Résumé de l ARE Le personnel de santé en Europe Livre vert de la Commission Européenne COM(2008) 725/3 ET & OG, version modifiée le 11/02/09

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1 Résumé de l ARE Le personnel de santé en Europe Livre vert de la Commission Européenne COM(2008) 725/3 ET & OG, version modifiée le 11/02/09 Introduction Pourquoi cette consultation? Les systèmes de santé de l UE sont confrontés à des défis communs : s ajuster à une population vieillissante, intégrer les nouvelles technologies et assurer leur viabilité financière. La Commission Européenne a lancé une consultation afin d identifier : 1. Les problèmes majeurs que l Europe et son personnel de santé rencontrent aujourd hui 2. Les politiques/actions que l Europe pourrait adopter pour répondre à ces problèmes et renforcer le personnel de santé européen. Délai de soumission des contributions à cette consultation : 31 mars 2009 Ce document est un résumé préparé par le Secrétariat de l ARE. Des informations supplémentaires, notamment l accès au document de consultation de la Commission en entier, est disponible sur le site de l ARE : Proposition d action de l ARE Cette consultation est une opportunité pour les régions d informer l UE : Quels sont les problèmes que rencontre votre région en ce qui concerne le personnel de santé? Que devrait à votre avis entreprendre l UE pour vous aider à répondre à ces problèmes? La Commission Politique Sociale et Santé Publique de l ARE (2) répondra à cette consultation à l occasion de la session plénière du printemps de la Commission qui aura lieu à Katowice (Silésie-PL, mars 2009). Veuillez s il vous plaît soumettre votre réponse aux questions suivantes Secrétariat de la Commission 2 de l ARE (Melle Eva Tabernig, fax : ; avant le DELAI. 1. Quels sont les trois défis majeurs rencontrés par votre région dans le domaine des professionnels de santé? (ex : insuffisance/surplus en personnel de santé ; difficultés à recruter, retenir ou à former les professionnels ) 2. Quelles sont selon vous les 3 actions que l UE devrait entreprendre pour aider votre région à relever ces défis? (ex : programme d échange pour les professionnels de santé ; amélioration des règles de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles du personnel de santé ; minimisation de l impact des mesures de la Communauté Européenne sur le temps de travail du personnel de santé?) 3. Veuillez consulter les questions posées dans la section 5 de ce document : êtes-vous ou non d accord avec ces propositions?

2 RESUME DU LIVRE VERT DE LA COMMISSION 1. Quels sont les facteurs déterminant quant au personnel de santé? Le défi démographique Conséquence du double-vieillissement (espérance de vie accrue + déclin des taux de naissance), la population, y compris notre personnel de santé, vieillit. Afin d assurer la pérennité du personnel de santé, les mesures suivantes peuvent être envisagées : Campagnes de recrutement, dans les écoles par exemple, pour attirer l attention sur les perspectives de carrière dans le secteur de la santé Lancement de campagnes de formation et de «retour en exercice» pour regagner d anciens professionnels dans le domaine de la santé Amélioration des conditions de travail et la motivation du personnel Répartir le personnel de santé disponible plus efficacement Capacité sanitaire La sécurité et la santé au travail sont des paramètres importants pour assurer la santé publique. De plus, les stratégies de santé publique ont également un rôle à jouer, en se concentrant plus spécifiquement sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, par exemple en examinant l évolution des rythmes de travail, l équilibre entre vie privée et vie professionnelle etc Accroître notre fonction dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention des maladies Rassembler de meilleures informations pour nous aider à identifier les besoins de santé de la population aujourd hui et afin de mieux prévoir ceux de demain. Formation L augmentation de la demande en soins de santé signifie que l Europe aura besoin de plus de professionnels de la santé, et par conséquent, de plus de centres de formation, d universités et de professeurs. Garantir un développement professionnel continu (CPD) aux professionnels de la santé, incluant des formations en management et en langues Créer des formations qui ciblent les travailleurs d âge mûr et les encouragent à réintégrer les effectifs du secteur Lancer un mécanisme européen aidant les Etats membres à planifier leurs besoins futurs en personnel de santé en termes d effectifs, de formation et de nouvelles technologies Faciliter la coopération et la flexibilité entre les Etats membres en mettant en place un numerus clausus pour le personnel de santé Prendre en considération les besoins spécifiques des personnes handicapées lorsque des formations sont mises en place, et s assurer que les personnes handicapées reçoivent un traitement de la même qualité que les personnes valides

