Absence motivée : Monsieur Yves Duteau PÉRIODE DE QUESTIONS ** - ** ADOPTION DU SOLDE AUX LIVRES AU 31 MARS 2011

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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 26 avril 2011 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi vingt-sixième jour du mois d avril deux mille onze, à dix-neuf heures et trente, où étaient présents : - madame Linda Brouillard, conseillère - madame Sylvie Royer, conseillère - monsieur Samuel Comtois, conseiller - madame Huguette Hébert, conseillère - monsieur, conseiller Le conseil formant quorum sous la présidence du pro-maire, monsieur Guy Lamirande. Absence motivée : Monsieur Yves Duteau Également présents: - Madame Sylvie Larose Asselin, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. - Monsieur Jacques Mireault, directeur général et secrétaire-trésorier. - Monsieur Jacques Morin, responsables de infrastructures municipales OUVERTURE À 19:32 heures, monsieur le pro-maire Guy Lamirande déclare la séance ouverte. PÉRIODE DE QUESTIONS ** - ** ADOPTION DU SOLDE AUX LIVRES AU 31 MARS FÉDÉRATION DES LOISIRS - SUBVENTION 5,000.00$ Sur la proposition madame Linda Brouillard, il est résolu à l unanimité : QU un chèque soit émis à l ordre de la Fédération des Loisirs de Lacolle pour un montant de 5,000.00$ pour l achat d équipement relatif au soccer TRANSFERT DES ARGENTS PERÇUS POUR LE SOCCER Sur la proposition madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité qu un chèque soit émis à l ordre de la Fédération des Loisirs de Lacolle pour un montant de 7,515.$ pour les frais d inscription perçus pour le soccer

2 CRÉATION D UN COMITÉ-LOISIRS FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC-LOCATION TOILETTE CHIMIQUE Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QU une dépense de 450.$ soit autorisée pour la location de quatre (4) toilettes chimiques au coût de 100.$ l unité, et 50.$ de frais de transport plus les taxes applicables lors de la Fête Nationale du Québec FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC-SPECTACLE DU 25 JUIN 2011 Sur la proposition de madame Huguette Hébert, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil municipal autorise la tenue d un spectacle le 25 juin sur le site du Chalet des Loisirs lequel aura lieu en soirée et aucun coût ne sera versé par la municipalité pour ledit spectacle ACHAT D UN CHAPITEAU USAGÉ ENTRE 2,000.$ ET 5,000.$ Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil municipal mandate monsieur Jacques Morin afin qu il aille vérifier le bon état des chapiteaux usagés à vendre et que la municipalité prenne une décision suite aux vérifications des chapiteaux mis en vente EMBAUCHE D'UNE PRÉPOSÉE AU BUREAU D IMMATRICULATION Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise l'embauche de madame Nancy Huard Leduc à titre de préposée aux permis et à l'immatriculation du Centre d'immatriculation des véhicules automobiles de Lacolle, conditionnellement à sa réussite de la formation obligatoire fournie par la Société d'assurance automobile du Québec; Madame Nancy Huard Leduc est embauchée pour dix-huit heures par semaine au tarif horaire de 11,00 $; elle devra en plus travailler sur appel pour les remplacements de maladie ou de congés, au même tarif. Pour être éligible au poste pré-cité, Madame Huard Leduc doit être disponible pour suivre la formation obligatoire et se conformer à toutes les exigences de la SAAQ, y compris un engagement de confidentialité et une autorisation de vérification des antécédents judiciaires lequel doit être déposé FABRIQUE N.D.M.C.-RE.FOSSÉ ENTRE LA COUR D ÉCOLE ET LA FABRIQUE Sur la proposition de Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QU une évaluation du coût des travaux soit déposée à la prochaine séance régulière;

3 QU une rencontre des divers intervenants soit planifiée dans ce dossier FORMATION DU COMITÉ CCU CHANGEMENT D ADRESSE AU BUREAU DES VÉHICULES AUTOMOBILES Sur la proposition de monsieur, il est résolu à l unanimité : QUE la rue Sainte-Marie devienne un sens unique et que les enseignes à cet effet soit installées. QU une modification d adresse soit apportée afin que le bureau des véhicules automobiles porte dorénavant le numéro civique 10 rue Landry; QU un règlement soit adopté à cette fin et que les usagers demeurant sur cette rue en soient informés; QUE la municipalité informe le bureau des véhicules automobiles à Québec à l effet que des modifications devront être apportées à tous documents relatifs à l information diffusée pour les bureaux mandataires de la Société de l assurance automobiles du Québec, et à la publication de la liste des adresses des mandataires contenues dans l envoi des renouvellements de la carte d assurance-maladie APPEL D OFFRES COUPE DE GAZON (3 ANS) Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l unanimité : QUE l offre de services de coupe de gazon provenant de la compagnie J.L.M. soit acceptée pour les années 2011, 2012 et 2013; QUE les montants à payer pour les travaux de coupe de gazon soient établis comme suit : pour 2011, $ pour 2012 et $ pour RUE POUSSARD ET DUMAS-PRIX POUR COURBES INTÉRIEURES Sur la proposition de monsieur, il est résolu à l unanimité de demander à monsieur Jacques Morin de préparer un budget pour l élaboration des travaux à effectuer sur les courbes intérieures de la rue Poussard, rue Dumas et rue Mgr. Lafortune BUDGET/NOUVELLE INSTALLATION DIRECTEUR GÉNÉRAL/ ORDINATEUR CONSIDÉRANT l embauche du nouveau secrétaire-trésorier et directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Jacques Mireault; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité :

4 QUE la municipalité fasse l acquisition d un portable au coût de $ provenant de Cyberstyle BUDGET/INSTALLATION DU LOGICIEL DE COMPTABILITÉ PG Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité autorise une dépense au fin de l installation des logiciels d exploitation et utilitaires et des progiciels du Système d information PG au coût de $ sur le portable BUDGET/FORMATION COMPTABILITÉ MUNICIPALE AVEC PG Attendu l embauche du nouveau directeur général et secrétaire-trésorier; Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l unanimité : QUE la formation, mise en route et accompagnement pour une formation générale soient autorisés ainsi qu une formation par internet (maximum 3 heures) le tout au coût total de $ incluant les taxes AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT (Lotissement) adopté un règlement afin de modifier le règlement (Lotissement),nouvelle zone AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT (Permis et certificats) adopté un règlement afin de modifier le règlement (Permis et certificats),nouvelle zone AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT (Permis et certificats) adopté un règlement afin de modifier le règlement (Permis et certificats), sanctions et démolition

5 CONDITIONS DE TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Reporté séance spéciale STATUT DE L EX-DIRECTEUR GÉNÉRAL Reporté séance spéciale -*-*-*-* LEVÉE Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l unanimité de lever la séance à 20hrs.55.. ADOPTÉ CE 26 avril Sylvie Larose Asselin Yves Duteau Directrice générale adjointe et Maire Secrétaire-trésorière adjointe

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