Assemblées des États membres de l OMPI

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1 F A/57/3 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 2 AOÛT 2017 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-septième série de réunions Genève, 2 11 octobre 2017 COMPOSITION DU COMITÉ DE COORDINATION DE L OMPI ET DES COMITÉS EXÉCUTIFS DES UNIONS DE PARIS ET DE BERNE Document établi par le Secrétariat INTRODUCTION 1. Le Comité de coordination de l OMPI est composé d États parmi les trois catégories suivantes : i) les membres du Comité exécutif de l Union de Paris; ii) les membres du Comité exécutif de l Union de Berne; et iii) un quart des États parties à la Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée Convention instituant l OMPI ) qui ne sont membres d aucune des unions administrées par l OMPI 1. Par ailleurs, la Suisse, en qualité d État hôte, est membre ex officio du Comité de coordination de l OMPI La composition du Comité de coordination de l OMPI est établie tous les deux ans lors des sessions ordinaires des assemblées des États membres de l OMPI. Le mandat des membres actuels du Comité exécutif de l Union de Paris, du Comité exécutif de l Union de Berne et du Comité de coordination de l OMPI vient à expiration à la clôture des présentes sessions ordinaires des assemblées (2 11 octobre 2017). De nouveaux membres devront 1 2 Article 8.1)a) et c) de la Convention instituant l OMPI. Article 11.9)a) de la Convention instituant l OMPI.

2 page 2 donc être élus pour chacun de ces comités au cours des présentes sessions des assemblées. Les nouveaux membres resteront en fonctions jusqu à la clôture des prochaines sessions ordinaires des assemblées, qui auront lieu en octobre Le présent document traite de la composition des comités qui doivent être élus et des décisions que les assemblées et autres organes concernés sont invités à prendre en vue d élire les nouveaux membres des comités. I. COMITÉ EXÉCUTIF DE L UNION DE PARIS 4. Le Comité exécutif de l Union de Paris est composé des pays élus par l Assemblée de l Union de Paris parmi les pays membres de celle-ci (ci-après dénommés membres ordinaires ). Le nombre des pays membres du comité exécutif correspond au quart du nombre des pays membres de l Assemblée. En outre, l État sur le territoire duquel l Organisation a son siège (la Suisse) est le membre ex officio du comité exécutif Composition actuelle. Le Comité exécutif de l Union de Paris se compose à l heure actuelle de 42 membres, dont 41 membres ordinaires et un membre ex officio. Les noms des membres actuels sont soulignés dans la liste n 1 qui figure à l annexe du présent document. 6. Restrictions à la rééligibilité. Les membres du Comité exécutif de l Union de Paris sont rééligibles dans la limite des deux tiers du nombre correspondant au total des membres ordinaires 4. Ce nombre s élevant à 41, le nombre des membres ordinaires élus qui sont rééligibles est de Nouvelle composition. Le Comité exécutif de l Union de Paris qui restera en fonctions entre la clôture des présentes sessions des assemblées et la clôture des prochaines sessions ordinaires des assemblées devrait compter 44 membres, dont i) 43 6 membres ordinaires, qui doivent être élus par l Assemblée de l Union de Paris; des 41 membres élus actuels, 27 sont rééligibles et 14 ne le sont pas; ii) un membre ex officio (la Suisse). 8. En conséquence, l Assemblée de l Union de Paris est invitée à élire, parmi ses membres, 43 États en qualité de membres ordinaires du Comité exécutif de l Union de Paris; ces 43 États ne doivent pas compter plus de 27 États actuellement membres ordinaires de ce comité. 3 Voir l article 14.2)a) et 3) de la Convention de Paris et la règle 3.1) du Règlement intérieur particulier de l Assemblée de l Union de Paris (document A/57/INF/6). En outre, l article 14.3) de la Convention de Paris prévoit notamment que, [d]ans le calcul des sièges à pourvoir, le reste subsistant après la division par quatre n est pas pris en considération. 4 Voir l article 14.5)b) de la Convention de Paris x2/3=27,3. Quarante-trois représente le quart du nombre des États membres de l Assemblée de l Union de Paris, compte non tenu du reste subsistant après la division par quatre (voir l article 14.3) de la Convention de Paris). L Assemblée compte 175 membres, dont les noms figurent dans la liste n 1 de l annexe.

