DÉFINITION ET PRÉFIGURATION D UN OBSERVATOIRE DU FONCIER EN NORD PAS-DE-CALAIS. Atelier des Méthodologies du Foncier 21 mai 2015

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1 DÉFINITION ET PRÉFIGURATION D UN OBSERVATOIRE DU FONCIER EN NORD PAS-DE-CALAIS Atelier des Méthodologies du Foncier 21 mai 2015

2 Sommaire Enjeux de l étude Benchmark : 4 modèles d observatoires régionaux Etat des lieux des données foncières disponibles Retours des entretiens Eléments de débat : vers une réponse Impacts sur la mise en oeuvre 2

3 Rappel des enjeux 3

4 Les spécificités du foncier en Nord-Pas de Calais Le Nord Pas-de-Calais et la question foncière Ø Importance des terres agricoles - 70% du foncier régional Ø Forte artificialisation des sols (1 500 Ha par an) dont 30 % pour la vocation économique Ø Une carence en espace vert (14% du territoire) Ø Friches et sols pollués : ha Des besoins d observation foncière partagés, des ressources à mutualiser : èappui à l élaboration de politiques de régulation èsoutien à la mise en œuvre de la transformation foncière 4

5 Les étapes de la mission Etat des lieux de l observation foncière Les données Le benchmark Les besoins des acteurs Construction d une vision commune Missions Méthodes Montage de scénarios opérationnels Productions Moyens 5

6 La feuille de route de l observatoire Une vision partagée objectif missions montage Un lien avec l'existant Données produites Outil de diffusion (PPIGE, SIGALE) Animation et réseau (conférence et ateliers du foncier) Une démarche ouverte Intégration de la Picardie Lien avec les acteurs privés Efficacité Lisibilité Pérennité 6

7 Benchmark : quatre modèles d observatoire 7

8 Les observatoires interrogés Observatoire régional de l habitat et du foncier (ORHF) Centre Observatoire régional de l énergie, du climat et de l air (ORECA) PACA Depuis 2006, porté par la DREAL Centre, USH, CDC Objectif de mettre à disposition des ressources à des techniciens Missions : diffuser des études et des données, produire un tableau de bord Portage technique par la DREAL, dimension partenariale faible Pas de structure juridique : mise à disposition d agents DREAL Un observatoire peu investi Depuis 2001, à l initiative de Région, DREAL, Ademe, EDF, GDF Objectif de suivre la mise en œuvre du SRCAE Missions : produire des données, commanditer des études Portage technique par Région et DREAL, dimension fortement partenariale Conventions entre chaque membre, mise à disposition d agents Région et DREAL Club d échange incluant les acteurs privés 8

9 Les observatoires interrogés Centre d échanges et de ressources du foncier (CERF) Rhône Alpes Depuis 2009, à l initiative de la Région Rhône Alpes Objectif d améliorer les pratiques des acteurs intervenant sur le foncier Missions : pôle de compétences pour les collectivités, lieu d échanges, formation Portage politique et dimension fortement partenariale Association loi 1901, avec 5 ETP Observatoire régional du foncier (ORF) Ile de France Depuis 1987, à l initiative de l Etat et de la Région Objectif de produire du foncier à destination de l habitat Missions : mise en réseau, échanges et méthodes, observation foncière Portage politique et dimension fortement partenariale Association loi 1901, avec 3 ETP Diffuser les bonnes méthodes Réponse partenariale à un objectif politique 9

10 Benchmark : missions saillantes Produire des données Former élus et techniciens Confronter des méthodes Mettre en commun des études Animer le réseau des acteurs La production et le traitement des données n est jamais le cœur de mission des observatoires fonciers L observatoire n impose pas les indicateurs et méthodes d observation : il anime le débat et les échanges 10

11 Benchmark : structure Un mode de gouvernance adapté au jeu d acteur local Des structures légères, même sur le long terme Entre 3 et 5 ETP / entre et par an Sources de financement : cotisations faibles de nombreux membres, participation aux activités (études), services payants (formation) Mutualisation des moyens des membres : mise à disposition d agents, d expertises, de salles, reproduction gratuite, 11

12 Benchmark : les points forts Une dimension partenariale assumée Intérêt de chaque acteur = échange des pratiques et réseau Un espace indépendant qui facilite le débat L observatoire n'est pas l outil de un seul acteur L observatoire facilite le dialogue et les échanges de point de vue, les désaccords y sont possibles Une structure qui s inscrit dans le MO du territoire Centre de ressources Réponse coopérative a une commande politique 12

