Régime d assurance soins de santé et soins dentaires

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1 Régime d assurance soins de santé et soins dentaires

2 Le régime d assurance soins de santé complémentaire prévoit deux options* Option 1 : Régime complet Assurance soins de santé complémentaire avec médicaments sur ordonnance, frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. Option 2 : régime de base Médicaments sur ordonnance, frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. Franchises ourcentage des frais remboursés 250 $ par année d assurance (du 1 er mars au 28 février). Aucune franchise pour les séjours à l hôpital, les frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. Cette option prévoit le remboursement de 80% de tous les frais couverts, après déduction de la franchise, et de 100% des frais de séjour à l hôpital, des frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. 100 $ par année d assurance (du 1 er mars au 28 février). Aucune franchise pour les frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. Cette option prévoit le remboursement de 70% de tous les frais couverts, après déduction de la franchise, et de 100% des frais engagés hors de la province de domicile pour des soins d urgence et pour le rogramme Voyage Assistance. Admissibilité our adhérer à l assurance vous devez : être membre en règle de l Association médicale du Québec (AMQ); et être âgé de moins de 65 ans; et être domicilié dans la province du Québec et y pratiquer la médecine au moins 20 heures par semaine; et présenter des preuves d assurabilité satisfaisantes. our adhérer à l assurance vous devez : être membre en règle de l Association médicale du Québec (AMQ); et être âgé de moins de 65 ans; et être domicilié dans la province du Québec et y pratiquer la médecine au moins 20 heures par semaine. * Ce document n est pas un contrat d assurance. La protection offerte est assujettie aux limites, termes et conditions de la police. age 2

3 médicaments sur ordonnance Frais couverts sous les options 1 et 2 Frais engagés pour l achat de médicaments et des articles suivants qui sont délivrés par un pharmacien (sauf dans les régions où il n y a pas de pharmacien) sur l ordonnance du médecin, autre que le membre assuré lui-même, ou du dentiste. Les médicaments couverts au titre de la présente garantie doivent avoir un numéro d identification du médicament (numéro DIN) pour être admissibles : médicaments nécessitant une ordonnance aux termes de la loi; médicaments essentiels à la survie qui pourraient ne pas nécessiter une ordonnance aux termes de la loi; médicaments et vitamines injectables; préparations composées, pour autant que le principal ingrédient actif soit admissible et qu il possède un numéro DIN; articles pour diabétiques; médicaments pour le traitement de la stérilité, à concurrence de $ par assuré sa vie durant; vaccins; stérilets et diaphragmes; injections sclérosantes pour le traitement des varices. Les prestations versées pour chaque achat d articles ou de médicaments ci-dessus se limitent au coût de ceux qu il est raisonnable d utiliser pendant une période de 34 jours ou, dans le cas de certains médicaments d entretien, pendant une période de 100 jours, selon l ordonnance du médecin. age 3

4 Aucune prestation n est payable pour ce qui suit, même s il s agit de soins, de médicaments et d articles prescrits : mélanges pour biberon (lait et substituts du lait), minéraux, protéines, vitamines et traitements au collagène; frais d administration de sérums, de vaccins et d injections; traitements de l obésité, y compris les médicaments, les protéines et les suppléments alimentaires ou diététiques; stimulants de la pousse des cheveux; auxiliaire antitabagiques, sauf ceux qui doivent être couverts compte tenu des exigences du régime d assurance médicaments du Québec; médicaments pour le traitement d une dysfonction sexuelle; médicaments utilisés à des fins esthétiques; produits de santé naturels, qu ils aient ou non un numéro de produit naturel (NN); médicaments et traitements administrés dans un hôpital à une personne à titre de malade interne ou de malade externe, ou dans une clinique ou un centre de soins financés au moyen de fonds publics, y compris tout service ou article ayant trait à l administration du médicament ou du traitement. Frais engagés hors de la province de domicile et le rogramme Voyage Assistance Frais couverts sous les options 1 et 2 Frais engagés hors de la province ou du pays services reçus en cas d urgence ou à la recommandation du médecin. Tous les frais couverts venant en excédent des frais remboursables en vertu du régime d assurance maladie provincial qui sont engagés pour des soins d urgence reçus : durant les premiers 90 jours suivant le départ de la province de domicile, sous réserve d un maximum de $ par assuré, par événement; durant les premiers 30 jours suivant le départ de la province de domicile, sous réserve d un maximum viager de $ par assuré, lorsque le membre assuré est âgé de 71 ans ou plus. age 4

