SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2015 PROCES VERBAL / COMPTE-RENDU
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- Christian Desroches
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2015 PROCES VERBAL / COMPTE-RENDU L an deux mil quinze, le vingt et un avril à 18H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude VULPIAN - Maire de la Commune Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00. Madame LEXCELLENT est désignée Secrétaire de séance et procède à l appel nominal. Présent(s) : Mmes et MM. VULPIAN Claude - TEIXIER Dominique - LEXCELLENT Marie-Rose - BERTON Christian - HENRY Mireille - PETITJEAN Daniel - GILLES Christine - DOUMENC Pierre - BOUYA Corine - NIEDEROEST Henri - VASSEUR Daniel - BARTHELEMY Marie-Amélie - NIOX Christian - AMSELEM Martine - MANELLI André - CELLARIER Myriam - TOSI Michel - JACQUOT Rémy GUIGUE Annie - LAUFRAY Christophe - ORIOL Anne-Claire - GUIBERT-ESTIENNE Marion - ARROUCHE-CLERC Mounia - POOS Julien - BONO Guy - SANTILLI Jérôme - FERRIERE Philippe - CARGNINO André ( à partir délibération n 70/15) - SCHMITT Corine Absents excusés avec pouvoir : M. BERNOT Georges Mme de CHAZERON-FELICI Nathalie- Mme CUCCIA Andrée - Mme MICHEL Françoise Absent(s) excusé(s) : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/03/15 Le procès-verbal de la séance du 25/03/15 est adopté à l unanimité Décisions valant délibérations du 30/03/15 au 20/04/15 Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 30/03/15 au 20/04/15, conformément à la délégation des attributions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l article L
2 RAPPORTEURS LIBELLE DES DELIBERATIONS M. PETITJEAN N 55/15 - Acquisition des parcelles BC 135 et 136 et d une partie des parcelles BC 274 et 275 à usage de chemin auprès des consorts HOFFMANN et TERRINI Les riverains d un chemin privé du quartier du Mas Planton correspondant aux parcelles BC 135 et 136 et à une partie des parcelles BC 274 et 275 ont sollicité la Commune pour la reprise du chemin et des réseaux associés (éclairage public et assainissement). En accord avec les propriétaires cette acquisition s effectuera à l euro symbolique. M. DOUMENC N 56/15 - Acquisition d une partie de la parcelle AC 64p auprès de Monsieur et Madame SEVILLA La Commune souhaite acquérir une bande de terrain non bâtie d une superficie de 53 m2 issue de la parcelle AC 64p située Rue des Pins. Cette cession est sollicitée dans le cadre d un emplacement réservé identifié dans le Plan d Occupation des Sols de la Commune. Cet emplacement réservé n 28 est prévu pour le prolongement et l aménagement de la Rue des Pins. En accord avec le propriétaire cette acquisition s effectuera à l euro symbolique. M. MANELLI N 57/17 - Acquisition d une partie de la parcelle AC66p auprès de Madame LLORET La Commune souhaite acquérir une bande de terrain non bâtie d une superficie de 10 m2 issue de la parcelle AC 66p située Rue des Pins. Cette cession est sollicitée dans le cadre d un emplacement réservé identifié dans le Plan d Occupation des Sols de la Commune. Cet emplacement réservé n 28 est prévu pour le prolongement et l aménagement de la Rue des Pins. En accord avec le propriétaire cette acquisition s effectuera à l euro symbolique.
3 N 58/15 - Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal correspondant à une partie de la parcelle BC 273- rue du Bosquet RETRAIT POUR COMPLEMENT D INFORMATION Monsieur MASSOT, propriétaire de la parcelle BC 261 en copropriété, est bénéficiaire depuis 2008 d une convention d occupation précaire pour l occupation d un terrain communal contigu à sa propriété constitué d une partie de la parcelle communale BC 273 située Rue du Bosquet. Monsieur MASSOT a sollicité la Commune pour acquérir le terrain faisant l objet de cette convention en vue d en avoir la jouissance complète, éventuellement le clôturer et y réaliser une extension de son habitation. La parcelle communale BC 273 correspond cependant aux espaces communs du lotissement (voirie, espaces verts, stationnement etc). Le terrain faisant l objet de la convention, correspondant à une partie de la parcelle BC 273, est quant à lui un terrain à usage d espaces verts. Il s agit donc d un espace affecté à l usage du public. Elle fait donc partie du domaine public communal et est inaliénable. De ce fait, il est nécessaire de lancer une procédure de déclassement du domaine public. Le déclassement devra être précédé, outre de l enquête publique, de la désaffectation matérielle du terrain et de la régularisation d un document d arpentage délimitant les parcelles à céder de celles conservées par la Commune. Une seconde délibération interviendra ensuite pour approuver la procédure de déclassement. Retrait pour complément d information Mme GUIGUE N 59/15 - Dénomination du 4ème tronçon de la RD 24 avenue Manerbio Il convient de procéder à la dénomination du 4ème tronçon de la RD 24 allant du giratoire de la route de Mouriès au giratoire du centre de secours. La dénomination proposée est : Avenue de Manerbio. M. TEIXIER N 60/15 - Acquisition de la parcelle B 5521 auprès de la SAFER PACA et signature d une convention de portage La Commune souhaite acquérir la parcelle B 5521, acquise par la SAFER par voie de préemption auprès de Madame JAUBERT, située chemin du Lion d Or. Ce terrain, d une superficie de m2 constituera une réserve foncière en continuité de celles déjà existantes à l est du centre-ville. Cette acquisition s effectuera au prix de Par ailleurs, la Commune s engage à prendre en charge de coût du portage financier selon les termes indiqués dans le projet de convention de portage annexé à la présente délibération.
