Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

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1 Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n Termes de référence Recrutement d un consultant national Elaboration d un plan de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SPANB Janvier

2 1. Contexte et objectif de la mission La Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a adopté son Plan stratégique pour la diversité biologique et ses vingt Objectifs d Aichi relatifs à la diversité biologique en Le Plan stratégique, reconnu comme le plus important cadre d action mondial pour les mesures de politiques des Nations Unies en matière de biodiversité, souligne que le fonctionnement des écosystèmes et l offre des services écosystémiques essentiels au bien-être humain reposent sur la diversité biologique. Il assure la sécurité alimentaire, la santé humaine, l approvisionnement en air et en eau propres, il contribue au bien-être local et au développement économique, et il est essentiel à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, dont la réduction de la pauvreté. Dans sa décision XI/4, paragraphe 2, la Conférence des Parties a reconnu que le financement de la diversité biologique n a pas été suffisant pour ralentir l appauvrissement de la diversité biologique et que le manque de ressources financières (aux niveaux international, national et local) demeure un des principaux obstacles à la réalisation des trois objectifs de la Convention et à la mise en œuvre du Plan stratégique et de ses Objectifs d Aichi relatifs à la diversité biologique. Le groupe d experts de haut niveau sur l évaluation des ressources mondiales pour la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique a précisé que la mise en œuvre et la réalisation de ces Objectifs exigent la création d un cadre de politiques et institutionnel cohérent et pertinent, ainsi qu une solide volonté politique, surtout aux niveaux national et régional. Ainsi, la Conférence des Parties, à sa onzième réunion, a encouragé les Parties à développer, en priorité et selon qu il convient, des stratégies de mobilisation des ressources ou des plans financiers propres aux pays dans le cadre de leurs stratégies et plans d action nationaux pour la diversité biologique actualisés. Afin de s aligner au plan stratégique déjà précité de la CBD, la Tunisie a bénéficié en 2013 d un don conjoint du Fonds pour l Environnement Mondial et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour mettre en œuvre le projet «Planification Nationale en Matière de Diversité Biologique». Ce projet vise l établissement d un bilan participatif sur la planification en matière de biodiversité, la définition des objectifs nationaux en la matière, la révision et l actualisation de la stratégie et le plan d action national pour la biodiversité (SPANB), l élaboration d un plan de mobilisation des ressources pour la biodiversité et la mise en place et le renforcement des cadres nationaux pour la mise en œuvre du SPANB. A cet effet, et dans le cadre des activités du ce projet que le Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable ( ) en collaboration avec PNUD envisage de lancer une consultation pour le recrutement d un consultant individuel qui sera chargé de l élaboration d un plan de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de la SPANB. Ce plan aidera à une meilleure compréhension à l échelle nationale quant à l importance de recenser les valeurs pertinentes de la diversité biologique aux fins de mobilisation effective des ressources, et d incorporer ces valeurs à la planification des politiques, notamment dans les stratégies et plans d action nationaux pour la diversité biologique actualisés. 2

3 2. Structure du plan de mobilisation des ressources Ce plan, devra comporter notamment, trois chapitres principaux à savoir : Chapitre I Identification des problèmes : Etat des lieux Dans ce chapitre le consultant est amené à : - identifier les facteurs (les politiques et les pratiques) qui engendrent la perte de biodiversité par secteur - Identifier des acteurs et des institutions sectorielles responsables de la perte de la biodiversité - Identifier des secteurs qui pourraient représenter une source de financement pour la biodiversité et les acteurs financiers potentiels, - Identifier et examiner les dépenses nationales publiques et privées liées à la biodiversité par les différents acteurs et institutions (durant la dernière décennie). - Faire une évaluation de l apport financier direct et indirect de la biodiversité Chapitre II Evaluations des coûts et des déficits Dans ce chapitre le consultant est amené à : - Évaluer les coûts annuels associés à chaque action/programmes de conservation et de protection de la biodiversité, - Identifier et analyser les lacunes financières et les actions prioritaires pour combler ces lacunes. Chapitre III Mobilisation des ressources financières Dans ce chapitre le consultant est amené à : - Citer et analyser des mécanismes de financement novateurs, possibles et durables pour la conservation de la biodiversité tels que les taxes sur les produits, les services qui nuisent à la biodiversité, paiement des services écosystémiques, - Etablir des propositions concrètes sur le développement de tels outils de financement (sources, modalités d abondement, utilisation des fonds, mécanismes de concertation, aspects juridiques et réglementaires, ) - Développer le plan de mobilisation des ressources, consolidé avec les mécanismes, les acteurs, les échéances de la finance. Notez que ce plan devra être conforme au modèle proposé par le secrétariat de la CBD mentionné dans l annexe 1. 3

