FORUM V. Cinquième Session du Forum intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. Budapest, Hongrie Septembre 2006

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1 IFCS La sécurité chimique pour un développement durable 8 INF Rev1 Agenda item 8 IFCS/FORUM-V/8 INF Rev 1 Original: anglais 29 septembre 2006 FORUM V Cinquième Session du Forum intergouvernemental sur la Sécurité Chimique Budapest, Hongrie Septembre 2006 ************************************ Métaux lourds Besoin davantage d action? Rapport de l événement «latéral» Suisse 23 Septembre 2006 Secretariat: c/o World Health Organization, 20 Avenue Appia, CH-1211 Geneva 27, Switzerland Tel: +41 (22) /3650; Fax: +41 (22) ; ifcs@who.int; Website:

2 Evénement en marge du Forum V : Préoccupations sanitaires et environnementales liées aux métaux lourds ; faut-il adopter de nouvelles mesures au niveau mondial? Conférence de Budapest sur les métaux lourds 23 Septembre 2006 Rapport Pendant la préparation du forum V d'ifcs, plusieurs pays en voie de développement ont proposé de discuter des défis en rapport avec les métaux lourds au forum V d IFCS. La Suisse, en réponse à la demande des pays en voie de développement, a offert de commanditer un événement en marge sous forme de conférence sur les métaux lourds avant le forum V d'ifcs, la conférence de Budapest sur les métaux lourds. Ce rapport récapitule les présentations et les discussions de cette conférence. 1. Introduction Dans le contexte de la politique internationale environnementale et chimique, il a été de plus en plus souvent fait référence aux métaux lourds ces dernières années. Selon l opinion exprimée, relever le défi posé par les trois métaux lourds que sont le mercure, le plomb et le cadmium nécessiterait une coordination et une action internationale. Ainsi, plusieurs institutions et processus internationaux ont commencé à s intéresser aux métaux lourds. Le Plan d action du SMDD préconise la réduction des risques liés aux métaux lourds (voir ci-dessous); le PNUE (UNEP) a décidé d examiner les données scientifiques pour être en mesure, à l avenir, de prendre une décision en connaissance de cause sur le besoin d action global concernant le plomb et le cadmium et a créé un programme pour le mercure ; et le SAICM a émis des documents contenant plusieurs références aux métaux lourds (par. 14.d du SPG ; point 7(d) du résumé analytique du PAM, activités du PAM 57-59) ainsi que la Convention des NU ECE sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Plan de mise en application du Sommet mondial sur le développement durable 23. Renouveler l engagement, pris dans le cadre d Action 21, de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux durant tout leur cycle actif dans l intérêt du développement durable aussi bien que pour la protection de la santé et de l environnement, inter alia, pour faire en sorte que d ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à réduire au minimum leurs principaux effets nocifs sur la santé et l environnement en utilisant des procédures scientifiques d évaluation des risques, ainsi que des procédures de gestion des risques transparentes, en tenant compte des mesures de précaution, telles qu elles sont énoncées dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l environnement et le développement, et en aidant les pays en développement à renforcer leurs capacités pour une gestion rationnelle des déchets chimiques dangereux en leur fournissant une assistance technique et financière. Ceci inclurait des actions à tous les niveaux pour : (g) Promouvoir la réduction des risques causés par les métaux lourds dangereux pour la santé et l environnement, y compris par l examen des études pertinentes, comme l évaluation globale du mercure et des composés contenant du mercure du Programme des Nations Unies pour l Environnement. 2