4 Mme HENRY N 61/15 - Lancement de la procédure de déclassement d une partie de la voie communale n 23 dite chemin de Saint Chamas secteur Bouscayer Saint Claude Par délibération n 11/15 en date du 27 janvier 2015, la Commune a lancé une procédure de déclassement et de reclassement dans une nouvelle emprise d une partie de la voie communale n 11 dite chemin poissonnier dans le secteur de Bouscayer Saint Claude. Cette procédure vise à entériner un nouveau tracé de la voie communale n 11 plus à l ouest. Cependant, ce nouveau tracé de la voie communale n 11 nécessite également une procédure sur la voie communale n 23 dite Chemin de Saint Chamas. Cette voie, partant de l avenue Nostradamus à la sortie Est de la Ville, longe la piste de Terusse au nord, traverse le mas de la Cabanasse puis rencontre la voie communale n 11 dite chemin Poissonnier. Afin d assurer une continuité entre les différentes voies communales, il convient que le tracé de la voie communale n 23 s arrête à l endroit où il croise la voie communale n 11. Il convient donc de déclasser du domaine public la partie de la voie communale n 23 située au-delà du nouveau tracé de la voie communale n 11. L ancien tracé sera ensuite cédé aux propriétaires riverains. Le déclassement devra être précédé d une enquête publique, de la désaffectation matérielle du terrain et de la régularisation d un document d arpentage délimitant les parcelles à céder de celles conservées par la Commune. Une seconde délibération interviendra ensuite pour approuver la procédure de déclassement. Mme HENRY N 62/15 - Approbation de la procédure de déclassement et de reclassement dans une nouvelle emprise d une partie de la voie communale n 11 dite chemin poissonnier secteur Bouscayer Saint Claude Par délibération n 11/15 du 27 janvier 2015, la Commune a lancé une procédure de déclassement et de reclassement dans une nouvelle emprise d une partie de la voie communale n 11 dite chemin poissonnier dans le secteur de Bouscayer Saint Claude. Par arrêté n en date du 29 janvier 2015, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique sur ce projet. A l issue de cette enquête, qui s est déroulée du 17 février au 3 mars 2015, Monsieur Michel RICHARD, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet de déclassement et de reclassement dans une nouvelle emprise de cette portion de la voie communale n 11 dite chemin Poissonnier. Aussi, en application de l article L du code de la voirie routière, Monsieur le Maire demande à l assemblée de : - Prononcer le déclassement de la voie communale n 11 dans le secteur de Bouscayer Saint Claude - Prononcer le classement d une nouvelle emprise de cette même voie selon le tracé indiqué sur les plans joints au dossier d enquête publique
5 Mme GILLES N 63/15 - Modification de la délibération n 41/12 du 27 mars 2012 relative à l acquisition de la parcelle BA 147 auprès de la Société Nouvelle d HLM Par délibération n 41/12 du 27 mars 2012, la Commune a approuvé l acquisition, auprès de la société d HLM, de la parcelle BA 147 d une superficie de m2. Conformément à l avis des domaines et en accord avec le propriétaire, cette parcelle devait être acquise au prix de 1. Cependant, la signature de l acte ayant pris du retard, l avis des domaines a dû être renouvelé. Ainsi, l avis des domaines en date du 7 janvier 2015 a estimé ce bien au prix de HT. Cependant, la Commune estime que la situation de ce terrain n a pas évolué depuis 2012 et qu il convient de maintenir les termes de la vente définis en Il est donc proposé de passer outre l avis des domaines et de maintenir, en accord avec le propriétaire, un prix de vente de 1. M. TEIXIER N 64/15 - Approbation de la 1 ère modification simplifiée du Plan d Occupation des Sols Par délibération n 13/15 du 27 janvier 2015, une procédure de modification simplifiée du Plan d Occupation des Sols a été lancée afin de modifier certains articles du règlement. La délibération du 27 