SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 MAI 2005

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 MAI 2005 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 3 mai 2005 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marc Lavigne M. Michel Gendron M. Alain Durand, conseillers Mme Claire Labelle, conseillère Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 19 AVRIL 2005 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 19 avril 2005; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2005; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»-

2 COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1674 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 19 avril 2005 pour le règlement numéro E-1674 établissant un plan d intervention et le diagnostic du réseau d égout incluant le calcul des bassins déversant vers les différentes stations de pompage et des débits reçus à la station Reid et à l usine d épuration Saint-Bernard et autorisant un emprunt de $ à cette fin. RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM MISSION DE GÉNIE, DÉVELOPPEMENT POINT B1 URBAIN ET DÉVELOPPEMENT ÉCONO- MIQUE ( ) «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 20 avril 2005 de la Commission de génie, développement urbain et développement économique.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B2 HUMAINES ( ) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 25 avril 2005 de la Commission des ressources humaines.»- RÉSOLUTION N ŒUVRES DE L ÉVÊQUE DU DIOCÈSE DE VALLEYFIELD SOUTIEN FINANCIER POINT B2(a) (POINT NUMÉRO 7.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 7.3; appuyé par M. Anthony Boffice,

3 «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 400 $ pour l achat de dix (10) billets de souper pour les Œuvres de l Évêque du diocèse de Valleyfield qui s est tenu le 27 avril Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ACQUISITION DU LOGICIEL IMMONET (POINT NUMÉRO 5) POINT B2(b) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 5, et ce, après présentation du dossier par monsieur André Besner, directeur adjoint aux finances; Il est proposé par M. Alain Durand, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise l achat et l implantation du logiciel Immonet pour un montant de $; 2 Que cette dépense soit financée à même le fonds d administration générale (EE ), poste budgétaire numéro »- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B3 LA PRÉVENTION DES INCENDIES ( ) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 26 avril 2005 de la Commission de la police et de la prévention des incendies.»- RÉSOLUTION N MME THÉRÈSE LEBEAU - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(a) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion,

4 «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et madame Thérèse Lebeau, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N MME HÉLÈNE JACQUAZ - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(b) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et madame Hélène Jacquaz, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N MME RACHEL D ASTOUS - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(c) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et madame Rachel D Astous, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-

5 RÉSOLUTION N M. ANDRÉ PELLETIER - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(d) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur André Pelletier, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N M. YVAN DUBÉ DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(e) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur Yvan Dubé, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N M. LOUIS-MARIE CARON - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(f) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1;

6 «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur Louis-Marie Caron, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N M. TOM VALENTA - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(g) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur Tom Valenta, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N M. MICHEL ARSENAULT - DON D ŒUVRES D ART - PROTOCOLE POINT B3(h) D ENTENTE (POINT NUMÉRO 1.1) et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 26 avril 2005, point numéro 1.1; «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et monsieur Michel Arsenault, soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-

7 RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE TRANSPORT POINT B4 ( ) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 26 avril 2005 de la Commission de transport.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B5 ( ) appuyé par M. Alain Durand, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance spéciale du 20 avril 2005 du Comité consultatif d urbanisme.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N REMPLACEMENT DES CONDUITES D AQUEDUC BOULEVARD SAINT-JOSEPH POINT E1 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet des travaux de remplacement de conduites d aqueduc, la réfection de trottoirs et le resurfaçage sur une partie du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Saint-Mary s et Parkview et autorisant un emprunt à cette fin.»-

8 AVIS DE MOTION N TRAVAUX DE RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS POINT E2 «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet des travaux de réfection de bordures et trottoirs à divers endroits sur le territoire de la Ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS PONTS ET EMBELLISSEMENT DU PONT POINT E3 ARTHUR-LABERGE «Monsieur le conseiller Alain Durand donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet des travaux de réfection de divers ponts et l embellissement du pont Arthur-Laberge et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E4 (DOSSIER U-1611) «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter à l annexe C «Grille des usages et des normes» le feuillet 88-1 spécifiant les usages autorisés dans la zone H-326, soit habitation unifamiliale isolée ou jumelée et spécifiant les normes applicables à ces usages.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E5 «Madame la conseillère Claire Labelle donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de diviser la zone H-803 de façon à limiter la hauteur des habitations à 1 étage et à 7,6 mètres lorsqu elles sont construites entre le boulevard D Youville et le lac Saint-Louis.»- AVIS DE MOTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE CHÂTEAUGUAY CONSTRUCTION DE POINT E6 LOGEMENTS «Madame la conseillère Claire Labelle donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet de permettre la réalisation d un projet de construction de quatre-vingt (80) logements, de concert avec l Office municipal d habitation de Châteauguay, autorisant et pourvoyant aux dépenses d acquisition, honoraires professionnels et autres en regard des terrains et des aménagements et prolongement de services requis au projet et autorisant un emprunt à cette fin.»-