3 Gestion de la mobilité du personnel de santé La liberté de circulation est une liberté fondamentale de l UE garantie par les Traités Européens. L UE a développé un cadre légal pour la mobilité des travailleurs de la santé, avec des règles sur la liberté de s établir et de fournir des services dans un autre Etat membre, ainsi que sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles afin de faciliter cette mobilité. La mobilité est croissante et l Europe doit répondre à ses conséquences, en tirant les avantages des prospectives qu elle offre et en limitant l impact négatif qu elle pourrait avoir, comme «la fuite des cerveaux» (c est-à-dire investir dans la formation des effectifs de professionnels de la santé nécessaire, mais ne recevoir qu un retour sur l investissement limité, du à l émigration des professionnels de la santé). Prioriser l investissement dans les formations et recruter assez de professionnels de santé pour assurer l autonomie de l Europe Encourager la migration circulaire en Europe (c est-à-dire que les professionnels de santé quittent leur pays pour gagner de l expérience ou des connaissances supplémentaires et retournent ensuite dans leur pays d origine) Encourager la coopération pour autoriser un Etat membre à tirer l avantage d un possible surplus de personnel de santé dans un autre pays Encourager la coopération transfrontalière entre les Etats membres pour des formations communes et des échanges de personnel Développer un système à l échelle européenne pour contrôler tous les mouvements circulaires et permettre le partage d expériences Évaluer les mesures de recrutement et de développement professionnel existantes au niveau local et national L UE reconnaît l impact que ses actions peuvent avoir sur les pays tiers et a pris des engagements dans le cadre de sa politique d immigration commune afin de limiter cet impact. L UE propose : De développer des principes de recrutement éthiques pour les professionnels de santé des pays tiers D encourager les accords de coopération avec les pays tiers pour encourager la migration circulaire des professionnels de santé Données à l appui de la prise de décision Afin de planifier et de gérer les systèmes de santé de manière adéquate, il faut pallier le manque de données comparables et mises à jour. La comparabilité des effectifs de professionnels de la santé, de leurs spécialisations etc requiert des indicateurs standardisés à travers l Union Européenne ainsi qu un système de contrôle pour observer les mouvements du personnel de santé. Données accessibles actuellement : Commission Européenne: EUROSTAT: European Migration Network:

4 2. Les répercussions des nouvelles technologies Les nouvelles technologies offrent un large choix de possibilités pour les soins de santé et les professionnels de santé : L optimisation de l organisation et de la gestion des stocks médicaux Elles facilitent l accès à et la distribution de services médicaux dans les lieux isolés Elles permettent le transfert de certains services de soins du milieu hospitalier à des services organisés par les pouvoirs publics locaux et parfois au domicile des patients. Former le personnel à adopter les nouvelles technologies et les opportunités qu elles offrent Continuer à développer l utilisation des nouvelles technologies dans les soins de santé et leur interopérabilité 3. Le Rôle des employeurs du secteur de la santé au sein de la main-d oeuvre Certains professionnels de la santé comme les médecins ou les dentistes sont des employeurs qui gèrent leur propre cabinet et ont des salariés. Ils ont un impact positif sur l innovation, le développement local, l accès aux soins et la croissance européenne. Encourager l entreprenariat dans le secteur de la santé Étudier les obstacles à l entreprenariat 4. Politique de Cohésion La politique de cohésion européenne et les Fonds structurels européens peuvent contribuer à financer la valorisation des ressources humaines dans le secteur de la santé : Le Fonds social européen peut financer la formation des professionnels de la santé et élever leur niveau de compétences Le Fonds européen de développement régional peut être investi dans les infrastructures de santé et améliorer les conditions de travail et les outils dont disposent les professionnels de la santé 5. Proposition de réponse de l ARE Les régions Membres de l ARE sont priées d examiner les déclarations ci-dessous et d exprimer leur accord ou désaccord avec celles-ci. Les Membres sont également priés de lister : Les 3 problèmes majeurs qu ils rencontrent s agissant de leur personnel de santé Les 3 mesures/activités principales que la Commission Européenne devrait selon eux mettre en place pour aider les régions à répondre aux défis qu ils rencontrent Veuillez s il vous plaît soumettre votre réponse aux questions ci-dessus au Secrétariat de la

