux de renseignements : 1 à Bruxelles, 9 en Flandre, 8 en Wallonie et 2 en région germanophone. Vous trouverez la répartition de ces bureaux de renseignements sur cette première carte de Belgique. Marche-en-Famenne Arlon Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 19 chapitre II

20 II. Ostende Bruges Gand Saint-Nicolas Turnhout Anvers Hasselt Louvain POINTPENSIONS De plus en plus de personnes présentent une carrière mixte. Afin de répondre à leurs demandes, les trois organismes de pensions (ONP, INASTI, SdPSP). assurent depuis 2009 des permanences communes : ce sont les Pointpensions. Dans ces points de contact unique il est possible de poser des questions aux experts des ces trois organismes. Ces Pointpensions sont répartis un peu partout dans le pays et correspondent, en général, aux permanences des bureaux de renseignements du SdPSP. Ce projet a dès ses débuts eu le vent en poupe et a donc pu attirer de très nombreux visiteurs. La seconde carte de Belgique ci-contre donne un aperçu des Pointpensions existant en II. Organisation du SdPSP Courtrai Bruxelles Wavre Liège Eupen Mons Charleroi Namur Arlon Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 20 chapitre II

21 II. Dans le cadre des Pointpensions, un triptyque a été développé en automne TRIPTYQUE Il s agit d un document comparatif établi en trois colonnes qui reprend, par objet, les dispositions légales des 3 régimes de pension. Ce triptyque contient les définitions des droits et le calcul des pensions de retraite et de pension de survie de chacun de ces régimes ainsi que la législation relative au cumul. Lors d une permanence Pointpension, ce document doit permettre aux membres du personnel des 3 organismes de pensions de répondre à des questions simples relatives à un autre régime de pension que celui dans lequel il est spécialisé PUBLICATIONS En complément des informations données dans les bureaux de renseignements et les Pointpensions, le SdPSP publie quatre brochures. En 2009, pas moins de brochures ont été distribuées. Les tableaux ci-joints vous donnent un aperçu de la diffusion. Pensions de retraite du secteur public Pensions de survie du secteur public En outre, le relevé des bureaux de renseignements et des Pointpensions (ainsi que leurs heures d ouverture) sont repris dans un dépliant. Statistiques selon le titre et le rôle linguistique LANGUE BROCHURES NOMBRE Retraite Survie Français Cumul Interruption de la carrière Retraite Survie Néerlandais Cumul Interruption de la carrière Retraite 21 Survie 0 Allemand Interruption de la carrière 2 Cumul 1 24 TOTAL II. Organisation du SdPSP C est essentiellement via les institutions que les brochures sont distribuées aux intéressés: Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement Interruptions de carrière et périodes d absence Quelles en sont les conséquences sur ma pension? Statistiques en fonction du demandeur DEMANDEUR NOMBRE Bureau SdPSP Salons Bureaux de renseignements - Pointpensions Particuliers Ateliers Services publics TOTAL Rapport annuel 2009 II. I. Organisation ion du SdPSP 21 chapitre II

22 II SALONS Le SdPSP participe à divers salons à travers toute la Belgique. C est une occasion unique pour présenter son secteur des pensions du 1 er pilier, rencontrer les 50 ans et plus, les informer de leurs droits à la pension ou encore leur remettre des brochures ainsi que des dépliants. Les spécialistes des trois organismes de pensions (ONP, INASTI et SdPSP) sont regroupés sur un même stand et donnent aux visiteurs des informations de qualité, quels que soient leurs secteurs d activité professionnelle. Grâce au matériel informatique adapté dont ils sont équipés, ces spécialistes peuvent consulter les données électroniques du dossier de pension et ainsi répondre dans des conditions optimales aux questions posées en ce qui concerne un dossier de pension en cours d examen. Ils peuvent aussi répondre aux questions qui leur sont posées, comme par exemple : quand peut-on prendre sa pension? Peut-on encore travailler après sa pension? Comment peut-on demander une estimation de sa pension? Comment calculer la pension en cas de carrière mixte? En 2009, le SdPSP a participé à plusieurs salons, dont Zenith à Bruxelles, Papi on à Liège, le salon des 50+ à Anvers, le salon des seniors à Mons et à Charleroi, ou encore le salon des mandataires