Table des matières. Chapitre 1 La définition du contrat de travail Chapitre 2 Le contrat de travail : ses incidences principales...

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1 Table des matières Chapitre 1 La définition du contrat de travail Textes légaux Explications Définition du contrat de travail Développement du sujet La situation particulière des entraîneurs et des sportifs Distinctions à faire avec d autres contrats Jurisprudence La subordination juridique et ses conséquences «Situation statutaire» Mandat, gérance, dépôt et contrat de travail Absence d indication de l objet du contrat Preuve du contenu en l absence d écrit L élément de rémunération Chapitre 2 Le contrat de travail : ses incidences principales Textes légaux Explications Introduction Développement du sujet Jurisprudence Constitution d une caution Les dégâts causés par le salarié Redéfinition de la notion de faute grave Remboursement des frais de formation... 30

2 700 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) 3.5 Engagement du patron de payer une amende Modification du délai pour informer le patron d une maladie La rémunération au rendement «Fête d entreprise» «Secret des affaires» Détention préventive et suspension du contrat Test préalable Sanctions disciplinaires (ouvriers de l État) non prévues par le Code du travail Chapitre 3 Forme écrite et contenu du contrat de travail Textes légaux Explications Jurisprudence Contrat de travail à durée indéterminée (de type complexe) Contrat de travail à durée indéterminée (de type minimal) avec salaire social minimum et période d essai de trois mois Contrat de travail à durée indéterminée (de type minimal) pour salariés qualifiés et période d essai de six mois Chapitre 4 Le contrat de travail à durée déterminée Textes légaux Section 1. Recours au contrat à durée déterminée Section 2. Forme du contrat à durée déterminée Section 3. Durée du contrat à durée déterminée Section 4. Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée Section 5. Succession de contrats Section 6. Sanctions Section 7. Égalité de traitement Section 8. Période d essai Section 9. Cessation du contrat à durée déterminée Explications... 67

3 Jurisprudence Le remplacement d un salarié absent Le contrat saisonnier Les emplois où il est d usage de recourir au contrat à durée déterminée La tâche occasionnelle et ponctuelle L accroissement temporaire de l activité Les travaux urgents L insertion ou la réinsertion de demandeurs d emploi Embauche de certains demandeurs d emploi Complément de formation professionnelle Jurisprudence Requalification d une durée déterminée en durée indéterminée et conséquences Interprétation du Ministre du Travail Jurisprudence des juridictions administratives Contrat de travail à durée déterminée (de type complexe en vu de remplacer un salarié absent) Contrat de travail à durée déterminée (de type complexe pour saisonniers ou salariés dont la loi permet le recours à une durée déterminée) Contrat de travail à durée déterminée (de type complexe pour tâches occasionnelles et ponctuelles en cas d accroissement temporaire de l activité ou en cas de démarrage ou d extension de l entreprise ou de travaux urgents) Chapitre 5 La période d essai Textes légaux Explications Jurisprudence Le contrat à l essai doit être fait par écrit Test préalable Stage de formation préalable La résiliation du contrat à l essai avec préavis (sans motifs) La résiliation doit être faite par écrit

4 702 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) 3.6 La résiliation du contrat à l essai pour faute grave Période d essai et niveau de formation professionnelle Interdiction de conclure un deuxième contrat à l essai Période d essai excessive Période d essai et maladie Indemnisation La dénonciation par le salarié avant le début du contrat Période d essai Chapitre 6 La maladie du salarié Textes légaux Explications Jurisprudence Maladie et licenciement Défaut d information par le salarié / preuve d avoir informé l employeur de l état de maladie Absence du lieu de travail pour visite médicale Véracité du certificat médical / sorties / promenades Absentéisme habituel pour raisons de santé Absences injustifiées et maladie (démission?) Échéance du terme et maladie Rémunération et maladie Fin de protection, licenciement et incidence sur l indemnité de départ Incapacité de travail constituant la conséquence d un délit Chapitre 7 La révision du contrat de travail Textes légaux Explications Le principe Les incidences Jurisprudence

5 Jurisprudence 703 Chapitre 8 Le congé annuel payé des salariés Textes légaux Explications Les congés fixés par la loi sur le congé légal Le congé des travailleurs handicapés (art. L ) Le personnel des mines et minières (art. L ) Le congé en cas de repos hebdomadaire inférieur à 44 heures (art ) Le congé extraordinaire pour convenances personnelles (art. L ) La dispense de service pour l accomplissement de certaines missions (art. L ) Jurisprudence sur le congé annuel Possibilité de licencier pendant le congé Congé et répétition de l indu La naissance du droit au congé Les règles fixant les dates du congé légal Le remplacement du congé par une indemnité Le calcul de l indemnité de congé Indemnité de congé et heures supplémentaires Les congés extraordinaires L obligation de tenir un livre des congés et conséquences Prescription du congé (Verjährung) Congé et licenciement Les congés spéciaux Section 1. Congé-jeunesse (loi du 24 octobre 2007) Section 2. Congé sportif Section 3. Congé culturel (abrogé par la loi du ) Section 4. Congé spécial des volontaires des services de secours Section 5. Congé de la coopération au développement Section 6. Congé parental Section 7. Congé pour raisons familiales Section 8. Congé d accueil