5 Commission 2 de l ARE (Melle Eva Tabernig, Fax : ; avant le DELAI. L Assemblée des Régions d Europe (ARE) représente des régions européennes responsables d organiser, de gérer et de fournir des soins de santé sur leurs territoires et de développer leur personnel de santé. Les régions rencontrent souvent des problèmes lorsqu il s agit d attirer et de retenir une maind œuvre qualifiée et satisfaite sur leur territoire. Nous saluons l initiative de la Commission d organiser un débat sur cette question majeure ainsi que d identifier les problèmes-clé et les mesures les plus appropriées pour y répondre. Les régions membres de l ARE connaissent les obstacles majeurs suivants quant à leur personnel de santé : a) Attirer et retenir le personnel de santé Les régions connaissent les répercussions de la migration circulaire des professionnels de la santé en Europe et peuvent identifier sa valeur ajoutée pour les régions d origine comme pour les régions de destination, mais également ses limites. Les régions qui rencontrent souvent des problèmes quand il s agit d attirer et de retenir le personnel de santé sur leur territoire donnent les raisons suivantes comme explication possible : L isolement géographique de leurs territoires Une tendance croissante à concentrer l équipement et l expertise dans certains centres, rendant par là même les établissement de soins secondaires moins attractifs pour les professionnels de la santé Des difficultés à intégrer avec succès les professionnels de la santé provenant de l étranger Propositions de l ARE pour des actions à l échelle de l UE: 1/ L accès à des soins de qualité est un élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale européenne. Afin de retenir leurs populations et d alimenter leurs économies, les régions doivent être en mesure de garantir des services de soins à leurs citoyens. La politique de cohésion européenne et les instruments de financement doivent continuer à stimuler et à encourager l investissement des régions dans le domaine de la santé Les initiatives législatives européennes qui rendent l application des principes du marché intérieur de la Communauté Européenne aux services sociaux et de santé devraient prendre en compte les répercussions négatives potentielles sur l accès aux services. Lorsqu il s agit d appliquer les règles du marché intérieur, une attention particulière devrait être accordée aux désavantages géographiques ou structurels que certains territoires pourraient subir. 2/ Certaines régions membres de l ARE ont exprimé leur intérêt quant au développement d un système d échange interrégional pour les professionnels de la santé, afin de faciliter un

