collaborateurs en France et dans le monde 26,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (normes IFRS)

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1 Rapport annuel et de développement durable 2005

2 1 er assureur de personnes en France 22 millions de clients dans le monde font confiance à CNP Assurances points de vente à travers le monde collaborateurs en France et dans le monde 26,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (normes IFRS) 952 millions d'euros de résultat net part du Groupe (normes IFRS) 212,4 milliards d'euros d'encours gérés (normes IFRS) actionnaires individuels 02 Message d Edmond Alphandéry, Président du Conseil de surveillance 04 Entretien avec Gilles Benoist, Président du Directoire 06 Une gouvernance attentive 09 La démarche de développement durable 12 Chiffres clés Valeur intrinsèque 18 Historique depuis 150 ans 20 Faits marquants de l année Croissance des assurances de personnes 24 Des perspectives de développement en France et à l étranger 26 UN MODÈLE D AFFAIRES ORIGINAL CNP Assurances, bancassureur et assureur collectif Une offre adaptée aux besoins de chacun En France, plus de points de vente Assurances collectives, un acteur majeur À l international, croissance sur des zones à fort potentiel 58 UNE ENTREPRISE RESPONSABLE 60 La gestion actif/passif dans une perspective de développement durable 69 Des risques identifiés, gage de sécurité 73 Ressources humaines, une gestion attentive et solidaire 84 À l écoute et au service permanent des assurés 90 Une entreprise engagée envers la société civile 95 La politique environnementale, une démarche au quotidien 97 Des compétences mobilisées au service des actionnaires 102 Lexique 105 RAPPORT FINANCIER Ce document a été imprimé sur papier Eural SuperSilk, 100 % recyclé, labellisé APUR et NAPM. L usine française de production est certifiée ISO 9001 et ISO

3 Profil Leader français de l assurance de personnes, CNP Assurances a pour vocation de concevoir fabriquer, distribuer et gérer des contrats d assurance épargne, retraite et risque-prévoyance. Assurer les personnes tout au long de leur vie inscrit son activité même dans une logique de développement durable. Pour faire progresser son offre, CNP Assurances place l assuré au cœur de ses préoccupations et propose aux professionnels et au grand public des solutions complètes et innovantes pour une meilleure protection de la personne. En France, CNP Assurances accompagne plus de 14 millions de personnes en les aidant à préserver leur avenir par la constitution d une épargne et la couverture des risques liés aux aléas de la vie. Sur ses 12 millions de contrats individuels, CNP Assurances a l exigence d une relation personnalisée. Pour commercialiser ses produits, elle s appuie sur des accords avec ses partenaires La Banque Postale et les Caisses d Épargne dont les réseaux totalisent plus de points de vente, ainsi que sur les conseillers CNP Trésor. En matière d assurances collectives, elle entretient des liens étroits avec 250 établissements financiers de toutes tailles, plus d un millier d entreprises, plus de 100 mutuelles, collectivités locales et de nombreuses associations, ainsi que le groupe Casino. À l international, avec plus de 8 millions d assurés et points de vente, elle développe au travers de ses filiales son modèle de bancassurance. page 1

4 Message d Edmond Alphandéry Président du Conseil de surveillance Un environnement porteur en 2005 CNP Assurances a réalisé un excellent exercice 2005, soutenu par un environnement économique et financier porteur. L année 2005 s est caractérisée par une croissance économique mondiale toujours ferme, tirée par la bonne conjoncture aux États-Unis et dans les pays émergents. En revanche, la zone euro est restée en retrait, avec une progression du PIB de 1,1% contre 3,2% pour l économie mondiale. Les marchés actions de la zone euro et du Japon ont rattrapé une partie de leur retard par rapport à la Bourse américaine depuis la crise du début des années Le DJ Eurostoxx 50 a augmenté de 21,2% et l indice Nikkei de 40,2% en 2005, alors que le Dow Jones s est inscrit en légère baisse de 0,6%. Ces performances ont permis aux sociétés d assurance vie de reconstituer leur stock de plusvalues latentes et de renforcer leur marge de solvabilité. Par ailleurs, elles ont contribué à la croissance du marché français de l assurance vie, en hausse de 14% sur un an. Les contrats en unités de compte ont bénéficié d un regain de confiance et progressé de 47 % par rapport à La hausse du cours des actions a aussi dynamisé le rendement des contrats en euros, affecté par la faiblesse historique des taux longs. Des perspectives favorables pour l assurance de personnes CNP Assurances démarre l année 2006 dans un environnement porteur. En France, l assurance vie bénéficie du transfert de plans d épargne logement, suite à un changement de leur fiscalité. La montée en puissance des contrats multisupports va être stimulée par «l amendement Fourgous», qui permet de transférer les anciens contrats en euros vers des contrats multisupports sans perte d antériorité fiscale. Enfin, le vieillissement de la population ouvre de vastes perspectives aux marchés d assurance de personnes. En 2006, la croissance économique devrait rester soutenue aux États- Unis et en Asie et reprendre graduellement dans la zone euro. Toutefois, la persistance des déséquilibres américains, la flambée du prix du pétrole et les tensions inflationnistes font peser des risques sur l expansion mondiale. Les marchés financiers, auxquels les résultats des sociétés d assurance vie page 2 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