3 page 3 II. COMITÉ EXÉCUTIF DE L UNION DE BERNE 9. Le Comité exécutif de l Union de Berne est composé des pays élus par l Assemblée parmi les pays membres de celle-ci (ci-après dénommés membres ordinaires ). Le nombre des pays membres du comité exécutif correspond au quart du nombre des pays membres de l Assemblée. En outre, le pays sur le territoire duquel l Organisation a son siège (la Suisse) est le membre ex officio du comité exécutif Composition actuelle. Le Comité exécutif de l Union de Berne se compose à l heure actuelle de 40 membres, dont 39 membres ordinaires et un membre ex officio. Les noms des membres actuels sont soulignés dans la liste n 2 qui figure à l annexe du présent document. 11. Restrictions à la rééligibilité. Les membres du Comité exécutif de l Union de Berne sont rééligibles dans la limite des deux tiers du nombre correspondant au total des membres ordinaires 8. Ce nombre s élevant à 39, le nombre des membres ordinaires élus qui sont rééligibles est de Nouvelle composition. Le Comité exécutif de l Union de Berne qui restera en fonctions entre la clôture des présentes sessions des assemblées et la clôture des prochaines sessions ordinaires des assemblées devrait compter 43 membres, dont i) membres ordinaires, qui doivent être élus par l Assemblée de l Union de Berne; des 39 membres élus actuels, 26 sont rééligibles et 13 ne le sont pas; ii) un membre ex officio (la Suisse). 13. En conséquence, l Assemblée de l Union de Berne est invitée à élire, parmi ses membres, 42 États en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Berne; ces 42 États ne doivent pas compter plus de 26 États actuellement membres de ce comité. III. COMITÉ DE COORDINATION DE L OMPI 14. Règles applicables à sa composition. Le Comité de coordination de l OMPI comprend les catégories suivantes de membres : i) les États élus membres ordinaires du Comité exécutif de l Union de Paris et du Comité exécutif de l Union de Berne 11 ; 7 Voir l article 23.2)a) et 3) de la Convention de Berne ainsi que la règle 3.1) du Règlement intérieur particulier de l Assemblée de l Union de Berne (document A/57/INF/6). En outre, l article 23.3) de la Convention de Berne prévoit notamment que, [d]ans le calcul des sièges à pourvoir, le reste subsistant après la division par quatre n est pas pris en considération. 8 Voir l article 23.5)b) de la Convention de Berne x 2 / 3 = 26. Quarante-deux représente le quart du nombre des États membres de l Assemblée de l Union de Berne, compte non tenu du reste subsistant après la division par quatre (voir l article 23.3) de la Convention de Berne). L Assemblée compte 171 membres, dont les noms figurent dans la liste n 2 de l annexe. 11 Voir l article 8.1)a) de la Convention instituant l OMPI.

