NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016

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1 NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016 à AIX EN PROVENCE, AVIGNON et MARSEILLE de 11h30 à 20h30 A Rôle des conseils de résidences. B Calendrier. C Modalités des élections. D Dépôt des listes. E Conditions d électeur et d éligibilité. F Dispositions diverses.

2 A - ROLE DES CONSEILS DE RESIDENCES : - Article 3 de l arrêté du 21 juillet 1970 : «Dans chaque résidence est créé auprès du Directeur, un Conseil de résidence composé paritairement de représentants de l Administration du CROUS dont le nombre sera fixé par le Directeur du Centre Régional et de représentants des étudiants élus au suffrage direct, au scrutin de liste proportionnel. Le Conseil donne tous avis et fait toutes propositions au Directeur de l Unité de Gestion sur les problèmes posés par la vie en résidence, notamment dans les domaines social et culturel. Les élections des délégués étudiants aux Conseils de résidences universitaires, instituées par l Arrêté ministériel cité plus haut, auront lieu dans les différentes cités universitaires du CROUS d AIX-MARSEILLE AVIGNON le : MARDI 18 OCTOBRE 2016 à Aix-en-Provence, Avignon et Marseille de 11h30 à 20h30 B CALENDRIER : Publicité du scrutin : jusqu au jour du scrutin inclus Dépôt des listes de candidatures : jeudi 06 octobre 2016, avant 16h00 Arrêt des listes des candidats Tirage des bulletins de vote : jeudi 06 octobre 2016 avant 16h00 : entre le 07 octobre 2016 et la veille du scrutin Mise en place du matériel de vote : la veille Transmission de la liste des scrutateurs/assesseurs au plus tard le 14/10/2016 Assesseur : personne désignée habilitée à aider à la tenue des lieux de vote. Scrutateur : personne désignée habilitée à participer au dépouillement. Elections Conseils de Résidences

3 C - MODALITES D ELECTION : a) Les délégués étudiants sont élus au scrutin de liste, sans panachage, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste. b) Dans chaque établissement, un siège est à pourvoir par tranche d environ 150 résidents, sans qu aucun conseil n ait moins de deux sièges à pourvoir et sans excéder 5 sièges, ce qui conduit à la répartition suivante : AIX-EN-PROVENCE Cuques... 5 sièges Arc de Meyran cité et résidence /Li Passeroun/Fenouillères... 5 sièges Les Gazelles... 5 sièges Estelan/La Verdière/Averroès... 5 sièges MARSEILLE G Berger... 3 sièges Madagascar... 2 sièges Opale... 2 sièges L Cornil/Canada... 5 sièges Sainte Baume... 2 sièges Galinat... 2 sièges Chatenoud... 4 sièges C Delorme/Balustres... 4 sièges Luminy... 5 sièges AVIGNON Miroiterie... 2 sièges Les 3 clés d Or... 2 sièges Laugier/Rocher des Doms... 2 sièges La Garidelle/Chabran... 2 sièges Jean Zay... 2 sièges c) LE VOTE EST SECRET d) Le vote par procuration est interdit. Les résidents doivent se présenter personnellement au bureau de vote. Elections Conseils de Résidences

