RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro Tome I. Septembre SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro Tome I Septembre SOMMAIRE Décisions de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 4 juillet 2016 :. Dossiers du Président Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Contrôle de Gestion, Qualité du Service Public Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap 219 1

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3 DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 4 JUILLET

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5 DOSSIERS DU PRESIDENT DELIBERATION N 1 - DA/2016/284 Représentations du Département au sein de divers organismes. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC- CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Marie-Aline BREDA Absent(e)(s) : Bernard BAUDOUX, Philippe WAYMEL 5

6 Vu le rapport DA/2016/284 La Commission Permanente décide à l'unanimité : - de ne pas procéder au scrutin secret ; - de constater un accord, conformément au tableau joint, sur une liste unique de candidats aux fonctions de représentants du Département à la Commission du Jury Criminel et donc que les conditions du 4 e alinéa de l article L du code général des collectivités territoriales sont remplies pour l entrée en vigueur immédiate des nominations ; Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14h Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 14 pouvoirs. Messieurs MONNET et PICK, présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Monsieur MONNET donne pouvoir à Madame COTTENYE pour la durée de son absence. Décision acquise par assentiment de l assemblée. - de prendre acte de la proposition des nouveaux représentants d associations locales à la CCSPL repris au tableau joint et de procéder à leur nomination. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 12/07/16 Affiché (ou Notifié) le 08/07/16 6

7 Instances Textes de référence Durée du mandat REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Nombre de représentant Représentants désignés en CP du 01/02/2016 Représentants désignés en CP du 4 juillet 2016 Commission Consultative des Services Publics Locaux du département du Nord (CCSPL) Code Général des Collectivités Territoriales Article L Loi n du 27/02/2002 Article 5-1 DELIBERATION DM/2011/297 du 12/04/2011 DELIBERATION du 07/11/2011 Suit le sort de l'assemblée 12 représentants d'associations locales maximum et leurs suppléants 1 - UFC-QUE CHOISIR M. Robert BREHON (T) M. Jean-Christophe LAMPE (S) 2 - Association des Paralysés de France (APF) M. Eric CATTEZ (T) Sans suppléant à ce jour 3 - Initiative Flandre M. Jean-Louis DECOSTER (T) M. Gérérd DRAPIE (S) 4 - "Je crée en Nord Pas-de-Calais" Ajout de Nord France Innovation Développement (NFID) M. Yves DUCROCQ (T) M. Jean-Marie PRUVOT (S) Retrait de l'association "Je crée en Nord Pas-de-Calais" 5 - Union des Voyageurs du Nord - FNAUT (UVN) M. Gilles LAURENT (T) M. Jean-Claude MALINES (S) 6 - Fédération laïque des Conseils de Parents d'elèves (FCPE) du Nord M. Nordine HENNI (T) Sans suppléant à ce jour 7 - BGE Hauts de France M. Grégory SAGEZ (T) Mme Catherine FROEHLY (S) 6 - Modification sur la représentation de l'association locale FCPE du Nord : M. François PINCHEMEL (T) Mme Nathalie GAUJAC (S) 8 - NORD ACTIF Lille M. David SUEZ (T) M. Nicolas HOUSET (S) 9 - Association départementale des Parents d'elèves de l'enseignement Public (APEEP) du Nord M. Frédéric DELAUNAY (T) Sans suppléant à ce jour 9 - Association départementale des Parents d'elèves de l'enseignement Public (APEEP) du Nord Le titulaire reste inchangé Mme Carole HEROGUELLE (S) 10 - CODERPA Pas de représentant à ce jour 10 - CODERPA Mme Renée STIEVENART Sans suppléant à ce jour Commission du Jury Criminel (CJC) Code de la Procédure Pénale, article an 5 conseillers départementaux Mme Marie-Hélène QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI Mme Isabelle FREMAUX Mme Caroline SANCHEZ M. Nicolas SIEGLER Mme Françoise MARTIN Mme Marie-Hélène QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI Mme Isabelle FREMAUX Mme Caroline SANCHEZ M. Nicolas SIEGLER Mme Françoise MARTIN dernière désignation : 24/04/2015 7

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9 DELIBERATION N 2 - DDL/2016/173 Fonds de Soutien aux Actions d'intérêt Local - AIL - Programmation 2016 Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC- CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC- WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Marie-Aline BREDA Absent(e)(s) : Bernard BAUDOUX 9