à Marche-en-Famenne SITE WEB DU SdPSP Le site Web du SdPSP a été développé de telle sorte que les (futurs) pensionnés ainsi que leurs employeurs puissent facilement disposer de toutes les informations actualisées de base. La page d accueil est aussi la page des nouvelles, où l on retrouve toutes les modifications législatives, l ouverture des Pointpensions et des bureaux de renseignements ou encore les annonces d événements et d ateliers. On peut aussi y trouver des informations relative au SdPSP en tant qu organisation, les dernières statistiques de pensions et toute la législation intéressante pour les pensions du secteur public. Les publications peuvent facilement être téléchargées. Il présente aussi un aperçu des questions les plus fréquemment posées. Des liens directs renvoient à d autres acteurs, dont l ONP, l INASTI, le SCDF, Sigedis, le simulateur de pension, la Banque-Carrefour, etc Communication avec les professionnels ATELIERS DU SdPSP En vue d améliorer la collaboration avec les employeurs du service public et les intermédiaires professionnels, le SdPSP a organisé en 2009 une dizaine d ateliers (5 NL et 5 FR) sur les pensions du secteur public. Chaque atelier regroupait 25 participants maximum. La législation sur les pensions a été répartie en deux modules d un jour chacun. Le Module 1 comprenait la pension de retraite, la pension de survie et le dossier de pension. Le Module 2 portait sur la législation relative à la péréquation, la législation sur le cumul, les projets de communication et Capelo. II. Organisation du SdPSP Pouvoir donner, dans des conditions optimales, toutes les informations utiles et actualisées aux (futurs) pensionnés Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 22 chapitre II

23 II.La législation de base du secteur public et les initiatives communes avec les autres institutions en charge des pensions, à savoir l ONP (pensions des travailleurs) et l INASTI (pensions des indépendants et des professions libérales) sont exposées lors de ces ateliers. Suite au grand succès rencontré au cours des années s et à l importante demande, plusieurs ateliers sont prévus en Cette fois, un troisième module sera ajouté où l on abordera la législation des pensions plus en profondeur. En 2009, 101 francophones et 107 néerlandophones ont participé à nos ateliers à Bruxelles ATELIERS SUR DEMANDE Plusieurs ateliers externes ont parallèlement été organisés en Certains employeurs du secteur public souhaitent ainsi que leur personnel ou leurs collaborateurs administratifs prennent connaissance de la législation de base en matière de pension. Suite à une demande formulée par l ONP, des ateliers ont été organisés afin que les membres de leur personnel prennent connaissance de la législation relative aux pensions du secteur public. Ces formations se sont déroulées au siège central de Bruxelles ainsi que dans tous les bureaux régionaux de l ONP Communication avec le personnel du SdPSP EUREKAnet L ancien intranet est devenu en avril 2009 le nouvel EUREKAnet. Le nouveau système offre beaucoup plus de possibilités et est mieux structuré que l ancien. Juste avant le lancement d EUREKAnet, une formation a été organisée pour tous les membres du personnel. EUREKAnet est un nouvel outil important dans le cadre de la communication interne pour tous les membres du personnel du SdPSP. Cet intranet donne non seulement des informations sur la nouvelle législation relative aux pensions ainsi que sur son évolution, mais il permet aussi aux membres du personnel d échanger leurs connaissances et de se tenir mutuellement informés. COOPERATION AVEC LES MEDIAS Les accords de coopération avec les médias publics représentent une autre manière d atteindre le citoyen. Le 31 mars, tous les organismes de pensions étaient représentés dans le programme de radio 1 «Peeters en Pichal». Les auditeurs pouvaient poser leurs questions en direct aux spécialistes En Région wallonne, SOS PENSION a été organisé en coopération avec BEL RTL. Un stand pension commun a été prévu dans un centre commercial de chaque province. Les spécialistes des trois organismes de pensions ont, pendant deux jours (vendredi et samedi) répondu aux questions des citoyens. Cette mesure est également prévue en Flandre en II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 23 chapitre II