3 2. Présentations La conférence a débuté par l excellente présentation générale de Ravi Agarwal de Toxics Link, Inde, qui a introduit le sujet. Il a parlé de la demande, des ressources et de l approvisionnement, ainsi que des émissions de plomb, de cadmium et de mercure et a souligné la dimension multifacette transfrontalière du thème de cette conférence. Kristof Kozak du Ministère de l Environnement et des Eaux Hongrois a présenté les Aspects Hongrois des restrictions de mercure dans les produits. Il s est focalisé sur l utilisation du mercure dans les équipements électroniques comme les lampes, ainsi que dans les thermomètres utilisés dans les ménages et dans les cabinets médicaux et il a démontré qu il existait des alternatives. Jules de Kom, spécialiste en toxicologie, de Suriname, a offert une introduction à la Gestion des effets sur la santé et l environnement de l extraction artisanal de l or d un pays en développement. L exemple concret de Suriname a révélé la complexité du problème qui implique à la fois une grande exposition sur les lieux de travail et des impacts sur l environnement avec plusieurs partis impliqués, des conflits d intérêt, des moteurs différents tels que la compétition, la pauvreté, le manque de ressources et d information, la difficulté à coordonner les activités correctives et à informer les personnes les plus concernées. Ethelyn P. Nieto, Sous-secrétaire d Etat à la Santé aux Philippines, a présenté un exemple concret des Effets toxiques à long terme d une contamination au mercure due à une ancienne mine abandonnée. Les résultats de l observation et de l évaluation des effets à long terme de déchets de mercure abandonnés sur la santé, l environnement, l écosystème, l eau potable, l eau de rivière et l eau marine, la qualité de l air, les sédiments et le sol, ainsi que sur la contamination des aliments comme le riz et le poisson sont à la fois impressionnants et révoltants et rendent tout à fait évident le besoin conjugué de prévention et d action. Bjorn Erikson de la Confédération Internationale des Syndicats Libres a présenté plusieurs études de cas concrets sur l exposition aux métaux lourds dans le travail et des solutions, impliquant le mercure, le plomb et le cadmium, mentionnant la fabrication de chapeaux, le cas des usines de chlore et de soude, l exposition d assistants dentaires ou d employés de crématoires, l impression sur des sacs en plastique et la production de batteries, en concluant qu une approche plus globale des substances problème était nécessaire. Abiola Olanipekun et Alo Badjidi du Nigéria ont donné une revue de l exposition aux métaux lourds en Afrique et ont présenté des études de cas concrets du Nigeria. Ils ont montré que dans les dernières décennies, la quantité des déchets et des émissions de métaux lourds a énormément augmenté et ont illustré cette augmentation par des exemples concrets du Nigeria Maria J. Doa de l Agence de protection de l environnement des Etats-Unis (US EPA) a présenté le travail du Partenariat Global pour la Réduction de Mercure lancé le par le Conseil d administration du PNUE. Cette Initiative de Partenariat regroupe de nombreuses activités ayant pour objectif de réduire la quantité de mercure dans les produits; dans les usines de chlore et de soude, dans les mines d or, la combustion du charbon et le transport aérien. La session du matin a été clôturée par John Atherton du Conseil international des mines et des métaux, qui a présenté une Perspective pour la gestion rationnelle des produits chimiques comme 3