4 3. Tâches demandées au consultant Sous la supervision de l équipe du projet susmentionné relevant de la direction de l écologie et des Milieux Naturels à la DGEQV du Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable, le consultant devra réaliser ce qui suit : Etudier la documentation existante et recueillir toutes les informations pertinentes en rapport avec le contenu des lignes directrices du plan mentionné dans le point 2. Prendre contact avec tous les partenaires et acteurs sectoriels ayant trait à la gestion et l utilisation des composants de la diversité biologique (Ministères, institutions publiques, agences, institutions de recherches, ONGs, privés.) afin de recueillir les informations nécessaires et utiles. Citer et analyser des mécanismes de financement durable pour la conservation de la biodiversité d autres pays; en tirer des recommandations pour la Tunisie et élaborer à la lumière de ces résultats une proposition de plan de mobilisation des ressources Planifier et animer un atelier national pour présenter, restituer et approuver les résultats Etablir un rapport final tenant compte des recommandations de l atelier. Proposition d une conception de plan de mobilisation des ressources 4. Produits attendus Le consultant devra soumettre au PNUD et au Ministère de l Equipement, de l Aménagement du Territoire et du Développement Durable ( ) : Une version préliminaire du plan de mobilisation des ressources. Une version définitive de ce plan intégrant les commentaires et remarques fournis par les différentes parties prenantes. Un rapport de l atelier de restitution; Un résumé exécutif reprenant les principaux résultats, conclusions et recommandations. Le résumé ne devra pas dépasser 5 pages (3 à 5 pages) NB : Tous les livrables seront soumis pour examen et approbation par les services compétents du M.E.A.T.D.D./D.G.E.Q.V./D.E.M.N. 4

5 5. Livrables attendus et modalité de paiement LIVRABLE DELAI DE REMISE PAIEMENT Une version préliminaire du plan de mobilisation des ressources. 60 jours à partir de la signature du contrat - Une version définitive du plan de mobilisation des ressources 7 jours à partir de l émission du PV de l atelier de restitution 70 % du montant du marché Un résumé exécutif du plan de mobilisation des ressources 10 jours après la validation de la version définitive du plan de mobilisation des ressources 30 % du montant du marché 6. Délai de réalisation Le délai nécessaire pour la réalisation de la présente mission est estimé à 60 hommes/ jours étalé sur 4mois sans compter les délais d approbation de l administration. 7. Assistance du MEATDD au prestataire de service Avant le démarrage de la mission, la DGEQV avec le PNUD, organiseront une réunion de travail avec le consultant retenu afin de : Convenir de la méthodologie de travail à adopter (version provisoires, modalités de suivi des travaux..), Remettre les produits attendus (documents) au prestataire (sur papier et sur support informatique (format Word pour le texte et PDF pour les Tableau et graphique). La DGEQV mettra à la disposition du consultant toutes les informations et documentation disponible et accessible pour faciliter sa tâche. 5

6 8. Profil requis du consultant Spécialiste confirmé en sciences économiques ou environnementales ou toute autre discipline connexe, d un Diplôme universitaire (3ième cycle au moins) Au moins dix (10) ans d expérience dans le domaine de l environnement; Avoir 3 références au minimum en relation avec le domaine de mobilisation des ressources (études, projets Bonne expérience et connaissance des accords internationaux ayant trait avec la préservation de l environnement et notamment la Convention sur la Diversité Biologique Grandes aptitudes orales et de rédaction en Français. Capacités relationnelles avec les institutions tunisiennes; 9. Contenu de l offre Les candidats manifestant leur intérêt pour la présente mission, doivent envoyer leurs offres (technique et financière), sous un pli fermé, dans deux enveloppes séparées, portant, respectivement la mention offre technique et la mention offre financière. La soumission devra contenir la mention: «A ne pas Ouvrir : Elaboration d un plan de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SPANB» Le dossier de candidature doit obligatoirement contenir : * Un CV du consultant signé mentionnant clairement les diplômes obtenus (date d obtention, Spécialité, domaines de compétences,...) avec les références pertinentes à la mission * Une note méthodologique de réalisation de la mission ; * Un chronogramme de réalisation de la mission ; * Une offre financière : l offre doit être détaillée selon le nombre homme/jours. - Les soumissions doivent être déposées au plus tard le Mardi 20 Janvier 2015 à 17h00 A l attention de Monsieur le représentant Résident à l adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le développement Bureau de Tunis 41 bis, Impasse Louis Braille Avenue Louis Braille Cité El Khadhra 1003 Tunis, Tunisie. Tel : Fax : Ou envoyées par à l adresse : procurement.sap-tunisisa@undp.org Votre soumission doit être rédigée en langue française, et assortie d une durée de validité minimum de 120 jours. 6

7 10. Evaluation des offres L évaluation des offres se déroulera en deux temps. i) L évaluation de l offre technique qui portera sur le CV du candidat et ii) l évaluation et la comparaison des propositions financières. Phase1 : Analyse technique comparative des offres : Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison des CV. Une note technique T sur 100 sera attribuée à chaque candidat en fonction du barème suivant: Critère Diplôme et qualifications additionnelles 3éme cycle au moins en sciences économiques ou environnementales ou toute discipline connexe Expérience de travail pertinente dans le domaine de l environnement De 10 à 15années 20 Plus de 15 années 30 Références en relation avec le domaine de mobilisation des ressources (études, projets ) 3 références 10 Entre 4 et 6 références 20 Plus que 7 références 30 Note méthodologique - Compréhension 10 - Détail de l approche en concordance avec le planning : 20 Note Total 100 Phase 2 : Analyse financière comparative des offres : A l issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d une note (F) sur 100 : La note 100 sera attribuée à l offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : F= 100 * Pmin P P : Prix de l offre Pmin : Prix de l offre valable techniquement et la moins disante. 7

8 Phase 3 : Analyse technico-financière: Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivant : -> 70% pour l offre technique -> 30% pour l offre financière N= 0,7 * T + 0,3* F Le Contrat sera adjugé à l offre ayant obtenu la note «N» la plus élevée. 8