9 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1680 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1680; appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1680 établissant un Service de sécurité incendie dans la Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1681 POINT F2 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1681; «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1681 décrétant la fermeture de la rue sans nom constituée du lot Partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et abrogeant le règlement numéro G-1625.»- RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE CHÂTEAUGUAY - VENTE D UNE PARTIE POINT G1 DE LA TERRE 248 appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que la Ville de Châteauguay, vende à l Office municipal d habitation de Châteauguay les lots Partie, Partie (parcelle 1), Partie (parcelle 2), Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, Partie, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, plus amplement décrits en une description technique et montrés au plan, tous deux préparés par monsieur Danny Drolet, arpenteur-géomètre, en date du 19 mars 2003, portant le numéro de minutes 2171, plan D de ses dossiers ainsi que les lots , , , , , , , , , , , , , , du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, pour la somme de $ dont les 2/3 de cette somme soit un montant de $ est payable lors de la transaction et 1/3 de cette somme soit $ lors de la construction de la phase 2 dudit projet, le tout tel que joint à la présente résolution;

10 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT À LA DIVISION APPROVI- POINT H1 SIONNEMENTS APPEL D OFFRES FOURNI- TURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉVALUATION DES CONDITIONS DE DÉBIT DU RÉSEAU D ÉGOUTS SANITAIRES (1 RE PHASE) (SI-05-13) Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «Que la résolution numéro adoptée le 15 mars 2005 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d y changer au paragraphe 4 le nom de «Mme Marie- Claude Desrochers» par celui de «M. Jean-Pierre Jacques».»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LE SERVICE DE PLOMBERIE GÉNÉRALE À TAUX HORAIRE POINT H2 (SI-05-02) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de sept (7) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître bâtiments et mécanique du bâtiment et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 28 avril 2005; appuyé par M. Alain Durand, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour le service de plomberie générale à taux horaire (SI-05-02) à la firme «Roger Déziel inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les taux horaires de sa soumission soit 60 $ de l heure pour un maître plombier et de 30 $ de l heure pour un apprenti-plombier, taxes en sus, pour un montant approximatif annuel de ,25 $ toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires , , , , , et »-

11 RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNI TURE D UN SERVICE D ESSOUCHEMENT POINT H3 D ARBRES (SI-05-09) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de quatre (4) fournisseurs, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître parc et horticulture et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 28 avril 2005; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Anthony Boffice, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture d un service d essouchement d arbres (SI-05-09) à la firme «Entreprise B.M.W. enr.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les taux horaires de sa soumission, soit 39 $ de l heure pour l essouchement, 20 $ de l heure pour un élagueur et 14 $ de l heure pour un aide élagueur, taxes en sus, pour un montant approximatif annuel de 4 198,41 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR L AMÉNAGE MENT D UN TERRAIN DE SOCCER À L ÉCOLE POINT H4 SECONDAIRE LOUIS-PHILIPPE-PARÉ (SP-05-08) (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1666) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 3 avril 2005 du journal «Le Soleil du St-Laurent» et le 1 er avril 2005 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des Services récréatifs et communautaires et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 28 avril 2005; appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

12 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour l aménagement d un terrain de soccer à l école secondaire Louis-Philippe Paré (SP-05-08) à la firme «P.N.G. Projets d aménagements inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,07 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1666, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec.»- RÉSOLUTION N OCTROI DU CONTRAT POUR L AMÉNAGE MENT DU PARC YVAN-FRANCO (SP-05-09) POINT H5 (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-1665) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 10 avril 2005 du journal «Le Soleil du St-Laurent» et le 8 avril 2005 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des Services récréatifs et communautaires et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 28 avril 2005; appuyé par M. Alain Durand, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour l aménagement du parc Yvan-Franco (SP-05-09) à la firme «Les Entreprises Berthier inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de ,70 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1665, le tout conditionnel à l acceptation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec.»- RÉSOLUTION N DÉMISSION DE MME MARINA CÔTÉ CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES POINT I1 (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 1.1; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion,

13 «1 Que la Ville de Châteauguay accepte avec regrets, la démission de madame Marina Côté, conseillère en ressources humaines, suite à sa lettre datée du 14 avril 2005, son dernier jour de travail étant le 6 mai 2005; 2 Que le Conseil remercie vivement madame Côté pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N NOMINATION M. ROBERT VADEBONCOEUR APPARITEUR-CONCIERGE RÉSIDENT- POINT I3 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 1.2; «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Robert Vadeboncoeur, au poste permanent d appariteur-concierge résident, au Service des travaux publics, à compter du 9 mai 2005 (période de probation de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 5); 2 La permanence de monsieur Vadeboncoeur sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d essai terminée.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. CLAUDE PITRE APPARITEUR-CONCIERGE - SERVICES POINT I4 RÉCRÉATIFS ET COMMUNAUTAIRES (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 1.3; Il est proposé par M. Alain Durand, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Claude Pitre, au poste permanent d appariteur-concierge, aux Services récréatifs et communautaires, à compter du 9 mai 2005 (période de probation de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299, classe 3); 2 Monsieur Pitre obtiendra sa permanence, après sa période de probation de trente (30) jours, à la condition qu il obtienne son permis de conduire classe 5.»-