4 le cadmium, le plomb et le mercure. Il a souligné que les effets sur la santé et l environnement liés au cadmium, le plomb et le mercure sont connus et que la plupart des problèmes rencontrés par les Etats nations pourraient être des problèmes communs. Il a également mis l accent sur le fait que les solutions peuvent être sensiblement différentes s agissant d un pays développé ou bien en voie de développement et que les réponses requises nécessitent une approche intégrée dans laquelle les initiatives de partenariat occupent une place importante. Après la pause, Desirée M. Narvaez du service Produits chimiques du PNUE a tenu un exposé sur les activités en cours du PNUE, avec un bref aperçu des observations du nouveau rapport sur le plomb, le cadmium et le mercure. Elle a parlé du Programme relatif au mercure et des Partenariats relatifs au mercure; des domaines de priorité pour l assistance technique, des outils du PNUE pour le développement. Elle a également donné des détails sur l examen scientifique du PNUE des informations sur le plomb et le cadmium. Jenny Pronczuk de l OMS a présenté le Travail en cours de l OMS et a annoncé qu il existait de nouvelles preuves des effets nocifs des métaux lourds, qui font augmenter l intérêt porté aux risques représentés par ces métaux. Elle a fait connaître quelques-unes des nombreuses activités menées par l OMS en rapport avec le plomb, le mercure et le cadmium, y compris dans le domaine de l évaluation des risques, des méthodologies d études, de l augmentation de capacité, de la prévention et des réponses aux problèmes spécifiques liés au plomb, au mercure et au cadmium. Zoltan Cziser de l ONUDI (UNODI) a présenté les Programmes et activités de l ONUDI. Il a souligné qu il existait deux raisons de la pollution au mercure : la source où le mercure est utilisé et émis, mais également la raison cachée résultant des forces économiques globales. Il a ensuite présenté le Projet global sur le mercure du FEM/ONUDI qui est parvenu à changer la manière d extraire l or des mineurs et de traiter l amalgame. En dernier lieu, Brinda Wachs de la CEE/ONU a présenté le Travail en cours à la CEE ONU (Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance LRTAP). Elle a fait connaître le travail de la Convention de la CEE ONU sur la Pollution atmosphérique transfrontières à longue distance (LRTAP) et son protocole sur les métaux lourds. Cette convention n interdit pas les émissions, mais contraint les partis à réduire leurs émissions. De plus, il existe une obligation, en fonction d un échéancier défini, d appliquer les meilleures techniques disponibles. Elle a conclu que bien que la convention soit un succès, des réductions d émissions supplémentaires seront nécessaires. 3. Défis identifiés Par les présentations et les interventions faites pendant la conférence, un certain nombre de défis communs auxquels les pays font face en relation aux risques posés par les trois métaux lourds ont été identifiés. Ces facteurs communs sont en rapport à des itinéraires d exposition comme la nourriture, les sites contaminés des mines abandonnées, les résidus miniers, les décharges de résidus et les dépotoirs, ainsi qu à l importance de la présence du mercure, du plomb et du cadmium dans les produits. De surcroît, le commerce des produits a été identifié comme un important itinéraire de dispersion. Les effets des métaux lourds n ont cessé 4

5 d augmenter au cours des dernières années, tout particulièrement sur des groupes de population vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes. Tandis que le transport à grande distance du mercure a été constaté, l importance du transport à grande distance du plomb et du cadmium concernant l exposition des êtres humains ou de l écosystème a fait l objet d une controverse ; cela a même été identifié comme une lacune dans nos connaissance. De surcroît, le besoin d augmentation des capacités dans le management chimique, le manque d harmonisation entre les législations nationales relatives au commerce, ainsi que le problème du dégagement des matières résiduelles (par exemple : envoi des matières résiduelles des pays développés vers les pays en voie de développement et problèmes d élimination liés) ont été identifiés comme trait commun entre le mercure, le plomb et le cadmium. 4. Mercure Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le mercure. Ces listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le mercure et ne reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une réflexion de remue-méninges et des idées présentées par des participants Sources d exposition Les priorités peuvent varier selon les régions. Les préoccupations relatives aux expositions/dégagements proviennent des : Itinéraires d exposition nourriture, particulièrement les poissons dépôts transportés à grande distance dans les lacs et dégagements directs dans les rivières nombreuses sources dispersées, y-compris les procédés de combustion et les centrales à charbon immersion mines abandonnées sites contaminés dégagements naturels non-anthropogénique exploitations artisanales de l or crematoriums établissements scolaires expositions professionnelles diverses expositions loin des sources, comme par exemple aux Arctiques centrales produisant des produits contenant du mercure industries sidérurgiques secondaires Produits amalgames dentaires produits cosmétiques idolum 5