10 Vu le rapport DDL/2016/173 La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d attribuer 844 subventions aux bénéficiaires repris aux tableaux ci-joints, pour un montant de ; - d autoriser Monsieur le Président à signer les actes nécessaires à la conclusion de ces opérations ; - d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la sous-fonction , opération 16P298OV001 du budget départemental Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14h25. Les conseillers départementaux listés ci-dessous sont membres des conseils d administration des collèges cités : Madame ARLABOSSE (Collège du Septentrion de Bray-Dunes), Madame ASTRUC-DAUBRESSE (Collège Anne Frank de Lambersart), Madame BORIE (Collèges Jacques Monod de Pérenchies et Roger Salengro d Houplines), Madame CHASSAING (Collège de Flandre de La Madeleine), Madame CIETERS (Collège Henri Matisse d Ostricourt), Madame COTTENYE (Collège Françoise Dolto de Pont à Marcq), Monsieur DELANNOY (Collège Victor Hugo de Somain), Madame FERNANDEZ (Collèges du Moulin, Jules Verne et Anne Frank de Grande Synthe, ainsi que Jean Rostand de Loon Plage), Madame FREMAUX (Collège du Lazaro de Marcq-en- Baroeul), Monsieur HENNO (Collège Jean Moulin de Saint-André), Monsieur LENQUETTE (Collège Paul Eluard de Beuvrages), Madame LEYS (Collèges Jean Zay de Fâches-Thumesnil et Jean Moulin de Wattignies), Madame OSSON (Collège Emile Zola de Wattrelos), Monsieur RAGAZZO (Collège Jean Zay de Dunkerque), Monsieur RINGOT (Collèges Jean Monnet de Grand-Fort-Philippe, Pierre et Marie Curie de Gravelines, Jean Rostand de Loon Plage et Jean Jaurès de Bourbourg), Madame STANIEC- WAVRANT (Collèges Louise Michel et Paul Verlaine de Lille), Monsieur VANDEWALLE (Collège du Westhoek de Coudekerque-Branche), Madame VANPEENE (Collège Saint-Exupéry de Steenvoorde), Madame VARLET (Collège Robespierre de Saint-Polsur-Mer) Les conseillères départementales listées ci-dessous sont membres de l ADUGES : Madame ARLABOSSE (membre du conseil d administration), Mesdames VARLET et BULTE- MARCHILLY en sont salariées. Madame BULTE-MARCHILLY est également membre de l école de Rugby de Coudekerque-Branche. Les Conseillers départementaux listés ci-dessous exercent un mandat municipal : Madame CIETERS (Conseillère municipale de Phalempin), Madame COTTENYE (Adjointe au Maire de Hem), Monsieur POIRET (Maire de Lauwin- Planque), Monsieur RAGAZZO (Président du CCAS de Fort-Mardyck), Madame SANCHEZ (Adjointe au Maire de Lambres-les-Douai) et Monsieur VANDEWALLE (Adjoint au Maire de Coudekerque- Branche). En raison de ces fonctions, chacun d eux ne peut ni prendre part au délibéré et à la prise de décision, ni être compté dans le quorum pour la ou les subventions concernant l instance ou la collectivité dont il est membre. Madame QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI avait donné pouvoir à Madame CIETERS. Madame CIETERS (Membre du conseil d administration du Collège Henri Matisse et Conseillère municipale de Phalempin) ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Madame TONNERRE avait donné pouvoir à Madame LEYS. Madame LEYS (Membre du conseil d administration du Collège Jean Zay de Faches-Thumesnil et Jean Moulin de Wattignies) ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Monsieur CAUCHE (membre du conseil d administration du collège Léon Gambetta de Lys-les- Lannoy) avait donné pouvoir à Monsieur SIEGLER. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire 10