14 RÉSOLUTION N AFFICHAGE D UN POSTE PERMANENT D AGENT PIÈCES ET PROCÉDURES - POINT I5 SERVICE DE LA POLICE (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 1.4; appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay autorise l affichage d un poste permanent d agent pièces et procédures, au Service de la police, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay).»- RÉSOLUTION N ENTENTE DE RETRAITE M. PIERRE MONTPETIT AGENT - POINT I6 SERVICE DE LA POLICE Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Le Conseil prend acte de la retraite de monsieur Pierre Montpetit et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec monsieur Pierre Montpetit, selon le projet déposé au Conseil; 2 Que le Conseil remercie monsieur Pierre Montpetit pour ses services.»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 25 avril 2005, point numéro 2.2; Il est proposé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»-

15 RÉSOLUTION N AUTORISATION À M. DENIS LABELLE VIDÉO POPULAIRE - VENTE DE CRÈME POINT K1 GLACÉE SAISON 2005 CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 octobre 2004, point numéro P.1.1; CONSIDÉRANT les articles 16.1 et 16.4 du règlement pénal numéro G-2000; CONSIDÉRANT que monsieur Denis Labelle a déjà une place d affaires dans la Ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Alain Durand, appuyé par Mme Claire Labelle, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay accorde une autorisation à monsieur Denis Labelle de Vidéo Populaire, lui permettant de vendre de la crème glacée sur la voie publique pour la saison 2005; 3 Que, tel que prévu à l article 16.4 du règlement numéro G-2000, monsieur Denis Labelle obtienne un permis au coût de 300 $ et ce, pour une période d une année.»- RÉSOLUTION N ANNULATION - ENTENTE - VENTE DE TERRAINS - TERRE 108 ET ABROGATION POINT K2 DES RÉSOLUTIONS NUMÉROS ET CONSIDÉRANT la lettre de monsieur Michel Chevrette, datée du 19 avril 2005, se désistant de l entente; appuyé par M. Michel Gendron, «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la résolution numéro adoptée le 15 mars 2005 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit; 3 Que la résolution numéro adoptée le 5 avril 2005 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»-

16 RÉSOLUTION N MANDAT À ME DENIS HUET DE L ÉTUDE LABRIE ST-ONGE BOUCHER HUET GARIÉPY - POINT K4 COMPAGNIE D ASSURANCE HABITATION ET AUTOMOBILE TD C. VILLE DE CHÂTEAUGUAY (A.R.C.3231) CONSIDÉRANT la cause Compagnie d assurance Habitation et Automobile TD c. - Ville de Châteauguay dans notre dossier de réclamations A.R.C.3231; CONSIDÉRANT que Me Denis Huet, avocat, a déjà comparu pour la Ville de Châteauguay dans ce dossier; appuyé par M. Anthony Boffice, «Que Me Denis Huet, avocat, de l étude Labrie St-Onge Boucher Huet Gariépy, soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Cour du Québec, dans la cause Compagnie d assurance Habitation et Automobile TD contre la Ville de Châteauguay, numéro »- RÉSOLUTION N MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO ÉCOLE MARGUERITE-BOURGEOIS - POINT K5 JOURNÉE OLYMPIADES FERMETURE DE RUES Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Alain Durand, «Que la résolution numéro adoptée le 19 avril 2005 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin d y changer la date du «30 juin 2005» par celle du «2 juin 2005».»- RÉSOLUTION N LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE CHÂTEAUGUAY JEUX MONDIAUX - POINT K6 SOUTIEN FINANCIER et de la prévention des incendies, lors de sa séance du 29 mars 2005, point numéro P.1.9; Il est proposé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 300 $ à la Fraternité des policiers de Châteauguay pour représenter la Ville lors d une participation aux jeux mondiaux policiers et pompiers Cependant, la libération pour cette participation est aux frais du candidat. Que cette somme soit prélevée au poste budgétaire »-

17 RÉSOLUTION N DÉPÔT D UNE PÉTITION POINT K7 Une pétition datée du mois d avril 2005 de résidents du district 5 est déposée devant le Conseil concernant le projet de modification au zonage permettant la construction de condos en hauteur sur la rue Lautrec. COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT M. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Alain Durand, «Que la séance soit levée à 20 h 30.»- Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET

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SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau

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