5 sont très sensibles, devraient rester bien orientés, tout au moins au début de Des incertitudes demeurent à plus long terme du fait de l augmentation probable des taux longs, suite au resserrement des politiques monétaires des principales banques centrales. Des fondamentaux solides Cette conjoncture mondiale nécessite que l on s astreigne à une grande vigilance. À cet égard, la stratégie suivie par CNP Assurances, à la fois prudente et active, remporte des résultats significatifs quel que soit le contexte économique. La progression du cours de Bourse de la CNP de 26,4% en 2005 et de 61% sur deux ans, à un rythme nettement supérieur au CAC 40, témoigne de la confiance des marchés. Les fondamentaux de la Société sont solides et la croissance régulière des résultats s est poursuivie en Le modèle d affaires de CNP Assurances continue à faire ses preuves, grâce au dynamisme de ses réseaux. L accompagnement de la CNP dans le développement de La Banque Postale constitue aujourd hui une bonne opportunité d approfondir notre partenariat. À travers le rapport de contrôle interne imposé par la loi de sécurité financière, votre Conseil de surveillance reste très attentif à la gestion des risques, dont la maîtrise s améliore chaque année. Vous pouvez constater à la lecture de mon rapport l importance que j attache à ces questions, en particulier celles traitant des relations avec nos clients. Des succès significatifs à l international Le Conseil de surveillance apporte tout son appui au Directoire dans la poursuite du développement international qui est une des orientations stratégiques majeures de CNP Assurances. En 2005, l entreprise a franchi une étape décisive dans ses projets d expansion en Europe avec le rachat de Fineco Vita en Italie. J ai tenu à siéger au Conseil d administration de nos deux plus importantes filiales étrangères, au Brésil et en Italie, afin de m assurer personnellement de la qualité et de la rentabilité de ces investissements. Je constate avec satisfaction que les résultats de ces deux filiales progressent très rapidement. Caixa Seguros a obtenu en 2005 le prix de la meilleure compagnie d assurance brésilienne. Quant à la nouvelle filiale italienne rebaptisée CNP Capitalia Vita, elle a pris un excellent départ et représente d ores et déjà une part non négligeable du chiffre d affaires et des résultats de la CNP. Je tiens à saluer le travail accompli par les équipes qui, sous la responsabilité du Directoire, se sont mobilisées pour faire avancer votre Société. Soyez assurés que le Conseil de surveillance continuera à veiller à ce que l ensemble des actionnaires, des clients et des salariés bénéficie du dynamisme et de la solidité de CNP Assurances. page 3