13 Deux archétypes d observatoire ORHF ORECA CERF ORF Centre de ressources Portage technique Mise à disposition de ressources pour des techniciens Pas de structure juridique Réponse coopérative a une commande politique Portage politique Réponse partenariale à des problématiques communes Entité juridique autonome 13

14 Points utiles pour le Nord Pas-de-Calais -Une diffusion de la donnée déjà assurée par des structures locales PPIGE, SIGALE -Une attention portée à l intégration des partenaires et à la mission d échanges et débats de l observatoire -Le besoin d une structure indépendante mais la possibilité d une greffe sur une structure existante - Des moyens humains à mettre en œuvre (~2 ETP dont 1 dédié à l animation) -Un choix à faire sur le portage de l outil ORHF ORECA CERF Centre de ressources NPDC? ORF Réponse coopérative a une commande politique 14

15 Etat des lieux des données foncières disponibles 15

16 Des données multiples à interroger 16

17 Les enjeux transversaux Multiplicité Technicité Coûts Ø Ø Ø Ø ØConnaître les sources, savoir lesquelles croiser pour quel usage Fiabilité Exhaustivité Pérennité Ø Ø Ø Ø ØFonder les méthodes d analyse et/ou les indicateurs sur des données couvrantes, documentées et régulièrement mises à jour Périmètre géographique Accessibilité Ø Mobiliser des données disponibles en Picardie, observables de la commune à la parcelle ØPermettre un accès différencié aux productions ou le traitement puis anonymisation par les acteurs autorisés 17

18 Alimenter les politiques publiques Occupation et usage du sol et du sous-sol Consommation foncière Réglementation des usages du sol Fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers Potentiel du gisement foncier Logement Activité économique (sites potentiellement pollués) Espaces naturels Activité agricole Consommation des espaces naturels Consommation des espaces agricoles Extension des espaces d habitat (péri-urbanisation) Extension du foncier lié à l activité économique Analyse de l effet global des PLU Comparaison et données communes entre SCOT Effet des PPRI/PPRMT Protection des espaces naturels Analyse du dynamisme et des évolutions structurelles Recherche de transactions comparables Analyse des caractéristiques du bien (surface, bâti, propriété ) Qualification de l'environnement : aménités / contraintes Grandes politiques de développement sectorielles: SRCAE, SRCE, PRAD Schémas d aménagement régionaux : SRADT, SCOT, DRA Rôle de personne publique associée Elaboration SCOT, PLU/I Mise en œuvre opérationnelle des politiques Cohérence des actions publiques 18

19 par la mobilisation des données 19

20 Vers une brique commune Mode de mise en œuvre Retour des entretiens 20

21 Vers une brique commune Mode de mise en œuvre Retour des entretiens 21

22 Définition commune : un observatoire pour quoi? Diffuser des données Réaliser par PPIGE etc Pour outiller acteurs et territoires Etablir des indicateurs Sur l usage et la consommation foncière / sur les marchés? Construire une analyse légitime, partagée, Réaliser des études Partager une information commune Mutualiser les moyens /éviter les doublons Animer un réseau Faire le lien avec les initiatives existantes Etendre le principe des ateliers Former les acteurs Vers une pédagogie et des méthodes Formation technique data/formation thématique technicien/formation élu Point de vigilance : partager des indicateurs : l observatoire comme lieux d échange mais pas de normalisation (cf benchmark)

23 Définition commune : un observatoire sur quoi? Tous les acteurs du Nord Pas-de-Calais exercent déjà des missions d observation pour le compte La mutualisation : Un besoin - Elaborer, accompagner, suivre la mise en œuvre des SCCOT et des PLU - Etudier les marchés Suivis en propre: - Suivre les indicateurs de mise en œuvre des politiques propres - Territorialiser les politiques de développement locaux - Suivre son patrimoine propre Point de vigilance : Pour une partie des acteurs la question des marchés prévaut sur celle du suivi usage/consommation 23

24 Définition commune : un observatoire pour qui? Les grands acteurs régionaux entre eux Pour harmoniser leur position vis-à-vis du territoire Pour mutualiser efficacement leurs moyens La mutualisation : L ensemble des acteurs régionaux de l aménagement Un besoin Pour partager des méthodes, un dialogue et des pratiques Point de vigilance : ouverture Suivis aux acteurs locaux : une vision partenariale plus large Evoquer la logique descendante en propre: et prescriptive Un organe pour faire remonter les idées, les besoins, les méthodologies des territoires Intégration des acteurs dès le début des groupes de travail technique Pont à créer entre les données/ les indicateurs et les territoires moins intégrés Soutien possible des acteurs intermédiaires (agences, parcs ) Les zones du territoire non couvertes par l ingénierie 24