24 II. 4. Contrôle externe 4.1. Missions CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COUR DES COMPTES Les pensions octroyées par le SdPSP pour l autorité fédérale, les Communautés et les Régions ne deviennent définitives qu après l approbation par la Cour des comptes. Cette Cour exerce une fonction de contrôle. La Cour des comptes est une institution qui : surveille toutes les dépenses de l Etat, et qui, par conséquent, approuve la légalité et le taux des pensions octroyées dans le secteur public. Depuis le 1 er janvier 2007, les pensions de la SNCB Holding sont exclues des pensions qui sont soumises au visa de la Cour des comptes (A.R. du 28 décembre 2006 (M.B. du 29 décembre 2006 huitième édition)) MISSION EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS QUI NE SONT PAS SOUMISES À LA COUR DES COMPTES Pour les pensions des administrations locales (Pool 1 : le régime commun de pension des pouvoirs locaux (complet) / Pool 2 : le régime des nouveaux affiliés auprès de l ONSSAPL (en grande partie) / Pool 4 : les conventions directes et indirectes avec des régimes de pension locaux en gestion propre) pour lesquelles le SdPSP est compétent et pour lesquelles il n y a pas de contrôle externe de la Cour des comptes, le SdPSP accomplit une mission de vérification qui peut être comparée à celle exercée par la Cour des comptes. Cette mission porte sur les pensions de retraite et de survie qui sont gérées par le SdPSP et sont à charge de l ONSSAPL, ainsi que sur les pensions de retraite et de survie gérées par le SdPSP en application d une convention. Selon le cas, cette convention a trait aux membres du personnel de l administration ou du CPAS ou encore aux mandataires (bourgmestre, échevins,...). A partir du 1 er janvier 2009, la Ville de Seraing, le CPAS de Seraing, l intercommunale INTERSENIORS et le CPAS de Jette ont affilié les membres de leur personnel administratif, nommés à titre définitif, au régime des nouveaux affiliés à l ONSSAPL (Pool II). La mission est élargie à une mission de contrôle externe concernant les pensions de retraite et de survie qui ne sont pas gérées par le SdPSP, mais par une institution de prévoyance (Ethias), dans les cas suivants : certains pouvoirs locaux relevant du régime des nouveaux affiliés à l ONSSAPL (Pool II). Selon le choix de l employeur, le SdPSP est une institution de prévoyance chargée du calcul et du paiement des pensions tandis que l ONSSAPL assure le financement. Si l employeur ne choisit pas le SdPSP, le SdPSP conserve une fonction de contrôle. C est actuellement le cas pour les pensions des villes de Liège, Anvers, Gand et Turnhout pour lesquelles Ethias intervient en tant qu institution de prévoyance ; Province de Liège : à partir du 1 er janvier Cette mission externe est également étendue aux pensions gérées et payées par la SNCB Holding à charge du Trésor public, à la suite de la reprise (à partir du 1 er janvier 2007) des obligations de pensions de la SNCB Holding, précédemment autonome, par le Trésor Public (A.R. du 28 décembre 2005 (M.B. du 30 décembre seconde édition ; erratum M.B. du 20 février 2006 seconde édition)). Les tâches complémentaires s découlent de cette mission externe : tendre, dans le cadre du contrôle effectué, à un bon flux d informations entre le SdPSP d une part et Ethias et la SNCB Holding, d autre part ; signaler les problèmes dans l application de la législation en matière de pensions par Ethias et la SNCB Holding ; signaler les divergences d interprétation et d application en ce qui concerne la législation en matière de pensions entre les deux rôles linguistiques au sein du SdPSP, Ethias et la SNCB Holding ; proposer des solutions pour les problèmes signalés. Le récent élargissement des compétences, en ce qui concerne les pensions du secteur public octroyées par Ethias et la SNCB Holding, oblige de plus en plus la cellule à travailler sous forme de coups de sonde. Si, dans un avenir proche, encore davantage de conventions sont conclues, si de nouvelles adhésions sont effectuées aux systèmes des Pools et/ou si de nouvelles tâches de contrôle sont transférées, la cellule de contrôle externe au sein du SdPSP devra être élargie. II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 24 chapitre II