5 rincipaux frais couverts par L assurance soins de santé complémentaire Frais couverts sous l option 1 hôpital : frais d une chambre particulière (maximum 60 jours) et chambre semiparticulière par la suite (à compter de 71 ans, accès à une chambre semi-particulière seulement); hôpital de convalescence : frais de chambre et de pension, si vous y êtes admis dans les 24 jours qui suivent votre séjour dans un hôpital public. Intégration avec tout montant payable en vertu de tout régime provincial ou fédéral. ériode maximale de 120 jours par invalidité, à concurrence de 10 $ par jour; soins infirmiers : jusqu à un maximum de $ par période de 3 ans. Frais non couverts pendant que l assuré est hospitalisé. Un maximum viager de $ s applique à compter de 71 ans; services paramédicaux* : jusqu à concurrence de 40 $ par visite, sous réserve d un maximum global de 800 $ par assuré, par année d assurance, pour l ensemble des services; physiothérapeutes : jusqu à concurrence de 75 $ par visite, sous réserve d un maximum de $ par assuré, par année d assurance; psychologues : jusqu à concurrence de 75 $ par visite, sous réserve d un maximum de $ par assuré, par année d assurance. Ce service doit être prescrit par un médecin autre que l assuré lui-même; prothèses auditives : coût, installation et réparation, à concurrence de 300 $ par période de 5 années d assurance consécutives; ambulance : transport à l hôpital approprié le plus proche, d un hôpital à un autre et de l hôpital au domicile de l assuré; services en clinique externe : les frais hospitaliers engagés pour les services et les fournitures, lorsque ces frais ne sont pas couverts par le régime provincial d assurance hospitalisation. *Les services paramédicaux comprennent les services d acupuncteurs, d audiologistes, de chiropraticiens, d homéopathes, de naturopathes, d orthophonistes, d ostéopathes et de podiatres ainsi que les services de massothérapeutes, lorsque prescrits par un médecin autre que l assuré lui-même. équipement, articles médicaux et autres services couverts par L assurance soins de santé complémentaire : Frais couverts sous l option 1 examens de diagnostic, tests de laboratoire, traitements au radium et examens radiologiques, sous réserve d un maximum de $ par assuré, par année d assurance; frais engagés pour une tomodensitométrie ou une imagerie par résonance magnétique (IRM), sous réserve d un maximum de 500 $ par assuré, par année d assurance; achat d orthèses, de béquilles, de cannes, de déambulateurs, de membres ou d yeux artifciels, de prothèses, de soutiens-gorge postopératoires (maximum de 2 par année d assurance) et de bas de contention (maximum de 2 paires par année d assurance); location de fauteuil roulant standard, de lit d hôpital ou d autres appareils médicaux durables (maximum viager de $ pour l achat d un fauteuil roulant électrique); oxygène et sérum sanguin; age 5

6 Frais couverts sous l option 1 (suite) chaussures orthopédiques faites sur mesure ou modifications apportées à des chaussures orthopédiques, sur ordonnance d un médecin autre que l assuré lui-même ou d un podiatre, à concurrence de 400 $ par assuré, par année d assurance; orthèses de pied (support de la voûte plantaire) recommandées par un médecin autre que l assuré lui-même, à concurrence de 200 $ par assuré sa vie durant; aiguilles et seringues pour diabétiques; remplacement ou réparation de dents naturelles endommagées par suite d une blessure accidentelle pendant que la personne est assurée en vertu de la police, à concurrence de $ par accident, par assuré; chirurgie esthétique pour remédier à un défigurement attribuable à un accident survenu pendant que la personne était assurée, à concurrence de $ par assuré, par accident; perruques nécessaires à la suite d une chimiothérapie, à concurrence de 500 $ par assuré sa vie durant; articles nécessaires par suite d une colostomie ou d une iléostomie. protection familiale Vous pouvez demander que l assurance couvre votre conjoint et vos enfants à charge. Si vous avez moins de 65 ans, votre conjoint et vos enfants à charge doivent être couverts par l assurance des frais de médicaments sur ordonnance prévue par le présent programme ou par tout autre régime d assurance privé. On entend par «conjoint» votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous cohabitez depuis au moins 12 mois et qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint. Aucune période minimale de cohabitation n est exigée dans le cas où un enfant est né de l union des conjoints de fait. Le terme «enfant à charge» s entend de tout enfant non marié et de tout beau-fils ou toute belle-fille (enfant du conjoint), y compris tout enfant légalement adopté, qui est votre enfant ou celui de votre conjoint. Dans tous les cas, l enfant doit être âgé de moins de 21 ans (moins de 26 ans, s il fréquente à temps plein un établissement d enseignement agréé et si vous assurez entièrement sa subsistance). Aucune limite d âge ne s applique si l enfant est incapable de subvenir à ses besoins en raison d une infirmité physique ou mentale. age 6

