SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 JUILLET 2014 À HEURES

Transcription

1 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 JUILLET 2014 À HEURES En séance ouverte au public : 01. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, traite les différentes informations aux membres du conseil communal et l entrée de correspondance reprise ci-après, à savoir : Bilan des activités «Bartreng beweegt sech», de la Fête du Vélo à Luxembourg-Ville et du Public Viewing au Centre Atert. Présentation publique des plans sectoriels au Grand Théâtre à Luxembourg en date du lundi 7 juillet en cours. Présentation du «Duerfgaart» le vendredi 11 juillet 2014 à partir de heures. «Requiem fir eng Schoul» le lundi 14 juillet 2014 à heures (grillade au Café-restaurant «Bureck». La nouvelle école «bei der Péitruss» sera inaugurée le 12 septembre prochain à heures. Données semestrielles du site de l Observatoire de l Absentéisme au Travail : constat que l absentéisme du personnel de la commune de Bertrange est bien en-dessous de la moyenne nationale. L encaisse à ce jour est de MODIFICATION PARTIELLE DU PAP «CITÉ MILLEWEE» : APPROBATION Le conseil communal décide avec toutes les voix de retirer le présent point de l ordre du jour vu que dossier modifié conformément à l avis de la cellule d évaluation auprès du Ministère de l Intérieur n a pas encore été remis par le bureau d architecture. 03. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CIRCULATION DE LA COMMUNE DE BERTRANGE : APPROBATION Le conseil communal décide avec toutes les voix de retirer le présent point de l ordre du jour vu que l avis de M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures fait défaut. 04. CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR L UTILISATION DU CALL-A-BUS : APPROBATION Le conseil communal approuve la convention intercommunale pour l utilisation du Call-a-Bus (PMR) conclue entre la Ville de Luxembourg et la commune de Bertrange, organisant pour des déplacements occasionnels un transport spécifique individuel s adressant uniquement aux personnes handicapées physiques, obligées à se déplacer en chaise roulante. La commune de Bertrange participe aux frais du service «Call-a-Bus (PMR)» par le paiement d une indemnité de 33,45 HTVA (indice actuel de 775,17 sur l échelle mobile des salaires) par course.

2 05.A COURS POUR ADULTES : APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME SARA MACRI Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de travail à durée déterminée conclu par le collège échevinal avec Madame Sara MACRI en vue d assurer la tenue des cours de «zumba» pendant l année scolaire 2014/ B COURS POUR ADULTES : APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. YONG LI Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de travail à durée déterminée conclu par le collège échevinal avec Monsieur Yong LI en vue d assurer la tenue des cours de langue chinoise pendant l année scolaire 2014/ ENSEIGNEMENT : APPROBATION D UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DE MME MONIQUE ZEPP-MULLER, NAGEUR-SAUVETEUR Le conseil communal approuve avec toutes les voix l avenant au contrat de travail à durée indéterminée conclu par le collège échevinal avec Madame Monique ZEPP-MULLER pour une affectation à raison de 10 heures par semaine aux services de natation du syndicat C.N.I. Les Thermes à Strassen pour la période du au et du au SUBSIDES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES A ALLOUER AUX SOCIETES LOCALES ET AUTRES Le conseil communal décide avec toutes les voix d allouer les subsides suivants : SERVICE DE SECOURS Amicale des sapeurs pompiers de Bertrange 1.250,00 Sous-total 1.250,00 SANTE ET HYGIENE PUBLIQUE Home d'enfants Croix-Rouge de Bertrange 305,00 Croix-Rouge - section de Bertrange 745,00 Croix-Rouge - Luxembourgeoise 40,00 Caritas 40,00 Ligue Lux. de Prévention et d'action médico-soc. 40,00 Amicale de la Maison de Soins "Les Parcs du 3e Âge" 565,00 Association Luxembourg Alzheimer 100,00 Association Parkinson Luxembourg 100,00 Sous-total 1.935,00 SOCIETES A BUT CULTUREL Bartrenger Musek 6.060,00 Just Music Bertrange 2.565,00 Chorale "Ste-Cécile" 2.350,00 Theaterclub "Bartrenger Kaméidi" 1.290,00 Art Populaire 635,00 Guides & Scouts "St.-Exupéry" 2.430,00 Fraen a Mammen Bartreng 910,00