6 Entretien avec Gilles Benoist Président du Directoire Le marché de l assurance de personnes est resté très dynamique en 2005 et en ce début 2006, qu en pensez-vous? Effectivement, la croissance du marché de l assurance de personnes a été de 14 % en 2005 comme en Ces niveaux sont élevés par rapport aux années précédentes. Ces flux restent alimentés par : la remontée des marchés actions qui favorise l achat de produits en unités de compte en croissance de 47 %, le succès des produits d assurance vie et retraite, utilisés tant pour préparer sa retraite que comme placements de moyen terme. Par ailleurs, on assiste début 2006 à une vague de transferts en provenance d anciens plans d épargne logement dont la fiscalité a été modifiée par la dernière loi de Finances. CNP Assurances pourra-t-elle bénéficier de ces transferts? Oui, dans une certaine mesure, à travers le réseau des Caisses d Épargne. J ajoute que nous allons proposer à certains de nos clients détenteurs de contrats en euros de les transformer en contrats multisupports, comportant des unités de compte en vertu de la législation nouvelle. CNP Assurances a réussi au second semestre à faire croître sa collecte en produits en unités de compte. Comment avez-vous fait et quels sont vos objectifs pour 2006? Effectivement, notre premier semestre 2005 avait été un peu décevant en la matière. Mais au second semestre, avec nos deux grands réseaux partenaires et notre force commerciale CNP Trésor, nous avons redoublé d efforts en menant des campagnes sur des produits multisupports, par des offres à fenêtres, des formations et même des challenges de vendeurs. Ce sont ces mesures combinées qui ont permis une croissance de 35 % des ventes d unités de compte sur l année En 2006, nous poursuivrons ce programme avec des objectifs différenciés par réseau pour tenir compte de leur situation. Comment analysez-vous vos performances financières en 2005 sous les nouvelles normes IFRS? Nos performances financières 2005 sont bonnes : + 46 % de croissance du résultat net et + 24 % pour le résultat opérationnel. Mais, cette année, nos résultats sont publiés en normes IFRS, c est-à-dire qu ils intègrent des réévaluations de valeurs mobilières dues à l appréciation des marchés. Ces éléments, qui reviennent à intégrer en résultat des plus-values latentes, représentent des sommes très élevées (275 M de résultat opérationnel et 200 M de résultat net). Si l on fait abstraction de ces éléments, la croissance est de 10 % pour le résultat opérationnel et de 18,5 % pour le résultat net. Quel critère a permis de fixer le dividende 2005? Le dividende proposé à l Assemblée générale du 30 mai 2006 est 1,91 par action, en croissance de 15 %. C est le taux de croissance de notre page 4 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

7 résultat opérationnel à périmètre et change constants. Vous publiez votre valeur intrinsèque européenne (european embedded value). Quels sont les principaux changements par rapport à la méthode précédente? CNP Assurances fait partie du CFO Forum qui regroupe les Directeurs financiers des principales compagnies d assurance européennes. Ce Forum travaille à la convergence d un certain nombre de méthodes, dont celles de la valeur intrinsèque vers une valeur intrinsèque européenne. Nous nous étions donc engagés à publier, à compter de 2005, notre valeur intrinsèque selon les douze principes édictés par le Forum. Nous avons tenu notre engagement. De manière très synthétique et très simplifiée, nous avons supprimé la prime de risque sur la partie des contrats d épargne, mais nous avons explicitement valorisé le coût actuarial des options et des garanties. Au total, et en raison de la prudence qui a toujours été la nôtre et de la bonne qualité de notre gestion actif/passif, cette nouvelle méthode a augmenté notre valorisation de 5 par action, qui s ajoute à la hausse de 4,9 en 2005 par rapport à 2004 selon l ancienne méthode, soit au total une valeur intrinsèque européenne de 59,4 par action. Quel bilan tirez-vous, un an après, de votre acquisition en Italie. Quelles en sont les perspectives? Nous avons acquis Fineco Vita en février 2005, désormais renommée CNP Capitalia Vita. C est la filiale d assurance vie du réseau Capitalia que nous détenons avec lui. En 2005, nous avons réalisé notre objectif commercial ambitieux d une croissance de 50 % des primes pour atteindre plus de 4 % de part de marché, et largement dépassé, avec 29,6 M la contribution de 20 M hors coût de financement au résultat du groupe CNP que nous avions envisagée. Notre ambition pour l avenir est de continuer à faire progresser cette part de marché et de vendre à côté des produits à fenêtres (index linked) de véritables unités de compte et des produits d assurance emprunteur qui dégagent une meilleure profitabilité. Quelle est, plus globalement, votre stratégie pour CNP Assurances? Nous souhaitons consolider notre place de leader en France, d une part en accompagnant le dynamisme de la nouvelle Banque Postale et du réseau des Caisses d Épargne, d autre part en élargissant la gamme de produits et en rajeunissant notre portefeuille de clients. À l International, où nous réalisons près de 15 % de notre chiffre d affaires, dont près de 80 % en Europe, nous souhaitons acquérir une véritable dimension européenne. Partout nous souhaitons poursuivre la démarche d amélioration de notre rentabilité par l évolution vers des produits à meilleure marge comme les unités de compte ou la prévoyance individuelle et par la poursuite de l amélioration de notre productivité. Quels sont vos objectifs pour 2006? Une croissance de plus de 10 % de notre chiffre d affaires. Les objectifs de croissance de résultat sont devenus très difficiles à envisager principalement en raison de l incertitude de l évolution des marchés financiers qui sont désormais comptabilisés en normes IFRS. Mais le dynamisme du secteur de l assurance et nos efforts sur la rentabilité devraient nous permettre d envisager de bonnes perspectives au niveau opérationnel. page 5

