Prévoyance HABILLEMENT
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- Coralie Beauséjour
- il y a 6 ans
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1 Prévoyance HABILLEMENT OFFRE RÉSERVÉE aux entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale du Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles (codes NAF suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Un partenaire de proximité pour vos salariés IDCC Brochure
2 Vos obligations en Prévoyance Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de Prévoyance au bénéfice de l ensemble des salariés. Ces obligations concernent toutes les entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective nationale du Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles (codes NAF suivants : 52-4A, 52-4C, 52-4J). Vos obligations I Bénéficiaires L ensemble des salariés, sans condition d ancienneté. A savoir : Vous êtes libre de souscrire avec l organisme de votre choix. I Garanties Vos obligations conventionnelles minimales sont indiquées dans les tableaux reprenant nos offres. I Prise en charge L employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation totale. Notre offre dédiée Le régime de prévoyance de la Mutuelle Prévifrance prévoit les garanties indispensables pour répondre à vos obligations légales émanant de l accord professionnel. Elle couvre vos salariés en cas d incapacité de travail, d invalidité ou de décès. n Base de l assurance : le salaire annuel brut TA (Tranche A) : jusqu à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale TB (Tranche B) : de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2017 : ). PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 : ). n Cotisations Taux de cotisation Non Cadres : 0,67% TA - TB Taux de cotisation Cadres : 1,50% TA + 0,70% TB n Remarques Ces taux de cotisation sont applicables pour un effectif maximum de 50 salariés. Lorsque l effectif à assurer comprend 1 à 5 salariés, la demande d adhésion est soumise à questionnaire médical. Les tarifs Incapacité et Invalidité s entendent hors reprise des sinistres en cours, hors reprise des revalorisations futures et hors maintien de la garantie décès des salariés en arrêt de travail à la mise en place du contrat. Ces garanties pourront être tarifées au cas par cas en fonction d informations précises sur les salariés concernés.
3 PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garanties CADRES Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 450 % TA Marié (concubin ou pacsé) sans enfant à charge 525 % TA Majoration par enfant à charge 78 % TA Double effet 100 % du capital décès toutes causes Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant) 200 % du PMSS Rente éducation (y compris en cas de PTIA) - jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rente orphelin Doublement de la rente éducation - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 15 % du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise Niveau de prestations - En complément et relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail continu pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois 90 jours continus 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e et 3 e catégorie ou taux d incapacité permanente professionnelle = ou > à 66 % Cotisations 30 % TA - TB** 1,50 % TA + 0,70 % TB * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. ** Versement d une rente d invalidité en complément de la rente servie par la Sécurité Sociale (SS). Sébastien, cadre, divorcé, rémunération annuelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL 40 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL Sur la base du salaire MENSUEL MENSUEL 3,33 K MONTANT VERSÉ : (TA x 528 %) x 528 % = ,84 TA x 80 % + TB x 80 % x 80 % = 2 615, ,33 x 80 % = 51,46 TOTAL = 2 666,66 /mois (Sécurité Sociale incluse) SALAIRE ANNUEL BRUT DE TA = TB = 772 SALAIRE MENSUEL BRUT DE TA = TB = 64,33 RENTE ÉDUCATION Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : x 20 % = /an Si orphelin, rente x2 COTISATION 49,49 / mois INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e et 3 e CATÉGORIE : (TA x 30 %) + (TB x 30 %) x 30 % = , x 30 % = 231,60 TOTAL = ,00 /an (en complément de la Sécurité Sociale)
4 PRÉVOYANCE / OFFRE HABILLEMENT NON CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garanties NON CADRES DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 40 % Marié (concubin ou pacsé) sans enfant à charge 100 % Majoration par enfant à charge 25 % PTIA 3 e catégorie / Incapacité professionnelle = 100 % 200 % Double effet Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant) Rente éducation (y compris en cas de PTIA) 100 % du capital décès toutes causes 200 % du PMSS - jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) 20 % du salaire brut - rente orphelin Doublement de la rente éducation - rente de conjoint substitutive (en cas d absence d enfant à charge) 15% du salaire brut INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise Niveau de prestations - En complément et relais des obligations de maintien de salaire prévus par la CCN pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois - À compter du 91e jour d arrêt de travail continu pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois 90 jours continus 80 % TA - TB* INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE / INCAPACITÉ PERMANENTE 2 e catégorie ou taux d incapacité 66 % 20 % TA - TB** 3 e catégorie ou taux d incapacité 100 % 30 % TA - TB** Cotisations 0,67 % TA - TB * L indemnité journalière est versée sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. ** Versement d une rente d invalidité en complément de la rente servie par la Sécurité Sociale (SS). Léa, non cadre, mariée, rémunération annuelle brute de SALAIRE Brut ANNUEL 24 K MENSUEL 2 K SALAIRE ANNUEL BRUT DE DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES DÉCÈS : MONTANT VERSÉ : (TA x 100 %) x 100 % = PTIA : X 200 % = RENTE ÉDUCATION INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE 2 e CATÉGORIE : (TA x 20 %) Sur la base du salaire MENSUEL x 80 % = /mois (Sécurité Sociale incluse) x 20 % = (en complément de la Sécurité Sociale) SALAIRE MENSUEL BRUT DE Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : x 20 % = /an Si orphelin, rente x2 COTISATION 13,40 / mois 3 e CATÉGORIE : 30 % TA x 30 % = (en complément de la Sécurité Sociale)
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