6 vaccinations thermomètres et autres matériels médicaux 4.2. Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d eau, fatalité environnementale 4.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce 4.4. Dimension internationale : existe-il d autres dimensions internationales, comme par exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d agir seul? Reconnaissance de l existence des enjeux locaux, régionaux et globaux Besoin d agir au niveau local/national même en présence des problèmes globaux ou de nature transfrontalière Difficulté d agir de façon concertée au niveau international, besoin de mettre en place une approche plus intégrée au niveau international Manque d un instrument capable de tracer le mouvement du mercure, insuffisance des données existantes provenant du commerce Difficulté d engager des poursuites après le dégagement/la mobilisation Le mercure est en mouvement à travers le monde sous forme de produits Difficulté d interdire des produits au niveau national pour des raisons de concurrence et pour des raisons de législation internationale en la matière De nombreux pays ont banni les importations, mais difficultés d application car encourageant des importations illégales très répandues Transfert de l équipement périmé aux pays en voie de développement sans la capacité adéquate de traiter les matières résiduelles associées Excès d entrée de mercure sur le marché augmentant les stocks et diminuant les prix Importance décisive du bas prix du mercure au micro-niveau au niveau de la société, les coûts externes au mercure le rendent encore plus coûteux pour la société Les restrictions sur l usage peuvent encourager le développement des produits sans mercure Les alternatives sans mercure peuvent être coûteuses, décourageant la conversion vers ces produits L'interdiction européenne d'exportation peut être importante Dans le cas des petites mines, l argumentation mettant l accent sur les bénéfices pour la population n est pas valable 4.5. Stratégies de gestion Les stratégies de gestion peuvent être à court, à moyen et à long-terme Un défi pour la gestion : dégagements d origine inconnue en dehors des frontières nationales besoins régionaux / solutions internationales A appliquer o les meilleures pratiques, y compris produit/production sans mercure o coordination multi-secteur o application o échange d informations o renforcement des capacités comprenant des programmes de formations 6

7 o vigilance augmentée Programmes d éducation o Consommation de poisson o Matière résiduelle o Exploitation minière de l or o Transition à des techniques sans-mercure en médecine Engagement du gouvernement, de l industrie et de la société civile pour mettre en place des actions en vue d affronter les risques liés au mercure Fermeture nécessaire des mines primaires, approvisionnement par des sous-produits de mercure Besoin de renforcer les systèmes de soins de santé, comme explicité par la stratégie de l UE Développement, transfert et encouragement/financement des technologies alternatives Elaboration des inventaires, en ayant recours par exemple aux profils nationaux et des activités en place sous MEA Législation nationale et internationale comme instruments visant à opter à des alternatives sans mercure 4.6. Quelles sont les parties prenantes les plus importantes? A l attention de tout le monde! En particulier : Les Gouvernements nationaux Les OGI Les Industries Les ONG Les Syndicats Les Institutions des soins de santé Les Collectivités locales Les Institutions de recherche Les Groupes des Communautés Locales Les Institutions financières Les Populations vulnérables 4.7. Est-ce que la coopération/coordination internationale pourra aider/être nécessaire pour faire face à ce défi? Oui Besoin d actions plus coordonnées et d une coopération internationale accrue. Exploitation des partenariats et des instruments en place. Certains sont pour la mise en place d un instrument juridique séparé et contraignant, d autres soutiennent l idée de continuer d exploiter des options en place, notamment la convention Rotterdam, SAICM, PNUE et de partenariats divers. Besoin de la traçabilité du commerce base des données. 7

8 5. Plomb Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le plomb. Ces listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le plomb et ne reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une réflexion de remue-méninges et des idées présentées par des participants Sources d exposition Plomb dans l essence Jouets et «bijoux jouets» Processus de Combustion (incinération, crémation, combustion en plein air) Pratique de gestion des déchets Construction navale Batteries Peinture Recyclage des batteries Exploitation minière & fusion Emballages alimentaires Produits cosmétiques Céramiques Eau potable (canalisations historique) Electronique (brasure) Soudures Munitions Plastiques Habitudes de pêche Pratiques culturelles Additifs alimentaires (épices) Médicaments traditionnels et non-traditionnels Expositions provenant de procédés industriels divers Attention aux sources traditionnelles et non-traditionnelles Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d eau, fatalité environnementale Air o Transfert des particules ultra-fines (estimé à environ 5%) o Dans la plupart des cas au niveau régional et local o Combustion du combustible au plomb. Eau o De rivière et de mer (bio accumulée) 5.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce 8