janvier 2015 a également été l occasion de définir les modalités de mise à disposition du dossier au public. Ainsi, conformément aux éléments décrits dans ladite délibération, le dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 2 au 31 mars inclus au pôle aménagement et sur le site internet de la Ville. Des registres de concertation ont également été mis en place au pôle aménagement. Un avis d information au public a par ailleurs été rédigé le 13 février Celui-ci a fait l objet des mesures de publicité suivantes : - Insertions dans la Provence, la Marseillaise - Affichage en Mairie centrale, au Centre Technique Municipal et en Mairie Annexe de Caphan - Parution sur le site internet de la Ville Les modalités de mises à disposition du dossier au public ont donc bien été respectées. Aucune observation n a été émise par le public durant la durée de cette mise à disposition. Concernant les Personnes Publiques Associées, seule l Agence Régionale de Santé a rendu un avis. Il s agit d un avis favorable. Il convient désormais de tirer le bilan de la concertation et d approuver la procédure de modification simplifiée. Adopté à la majorité par 26 voix pour du groupe majoritaire, 4 voix contre du groupe «Unis pour l avenir des St Martinois» et 2 voix contre du groupe «Plus belle ma ville» M. JACQUOT N 65/15 - Adhésion au groupement d achat UGAP pour l achat et la fourniture d électricité, et des services associés Il convient d adhérer au groupement d achat UGAP pour l achat et la fourniture d électricité, et des services associés
6 M. NIOX N 66/15 - Entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d éclairage public prestations G2 et G3 - autorisation de signature Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l entreprise SPIE SUD EST120, rue du Lieutenant Parayre, BP AIX EN PROVENCE cedex 3 le marché à bons de commande pour l entretien, maintenance et des travaux de modernisation des réseaux d éclairage public (Prestations G2 et G3) passé sur appel d offres ouvert pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable pour 3 périodes comme suit : Poste Intitulé Mini/période Maxi/période Maxi sur 4 ans G2 Entretien, maintenance 0 HT HT HT G3 Gros entretien et modernisation 0 HT HT HT Illuminations festives 0 HT HT HT TOTAL 0 HT HT HT Après avoir pris acte de l abstention des 4 élus du groupe «Unis pour l avenir des St Martinois» et de l abstention des 2 élus du groupe «Plus belle ma ville», la délibération est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés M. NIEDEROEST N 67/15 - Avenants aux MAPA n 14MA-28 et 14MA-38 - construction des Services Techniques Autorisation de signature Le nouveau bureau d étude composant le groupement de maîtrise d œuvre a mis en évidence des défaillances et défauts de prescriptions dans les travaux de construction des services techniques nécessitant la passation d avenants tels que définis dans le tableau annexé à la délibération. Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants. Adopté à la majorité par 26 voix pour du groupe majoritaire, 4 abstentions du groupe «Unis pour l avenir des St Martinois» et 2 voix contre du groupe «Plus belle ma ville» M. NIOX N 68/15 - Acquisition de colonnes à verre Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône La Commune de Saint-Martin-de-Crau envisage l acquisition de deux colonnes à verre afin de densifier son réseau de points d apport volontaire et ainsi améliorer ses performances de tri du verre ; enjeu écologique et économique. Pour cette acquisition, dont le montant prévisionnel s élève à 2 352,00 HT, la Commune peut prétendre à un financement du Conseil Départemental des BdR, d un montant de HT. En conséquence, il est demandé à l Assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de Mme la Présidente du Conseil Départemental des BdR et acquérir deux colonnes à verre à implanter sur le territoire de la Commune La dépense est inscrite au budget de l exercice 2015.