8 Une gouvernance attentive du Conseil de surveillance et du Directoire Composante significative du développement durable, le gouvernement d entreprise recouvre les dispositions réglementaires et déontologiques propres à prévenir les risques, notamment ceux liés à la gestion. Il a pour objectif de renforcer les règles de transparence et de responsabilité des mandataires sociaux. CNP Assurances a adhéré aux règles essentielles de gouvernement d entreprise des sociétés cotées énoncés pour la plupart dans le rapport Bouton de septembre Une composition des instances de direction et de contrôle liée au pacte d actionnaires Au travers d un pacte d actionnaires signé en septembre 1998, et renouvelé en mai 2003, la Caisse des Dépôts, La Poste, la Caisse Nationale des Caisses d Épargne et l État se sont engagés à rester durablement au capital de CNP Assurances et à mettre en œuvre une politique commune. Ce pacte définit précisément les principes de gestion et les objectifs affichés en termes d activité, de partenariat, d actionnariat et de rentabilité. En vertu de cet accord, dont l échéance a été reportée au 31 décembre 2008, la composition du Conseil de surveillance a été organisée selon la répartition des sièges suivante : 5 sièges réservés à la Caisse des Dépôts ; 5 sièges réservés à Sopassure (holding commun de La Poste & de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne) ; 1 siège pour l État. CNP Assurances a choisi depuis 1998, une organisation à Directoire et Conseil de surveillance, qui dissocie les pouvoirs de gestion et ceux de contrôle. Ce mode d organisation permet de répondre à certains principes essentiels de gouvernance d entreprise et constitue l une des formes la plus aboutie en terme d équilibre des pouvoirs au sein d une société. Cette séparation des pouvoirs offre aux actionnaires la garantie d un contrôle effectif et régulier de la conduite des affaires de la Société et de son Groupe. Deux règlements intérieurs, complétant les statuts de CNP Assurances, fixent de façon détaillée et pragmatique les règles de fonctionnement des instances du Conseil de surveillance et du Directoire. Le Directoire, composé de 5 dirigeants opérationnels, est l instance collégiale décisionnaire de la Société. page 6 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

9 LE DIRECTOIRE >>> Président Gilles Benoist >>> Membres Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur international Antoine Lissowski, Directeur financier Gérard Ménéroud, Directeur du développement et des partenariats Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion et de l innovation De gauche à droite : Xavier Larnaudie-Eiffel, Jean-Pierre Walbaum, Gilles Benoist, Gérard Ménéroud, Antoine Lissowski. Chaque membre est en charge, à titre interne, d un domaine d activités propre. Les membres du Directoire se consacrent exclusivement à la gestion du groupe CNP Assurances. Le Conseil de surveillance est l organe de représentation de l ensemble des actionnaires de la Société. Cette instance, composée de 17 membres, exerce le contrôle permanent de la direction et de la gestion de CNP Assurances menées par le Directoire ; il veille au bon fonctionnement de la Société et en rend compte aux actionnaires lors de leur Assemblée générale annuelle. La mission du Conseil de surveillance, organe de contrôle de la Société, est d une nature différente de celle des Commissaires aux comptes ; elle consiste à apprécier l opportunité des décisions stratégiques et des décisions de gestion courante prises LE CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 30 MAI 2006 * >>> Président Edmond Alphandéry >>> Vice-Président Jean-Paul Bailly (2) >>> Membres La Caisse des Dépôts, représentée par Francis Mayer (1) Étienne Bertier (1) Jérôme Gallot (1) Dominique Marcel (1) André Laurent Michelson * (1) Sopassure, représentée par Marc-André Feffer (2) Charles Milhaud (2) Nicolas Mérindol (2) Patrick Werner (2) l État, représenté par Denis Samuel-Lajeunesse, (3) Philippe Baumlin Antonio Borges Jacques Hornez Alexandre Lamfalussy Henri Proglio >>> Censeurs Bernard Comolet Jean-Louis de Mourgues >>> Secrétaire Hugues de Vauplane >>> Représentants du Comité d entreprise Irène Wieclaw Sébastien Fournier Agnès Fraizy André Daudet (1) Nommé en Assemblée générale sur proposition de la Caisse des Dépôts. (2) Nommé en Assemblée générale sur proposition de Sopassure. (3) Nommé en Assemblée générale sur proposition de l État. * Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale du 30 mai page 7