25 II. Statistiques de la Cellule de contrôle par série de pension : 4.2. Statistiques En ce qui concerne l exercice 2009 et à propos des dossiers de pension traités par le SdPSP, il y a lieu de préciser que le contrôle s effectue désormais sur la base d une sélection informatique. APPROBATIONS OBSERVATIONS F N F N pensions de retraite pensions de survie En ce qui concerne la SNCB Holding : APPROBATIONS OBSERVATIONS F N F N pensions de retraite pensions de survie En ce qui concerne les dossiers Ethias (transmis par Ethias) : APPROBATIONS OBSERVATIONS F N F N pensions de retraite 10 6 pensions de survie Service d études 5.1. Missions Ce service exerce des missions dans trois secteurs : Service d études juridiques Service d études statistiques et gestion de l information Service de gestion des connaissances 5.2. Principales dispositions légales prises en DISPOSITIONS RELATIVES AU SdPSP : Arrêté royal du 29 janvier 2009 fixant la date d entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur Public, de l arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d évaluation dans les services publics fédéraux (MB du ) ; Arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur Public (MB du ) ; Arrêté ministériel du 11 mars 2009 fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur Public (MB du ) ; Arrêté ministériel du 11 mars 2009 désignant le président et les membres de la délégation de l autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur Public (MB du ) ; Arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public (MB du ) ; Règlement d ordre intérieur du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur Public (MB du ) ; Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur Public dans le secteur des pensions de réparation (MB du ). II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 25 chapitre II

26 II. Arrêté royal du 7 janvier 2009 mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février DISPOSITIONS RELATIVES AUX PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC : 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l aménagement de la carrière des militaires du cadre actif (MB du ) ; Arrêté royal du 15 janvier 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l agence wallonne pour la promotion d une agriculture de qualité (APAQ-W) (MB du ) ; Arrêté royal du 16 février 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé (MB du ) ; Adaptation hors index au 1 er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales (MB du ) ; Arrêté royal du 2 avril 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International (WBI) (MB du ) ; Circulaire ministérielle du 10 juin 2009 relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public (MB du ) ; Arrêté royal du 27 septembre 2009 pris en application de l article 132, 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (MB du ) ; Arrêté royal du 27 septembre 2009 assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires (MB du ) ; Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l arrêté royal du 1 er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés du secteur public (MB du ) ; Arrêté royal du 1 er octobre 2009 rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d institutions de droit international public (MB du ) ; Arrêté royal du 10 novembre 2009 pris en exécution de l article 10, 1, alinéa 3 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales (MB du ) ; Arrêté royal du 18 décembre 2009 assimilant certains mandats à la Direction générale EPI- Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension (MB du ) ; Arrêté royal du 21 décembre 2009 fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l année 2009 (MB du ) DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL : Circulaire n 594 du 11 mars 2009 Application de l article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (MB du ) ; Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant modification de l arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public (MB du ) ; Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (modification de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public) (MB du ) DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE POUR LE SdPSP : Loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l année budgétaire 2009 (chapitre 2 section 21 Pensions (MB du ) ; Arrêté royal du 7 juin 2009 octroyant un subside à l ASBL «SIGeDIS» pour l année 2009 (MB du ) ; Arrêté royal du 3 décembre 2009 portant exécution de l article 1409, 2, du Code judiciaire (saisies) (MB du ). II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 26 chapitre II