7 restations de survie Si vous venez à décéder pendant que l assurance de soins de santé des personnes à votre charge est en vigueur, cette assurance est maintenue en vigueur avec exonération du paiement des primes, pendant une période maximale de 12 mois. Toutefois, l assurance cesse dès la survenance de l un des événements suivants : une assurance semblable est souscrite auprès d une autre compagnie; votre conjoint se remarie; lorsque les personnes à charge cessent d avoir la qualité de personnes à charge admissibles; la résiliation du présent contrat. contribution maximale aux frais Les frais engagés pour des médicaments figurant dans la liste des médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) qui ne sont pas remboursés par le présent régime en raison de l application de la franchise ou du pourcentage de remboursement sont limités au cours de chaque année civile à la contribution maximale annuelle établie par la RAMQ. Il y a une contribution maximale pour vous, et une autre pour votre conjoint. Les frais de médicaments engagés pour vos enfants sont compris dans la contribution maximale du membre. coordination des prestations Si vous ou les personnes à votre charge êtes couverts par l assurance santé-complémentaire du présent régime et d un autre régime, la Compagnie applique le principe de la coordination des prestations conformément aux normes établies dans l industrie de l assurance. Ces normes déterminent le régime au titre duquel vous devez présenter la demande de règlement en premier. Afin que les protections souscrites répondent parfaitement à vos besoins, nous vous invitons à communiquer avec un de nos spécialistes qui vous préparera un programme de protection personnalisé. age 7

8 LE RÉGIME D ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES RÉVOIT DEUX OTIONS OTION 1 : RÉGIME DE BASE OTION 2 : RÉGIME COMLET Franchises Aucune franchise ne s applique ourcentage des frais remboursés restations maximales annuelles Remboursement à 80 % des frais couverts reliés aux soins de base. 500 $ par assuré pour la première année d assurance (du 1 er mars au 28 février); $ par assuré pour chaque année subséquente. Remboursement à 80 % des frais couverts reliés aux soins de base, aux soins d endodontie et de parodontie et aux interventions chirurgicales; Remboursement à 50 % des frais couverts reliés aux soins majeurs et aux soins orthodontiques pour les enfants de moins de 19 ans. 500 $ par assuré pour la première année d assurance (du 1 er mars au 28 février); $ par assuré pour chaque année subséquente; $ viager par enfant pour soins orthodontiques. Remboursement des frais dentaires Le barème du tarif dentaire de l Association des chirurgiens dentistes du Québec en vigueur est utilisé pour déterminer le montant du remboursement des frais dentaires. Admissibilité our adhérez à l assurance vous devez : our adhérer à l assurance vous devez : être membre en règle de l AMQ; et être âgé de moins de 65 ans; et être domicilié dans la province du Québec et y pratiquer la médecine au moins 20 heures par semaine; et être couvert sous l option 1 (régime complet) ou l option 2 (régime de base) du régime d assurance soins de santé. être membre en règle de l AMQ; et être âgé de moins de 65 ans; et être domicilié dans la province du Québec et y pratiquer la médecine au moins 20 heures par semaine; et être couvert sous l option 1 (régime complet) du régime d assurance soins de santé. age 8

9 FRAIS COUVERTS SOUS LES OTIONS 1 ET 2 (sujet aux conditions, limitations, exclusions et maximums inscrits dans le contrat) Soins de base SOINS DE DIAGNOSTIC chirurgie buccale Examens périodiques et diagnostics; Radiographies des dents; Consultations; Examens de laboratoire. soins de prévention Conseils d hygiène bucco-dentaire; Détartrage et polissage; Appliqué topique de fluorure; Scellement de puits et de fissures (pour enfants âgés de moins de 19 ans); Mainteneurs d espace (pour enfants âgés de moins de 19 ans). SERVICES DE ROTHÈSES AMOVIBLES Interventions chirurgicales mineures; Extractions complexes. Réparation; Regarnissage; Rebasage. soins de restauration Obturations; Tenons dentinaires. FRAIS COUVERTS SOUS L OTION 2 - RÉGIME COMLET SEULEMENT (sujet aux conditions, limitations, exclusions et maximums inscrits dans le contrat) Endodontie, parodontie et chirurgie endodontie Coiffage pulpaire et pulpotomie; Traitement radiculaire (traitement de canal), apexification; Traitements périapicaux; Chirurgie gingivale, alvéolectomie, hémisection; Extraction, obturation et réimplantation intentionnelle; Soins d urgence. ARodontie Traitement non chirurgical d une affection des gencives; Interventions chirurgicales et traitements post-opératoires; Rectification de l occlusion; Contention temporaire; Détartrage et aplanissement des racines; Appareils, à l exclusion des protège-dents; Entretien, ajustement et réparation d appareils. chirurgie Dénudation chirurgicale de dents; Excision de tumeurs, de kystes, de racines résiduelles ou de corps étrangers; Alvéoloplastie, gingivoplastie, stomatoplastie et ostéoplastie alvéolaire; Frénectomie ; Interventions chirurgicales et traitements post-opératoires divers, y compris la sédation; Fractures, y compris l assistance auprès d un chirurgien dans la réduction d une fracture; Réparation de dilacération des tissus mous; Anesthésie générale et sédation nécessaires pour les traitements ci-dessus. age 9