9 Transfert des produits et des biens d occasion (par exemple voitures, électroniques, batteries, jouets d enfant d occasion) Essence au plomb Embarcations (carburants des navires) Transport de matière résiduelle Transport des personnes! Transport de nourriture 5.4. Dimension internationale : existe-t-il d autres dimensions internationales, comme par exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d agir seul? Standards non uniformisés causant des restrictions non-commerciales au niveau international Pauvreté et problèmes de capacité (transfert de technologie) Non-exécution de l OMC et d autres accords internationaux 5.5. Stratégies de gestion Promotion de l essence sans plomb dans tous les secteurs Besoin de monitoring (en particulier pour les enfants), bio monitoring Identification des meilleures habitudes, technologies et substituants les moins toxiques Appréciation des risques Promotion des Bonnes Pratiques et études de cas Amélioration de l expertise, de la capacité de vigilance, projets pilotes Inventaire international des sites contaminés (anciennes mines d or et décharges) Impact sur la santé et appréciation des coûts liés Politiques nationales sur la sécurité chimique Schèmes d étiquetage internationaux Programmes d action régionaux coordonnés au niveau international Recherche et Développement en vue des technologies écologiques 5.6. Quelles sont les parties prenantes les plus importantes? Les enfants (populations vulnérables) Les femmes en âge fécond La population en défi physique etc. Les enseignants, éducateurs Les professionnels du système des soins de santé, de l environnement et autres Les compagnies minières Les salariés (secteurs informel et non-informel) Les producteurs de composé de plomb Les ministères et preneurs de décisions L activité commerciale Les consommateurs La société civile Les ONG 9

10 Les officiers des douanes Les agences de développement Les industries de gestion des matières résiduelles Les institutions de recherche 5.7. Est-ce que la coopération/coordination internationale pourra aider/être nécessaire pour faire face à ce défi? Oui une coopération coordonnée au niveau international est indispensable. Les actions locales et régionales sont importantes pour faire face aux problèmes, y-compris les interventions de développement. Recommandations Renforcement et participation au SAICM et à d autres conventions chimiques internationales. Nécessité d une action globale pour éradiquer le plomb dans l essence. 6. Cadmium Ce qui suit représente les résultats des sessions des déjeuners de travail sur le cadmium. Ces listes ont été fournies par des membres de groupes individuels éclatés sur le cadmium et ne reflètent pas un ordre de priorité ou un consensus, mais sont simplement une réflexion de remue-méninges et des idées présentées par des participants Sources d exposition Emissions provenant de sources naturelles Mines (zinc ) Nourriture (d origine marine) Tabagisme Jouets Déchets comme les jouets contaminés au Cd Batteries non disposées de façon appropriée o Décharges (fuites) o Incinération o Combustion à l air libre Fertilisants à phosphate o o Cd peut pénétrer dans la nourriture certaines plantes sont capables de stocker une quantité de Cd relativement élevée (Australie) Cellules solaires (telluride de cadmium) Combustion des combustibles fossiles Poussière routière, provenant probablement des pneus des véhicules Pigments à la base de Cd, en particulier dans les pays hors OCDE Encens 10

