REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CLUSES POSTE COMPTABLE DE CLUSES SERVICE PUBLIC LOCAL COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus M14 VILLE BUDGET PRIMITIF BUDGET GENERAL ANNEE 2017 Page 1

2 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS EXPLOITATION Dépenses EXPLOITATION Recettes CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page 2

3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion des services CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles d'exploitation VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. Total des dépenses d'ordre d'exploitation II TOTAL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion des services PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. Total des recettes d'ordre d'exploitation = TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page 3

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Réserves 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) (138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section d'exploitation OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement = TOTAL Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II A3 + = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amort., aux dépréciations et prov DEPENSES IMPREVUES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'exploitation - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) (hors opérat SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES x-1 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRODUCTION IMMOBILISEE PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes d'exploitation - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Virement de la section d'exploitation PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 7

8 SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURNITURES NON STOCKEES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) FOURNITURES SCOLAIRES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES ACHATS DE MARCHANDISES 6078 AUTRES MARCHANDISES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS PUBLICS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCE 616 PRIMES D'ASSURANCE ETUDES ET RECHERCHES Page 8

9 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE DIVERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DIVERS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DIVERS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR Page 9

10 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX AUTRES CHARGES SOCIALES 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEV. DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEX. ADMINISTRATIFS 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ Page 10

11 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 6553 SERVICE D'INCENDIE CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS CCAS SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES AUTRES DETTES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 11

12 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES DAP - CHARGES FINANCIERES 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT CHARGES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 12

13 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE AUTRES CHARGES SOCIALES 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 7022 COUPES DE BOIS REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEVANCES FUNERAIRES DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO A CARACTERE SPORTIF A CARACTERE DE LOISIRS REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE VENTES DE MARCHANDISES 7078 AUTRES MARCHANDISES AUTRES PRODUITS 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE AU GFP DE RATTACHEMENT AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT PAR D'AUTRES REDEVABLES Page 13

14 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION F.N.G.I.R TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7336 DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES 7362 TAXES DE SEJOUR EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUTRES TAXES 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D.G.F DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS PARTICIPATIONS ETAT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS GFP DE RATTACHEMENT AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF Page 14

15 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS FINANCIERS FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SORTIE EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) Page 15

16 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA TRANSFERTS DE CHARGES 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 16

17 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'INSERTION CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2115 TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX DIVERS RESEAUX CABLES MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Page 17

18 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES DETTES AUTRES GROUPEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES ASSAINISS 2CCAM TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 18

19 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS AUTRES Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS COMPTES DE REGULARISATION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 19

20 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT FONDS D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A TAXE D'AMENAGEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES 1386 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Page 20

21 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL DES RECETTES FINANCIERES OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES ASSAINISS 2CCAM TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 21

22 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT FRAIS D'ETUDES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES COMPTES DE REGULARISATION CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION Page 22

23 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page 23

24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 73 POUR INFORMATION Libellé : PASSELLE FRANCHISSEMENT VOIES Art. LIBELLE Réalisations Propositions Cumulées au 1/1 Nouvelles DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 24

25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 73 POUR INFORMATION Libellé : PASSELLE FRANCHISSEMENT VOIES Art. LIBELLE VOTE DEPENSES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS 1323 DEPARTEMENTS AUTRES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 25

26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 74 POUR INFORMATION Libellé : AMENAGEMENTS EXTERIEURS Art. LIBELLE Réalisations Propositions Cumulées au 1/1 Nouvelles DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 26

27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 74 POUR INFORMATION Libellé : AMENAGEMENTS EXTERIEURS Art. LIBELLE VOTE DEPENSES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1322 REGIONS 1323 DEPARTEMENTS Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 27

28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 76 POUR INFORMATION Libellé : PARC CARPANO Art. LIBELLE Réalisations Propositions Cumulées au 1/1 Nouvelles DEPENSES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 28

29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 76 POUR INFORMATION Libellé : PARC CARPANO Art. LIBELLE VOTE DEPENSES Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 29

30 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 77 POUR INFORMATION Libellé : ETUDES COEUR DE TERRITOIRE Art. LIBELLE Réalisations Propositions Cumulées au 1/1 Nouvelles DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 30

31 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 77 POUR INFORMATION Libellé : ETUDES COEUR DE TERRITOIRE Art. LIBELLE VOTE DEPENSES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 31

32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 78 POUR INFORMATION Libellé : ETUDES CONTRAT DE VILLE Art. LIBELLE Réalisations Propositions Cumulées au 1/1 Nouvelles DEPENSES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 32

33 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 78 POUR INFORMATION Libellé : ETUDES CONTRAT DE VILLE Art. LIBELLE VOTE DEPENSES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page 33