11 Madame COEVOET (membre du conseil d administration des collèges Raymond Devos de Hem et Albert Calmette de Wasquehal) avait donné pouvoir à Madame DUHAMEL. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Madame MANNARINO (Membre du conseil d administration du collège Jean-Baptiste Carpeaux de Valenciennes) avait donné pouvoir à Monsieur VALOIS. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Monsieur VICOT (Membre du conseil d administration des collèges Jean Zay, Guy Mollet et Jean Jaurès de Lomme) avait donné pourvoir à Madame MASQUELIER. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Monsieur MONNET (Membre du conseil d administration des Collèges de Cappelle-en Pévèle, Théodore Monot de Lesquin, Albert Camus de Thumeries et Paul Eluard de Cysoing) avait donné pouvoir à Madame COTTENYE. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire 41 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 6 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs PICK et WAYMEL. Madame FILLEUL, présente à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Madame ZAWIEJA-DENIZON (Membre du conseil d administration du Collège Voltaire de Lourches) avait donné pouvoir à Monsieur LEFEBVRE. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. Monsieur HOUSSIN (Membre du conseil d administration du Collège Henri Matisse de Linselles et de l EHPAD de Comines) avait donné pouvoir à Madame ASTRUC-DAUBRESSE. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 12/07/16 Affiché (ou Notifié) le 29/07/16 11

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13 DELIBERATION N 3 - DOT/2016/301 Renouvellement des marchés relatifs à l'achat de l'énergie. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC- WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Martine FILLEUL 13

14 Vu le rapport DOT/2016/301 La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d autoriser la constitution d un groupement de commandes en vue de passer un accord-cadre d assistance à maîtrise d ouvrage sur les domaines du gaz et de l électricité, avec la Région Nord Pasde-Calais Picardie, des Départements du Nord et du Pas-de-Calais, des Services Départementaux d Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de- Calais, en application de l article 28 de l ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur étant le Département du Nord ; - d autoriser l adhésion au groupement de commandes en vue de passer les accords-cadres d achat d électricité et d achat de gaz avec la Région Nord Pas-de-Calais Picardie, des Départements du Nord et du Pas-de-Calais, des Services Départementaux d Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais, en application de l article 28 de l ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur étant le Département du Nord pour l achat d électricité et le coordonnateur pour l achat de gaz étant le Conseil Départemental du Pas-de-Calais ; - d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de groupement de commandes fixant les modalités de fonctionnement et d organisation. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14h Conseillers départementaux étaient présents. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur BAUDOUX (porteur du pouvoir de Madame BREDA). Madame BORIE, présente à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 11/07/16 Affiché (ou Notifié) le 11/07/16 14

15 DELIBERATION N 4 - DPAPH/2016/340 Groupement de commandes Département - MDPH pour un marché en externalisation et numérisation du flux entrant des courriers et de numérisation des documents entrants relatifs aux demandes des personnes en situation de handicap et aux demandes d'apa. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Carole BORIE, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX 15

16 Vu le rapport DPAPH/2016/340 Considérant que l'urgence a été préalablement approuvée à l'unanimité par la Commission Permanente du Conseil Départemental dans les conditions prévues à l'article L du code général des collectivités territoriales. (Quorum vérifié à 14 h 21 : 64 Conseillers départementaux étaient présents et porteurs de 14 pouvoirs. Ils ont été rejoints par Monsieur WATTEBLED) La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes, jointe au rapport, avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14h32. Entre la prise de décision sur la délibération précédente et l appel de la présente affaire, Madame FREMAUX a quitté momentanément la salle et Monsieur DASSONVILLE a quitté provisoirement la séance en donnant pouvoir à Monsieur CABAYE. 62 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 11/07/16 Affiché (ou Notifié) le 11/07/16 16

17 DELIBERATION N 5- DA/2016/362 Motion d'engagement du Département du Nord en faveur de la réalisation du projet du Canal Seine Nord Europe. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC- CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Marie-Aline BREDA Absent(e)(s) : Bernard BAUDOUX, Dany WATTEBLED 17

18 Vu le rapport DA/2016/362 La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d adopter la motion d engagement du Conseil Départemental du Nord en faveur du projet du Canal Seine Nord Europe, ci-jointe. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 14 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur GODEFROY. Monsieur WAYMEL, présent à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement au vote. Vote intervenu à 14 H 21. Au moment du vote, 64 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 14 Absent sans procuration : 4 N ont pas pris part au vote : 0 Ont pris part au vote : 78 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 78 Majorité des suffrages exprimés : 40 Pour : 78 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Contre : 0 Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 12/07/16 Affiché (ou Notifié) le 12/07/16 18

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21 COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DU SERVICE PUBLIC DELIBERATION N 1.1 -DIRFI/2016/288 Démarche globale de suivi et de pilotage des principaux organismes partenaires du Département - Synthèse des rapports de pilotage Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC- WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 21