10 par le Directoire. Dans le cadre de cette mission, le Conseil examine la nature et l adéquation des moyens mis en œuvre pour établir et contrôler les comptes de la Société et les ressources déployées pour sa gestion. Les membres du Conseil de Surveillance sont choisis, non seulement pour leur capacité à prendre en compte les intérêts de tous les actionnaires, mais aussi pour la diversité de leurs compétences techniques, leurs expériences professionnelles, leur maîtrise des enjeux stratégiques des marchés où intervient le Groupe et leur capacité à s impliquer dans la supervision du groupe CNP Assurances. Des comités spécialisés Dans ce cadre actionnarial spécifique qui lui est propre, CNP Assurances s est attachée à poursuivre et à optimiser ses pratiques de bonne gouvernance, en actualisant notamment les règlements intérieurs qui régissent de façon détaillée les modes de fonctionnement des instances du Directoire d une part, du Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés, d autre part. Le Conseil de surveillance est assisté de deux Comités spécialisés permanents : le Comité d audit et le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité d audit, conformément à son règlement, est présidé par un membre indépendant (au sens donné par le rapport Viénot). Ce Comité, composé de 5 membres, a notamment pour missions de s assurer de la pertinence, de la permanence et de la conformité des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes sociaux et consolidés, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du groupe CNP Assurances. Il apprécie au travers des documents et des rapports de la Société, le fonctionnement de la Direction de l audit interne, l état et la qualité du contrôle interne, la fiabilité des procédures de surveillance et de maîtrise des risques de la Société Le Comité des rémunérations et des nominations a pour principales attributions de préparer les délibérations du Conseil de surveillance relatives à la nomination et aux rétributions des mandataires sociaux (examen des candidatures aux fonctions de membres du Directoire, rémunérations du Président du Conseil de surveillance, du Président et des membres du Directoire). CNP Assurances s inscrit en matière de gouvernement d entreprise dans une dynamique d amélioration continue, en actualisant périodiquement certaines dispositions du règlement intérieur de ses organes. Les derniers aménagements apportés par exemple, au règlement du Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés, sont issus essentiellement de la loi Breton. LES COMITÉS SPÉCIALISÉS >>> Le Comité d audit Alexandre Lamfalussy, Président Edmond Alphandéry Dominique Marcel Nicolas Mérindol Patrick Werner >>> Le Comité des rémunérations et des nominations Edmond Alphandéry, Président Jean-Paul Bailly Francis Mayer Charles Milhaud Informations complémentaires au sein du rapport du Président du Conseil de surveillance, p page 8 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