11 6.2. Dimension internationale : Transport aérien, transport par voie d eau, fatalité environnementale Lacune dans les connaissances Nationale / régionale / globale??? Cd trouvé dans des noyaux de glace du Groenland Transport à grande distance magnitude? o Etabli par la Convention sur la Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP, Protocole sur les Métaux Lourds) Via les rivières, aquifères, courants dans les océans A travers la nature, les animaux sauvages (par exemple : cétacés) Dépôt d air 6.3. Dimension internationale : Dispersion relative au commerce Commerce des produits, par exemple jouets, batteries Commerce des fertilisants sur les itinéraires de dispersion majeurs (Pacifique Sud) Commerce des aliments et distributeurs contaminés Commerce des produits n étant plus autorisés dans les pays exportateurs Médicaments traditionnels 6.4. Dimension internationale : existe-t-il d autres dimensions internationales, comme par exemple la concurrence, qui rendent difficile pour un acteur d agir seul? Les règlements sur l import/export ne sont pas harmonisés entre les pays double standard Les Small Island Developing States (SIDS) n ont pas vraiment le choix de décider quoi laisser entrer dans le pays (pas de puissance de marché) Le manque de capacité de prohiber de façon efficace les importations illégales Les règlements nationaux pouvant être minés par les lois internationales sur le commerce Le défi pour la mise en place des règlements dû au manque d information sur les importations, en particulier les importations des produits chimiques Le manque de techniques peu coûteuses pour la détection du Cd dans les produits Les lois internationales sur le commerce des matières résiduelles peuvent entraver le commerce légitime dans un objective de recyclage 6.5. Stratégies de gestion Substitution Recyclage écologiquement rationnel (par exemple : recyclage du zinc et des batteries NiCd) o Normes sur le recyclage volontaire Normes d émissions obligatoires Partage des informations 11

12 o Conformité commerciale par le biais des prescriptions obligatoires relatives aux informations concernant le contenu du produit (importations) o Approches commerciales Communication de risque Schèmes d étiquetage internationaux Renforcement des capacités o Documentations de formation et d information pour la justice et pour le parlement o Technologies Comment gérer les produits à teneur de Cd qui se trouvent déjà dans le pays? o Décharge o Incinération (très coûteuse) Listes de substances prioritaires (par exemple : Norvège, Directive-cadre Européenne sur les Eaux) 6.6. Qui sont les acteurs majeurs? Humains o Les ONG o Les associations industrielles et commerciales Engrais, mines, traitement de déchets, électronique, recyclage, colorants et teintures, fabricants de jouet. o Les organisations et institutions agricoles o Les OGI o Les autorités / Gouvernements o Les consommateurs o Les scientifiques 6.7. La coopération/coordination internationale pourrait-elle aider/être nécessaire pour répondre au défi? Oui o o o o La commercialisation mondiale des produits signifie qu un instrument international est nécessaire pour l harmonisation des régulations nationales et l exécution des normes internationales Certains participants ont sollicité l élaboration d une convention-cadre relative aux métaux lourds; D autres croient que le LRT est confus, ainsi un instrument lié n est pas approprié; D autres ont suggéré qu une convention ne peut pas être l instrument approprié et que nous devrions revoir les instruments et les activités existants et en cours (par exemple : Règlement 2002/95/EC) sur la Restriction de l utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, ROHS) Promotion / renforcement des efforts de capacité, par exemple étiquetage, échange d information Facilitation de la coopération globale, y compris la coopération sud-sud Recherches 12

13 7. Résumé des principaux résultats de la Conférence et procédures supplémentaires Les listes représentent des pensées des participants faites pendant les différentes sessions de présentations, de remue-méninges et de discussion de la conférence et ne représentent pas un consensus, ni ne sont censés impliquer qu'un consensus a été atteint sur n'importe quelle approche ou recommandation pour davantage d'action. 7.1 Processus et activités existants Au cours de la conférence, nous avons démontré que plusieurs institutions internationales avaient développé des activités et des processus afin de gérer les métaux lourds (notamment PNUE, OMS, ONUDI), ainsi que des processus régionaux comme CEE ONU LRTAP Convention Protocole sur les Métaux Lourds. A part les initiatives internationales présentées, les métaux lourds sont également traités par l OCDE qui a adopté des recommandations relatives au plomb et au cadmium, ainsi que par le SMDD (WSSD) et le SAICM. De surcroît, les métaux lourds figurent sur l ordre du jour du prochain Conseil de Gouvernance du PNUE. Ces efforts réalisés par les institutions et organisations internationales se voient complétés par des initiatives nationales, bilatérales ou de partenariats ainsi que par des programmes et activités des ONG qui relèvent les défis posés par les métaux lourds. Cependant, les présentations et les interventions ont souligné que le foyer et l ampleur de ces initiatives et activités ont été jusqu ici limités et ont donné des résultats mélangés : - Quelques unes de ces activités ont tendance à se concentrer sur des sujets environnementaux ; - D autres n ont toujours pas déployé leur potentiel entier, pendant que certains pays ont estimé que des discussions complémentaires et/ou preuves scientifiques additionnelles étaient nécessaires avant la prise de décision concernant certaines activités ; - la discussion additionnelle et/ou la preuve scientifique additionnelle est nécessaire avant de prendre une décision sur certaines activités ; et - D autres initiatives manquent d ampleur globale et ne satisfont pas les besoins des pays en voie de développement et des pays à économie en transition. 7.2 Nécessité des actions complémentaires Malgré ces initiatives internationales, bilatérales, nationales et de partenariats, nous constatons un besoin clairement exprimé des activités plus concrètes dans le domaine, afin de répondre efficacement et d aider les pays en développement et les pays à économie en transition dans leurs efforts à répondre aux nombreux défis posés par les métaux lourds. Les présentations et les nombreuses interventions pendant les discussions ont souligné: 13