6 704 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) Section 9. Congé-formation» (Loi du 24 octobre 2007) Section 10. Congé d accompagnement (Loi du 16 mars 2009) Section 11. Congé pour mandats sociaux (Loi du 13 mai 2008) Section 12. Congé linguistique (Loi du 17 février 2009) Congé politique Chapitre 9 Les jours fériés légaux Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 10 Le salaire social minimum Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 11 Saisies et cessions Textes légaux Explications Protection de la rémunération face à des revendications patronales Protection de la rémunération face à des revendications de tierces personnes Jurisprudence Chapitre 12 Le travail des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires Textes légaux Explications Contrat type pour l occupation d élèves et d étudiants

7 Jurisprudence 705 pendant les vacances scolaires Chapitre 13 La cessation du contrat de travail Explications Résiliation avec préavis (art. L à L ) Résiliation pour motif grave (art. L ) La faillite de l employeur (art. L ) Cessation des affaires par suite de décès ou d incapacité physique de l employeur (art. L (1)) Décès du salarié (art (2)) Incidence de la pension de vieillesse (art. L ) La cessation de plein droit du contrat de travail (art ; art. L ) Résiliation d un commun accord (art. L ) Chapitre 14 La résiliation avec préavis (aperçu) Explications Tableau contenant les délais de résiliation avec préavis et les indemnités de départ Chapitre 15 La résiliation avec préavis : l entretien préalable Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 16 La résiliation avec préavis par le salarié Textes légaux Explications La lettre de résiliation Le préavis à respecter Obligations pendant le préavis L intention claire et non équivoque du salarié

8 706 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) 3. Jurisprudence Modèle d une lettre de résiliation avec préavis par le salarié Modèle d une lettre de la part du patron contestant la résiliation avec préavis de la part du salarié Chapitre 17 La résiliation avec préavis par le patron Textes légaux Explications La lettre de résiliation Le préavis à respecter Le montant de l indemnité de préavis Obligations pendant le préavis : la dispense de travail éventuelle La demande des motifs par le salarié La réponse de la part du patron : la lettre énonçant les motifs économiques ou liés au comportement du salarié L indemnité de départ Les possibilités de contester un licenciement avec préavis et indemnisations Indemnisation Le congé pour la recherche d un nouvel emploi Jurisprudence Interdiction ou non de licencier Force majeure Portée du licenciement Exigence de forme Délai de préavis et indemnité de départ : principes et calcul Énonciation du délai de préavis Obligations pendant le préavis Demande des motifs Licenciement avec préavis et mise à pied Délai imposé au patron pour énoncer les motifs

9 Jurisprudence L énonciation des motifs doit correspondre aux exigences suivantes Défaut de réponse par le patron Motivation reconnue comme suffisante Les motifs économiques Anciens motifs Précisions complémentaires Motifs non reconnus valables Indemnisation Harcèlement moral Le délai de forclusion Modèle d une lettre de résiliation avec préavis avec dispense de travail Modèle d une lettre de la part du salarié demandant les motifs Modèle d une lettre indiquant les motifs sur demande du salarié Modèle d une lettre de la part du salarié contestant les motifs Chapitre 18 La résiliation pour faute grave Explications Chapitre 19 La résiliation pour faute grave : l entretien préalable Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 20 La résiliation pour faute grave par le salarié Textes légaux Explications Distinction entre la résiliation et la démission La lettre de résiliation : exigence de forme

10 708 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) 2.3 Exemples de motifs justifiant la résiliation par le salarié pour faute grave imputable au patron L indemnisation éventuelle en cas de faute grave dans le chef du patron Jurisprudence Chapitre 21 La résiliation pour faute grave par le patron Textes légaux Explications Jurisprudence Interdiction de licencier et portée du licenciement Lettre de résiliation (l exigence de forme) La notification du licenciement à la seule adresse communiquée Les motifs : principes et exigences Le délai pour invoquer une faute Le délai est suspendu pendant l incapacité de travail Motifs reconnus suffisants : indiscipline ; arrivées tardives ; refus de travail Motifs reconnus suffisants : vol, abus de confiance, falsifications, escroquerie, concurrence déloyale Motifs reconnus suffisants : absences, maladie Motifs reconnus suffisants : cas d espèces Motifs déclarés insuffisants : imprécision des motifs Motifs déclarés insuffisants : absences, maladie Motifs déclarés insuffisants : incapacité professionnelle Motifs déclarés insuffisants : divers cas d espèces Pardon ou fautes antérieures sans conséquence Anciens motifs refusés par le juge Précisions complémentaires Preuve Délai de forclusion Indemnisation Chapitre 22 Le reçu pour solde de tout compte