6 mouvement circulaire équilibré du personnel de santé et une distribution des coûts et des bénéfices équitables entre les territoires et les parties prenantes. Ce système d échange pourrait fonctionner sur le modèle des programmes d échange existant déjà au sein de l ARE, et qui sont basés sur la solidarité régionale : la région hôte couvre les coûts liés au séjour (logement, indemnité journalière) et la région d origine se charge des coûts liés au transport. L UE devrait garantir une aide financière à ce type de programmes d échange L ARE se place à la disposition de la Commission Européenne pour discuter de la création d un tel programme de manière plus détaillée 3/ Les régions reconnaissent le potentiel offert par les nouvelles technologies pour optimiser l organisation et la gestion des services de soins de santé : L UE devrait encourager les initiatives régionales visant à développer et à mettre en place les outils technologiques pour contrôler l offre et la demande dans les soins de santé, identifier les déficits et les surplus et optimiser l allocation des ressources humaines. 4/ Les régions membres de l ARE sont engagées pour l égalité des sexes. Nous reconnaissons le besoin de combattre les stéréotypes dans les professions de la santé et encourageons une distribution hommes-femmes des spécialisations et des professions plus équilibrée. L UE devrait investir dans des campagnes d informations dans ce domaine et devrait également contrôler et évaluer l application des règles existantes contre la discrimination entre les hommes et les femmes. b) Développer et déployer les nouvelles technologies dans les soins de santé Les régions reconnaissent pleinement le potentiel offert par les nouvelles technologies s agissant de l organisation et de l approvisionnement des soins de santé et elles développent et mettent en place activement des politiques et des outils d e-santé. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés par les régions dans ce contexte incluent : Encourager les professionnels de la santé à s adapter et à avoir recours aux nouvelles technologies. Il s agit plus souvent d une question de changement dans les mentalités et les pratiques établies, plutôt qu un manque de formation à l utilisation de nouveaux équipements et de technologies Aborder les craintes à l égard des réductions de postes que les nouvelles technologies pourraient engendrer et des limites qu elles pourraient apporter au facteur humain, qui occupe un rôle essentiel dans les soins de santé Le réseau de l ARE a identifié et disséminé des exemples régionaux réussis sur l intégration des professionnels de la santé dans le développement et la mise en œuvre des stratégies et des outils d e-santé, parmi lesquels : Des modèles réussis de consultations avec différentes parties prenantes, incluant des représentants de professionnels de la santé lorsqu il s agit d identifier les priorités stratégiques pour l e-santé, mais également lors du développement et de la mise en oeuvre de la technologie dans les structures de santé Le développement de sessions de formation de «pair à pair» : des professionnels de la

7 santé ayant travaillé avec une technologie spécifique forment d autres professionnels de la santé à l utilisation de la nouvelle technologie et les aident à comprendre les bénéfices qu elle aura à la fois sur la qualité de leur travail et sur leurs conditions de travail. L ARE propose que les initiatives suivantes soient encouragées au niveau européen : Faciliter la participation d autorités régionales dans les programmes européens de financement de la recherche pour le développement d outils e-santé. Les régions constituent d importants utilisateurs finaux de nouvelles technologies et devraient par conséquent être impliquées dès les premières étapes de développement d un produit. Faciliter la participation de professionnels de la santé dans le développement d outils et de politiques d e-santé. L UE peut promouvoir des modèles de prises de décisions adoptant une approche inclusive et encourager la coopération interrégionale afin de continuer à disséminer et à mettre en œuvre ces exemples. Encourager la mise en place de projets de coopération interrégionale pour l échange de professionnels de la santé. Cela permettra de stimuler l apprentissage de «pair à pair» entre les professionnels de la santé et appuiera également le développement de systèmes d e-santé inter-opérationnels. c) Utilisation de la politique de cohésion La politique de cohésion de la CE et les fonds structurels sont une source importante de financement pour les soins de santé régionaux. L ARE s engage à améliorer la capacité des régions à attirer et à investir de manière réussie les fonds structurels dans la santé. Propositions de l ARE pour des actions à l échelle de l UE: Une bonne santé publique et un accès à des services de santé de qualité sont des éléments clé de la cohésion territoriale. La santé doit donc rester une priorité séparée dans la prochaine période de financement des fonds structurels de la Communauté Européenne. Les fonds de la CE devraient être alloués directement au développement d infrastructures, de politiques et d outils de santé régionaux. Le domaine de la santé devrait par ailleurs continuer de bénéficier indirectement de financements alloués aux politiques qui y sont liées, telles les politiques de R&D, d innovation, de transport, d apprentissage tout au long de la vie, etc. d) Formation Proposition de l ARE pour une action à l échelle de l UE : Afin de répondre à la mobilité croissante des patients et des professionnels de santé, il est important de : Développer les programmes d échange pour la formation du personnel de santé, comme il figure dans le programme d échange décrit page 5. Cela contribuera à partager l expertise, stimulera l apprentissage des langues et améliorera également la compréhension d autres cultures et systèmes.

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