22 Vu le rapport DIRFI/2016/288 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public La Commission Permanente donne acte : - de la synthèse des rapports de pilotage, édition 2016, des 10 organismes partenaires suivants : l Agence départementale d information sur le logement du Nord ; l Agence de développement et de réservation touristiques du Nord ; l Agence immobilière à vocation sociale ; l Agence technique départementale ; le Conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement du Nord ; la Maison départementale des personnes handicapées du Nord ; l Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer ; Partenord Habitat ; le Service départemental d incendie et de secours du Nord ; le Syndicat mixte de la station touristique départementale du ValJoly. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Monsieur PICK, présent à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 22

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77 DELIBERATION N DIRFI/2016/252 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération d'acquisition - amélioration de 8 logements, rue Ludovic Trarieux à Denain pour un montant total de Contrat de prêt n Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC- WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 77

78 Vu le rapport DIRFI/2016/252 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public Vus les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu le contrat de prêt détaillé ci-dessous La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d accorder la garantie du Département du Nord à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit par l Office Public de l Habitat Partenord Habitat (ci après désigné «l emprunteur») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N constitué de 2 lignes de prêt. Ce contrat est destiné au financement de l acquisition-amélioration de 8 logements situés rue Ludovic Trarieux à Denain. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 33. Pour la présente délibération, en raison de la prévention des conflits d intérêts, il est tenu compte du fait que Monsieur PICK est Président du conseil d administration de Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du conseil d administration de Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision, ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Monsieur CAUCHE avait donné pouvoir à Monsieur SIEGLER. Monsieur SIEGLER ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir dans cette affaire. 56 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 78

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107 DELIBERATION N DIRFI/2016/252 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération de construction de 22 logements et 10 places/lits, boulevard Mendès France à Wattrelos pour un montant total de Contrat de prêt n Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE-MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS- PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC- WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie-Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 107

108 Vu le rapport DIRFI/2016/252 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public Vus les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu le contrat de prêt détaillé ci-dessous La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d accorder la garantie du Département du Nord à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant de souscrit par l Office Public de l Habitat Partenord Habitat (ci après désigné «l emprunteur») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N constitué d une ligne de prêt. Ce contrat est destiné au financement de la construction de 22 logements et 10 places/lits d un foyer d accueil médicalisé situés Boulevard Mendès France à Wattrelos. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 33. Pour la présente délibération, en raison de la prévention des conflits d intérêts, il est tenu compte du fait que Monsieur PICK est Président du conseil d administration de Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du conseil d administration de Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision, ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Monsieur CAUCHE avait donné pouvoir à Monsieur SIEGLER. Monsieur SIEGLER ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir dans cette affaire. 56 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 108

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133 DELIBERATION N DIRFI/2016/252 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération d'acquisition - amélioration d'un logement, rue de la Clairière à Grande- Synthe pour un montant de Contrat de prêt n Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 133

134 Vu le rapport DIRFI/2016/252 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public Vus les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu le contrat de prêt détaillé ci-dessous La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d accorder la garantie du Département du Nord à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit par l Office Public de l Habitat Partenord Habitat (ci après désigné «l emprunteur») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N constitué d une ligne de prêt. Ce contrat est destiné au financement de l acquisitionamélioration d un logement situé rue de la Clairière à Grande-Synthe. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 33. Pour la présente délibération, en raison de la prévention des conflits d intérêts, il est tenu compte du fait que Monsieur PICK est Président du conseil d administration de Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du conseil d administration de Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision, ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Monsieur CAUCHE avait donné pouvoir à Monsieur SIEGLER. Monsieur SIEGLER ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir dans cette affaire. 56 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 134

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159 DELIBERATION N DIRFI/2016/252 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération de construction de 12 logements, rue Allende à Denain pour un montant total de Contrat de prêt n Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 159

160 Vu le rapport DIRFI/2016/252 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public Vus les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu le contrat de prêt détaillé ci-dessous La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d accorder la garantie du Département du Nord à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit par l Office Public de l Habitat Partenord Habitat (ci après désigné «l emprunteur») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N constitué d une ligne de prêt. Ce contrat est destiné au financement de la construction de 12 logements situés rue Allende à Denain. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 33. Pour la présente délibération, en raison de la prévention des conflits d intérêts, il est tenu compte du fait que Monsieur PICK est Président du conseil d administration de Partenord Habitat. Mesdames ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs HIRAUX et SIEGLER sont membres du conseil d administration de Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision, ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Monsieur CAUCHE avait donné pouvoir à Monsieur SIEGLER. Monsieur SIEGLER ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir dans cette affaire. 56 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 160