3 Foyer de la Femme - section de Bertrange 960,00 Ass. Parents d'elèves Bertrange (A.P.E.C.B.) 1.280,00 Club des Jeunes Bartreng 860,00 Bartreng Plage 150,00 Bartrenger Geschichtsfrënn 1.000,00 Sous-total ,00 ASSOCIATIONS SPORTIVES F.C. Sporting 5.365,00 BBC Sparta 6.110,00 V.C. Le Guidon 2.210,00 Dësch Tennis Frënn Bartreng 2.730,00 Volley Bartreng 3.565,00 Tennis Club Bartreng 1.165,00 Keeleclub "Enner Ons" 1.420,00 Keeleclub "Hannen Héich" 740,00 Keeleclub No der Laanscht 150,00 Les Amis de la Pétanque - Bertrange 450,00 Per Pedes 1.055,00 Bartrenger Fëscherclub 1.055,00 LASEP - section de Bertrange 2.180,00 Amicale sportive des handicapés physiques 40,00 Sous-total ,00 OEUVRES SOCIALES ET DE CHARITE Aide familiale Caritas 100,00 Canne Blanche - Association des Aveugles 50,00 "Waisse Rank Lëtzebuerg" 25,00 Terre des Hommes 25,00 UNICEF 25,00 Sous-total 225,00 ASS. AGRICOLES ET HORTICOLES Amis de la Fleur 1.520,00 Cercle Avicole 1.180,00 Société pour la Protection des Animaux B.S.K. 100,00 Ligue Nationale de la Protection des Animaux 100,00 Sous-total 2.920,00 SUBSIDES ET COTISATIONS DIVERS Mutilés de Guerre ,00 Sécurité Routière 250,00 Association Nationale des Victimes de la Route 150,00 Luxembourg Air Rescue 125,00 Trisomie Lëtzebuerg a.s.b.l. 30,00 Sous-total 580,00 SUBSIDES EXTRAORDINAIRES

4 Conseil national des Femmes du Luxembourg 100,00 Friends of Patton s 26 th Infantry Division Luxembourg 200,00 A.P.E.M.H. 100,00 Sous-total 400,00 ENCOUR. TRAVAIL EDUCATIF Sociétés à but culturel Bartrenger Musek 787,60 Just Music Bertrange 967,92 Guides & Scouts "St. Exupéry" 1.923,02 Amicale des sapeurs Pompiers Bertrange - Sous-total 3.678,54 Associations sportives BBC Sparta 3.831,82 Volley Bartreng 1.078,92 Tennis Club Bartreng - F.C. Sporting 2.863,50 V.C. Le Guidon 348,82 Dësch Tennis Frënn Bartreng 697,24 Sous-total 8.820, «BARTRENG BEWEEGT SECH» : SUBSIDE AU PROFIT DE DIFFERENTES ASSOCIATIONS Le conseil communal décide avec toutes les voix d allouer une subvention totale de 1.215,50 à deux associations, à savoir «den.i Marfan Syndrom» et «ZAK! (Zesummen Aktiv)», ceci suite à l organisation de la 11 e édition de la manifestation sportive «Bartreng beweegt sech» qui s est déroulée avec succès le REGLEMENT CONCERNANT LES TAXES ET TARIFS D UTILISATION DES SALLES ET INSTALLATIONS COMMUNALES : ADAPTATION Le conseil communal décide avec dix voix et deux abstentions de compléter et de modifier le règlement concernant les taxes et tarifs d utilisation de salles et installations communales par la fixation d un prix de location pour le jardin communal «Duerfgaart» s élevant à 200 par journée et par organisation. Le jardin communal est mis à disposition des sociétés et associations locales à titre gratuit ; les associations non locales et personnes privées en disposeront contre paiement de la taxe précitée. 10.A FONDATION LES PARCS DU TROISIEME AGE MODIFICATION DES STATUTS Le conseil communal prend connaissance de la modification des statuts de la fondation «Les Parcs du Troisième Âge». 10.B CONSEIL D ADMINISTRATION «LES PARCS DU TROISIEME ÂGE» : NOMINATION DE 5 MEMBRES Le conseil communal procède, au scrutin secret sur 12 bulletins valables, à la nomination de 5 membres au conseil d administration de la fondation «Les Parcs du Troisième Âge» de Bertrange, qui sont en fonction avec effet immédiat et jusqu au : M. Fernand CAAS, M. Michel REULAND, M. Paul FELTEN, M. Claude KOSTER et Mme Lydia SCHMITT-MOOS.

5 11.A APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L ÉTABLISSEMENT D UTILITÉ PUBLIQUE UGDA Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention, conclue entre le collège échevinal de la commune de Bertrange et l établissement d utilité publique «Union Grand-Duc Adolphe» au sujet de l organisation pendant l année scolaire 2014/2015 des cours de musique à Bertrange. La dépense représentant le coût total des frais des cours de musique de la commune de Bertrange pour l année scolaire 2014/2015 s élève à ,11, soit un tarif unitaire par heure de cours de 4.554, B ORGANISATION SCOLAIRE 2014/2015 DES COURS DE MUSIQUE Le conseil communal arrête avec toutes les voix l organisation pour l année 2014/2015 relative aux cours de musique proposés dans la commune de Bertrange et sur le site de l Ecole Européenne II. 12. TABLEAU D AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE DE BERTRANGE Le conseil communal décide à l'unanimité des voix de fixer les effectifs du cadre fermé des carrières hiérarchisées conformément au tableau d avancement. 13. CONFIRMATION D UN COMPLEMENT TEMPORAIRE AU REGLEMENT DE CIRCULATION Le conseil communal décide à l'unanimité de confirmer un complément temporaire au règlement de circulation de la commune de Bertrange. 14. CONFIRMATION DE LA PROPOSITION DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D ÉCOLE Le conseil communal, au scrutin secret sur 13 bulletins valables, procède à la confirmation de la proposition de nomination du président du comité d école, à savoir de M. Daniel FERRARI.