10 FRAIS COUVERTS SOUS L option 2 - régime COMLET SEULEMENT (sujet aux conditions, limitations, exclusions et maximums inscrits dans le certificat) Soins majeurs prothèses amovibles rothèses amovibles initiales complètes ou partielles nécessaires en raison de l extraction d une ou de plusieurs dents naturelles en cours de couverture en vertu de la présente garantie; Remplacement de prothèses amovibles existantes. restaurations simples ponts Incrustations de surface et en profondeur et aurifications; Tenons dentinaires; Extractions, réparation et rescellement de couronnes. Évaluation, radiographies; Ancrages, couronnes piliers et dents intermédiaires de pont; Tenons dentinaires; Extractions, réparation, rescellement de ponts existants; Restaurations provisoires; remière mise en place d un pont fixe en raison de l extraction d une ou de plusieurs dents naturelles en cours de couverture en vertu de la présente garantie. corps coulé Garantie limitée aux dents ayant fait l objet d un traitement radiculaire; Maximum : 1 corps coulé par dent. Soins orthodontiques orthodontie our les enfants à charge seulement, à condition que le traitement commence avant l âge de 19 ans Coordination des prestations Si vous ou les personnes à votre charge êtes couverts par l assurance des soins dentaires du présent régime et d un autre régime, la Compagnie applique le principe de la coordination des prestations conformément aux normes établies dans l industrie de l assurance. Ces normes déterminent le régime au titre duquel vous devez présenter la demande de règlement en premier. Détermination préalable des prestations S il est prévu que certains soins, services ou articles entraineront des frais de plus de 500 $, la Compagnie recommande qu un plan de traitement détaillé lui soit présenté avant que les frais ne soit engagés. age 10

11 protection familiale Si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez demander que l assurance couvre votre conjoint et vos enfants à charge. On entend par «conjoint» votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous cohabitez depuis au moins douze mois et qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint. Aucune période minimale de cohabitation n est exigée dans le cas où un enfant est né de l union des conjoints de fait. Le terme «enfant à charge» s entend de tout enfant non marié et de tout beau-fils ou toute belle-fille (enfant du conjoint), y compris tout enfant légalement adopté, qui est votre enfant ou celui de votre conjoint. Dans tous les cas, l enfant doit être âgé de moins de 21 ans (moins de 26 ans, s il fréquente à temps plein un établissement d enseignement agréé et si vous assurez entièrement sa subsistance). Aucune limite d âge ne s applique si l enfant est incapable de subvenir à ses besoins en raison d une infirmité physique ou mentale. restations de survie Si vous venez à décéder pendant que l assurance des soins dentaires des personnes à votre charge est en vigueur, cette assurance est maintenue en vigueur avec exonération du paiement des primes, pendant une période maximale de 12 mois. Toutefois, l assurance cesse dès la survenance de l un des événements suivants : une assurance semblable est souscrite auprès d une autre compagnie; votre conjoint se remarie; lorsque les personnes à charge cessent d avoir la qualité de personnes à charge admissibles; la résiliation du présent contrat. Mise en garde Si vous mettez fin à votre assurance des soins dentaires auprès de l AMQ, vous ne pourrez pas adhérer de nouveau au programme. Afin que les protections souscrites répondent parfaitement à vos besoins, nous vous invitons à communiquer avec un de nos spécialistes qui vous préparera un programme de protection personnalisé. age 11

12 our plus d information, veuillez communiquer avec un représentant de Services aux médecins MD : Sans frais : Région de Québec : Région de Montréal : Le présent document vous donne un aperçu des avantages prévus par le programme d assurance. Il ne vous confère aucun droit, de nature contractuelle ou autre, à cet égard. Les droits aux prestations seront régis par le contrat de base établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Février 2015

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