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185 DELIBERATION N DIRFI/2016/252 Demande de garantie départementale simplifiée SA d'hlm PROMOCIL : opération de réhabilitation de 9 logements locatifs, rue James Pollet à Wargnies-le- Petit pour un montant de Contrat de prêt n Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 185

186 Vu le rapport DIRFI/2016/252 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public Vus les articles L et L du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu le contrat de prêt détaillé ci-dessous La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d accorder la garantie du Département du Nord à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant de souscrit par la SA d HLM PROMOCIL (ci après désigné «l emprunteur») auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N constitué d une ligne de prêt. Ce contrat est destiné au financement de la réhabilitation de 9 logements situés rue James Pollet à Wargnies-le-Petit ; Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 33. Pour la présente délibération, 62 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Monsieur PICK, présent à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Département s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 186

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211 DELIBERATION N 1.3 -DGAD/SG/2016/244 Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen concernant une démarche exemplaire d'achats socialement responsables mise en place par la Mission clauses sociales du Département du Nord pour la période Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Henri GADAUT, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Sylvie LABADENS, Jean-René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max-André PICK, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : 211

212 Vu le rapport DGAD/SG/2016/244 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d approuver le projet de demande de subvention au titre du Fonds Social Européen concernant une démarche exemplaire d achats socialement responsables mise en place par la Mission clauses sociales du Département du Nord pour la période ; - d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes ou documents nécessaires à l exécution de la présente délibération. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BORIE, FILLEUL et FREMAUX. Monsieur GADAUT, présent à l appel de l affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision et avait donné pouvoir à Madame OSSON. Monsieur PICK, présent à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Décision acquise par assentiment de l assemblée. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 212

213 DELIBERATION N DAI/2016/254 Ventes de parcelles de terrains départementaux bâtis et non bâtis, conventions de servitude et acquisition de parcelles bâties et non bâties. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Sylvie LABADENS, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Michel PLOUY donne pouvoir à Bruno FICHEUX, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Mickaël HIRAUX, Max-André PICK 213

214 Vu le rapport DAI/2016/254 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Finances, ressources humaines, administration générale, contrôle de gestion, qualité du service public La Commission Permanente décide à l'unanimité : - de constater la désaffectation et le déclassement, par l EPSM, de l immeuble sis 76 rue de Lambersart à Saint André Lez Lille par l EPSM et de l immeuble sis 52, rue de Maubeuge par les services de l Etat et leurs retours dans le patrimoine départemental ; - de constater la désaffectation et le retour dans le patrimoine départemental des locaux vacants situés 45 rue Jean Jaurès à Hem, libérés par l Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer de Lille, sis 60 rue Abélard (Administration générale), à compter du 30 juin 2016 ; - de constater le déclassement du domaine public départemental, après l enquête publique n ayant suscité aucune opposition, des parcelles ZA 146 et 147 sises à Flers en Escrebieux et l appartenance au domaine privé départemental de délaissés de voirie routière qui ne sont plus utilisés pour la circulation, suite à des modifications de tracé ; - d approuver la mise en vente des terrains bâtis et non bâtis, aux conditions reprises dans les tableaux annexés au rapport, au profit des acquéreurs mentionnés, de leurs ayants droit ou ascendants ou des sociétés civiles ou anonymes ou des entreprises auxquelles ils appartiennent ou qu ils choisiront de constituer en vue de l acquisition, les ventes pouvant également être directement consenties aux anciens propriétaires, en cas d exercice de leur droit de priorité, aux titulaires d un droit de préemption et aux collectivités territoriales, dans le cadre d une déclaration d utilité publique et d autoriser l établissement de servitudes. La Commission Permanente donne acte : - de l acquisition la parcelle BE n 841 sise à Lambersart par acte du 28 octobre 1977 au prix de 199,71 et non à titre gratuit (délibération n DAI/2014/663 du 29 septembre 2014). La Commission Permnente décide à l unanimité : - d acquérir à titre gratuit l emprise foncière du collège Marie Curie à Tourcoing, auprès de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville de Tourcoing tel que repris dans le tableau annexé au rapport ; - d autoriser une prise de possession anticipée des parcelles et/ou immeubles repris dans les tableaux annexés au rapport si les acquéreurs en font la demande et, dans l hypothèse où la vente est consentie au profit de personnes privées, sous réserve de la souscription d un contrat d assurance et d un justificatif attestant la disponibilité des fonds nécessaires pour l acquisition ; - d autoriser Monsieur le Président à signer la convention AgoraStore, les avant-contrats, actes et documents correspondants dès lors que la surface vendue après arpentage n est pas supérieure de plus de 10 % à celle prévue au rapport ; - d imputer les recettes correspondantes sur les programmes P879, 881, 3003 et 3046 du budget départemental et les dépenses correspondantes sur l opération 00P024GTPVAI006-1 chapitre 906 et sur l opération 16P30030A001T05, chapitre 902 du budget départemental ; - d acquérir à l'amiable, auprès des propriétaires, les parcelles reprises dans les tableaux annexés au rapport ; - d indemniser les propriétaires et de verser toute autre indemnisation légale ; - d autoriser Monsieur le Président à signer les actes et tous les documents correspondants. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 H 42. Messieurs HENNO et WATTEBLED sont Viceprésidents de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Madame STANIEC-WAVRANT ainsi que Messieurs GODEFROY, MANIER, MARCHAND et WAYMEL sont conseillers communautaires de la MEL. Messieurs BAUDOUX et DECAGNY sont Viceprésidents de la communauté d agglomération Maubeuge Val-de-Sambre. Madame BECUE est conseillère communautaire de la MEL et adjointe au Maire de Tourcoing. Monsieur CABAYE est conseiller municipal de Tourcoing. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote, ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Madame BREDA et Monsieur KANNER avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs BAUDOUX et MANIER. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et au vote, il n est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire. 214