4 D - DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS : a) Le dépôt des listes de candidats se fera auprès du Directeur de chaque établissement à l aide de l imprimé «dépôt des listes» et des déclarations de candidatures, au plus tard le : JEUDI 6 OCTOBRE 2016 AVANT 16 HEURES Pour les résidences d Avignon, le dépôt des listes devra avoir lieu à l antenne administrative du CROUS 74 rue louis Pasteur. b) Les listes doivent être complètes et comporter deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir, sans préciser la qualité de titulaire ou de suppléant, l attribution des sièges se faisant dans l ordre de présentation de la liste. c) Les listes (renseignées sur l imprimé «dépôt des listes») seront accompagnées d une déclaration de candidature manuscrite, signée par chaque candidat, en utilisant si possible l imprimé joint. Le Directeur de l établissement devra le 07/10/2016 avant midi les saisir sur les fichiers informatiques prévus à cet effet (modèle bulletins 2016) et les envoyer par mail au secrétariat de Direction à : d) Les modifications éventuelles des listes déjà déposées ne pourront être effectuées que par le représentant accrédité par les candidats de la liste et avant la date de clôture du dépôt. Après cette date, aucune modification ne sera acceptée. e) Les organisations étudiantes sont autorisées à faire campagne dans les lieux communs des résidences (aucun accès aux chambres possible). Les documents distribués ou affichés doivent être exempts de signe ou logo syndical. Un planning des présences par résidence avec le nom des référents devra être transmis au CROUS au plus tard une semaine avant la date du scrutin. E - CONDITIONS D ELIGIBILITE ET D ELECTORAT : a) Dans chaque résidence sont éligibles et électeurs les étudiants régulièrement admis en cité et figurant sur les listes de l établissement en qualité de «résident universitaire» ; sont éligibles les étudiants qui sont résidents pour toute l année universitaire. b) La durée du mandat est ramenée à une année universitaire, suite à la décision prise à l unanimité par le Conseil d Administration du CROUS d Aix-Marseille lors de la session du 28 mars Elections Conseils de Résidences

5 F - DISPOSITIONS DIVERSES, LE JOUR DU SCRUTIN : a) Le bureau de vote (disposant d une urne et au minimum d un isoloir) sera installé dans le hall le plus fréquenté de toutes les résidences, tout en s assurant de l existence de garanties nécessaires au bon déroulement du scrutin. Pour les résidences dites de types HLM, les bureaux de vote sont tenus dans les cités universitaires de rattachement, tel qu indiqué dans la répartition des sièges. Le périmètre du bureau ou de la section devra être délimité à l aide de craie, ruban adhésif ou ficelle. Le Directeur de l établissement aura prévu des panneaux signalétiques indiquant les lieux de vote. b) Dans chaque résidence, ou groupe de résidences, une commission présidée par le Directeur* veille au bon déroulement des opérations de vote. Elle est composée paritairement de représentants de l Administration et d étudiants (parmi ces derniers, un représentant de chaque liste). *Les Directeurs ayant la charge de plusieurs sites dans lesquels se déroulent les élections, peuvent désigner un représentant pour présider le lieu de vote. c) Le président désigne en accord avec la Commission les personnes qu il charge de contrôler l émargement de la liste électorale et de tenir le bureau de vote (assesseurs) ; il peut s agir, en plus des membres de la commission, de personnels ouvriers ou administratifs de la résidence. d) La commission décide de la procédure à utiliser en cas de contestation. e) Les organisations étudiantes sont autorisées à faire de l information sur le rôle des conseils de résidence afin de sensibiliser les résidents et de les inciter à participer au vote. f) Dépouillement : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes et à l établissement des résultats. Le scrutin sera conservé par les résidences pendant un an. Les organisations syndicales peuvent participer au dépouillement si la liste de scrutateurs a été transmise. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins différents, le vote est nul. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, l ensemble compte pour un seul vote. Le procès-verbal des opérations est confié au Président et signé par tous les membres de la Commission. Il est établi en deux exemplaires originaux, 1 exemplaire devant être transmis au secrétariat de Direction, le deuxième conservé avec le scrutin à la résidence. Le Procès Verbal est faxé au secrétariat de direction au ou transmis par mail une fois scanné au plus tard le 20 octobre g) Un tableau récapitulatif des étudiants élus avec leurs coordonnées sera adressé par mail au secrétariat de direction par chaque résidence. Elections Conseils de Résidences

6 ELECTIONS AU CONSEIL DE RÉSIDENCE 2016/2017 DÉCLARATION DE CANDIDATURE (document accompagnant l imprimé de dépôt des listes) Je soussigné(e) NOM (*):... PRENOM :... N CHAMBRE :... étudiant (e) dans l'académie d'aix-marseille demeurant déclare être candidat(e) aux élections des représentants étudiants au Conseil de la résidence... qui auront lieu le 18 octobre 2016 Candidat(e) sur la liste :... A... le... Signature : (*) : EN CARACTERES D IMPRIMERIE. Elections Conseils de Résidences

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