7 Mme BARTHELEMY N 69/15 - Acquisition de matériel pour les archives Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Dans le cadre du réaménagement du Service des Archives de la Commune, il convient de prévoir l acquisition de boites à archives, pour un montant de 3 170,00 HT. Pour cette opération, la Commune peut prétendre à un financement du Conseil Départemental des BdR au titre de l aide aux Communes pour la conservation, la restauration et la consultation des fonds d archives, pour un montant de En conséquence, il est demandé à l Assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter un financement à Mme la Présidente du Conseil Départemental des BdR et acquérir boites d archives. Mme AMSELEM N 70/15 - Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées ACCM approbation du rapport du 5 décembre 2014 (CLECT) Il est demandé à l assemblée délibérante d approuver le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées d ACCM, établi le 5 décembre 2014, suite à l intégration de la Commune des Saintes Maries de la Mer à la communauté d agglomération. Après avoir pris acte de l abstention des 4 élus du groupe «Unis pour l avenir des St Martinois» et de l abstention des 3 élus du groupe «Plus belle ma ville», la délibération est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés M. LAUFRAY N 71/15 - Amélioration des systèmes de voie publique existant et Extension du réseau de vidéoprotection - Demande de financement auprès de l Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) La délibération n 26/10 en date du 25 mars 2010 a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la mise en place d un système de vidéoprotection sur des lieux publics de la Commune conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et A ce jour, le Centre de Sécurité Urbain est doté de 45 caméras. Toujours dans une volonté en direction de la Sécurité et de la Prévention, des aménagements et des améliorations du système de vidéoprotection sont envisagées ainsi qu une extension du nombre de caméras sur La Commune peut prétendre à une aide complémentaire de l Etat attribuée sous forme de subvention au titre du FIPD 2015 à hauteur 40 %, pour l extension du système de vidéo-protection et les aménagements et améliorations des systèmes de voie publique existants. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à H.T. Après avoir pris acte de l abstention des 4 élus du groupe «Unis pour l avenir des St Martinois» la délibération est adoptée à l unanimité des suffrages exprimés
8 M. BERTON N 72/15-3ème attribution de subvention Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser aux associations détaillées dans le tableau joint les subventions de fonctionnement et/ou exceptionnelles qui leur ont été allouées pour l année 2015 suite à l étude de leurs dossiers. Elles seront versées, sous réserve que toutes les pièces justificatives aient été fournies, en une ou plusieurs fois selon les besoins exprimés. Mme LEXCELLENT N 73/15 - Liste des emplois et conditions d occupation des logements de fonction Il appartient au Conseil Municipal d autoriser M. Le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. Il existe toujours deux types d attributions principales de logement de fonction qui peuvent être attribuées après avis du Comité Technique : - Pour nécessité absolue de service : Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. - Pour occupation précaire avec astreinte : Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d accomplir un service d astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative la redevance n est plus modulable). Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d entretien courant et menues réparations, taxe d habitation,...) sont acquittées par l agent. Après avis favorable du Comité Technique réuni le 17 février 2015, il est proposé à l assemblée de fixer la liste des emplois bénéficiaires d un logement de fonction dans la Commune de Saint Martin de Crau : M. JACQUOT N 74/15 - Modification des statuts SMED13 Il est rappelé aux membres présents du Conseil Municipal que lors du Comité Syndical du 4 mars 2015, l assemblée du SMED 13 s est prononcée à l unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la Commune est membre. Cette modification des statuts concerne plus particulièrement l article 10 des statuts du SMED 13 relatif au siège, compte tenu du changement de siège du syndicat fixé au : N 1 AVENUE MARCO POLO CS MIRAMAS CEDEX. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SMED13.
9 M. TOSI N 75/15 - Création d un jumelage avec une Ville Italienne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans ses articles L et L modifié par la loi d orientation et de programmation du 07 juillet 2014, Considérant que M. TOSI expose au Conseil Municipal que de nombreuses Communes françaises sont jumelées avec des Communes étrangères, qu il s agisse de Communes appartenant à des Etats membres de l Union Européenne ou de Communes situées dans des Etats d Europe ou sur d autres continents, Considérant que ces jumelages contribuent à développer des liens d amitié entre les peuples, favorisent leur compréhension mutuelle au-delà des différences de langue et de culture, et constituent ainsi des éléments positifs pour le maintien de la paix entre les nations, Considérant qu ils ont aussi des retombées sur les Communes jumelées, en multipliant les échanges et les contacts entre les différentes couches de la population de ces Communes, Considérant que les résultats de l enquête menée auprès de la population St Martinoise a conclu à la volonté de créer un jumelage avec une Ville Italienne dont les caractéristiques correspondent à Saint Martin de Crau et après les différentes démarches entreprises, Mme BOUYA N 76/15 - Dissolution de l association «les Chemins de Provence Prestige» : acceptation de la redistribution du boni de liquidation Par courrier du 9 avril 2015, enregistré en Mairie le 13 avril, l association «les Chemins de Provence Prestige» a signifié sa dissolution, et précisé que la redistribution du boni de liquidation serait réparti entre les membres adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre La Commune, adhérente depuis 2002, étant à jour de ses cotisations, la somme de 886,57 va être lui être réglée, la dissolution effective pouvant avoir lieu dès encaissement des chèques. En conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir -accepter la redistribution du boni de liquidation tel qu il a été validé par l association -inscrire cette recette à l article 7788 du budget de la Commune. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00
10 Fait à Saint-Martin-de-Crau, le 22/04/15 Signature de M. le Maire Signature du Secrétaire de séance Signature des Elus présents à la séance
L an deux mille onze. et le 15 février,
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