4 page 4 ii) la Suisse, en tant qu État sur le territoire duquel l organisation a son siège, en qualité de membre ex officio 12 ; iii) un quart des États parties à la Convention instituant l OMPI qui ne sont membres d aucune des unions, et qui sont désignés par la Conférence de l OMPI 13 et siègent en qualité de membres ad hoc du Comité de coordination de l OMPI. 15. Les noms des membres ad hoc actuels sont soulignés dans la liste n 3 qui figure à l annexe du présent document. 16. Nouvelle composition. Il s ensuit que le Comité de coordination de l OMPI qui restera en fonctions entre la clôture des présentes sessions des assemblées et la clôture des prochaines sessions ordinaires des assemblées devrait compter 87 membres, dont i) les 43 membres ordinaires du Comité exécutif de l Union de Paris qui doivent être élus par l Assemblée de l Union de Paris au cours des présentes sessions (voir le paragraphe 7.i) du présent document); ii) les 42 membres ordinaires du Comité exécutif de l Union de Berne qui doivent être élus par l Assemblée de l Union de Berne au cours des présentes sessions (voir le paragraphe 12.i) du présent document); iii) la Suisse; et iv) un membre ad hoc qui doit être désigné par la Conférence de l OMPI au cours des présentes sessions En conséquence, la Conférence de l OMPI est invitée à désigner, parmi ses membres qui ne sont membres d aucune des unions, un État en qualité de membre ad hoc du Comité de coordination de l OMPI. [L annexe suit] Voir l article 11.9)a) de la Convention instituant l OMPI. Voir l article 8.1)c) de la Convention instituant l OMPI. Les États membres de la Conférence de l OMPI qui ne sont membres d aucune des unions sont au nombre de 6. Leurs noms figurent dans la liste n 3 en annexe. Le nombre de membres ad hoc du Comité de coordination de l OMPI qui doivent être désignés par la Conférence de l OMPI est donc de 1 (1,5 arrondi à l entier inférieur).

5 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES Liste n 1 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Paris (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Paris) (175) 1 Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne* Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine* Arménie Australie* Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été élu pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été réélu membre du comité exécutif pour une période de trois ans ou, depuis 1979, pour une période de deux ans. Les noms des États qui sont actuellement membres ordinaires du comité exécutif (41) sont soulignés. * Lorsque le nom d un État est suivi d un astérisque (*), cela signifie que cet État était également élu membre du comité exécutif en 1970.

6 Annexe, page 2 Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil* Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun* Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Espagne Estonie États-Unis d Amérique* Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie* Finlande

7 Annexe, page 3 France* Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie* Inde Indonésie Iran (République islamique d ) Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon* Jordanie Kazakhstan Kenya* Kirghizistan Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye

8 Annexe, page 4 Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Namibie Népal Nicaragua Niger Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar

9 Annexe, page 5 République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldova République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni* Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-etles Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal* Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka* Suède*

10 Annexe, page 6 [Suisse 2 ] Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe La Suisse est membre ex officio du comité exécutif.

11 Annexe, page 7 Liste n 2 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Berne (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Berne) (171) 3 Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne* Andorre Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été élu pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été réélu membre du comité exécutif pour une période de trois ans ou, depuis 1979, pour une période de deux ans. Les noms des États qui sont actuellement membres ordinaires du comité exécutif (39) sont soulignés. * L astérisque (*) placé après le nom d un État indique que cet État a aussi été élu membre du comité exécutif en 1970.

12 Annexe, page 8 Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cameroun Canada* Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Espagne* Estonie États-Unis d Amérique Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France* Gabon Gambie

13 Annexe, page 9 Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Inde* Indonésie Irlande Islande Israël Italie* Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Koweït Lesotho Lettonie Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malaisie Malawi

14 Annexe, page 10 Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique* Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Oman Ouzbékistan Pakistan* Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines* Pologne* Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldova République démocratique du Congo*

15 Annexe, page 11 République démocratique populaire lao République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie* Royaume-Uni* Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Siège Saint-Vincent-etles Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède [Suisse 4 ] Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Togo Tonga La Suisse est membre ex officio du comité exécutif.

16 Annexe, page 12 Trinité-et-Tobago Tunisie* Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe

17 Annexe, page 13 Liste n 3 États éligibles en qualité de membres ad hoc du Comité de coordination de l OMPI (c est-à-dire États membres de l OMPI qui ne sont membres d aucune union) (6) 5 Érythrée Éthiopie Kiribati Maldives Myanmar Somalie [Fin de l annexe et du document] 5 Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été désigné pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été une nouvelle fois désigné membre ad hoc du Comité de coordination de l OMPI. Les noms des États qui sont actuellement membres ad hoc du comité exécutif (2) sont soulignés.

A/57/3 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES. Liste n 1

A/57/3 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES. Liste n 1 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES Liste n 1 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Paris (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Paris) (175) 1 Afghanistan - - - -

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