VILLE DE STE-ANNE. EXPOSÉS : 19h30 Audience publique règlement h32 Audience publique règlement

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1 VILLE DE STE-ANNE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE le 24 avril 2012, à la Salle du conseil de la Ville de Ste-Anne, à compter de 19 h Présents : Le maire Bernard Vermette La conseillère Hélène d Auteuil Le conseiller Don Simard Le conseiller Ken Dayment Le conseiller Cornie Klassen La directrice générale Nicole Champagne EXPOSÉS : 19h30 Audience publique règlement h32 Audience publique règlement ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Hélène d Auteuil appuyé de Ken Dayment propose qu en conformité avec le manuel de pratiques et de procédures, le conseil adopte l ordre du jour modifié de la réunion du 24 avril 2012, avec l ajout suivant : v. Drapeaux de soccer vi. avenue Centrale vii. CDC - déficit ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Hélène d Auteuil, appuyé Ken Dayment propose que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion ordinaire tenue le 10 avril et le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 3 avril RÈGLEMENT DES COMPTES Hélène d Auteuil appuyé de Ken Dayment propose que le conseil autorise le règlement des comptes tels qu ils lui sont présentés. 19h08 Claude Gagné présente son rapport verbal au conseil de la ville de Sainte-Anne. 19h30 AUDIENCE PUBLIQUE RÈGLEMENT L audience publique a eu lieu au bureau de la ville de Sainte-Anne à 19h30 pour le règlement Aucun résident s est présenté, donc aucune objection et aucune objection n avait été reçue avant la réunion. L audience publique est levée à 19h RÈGLEMENT Hélène d Auteuil appuyé de Ken Dayment propose ce qui suit; ATTENDU QUE le règlement est un règlement de la ville de Sainte-Anne pour autoriser les dépenses et l emprunt d argent pour paver la place Ayson, en tant qu un projet d amélioration locale; ATTENDU QUE aucune objection n a été reçue;

2 LE CONSEIL de la ville de Sainte-Anne passe ce règlement en 1 ère lecture et envoie ce règlement au conseil municipal pour leur approbation. 19h32 AUDIENCE PUBLIQUE RÈGLEMENT L audience publique a eu lieu au bureau de la ville de Sainte-Anne à 19h32 pour le règlement pour paver Langevin sud. Tous les résidents ont eu l occasion de discuter. 7 résidents étaient présents. Sujet de discussion : les bordures de rue, paver vers revêtement, coût des débentures. Résidents présents Carole Lavack Jeannine Allard a/s Alfred Allard Eric Bédard Chantal Hardy Francyne Lemoine Gabriel Lemoine Gary Mariott 8 chemin Langevin 9 chemin Langevin 11 chemin Langevin 12 chemin Langevin 14 chemin Langevin 14 chemin Langevin 17 chemin Langevin Des résidents présents en faveur (5) : Carole Lavack, Chantal Hardy, Francyne Lemoine, Gabriel Lemoine et Gary Mariott Des résidents présents contre (2) : Jeannine Allard a/s Alfred Allard et Eric Bédard De plus, des lettres d objection ont été reçues par 5 résidents : Eric Berard, (11 chemin Langevin), Alfred et Jeannine Allard, (9 chemin Langevin) et François et Lydia Smith (4 chemin Langevin) L audience publique est levée à 20h RÈGLEMENT Ken Dayment appuyé de Cornie Klassen propose ce qui suit; ATTENDU QUE le règlement est un règlement de la ville de Sainte-Anne pour autoriser les dépenses et l emprunt d argent pour paver le chemin Langevin, en tant qu un projet d amélioration locale; LE CONSEIL de la ville de Sainte-Anne passe ce règlement en 1 ère lecture et envoie ce règlement au conseil municipal pour leur approbation SALAIRES Bernard Vermette appuyé de Ken Dayment propose ce qui suit; ATTENDU QUE la ville de Sainte-Anne a déjà approuvé une augmentation de 2%; LE CONSEIL de la ville de Sainte-Anne approuve un autre 5% au personnel des travaux publics et une augmentation de 3% à tous les employés pour les 5 prochaines années pour respecter le coût de la vie.

3 AVENUE CENTRALE Donald Simard appuyé de Ken Dayment propose que l ancien bureau situé à 181 avenue Centrale soit vendu privé à ce point RÈGLEMENT Hélène d Auteuil appuyé de Cornie Klassen propose que le conseil de la ville de Sainte-Anne, étant donné que le règlement est un règlement autorisant le paiement des indemnités aux membres du conseil pour l année 2012; et que ce règlement passe en 2 e lecture RÈGLEMENT Hélène d Auteuil appuyé de Cornie Klassen propose que le conseil de la ville de Sainte-Anne, étant donné que le règlement est un règlement autorisant le paiement des indemnités aux membres du conseil pour l année 2012; et que ce règlement passe en 3 e lecture. EN FAVEUR : Vermette, d Auteuil, Dayment, Klassen, Simard CONTRE : aucun HUIS CLOS Hélène d Auteuil appuyé de Ken Dayment propose que le conseil de la ville de Sainte-Anne se réunisse à huis clos d après la section 152(3) de la loi sur les municipalités à 20h36 afin de discuter des affaires du personnel REPRISE DE LA RÉUNION Donald Simard appuyé Cornie Klassen propose que le conseil de la ville de Sainte-Anne reprenne la réunion ordinaire d après la section 152(4) de la loi sur les municipalités à 20h59 et reprenne l ordre du jour AUTORISATION Ken Dayment appuyé Donald Simard propose que le conseil de la ville de Sainte-Anne passe aux prochaines étapes dans l achat de la propriété à 608 chemin Traverse pour le développement d un nouveau centre de policiers LEVÉE DE LA SÉANCE Cornie Klassen appuyé d Hélène d Auteuil propose la levée de la séance à 21h31.

4 .. LE MAIRE. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

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