215 Madame TONNERRE (conseillère communautaire de la MEL) ainsi que Messieurs CAUCHE, GADAUT, HOUSSIN, PLOUY et VICOT (conseillers communautaires de la MEL) avaient donné pouvoir respectivement à Madame LEYS, Monsieur SIEGLER, Mesdames OSSON, ASTRUC-DAUBRESSE, Monsieur FICHEUX et Madame MASQUELIER. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et au vote même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire. Monsieur DASSONVILLE (conseiller communautaire de la MEL) avait donné pouvoir à Monsieur CABAYE. Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut prendre part au délibéré et au vote. Il n est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire. 51 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 9 pouvoirs. Monsieur FICHEUX, présent à l appel de l affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement au vote. Vote intervenu à 14 H 43. Au moment du vote 50 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 9 Absents sans procuration : 12 N ont pas pris part au vote : 11 (en raison de la prévention des conflits d intérêts) Ont pris part au vote : 59 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 59 Majorité des suffrages exprimés : 30 Pour : 59 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Contre : 0 Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 18/07/16 215

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217 COMMISSION LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, ENFANCE, FAMILLE, PREVENTION SANTE, PERSONNES AGEES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DELIBERATION N DLES/2016/279 Attribution de subventions complémentaires aux organismes d'insertion professionnelle et économique et demande de subvention au titre du Fonds Social Européen concernant les plateformes départementales de l'emploi et de l'insertion professionnelle et l'assistance Technique du Département du Nord pour la période Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Sylvie LABADENS, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max- André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Mickaël HIRAUX 217

218 Vu le rapport DLES/2016/279 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l appel à projet «Objectif emploi» aux opérateurs figurant dans le tableau joint au rapport ; - d'approuver les termes des conventions jointes au rapport ; - d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions établies selon les modèles joints au rapport ; - d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l article 9391 nature comptable 6574 du budget départemental de l exercice 2016 ; - d autoriser Monsieur le Président à répondre aux appels à projets FSE internes «Les plateformes départementales de l emploi et de l insertion professionnelles» et «L assistance technique» pour la période ; Vote intervenu à 14 h 55. Au moment du vote, 60 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 17 Absents sans procuration : 4 N a pas pris part au vote : 1 (en raison de la prévention des conflits d intérêts) Ont pris part au vote : 77 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstentions : 29 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen et Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Total des suffrages exprimés : 77 Majorité des suffrages exprimés : 39 Pour : 48 (Groupe Union Pour le Nord) Contre : 0 - d autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes ou documents nécessaires à l exécution de la présente délibération. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 h 43. Monsieur FICHEUX est membre du conseil d administration de BGE Hauts-de-France. En raison de cette fonction, il ne peut ni prendre part au délibéré et au vote ni être compté dans le quorum. Il n assiste pas à cette partie de la réunion. 60 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DECAGNY, PICK et PLOUY (jusqu alors représenté par Monsieur FICHEUX). Madame LABADENS ainsi que Messieurs DELANNOY et WILMOTTE, présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 27/07/16 218