25 Vers la définition d une brique commune Connaître les études menées par chacun et les mutualiser si besoin Partager des méthodes d observation de l usage et de la consommation foncière pour les documents de planification Avec les partenaires publics volontaires du territoire? 25

26 Vers la définition d une brique commune Les points de vigilance : Usage du sol bâtis /Usage du sol non bâtis : pas la même granularité pour tous les acteurs : pouvoir se rassembler Etudier les marchés : un thème de groupe de travail susceptible de motiver fortement les acteurs opérationnels Vers des méthodes et indicateurs communs : L observatoire comme lieu de partage et de débat (pas forcément de normalisation cf benchmark) L ouverture à tous les acteurs publics : des enjeux forts de partenariats et de communication à mettre en œuvre dès les débuts de l observatoire 26

27 Vers une brique commune Mode de mise en œuvre Retour des entretiens 27

28 Visions communes sur la mise en œuvre Structure et montage Un outil indépendant, qui ne soit pas l émanation d un seul partenaire mais un lieu de débat neutre et ouvert à tous Une structure légère, souple et lisible qui ne vienne pas s ajouter à toutes les formations existantes Un portage politique claire qui donne à voir l intérêt de l observatoire pour chaque partenaire 28

29 Visions communes sur la mise en œuvre Gouvernance Un pilotage de tête qui fédère les acteurs La possibilité de consulter les représentants élargis des territoires : Départements, Chambres Consulaires, Fédération des maires Un organe technique : agences d urbanismes, parcs, techniciens des structures Un organe scientifique : les autres observatoires régionaux, laboratoires de recherche et universités 29

30 Visions communes sur la mise en œuvre Périmètre Une ouverture dès que possible à la Picardie dont les enjeux spécifiques demandent une intégration amont un organe producteur de données qui diffère de PPIGE des données qui ne recouvrent pas mailles et millésimes du NPDC une multiplicité de petites inter communautaires et peu de structures intermédiaires de grands acteurs agricoles à intégrer Les acteurs privés Une ouverture souhaitable Une vision concrète de leur rôle à déterminer une fois le projet public plus mature Un jeu d acteurs spécifique à accepter et intégrer 30

31 Une vision partagée pour la Région?... Nord Pas-de-Calais Quel usage de la ressource foncière pour mettre en œuvre ce projet de territoire? Un observatoire pour étudier, échanger et partager 31

32 Les besoins qui émergent des entretiens Un vocabulaire partagé Des indicateurs communs Échanger sur le programme d étude Usage et transformation foncière Marchés immobiliers et fonciers Planification / SCOT Ouvrir la participation à tous les acteurs publics volontaires 32

33 Les besoins qui émergent des entretiens Un vocabulaire partagé Des indicateurs communs Échanger sur le programme d étude Usage et transformation foncière Marchés immobiliers et fonciers Planification / SCOT Ouvrir la participation à tous les acteurs publics volontaires Missions techniques Missions transverses 33

34 Une vision partagée pour la Région Nord Pas-de-Calais Quel usage de la ressource foncière pour mettre en œuvre ce projet de territoire? Un observatoire pour étudier, échanger et partager Missions techniques thématiques Mission d animation transverse 34

35 Les missions de l observatoire : technique et thématique Deux missions thématiques possibles pour démarrer Usage et évolution du sol : Comment alimenter, suivre et comparer les scot? Besoin pour : DREAL, DRAAF, REGION, Départements, chambres consulaires, Agences, SM de SCOT, PNR Observation des marchés fonciers: Partage des méthodes et des bonnes pratiques Besoin pour : DREAL, DDTM, Agences, SM de SCOT, PNR Participants : Participants : Région, départements, DREAL, DRAAF, DDTM, INTER SCOT Représentants des epf, safer, scots, agences, chambres, parc voir EPCI sur la base du volontariat EPF, SAFER, EPCI DREAL, DRAAF, DDTM, Agences, chambres sur la base du volontariat Possible intégration des acteurs privés 35

36 Conséquences sur la mise en œuvre Atelier du 4 juin Présenter la brique commune aux acteurs locaux Travailler avec eux à affiner cette brique Intégrer les acteurs picards dans la démarche Présenter l observatoire aux acteurs privés Imaginer des collaborations possibles Ø Affiner /confirmer la brique commune Ø Eléments d intégration des acteurs privés pour les scénarii Ø Premières prises de contact avec la Picardie et les acteurs privés 36

37 Merci pour votre attention 37