14 - Que le mercure, le plomb et le cadmium causent un risque sérieux pour la santé humaine et pour l environnement, ainsi que les pays en développement et les pays à économie en transition sont particulièrement défiés à répondre efficacement à ces risques. - Que les défis et les problèmes causés par le mercure, le plomb et le cadmium ont une dimension internationale claire, ainsi que ces défis et problèmes ne peuvent pas être affrontés efficacement, effectivement et suffisamment par des initiatives unilatérales et/ou simplement volontaires; - Qu il y a un besoin global pour des actions complémentaires; - Que, actuellement, malgré que plusieurs processus et institutions traitent le sujet des métaux lourds, aucune de ces institutions et processus n offre un cadre qui soit suffisamment exhaustif, engageants tous les acteurs nécessaires et assez obligatoires pour catalyser des actions suffisantes pour gérer les problèmes posés par les métaux lourds. Cependant, quelques interventions ont également soumis à une contrainte : - que la discussion additionnelle ou la preuve scientifique est nécessaire avant de considérer le besoin davantage d'action. - qu'il y a un besoin d éviter de s'approprier le réexamen et la prise de décision liées aux initiatives concernant des soucis liés au mercure, au cadmium et au plomb déjà en cours dans d'autres forum, en particulier PNUE et le processus de SAICM 7.3 Perspectives de l avenir et actions possibles La Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds a généré une liste conséquente et possibles des actions complémentaires afin de répondre aux défis posés par les métaux lourds. Il a été clarifié que plusieurs options semblent viables pour le futur, dont quelques unes réfèrent plus au cadre de réglementation institutionnel, d autres à des actions concrètes réclamées, et que certaines ont reçu un soutien général, d autres ont été soutenues par un grand nombre de participants. Tandis que quelques autres actions possibles recevaient l'appui général, d'autres ont été soutenues par un grand nombre de participants. Quelques participants étaient en désaccord avec ce qui concerne le mandat d'iccm et la possibilité d'un instrument légalement obligatoire. Les activités relatives au cadre de réglementation institutionnel comprennent entre autres : Les instruments régionaux existants, comme le protocole sur les métaux lourds de la convention LRTAP pourrait être renforcés davantage; La portée régionale des instruments existants doit être étendue; Nouveaux instruments régionaux pourraient être développés; Le PNUE peut élargir le foyer ainsi que la liste de ses partenaires /participants à son travail dans le programme de mercure au delà de sujets primordialement environnementaux; Le PNUE pourrait prendre une décision lors de son prochain conseil de gouvernance afin de lancer un processus pour un règlement cadre plus engageant sur le mercure et les autres métaux problématiques que le programme de partenariat volontaire existant relatif au mercure; 14