219 DELIBERATION N DLES/2016/280 Renouvellement du soutien financier apporté aux centres sociaux au titre de l'animation globale Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Sylvie LABADENS, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max- André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Mickaël HIRAUX 219

220 Vu le rapport DLES/2016/280 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse La Commission Permanente décide à la majorité : - d attribuer les subventions de fonctionnement aux organismes présentés et repris dans le tableau annexé au rapport pour un montant total de ,76 ; - d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 4 à la convention initiale modifiant les règles de financement et fixant le montant forfaitaire de l animation globale 2016 joint au rapport ; - d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget départemental de l exercice 2016, aux articles 9358, natures comptables 65734, 65737, Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 h 43. Madame ARLABOSSE est membre du conseil d administration de l ADUGES (Association DUnkerquoise de Gestion des Equipements Sociaux), Mesdames BULTE-MARCHYLLIE et VARLET en sont salariées. Madame BRIDOUX est Conseillère municipale de Sin-le-Noble. Madame DEZITTER est Présidente du centre socio-culturel «Le Nouvel Air». Monsieur VANDEWALLE est Conseiller municipal de Coudekerque-Branche. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Madame MANNARINO (membre du conseil d administration de l ACSRV (Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes) et Monsieur DASSONVILLE (membre du conseil d administration de la «Maison pour Tous» d Halluin) avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs VALOIS et CABAYE. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et au vote même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire. 54 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DECAGNY, FICHEUX, PICK et PLOUY (jusqu alors représenté par Monsieur FICHEUX). Madame LABADENS ainsi que Messieurs DELANNOY et WILMOTTE présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote. Vote intervenu à 14 h 55. Au moment du vote, 55 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 15 Absents sans procuration : 6 N ont pas pris part au vote : 6 (en raison de la prévention des conflits d intérêts) Ont pris part au vote : 70 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 70 Majorité des suffrages exprimés : 36 Pour : 45 (Groupe Union Pour le Nord) Contre : 25 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 11/07/16 220

221 DELIBERATION N DLES/2016/268 Approbation des avenants financiers à la convention cadre sur le Fonds de Solidarité Logement (FSL) élargi aux volets énergie, eau et téléphonie et la participation de la CAF au FSL pour l année 2016 Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Sylvie LABADENS, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max- André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Mickaël HIRAUX 221

222 Vu le rapport DLES/2016/268 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d approuver les termes des avenants 2016 à la convention cadre relative au Fonds Solidarité Logement élargi aux volets énergie, eau et téléphonie et de l avenant relatif à la participation financière de la CAF du Nord au Fonds de Solidarité Logement (FSL), joints au rapport ; - d autoriser Monsieur le Président à signer les avenants ; - d autoriser à intégrer les contributions financières correspondantes au budget 2016 du Fonds Solidarité Logement. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 h 43. Monsieur FICHEUX est membre du conseil d administration de Noréade. Monsieur PLOUY est salarié de Vilogia. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le quorum. Ils n assistent pas à cette partie de la réunion. Vote intervenu à 14 h 55. Au moment du vote, 59 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 16 Absents sans procuration : 5 N ont pas pris part au vote : 2 (en raison de la prévention des conflits d intérêts) Ont pris part au vote : 75 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 75 Majorité des suffrages exprimés : 38 Pour : 75 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Contre 0 Madame TONNERRE (membre du conseil d administration de Vilogia) avait donné pouvoir à Madame LEYS. Elle ne peut prendre part au délibéré et au vote même par procuration. Il n est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire. 60 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DECAGNY et PICK. Madame LABADENS ainsi que Messieurs DELANNOY et WILMOTTE présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 07/07/16 222

223 DELIBERATION N DPAPH/2016/300 Amendement au projet de délibération n DPAPH/2016/300 Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max- André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Sylvie LABADENS, Joël WILMOTTE 223