11 Jurisprudence Textes légaux Explications La forme La possibilité de dénonciation L arrangement transactionnel Jurisprudence Le reçu pour solde de tout compte L arrangement transactionnel Le reçu pour solde de tout compte Chapitre 23 Personnes enceintes, accouchées et allaitantes Textes légaux Chapitre I er Champ d application et définitions Chapitre II Congé de maternité Chapitre III Travail de nuit Chapitre IV Exposition à des agents, procédés et conditions de travail Chapitre V Contestations Chapitre VI Durée de travail Chapitre VII Interdiction de licenciement Chapitre VIII Dispositions diverses Annexe 1 Agents et procédés présentant un risque spécifique d exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L ) Annexe 2 Activités comportant un risque d exposition aux agents ou conditions de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes (Article L ) Explications La protection contre le licenciement Agents, procédés et conditions de travail Le congé de maternité La durée du travail La clause d essai Le contrat à durée déterminée Jurisprudence Grossesse et salaire

12 710 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) Chapitre 24 Responsabilité quant aux risques de l entreprise Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 25 La durée de travail Textes légaux Chapitre I er Durée de travail en général Section 1. Champ d application Section 2. Définition de la durée de travail Section 3. Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale Section 4. Périodes de référence, durée de travail hebdomadaire moyenne Section 5. Durée de travail maximale, heures supplémentaires ou complémentaires comprises Section 6. Travail de nuit Section 7. Temps de repos Section 8. Régime des dérogations compensatoires Section 9. Régime du travail supplémentaire Section 10. Majorations de salaire Section 11. Tenue d un registre spécial Section 12. Dérogations Section 13. Dispositions finales Chapitre III Cumul d emplois excédant quarante heures Explications La période référence légale Le régime compensatoire Le travail supplémentaire Jurisprudence Délégué du personnel et heures supplémentaires L ouvrier agricole Les heures supplémentaires dans le transport par route Légalité des heures supplémentaires prestées

13 Jurisprudence Preuve des heures supplémentaires prestées Indemnité de congé et heures supplémentaires Définition d une heure supplémentaire Horaire mobile / Plan d organisation du travail (Pot) Heures supplémentaires documentées par une pointeuse Cadre supérieur Chapitre 26 La durée de travail dans l hôtellerie et la restauration Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 27 Le travail volontaire à temps partiel Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 28 Le travail intérimaire Textes légaux Chapitre I er Le travail intérimaire Section 1. Définitions Section 2. Autorisation d établissement de l entrepreneur de travail intérimaire Section 3. Rapports entre l entrepreneur de travail intérimaire et l utilisateur : contrat de mise à disposition. 613 Section 4. Rapports entre l entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire : contrat de mission Chapitre II Prêt temporaire de main-d œuvre Chapitre III Mise à disposition illégale de main-d œuvre. 620 Chapitre IV Consultations, contrôle et sanctions Explications Les rapports entre l entrepreneur de travail intérimaire et l utilisateur (Contrat de mise à disposition)

14 712 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) 2.2 Les rapports entre l entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire (Contrat de mission) Période d essai Durée de la mission Droits des travailleurs intérimaires Rémunération Cessation du contrat de travail intérimaire Contentieux Le travail intérimaire transfrontalier Le prêt temporaire de main-d œuvre Jurisprudence Le contrat de mission La durée de la mission Mise à disposition illégale de main-d œuvre Égalité des salaires entre les intérimaires et les salariés de l entreprise utilisatrice Chapitre 29 Le certificat de travail Textes légaux Explications Jurisprudence Chapitre 30 La priorité de réembauche Textes légaux Explications Jurisprudence Modèle d une lettre faisant valoir une priorité de réembauche Chapitre 31 La faillite de l employeur Textes légaux Explications Salaires échus

15 Jurisprudence Indemnités de préavis Jurisprudence Jurisprudence des juridictions administratives Modèle d une déclaration de créance Chapitre 32 Salaires et traitements : décompte Textes légaux Explications La périodicité des paiements Suppléments divers Gratification et treizième mois Jurisprudence Décompte de salaires Gratification / treizième mois Chapitre 33 La prescription des salaires et traitements (Verjährung) Textes légaux Explications Jurisprudence Index alphabétique