27 II PROJETS EN COURS : Organisme unique de paiement (OUP) ; Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid (CAPELO) Service de gestion des connaissances La mission du Service «Gestion des connaissances» consiste à mettre en place des méthodes et des processus qui aident à mieux utiliser, développer et partager les connaissances des agents du SdPSP MISSIONS : Missions concrètes : Conserver, sauvegarder et transmettre l expertise des agents Garantir un accès rapide aux documents stockés Joindre la mise en pratique à la formation reçue Augmenter l efficacité du travail des équipes afin de relever les défis que sont les départs massifs à la retraite et la restructuration de l Etat fédéral Objectifs : Identifier les connaissances utiles disponibles au sein du SdPSP Développer les connaissances qui sont rares ou qui font encore défaut Organiser le transfert des savoirs entre les seniors et les juniors Promouvoir l échange des savoirs entre les membres du personnel et entre les différents bureaux Créer des communautés de pratique qui permettront à tous les membres du personnel : de mettre leurs connaissances à la disposition de leurs collègues de profiter des connaissances de leurs collègues. Créer des bibliothèques et des bases de données structurées. La gestion des connaissances concerne chaque travailleur et intervient dans le travail quotidien de chaque équipe. En 2009, la gestion de la connaissance a été axée sur la mise en place d un tout nouvel intranet LANCEMENT DE EUREKAnet : Mis en production le 16 mars 2009, le nouvel intranet du SdPSP est moderne, convivial et surtout ouvert à tous. Il offre un nouveau look et une nouvelle structure de navigation, basée sur la manière dont le SdPSP fonctionne. Le logo du SdPSP décomposé en plusieurs morceaux de puzzle qui s assemblent les uns aux autres symbolise les connaissances du SdPSP, quelles qu elles soient, qui s assemblent les unes aux autres pour construire l ensemble du savoir qui en fait son essence: le savoir en matière de pension mais également le savoir en tant qu organisation professionnelle. La phrase Eurêka! (en grec : j ai trouvé!) a été prononcée par Archimède alors qu il trouvait enfin la solution à un problème qui le tracassait depuis longtemps. De même, l intranet du SdPSP est le lieu virtuel où chacun peut trouver l information professionnelle qu il recherche. Quant au suffixe net, il renvoie à la notion de network ou réseau qui est un ensemble d éléments de même nature reliés les uns aux autres ou un ensemble de personnes qui sont en contact les unes avec les autres. La gestion des connaissances concerne chaque travailleur et intervient dans le travail quotidien de chaque équipe II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 27 chapitre II

28 II. La formation est un droit reconnu à chaque agent. Chaque agent a le droit de construire 5.4. Formations un parcours individuel de formation qui tienne compte de ses propres compétences professionnelles et des nécessités liées à l exercice de ses tâches et aux missions du SdPSP. Tout au long de leur parcours professionnel au sein du SdPSP, les membres du personnel ont l occasion d enrichir leurs compétences grâce à des formations : la formation de base pour tous les nouveaux agents qui offre des informations générales et une formation technique de base. Elle vise une intégration facile et un démarrage de carrière optimal pour ces nouveaux membres du personnel ; la formation continue qui regroupe des formations permettant un perfectionnement professionnel tout au long de la carrière ; la formation certifiée qui permet de mettre à jour et de développer les qualifications et les compétences. Les formations certifiées se terminent par un test qui vérifie si les objectifs d apprentissage ont été atteints de manière suffisante ; la formation pour les examens de carrière qui concerne les formations préparatoires aux épreuves de qualification professionnelle et aux examens d accession. Construire un parcours individuel qui tient compte de ses propres compétences professionnelles et des nécessités liées aux missions du SdPSP FORMATIONS ORGANISÉES