15 Une convention globale sur le mercure et les autres métaux problématiques ou sur les Polluants Inorganiques Persistants (PIPs) pourrait être adoptée. Certains pensent que, à la lumière du commerce international, un instrument international devrait être utilisé pour harmoniser les régulations, élaborer les normes, exiger l étiquetage, l échange d informations ou proscrire/régulariser le commerce. D autres pensent qu il faudrait utiliser les instruments ou qu il y a besoin davantage d information. Dans ce contexte, tandis que certaines délégations soutiennent qu il y a assez de preuves scientifiques de la pollution de l air transfrontalière de plomb et de cadmium, d autres expriment que ceci n est pas suffisant pour prouver la pollution de l air transfrontalière à long terme. Les participants étaient d accord sur le fait qu il existe une dispersion globale de plomb et de cadmium à travers les produits. Le cadre des initiatives de partenariat doit être renforcé; La coopération inter agence pourrait être facilitée, à savoir au sein du programme de mercure de le PNUE ou au sein de SAICM; Un processus pourrait être lancé pour s assurer que le prochain ICCM inclura des engagements et des activités spécifiques sur les métaux lourds; FISC doit se charger de la problématique des métaux lourds, des défis posés par les métaux lourds et des possibilités de relever ces défis. Ceci pourra amplifier davantage la compréhension commune des faits sous-jacents et contribuer à l émergence des approches communes et à remettre cela à ICCM. Les activités complémentaires possibles relatives à des actions concrètes proposées et discutées incluent: Mesures pour mieux contrôler le commerce international des produits contenant des métaux lourds; Mesures de prévention concernant les meilleurs technologies disponibles et les meilleurs processus environnementaux (BAT / BEP); Soutien financier pour mettre en place des activités et programmes concrets dans les pays en voie de développement et dans les pays à économie en transition; Renforcement de capacité; Renforcement complémentaire des approches de partenariat; Activités pour combler l écart de savoir; Substitution et promotion des scénarios à risque moins élevé; Promotion du recyclage écologiquement rationnel Développement des normes de recyclage; Développement des normes d émission; Schèmes des projets d information/d étiquetage; Attirer l attention; Établir des listes de priorité des substances; 15

16 Promotion / prescription de l essence sans plomb dans tous les secteurs; Établir des inventaires des sites contaminés; Établir des plans d exécution nationaux; Création de mécanismes pour le traçage du mouvement des métaux lourds; Évaluation des coûts sociaux et environnementaux des métaux lourds; Fermeture des mines primaires et satisfaction de la demande restante par le mercure recyclé et autres métaux lourds problématiques; Réduction de la demande de mercure, plomb et cadmium; Réduction de la livraison de mercure, plomb et cadmium; Renforcement des systèmes de santé pour assurer que les produits et les déchets contenant du mercure ne seront pas utilisés et ne représenteront pas de risque; Élargissement de la liste des métaux lourds problématiques pour inclure l arsenic aussi; Plan d action global pour supprimer le plomb de l essence; Renforcer le cadre GHS. 7.4 Procédure à suivre et tâches à venir La Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds a été organisé pour répondre à la demande urgente formulée par plusieurs pays en développement pour discuter de la problématique des métaux lourds dans un contexte large mais en même temps moins politisé, par le biais d une approche d étude de cas. Par conséquent, l objectif de la conférence était de faciliter la compréhension des défis posés par les métaux lourds, les obstacles que les pays rencontrent (particulièrement, les pays en développement et les pays à économie en transition, leurs besoins ainsi que le besoin global des actions complémentaires par le biais de présentations et discussions des exemples concrets et des leçons apprises. La conférence a démontré qu il y a non seulement un besoin global d actions complémentaires mais qu il y a aussi plusieurs options pour compléter les cadres et les activités existants mais actuellement insuffisants. Il a été décidé que le Forum Intergouvernemental la Sécurité Chimique doit être informé sur les discussions constructives menées à la Conférence de Budapest sur les Métaux Lourds ainsi que sur les besoins et les propositions formulés pendant la conférence. Les participants ont exprimé leur espoir que cette information stimulerait le Forum et ses participants et les aiderait à mieux comprendre l importance des métaux lourds dans l élaboration de la réglementation internationale des matières chimiques. Ils espèrent également que cette meilleure compréhension mutuelle entraînera des actions complémentaires au niveau local et global. 16