224 Vu le rapport DPAPH/2016/300 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d adopter l amendement, et donc concernant la convention avec la CNSA relative au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile du département du Nord (section IV du budget de la CNSA) : - d'autoriser Monsieur le Président à signer au nom du Département la convention avec la CNSA, relative au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile du département du Nord (section IV du budget de la CNSA), dans les termes du projet de convention joint à l amendement, sachant que le coût total des actions s'établit à avec une participation financière totale de la CNSA de sur la période , la répartition entre les 3 années étant stipulée à l'article 2 de la convention et reprise en annexe 2 à celle-ci (programmation financière prévisionnelle). Vote intervenu à 14 h 58. Au moment du vote, 61 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 17 Absents sans procuration : 4 N ont pas pris part au vote : 0 Ont pris part au vote : 78 (y compris les votants par procuration) Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 78 Majorité des suffrages exprimés : 40 Pour : 78 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Contre : 0 Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 h 55. Pour la présente délibération, 61 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DELANNOY et HIRAUX. Madame VANPEENE et Monsieur CHRISTOPHE, présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote. Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 26/07/16 224

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255 DELIBERATION N DPAPH/2016/300 Convention au titre de la section V du budget de la CNSA pour l'accompagnement de la mise en place de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Sous la présidence de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental Nombre de membres en exercice : 82 Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, Doriane BECUE, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Josyane BRIDOUX, Isabelle BULTE- MARCHYLLIE, Maxime CABAYE, Marguerite CHASSAING, Paul CHRISTOPHE, Marie CIETERS, Sylvie CLERC-CUVELIER, Joëlle COTTENYE, Arnaud DECAGNY, Françoise DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Claudine DEROEUX, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL, Jean- Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Isabelle FREMAUX, Marc GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Jean- René LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, André LENQUETTE, Annie LEYS, Didier MANIER, Frédéric MARCHAND, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Catherine OSSON, Max- André PICK, Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Bertrand RINGOT, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie- Christine STANIEC-WAVRANT, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Dany WATTEBLED, Philippe WAYMEL, Karima ZOUGGAGH Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Anne-Sophie BOISSEAUX donne pouvoir à Guy BRICOUT, Marie- Aline BREDA donne pouvoir à Bernard BAUDOUX, Régis CAUCHE donne pouvoir à Nicolas SIEGLER, Isabelle CHOAIN donne pouvoir à Jean-Claude DULIEU, Barbara COEVOET donne pouvoir à Sylvia DUHAMEL, Gustave DASSONVILLE donne pouvoir à Maxime CABAYE, Henri GADAUT donne pouvoir à Catherine OSSON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir à Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Patrick KANNER donne pouvoir à Didier MANIER, Maryline LUCAS donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Geneviève MANNARINO donne pouvoir à Patrick VALOIS, Luc MONNET donne pouvoir à Joëlle COTTENYE, Marie- Hélène QUATREBOEUFS donne pouvoir à Marie CIETERS, Marie TONNERRE donne pouvoir à Annie LEYS, Jean-Noël VERFAILLIE donne pouvoir à Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Roger VICOT donne pouvoir à Elisabeth MASQUELIER, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON donne pouvoir à Michel LEFEBVRE Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Sylvie LABADENS, Joël WILMOTTE 255

256 Vu le rapport DPAPH/2016/300 Vu l avis en date du 27/06/16 de la Commission Lutte contre les exclusions, enfance, famille, prévention santé, personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse La Commission Permanente décide à l'unanimité : - d autoriser Monsieur le Président à signer la convention CNSA remise en annexe du rapport. Le quorum a été vérifié à l appel de l affaire à 14 h 55. Vote intervenu à 14 h 58. Au moment du vote, 61 Conseillers départementaux étaient présents. Nombre de procurations : 17 Absents sans procuration : 4 N ont pas pris part au vote : 0 Ont pris part au vote : 78 (y compris les votants par procuration) Pour la présente délibération, 61 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs. Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DELANNOY et HIRAUX. Madame VANPEENE et Monsieur CHRISTOPHE, présents à l appel de l affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement au vote. Résultat du vote : Abstention : 0 Total des suffrages exprimés : 78 Majorité des suffrages exprimés : 40 Pour : 78 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés) Contre : 0 Accusé de réception de la préfecture : DE-1-1 Date de réception en préfecture le 18/07/16 Affiché (ou Notifié) le 26/07/16 256

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