AU SEIN DU SdPSP En 2009, le jeune centre de formation du SdPSP a axé principalement ses efforts sur la formation de base sans négliger pour autant la formation continue et la formation pour les examens de carrière. Formation de base Rédaction d un syllabus de base sur les pensions de retraite et de survie du SdPSP. Formations de base de 16 jours chacune : 6 formations organisées en 2009 : 3 formations francophones pour 31 participants 3 formations néerlandophones pour 58 participants Formation continue en interne : EUREKAnet L implémentation de la plateforme de collaboration au sein du SdPSP, EUREKAnet, a été accompagnée de formations, indispensables pour maximaliser la réussite d un tel projet. Sessions de formation contributeurs objectifs : permettre de préparer l information et de démarrer le processus de partage de cette information. Nombre de sessions de formation : 6 francophones et 6 néerlandophones Nombre de participants : 75 francophones et 75 néerlandophones Sessions de formation approbateurs objectifs : permettre de vérifier et d approuver l information préparée. Nombre de sessions de formation : 2 francophones et 2 néerlandophones Nombre de participants : 11 francophones et 18 néerlandophones Sessions d information pour tous les membres du personnel objectifs : permettre de découvrir la nouvelle plateforme avant son lancement officiel. II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 28 chapitre II

29 pour les examens de carrière : A 22 brevet 4 : notions de gestion et d informatique appliquée II.Formation Rédaction d un syllabus notions de gestion et d informatique appliquée, Organisation de sessions questions-réponses Nombre de session : 1 francophone et 1 néerlandophone Nombre de participants : 16 francophones et 15 néerlandophones FORMATIONS ORGANISÉES À L EXTÉRIEUR DU SdPSP Formation continue en externe : ONP Objectifs principaux : donner une formation purement théorique sur les matières de pension du secteur privé, permettre aux agents du SdPSP de comprendre les interactions et les similitudes entre les deux régimes de pension (privé et public). Durée de la formation : deux demi jours Nombre de sessions de formation : 4 francophones et 6 néerlandophones Nombre de participants : 46 francophones et 67 néerlandophones Formation par l IFA : 104 participants aux formations organisées dans le cadre des formations certifiées 54 participants aux formations organisées dans le cadre des formations standard 6. Service informatique IT 6.1. Les nouvelles applications L année 2009 a été en grande partie consacrée à la modernisation de l intranet du SdPSP. Une nouvelle plateforme, basée sur la solution informatique SharePoint, a été mise au point et installée. Ce nouvel intranet a été baptisé EUREKAnet. Au sein de chaque domaine fonctionnel, les utilisateurs ont été répartis en deux catégories : les contributeurs et les approbateurs. Les contributeurs proposent les nouvelles informations pertinentes sous forme de documents Word ou de pages web. Les approbateurs valident ce contenu avant de permettre la publication sur la plateforme EUREKAnet. Un forum permet à chaque utilisateur de discuter d un aspect métier nécessitant un échange de points de vue. Les annonces individuelles peuvent être publiées via les E-valves. Le webteam communique les annonces officielles essentielles pour l ensemble du personnel. Un nouveau système de Service Desk intégré à EUREKAnet permet à chaque utilisateur de communiquer ses problèmes de façon simple et conviviale. L utilisateur est tenu au courant de façon détaillée grâce à l application du Service Desk. Un système de génération automatique de mails l informe également de toute évolution du statut de son problème. EUREKAnet permet également l accès aux différentes applications WEB du SdPSP : L application Pronet permet à chacun de consulter ses données de pointage. Un système de self-services a été mis au point permettant à chacun de demander ses congés ou récupérations. Le chef hiérarchique est informé de la demande et approuve celle-ci au sein de l application. La base de données Oracle reliée au système d accès du bâtiment permet à tout utilisateur d être informé de la présence de ses collègues sur base d un indicateur de présence. II. Organisation du SdPSP Rapport annuel 2009 II. Organisation du SdPSP 29 chapitre II