11 La démarche de développement durable entreprise par CNP Assurances Le développement durable est au cœur de l histoire, des valeurs et du métier même de CNP Assurances. Héritière des Caisses de retraite créées au XIX e siècle pour répondre aux problèmes de pauvreté, engagée dans la durée avec des réseaux distributeurs dont elle partage les valeurs d intérêt général, elle apporte en tant qu assureur de personnes, une vraie valeur ajoutée aux hommes et aux femmes d aujourd hui. La valeur ajoutée du métier d assureur de personnes Dans un monde caractérisé par la préférence pour le présent et l appréhension du risque, il est très difficile de se protéger individuellement des conséquences financières de la retraite ou des accidents de la vie. Les marchés financiers, souvent orientés vers la performance à court terme, procurent une rentabilité volatile, ce qui ne leur permet pas d apporter de réponse individuelle satisfaisante. Quant à la protection des risques de la vie, dont les conséquences financières peuvent être très élevées mais avec une très faible probabilité de se réaliser, seule la mutualisation permet d en réduire le coût à un niveau supportable. C est là que réside la plus-value de l assureur de personnes, fondée sur ses savoir-faire en matière de gestion financière et d appréciation des risques. Les produits d assurance-vie, d épargne et de retraite permettent ainsi aux assurés de bâtir une épargne à des horizons de 30 ans, voire 40, dans des conditions satisfaisantes et stables de sécurité, et de rentabilité. L assurance-vie facilite également la transmission de cette épargne aux générations futures. De leur côté, les garanties de prévoyance protègent, à un coût supportable, des conséquences financières des risques de la vie. La gestion financière de l assureur de personnes consiste à transformer une épargne, qui reste le plus souvent disponible pour l assuré, en un investissement de long terme grâce à la mutualisation des horizons des projets personnels et du risque décès de chacun. L épargne investie en euros est garantie et la rentabilité de l épargne optimisée, grâce à l horizon de long terme et à page 9

12 UNE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans un environnement propice, une Direction du développement durable a été créée fin Directement rattachée au président du Directoire, son action donne une impulsion nouvelle à la politique engagée, en particulier en étant encore plus à l écoute des attentes des parties prenantes et par le lancement d actions transversales dans l entreprise. une allocation raisonnée des actifs entre les différentes catégories de placements : obligations, actions d entreprises cotées et non cotées, forêts, immeubles La gestion financière de l assureur permet aussi de lisser le rendement dans le temps. L autre versant du métier d assureur de personnes repose sur son savoirfaire actuariel et, quand cela est nécessaire, la sélection médicale. Par une approche statistique très fine, l assureur évalue la probabilité de survenance du risque dans l ensemble de la population des assurés pour déterminer le tarif optimal de la garantie. Le groupe CNP, entreprise responsable Cette vision de la plus-value sociale apportée par l assureur de personnes constitue le socle de l engagement du groupe CNP en faveur du développement durable. Investisseur responsable, il cherche par sa gestion financière à allier sécurité et performance. Assureur responsable, il contribue à éviter l exclusion sociale en couvrant le champ le plus large possible des risques de la vie. En tant qu acteur financier, deux autres responsabilités lui incombent : jouer pleinement son rôle d acteur économique, en investissant plus de 25 Md par an dans l économie, et de tiers de confiance disposant des outils de vigilance indispensables comme le contrôle interne, la définition de principes déontologiques ou encore la veille contre le blanchiment... Cette même orientation pour un développement durable inspire le groupe CNP dans ses relations quotidiennes avec les parties prenantes. En témoigne son souci d apporter aux assurés des produits adaptés et une gestion administrative de qualité, de veiller à la transparence de l information financière donnée page 10 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

13 LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL Le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l Homme, des normes de travail et de l environnement, et de lutte contre la corruption. En d autres termes, les entreprises sont encouragées à opérer de véritables évolutions uniquement dans les domaines qui les concernent. DROITS DE L HOMME >>> 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l Homme dans leur sphère d influence ; et >>> 2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l Homme. aux actionnaires, de gérer de manière responsable la communauté de travail, ou encore de promouvoir des actions respectueuses de l environnement. Les actions initiées par les équipes, tant en France qu à l international, ont été multiples et diverses, favorisées sans aucun doute par leur cohérence avec les valeurs de l entreprise. Tout naturellement, CNP Assurances adhérait au Pacte mondial dès mi-2003, et le niveau d engagement était reconnu par les analystes extrafinanciers. Ainsi Vigéo intégrait le titre CNP dans son indice ISR, l ASPI Eurozone 120, début DROIT DU TRAVAIL >>> 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective ; >>> 4 à éliminer de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; >>> 5 à procéder à l abolition effective du travail des enfants ; et >>> 6 à éliminer la discrimination en matière d emploi et de profession. ENVIRONNEMENT >>> 7 Les entreprises sont invitées à appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant l environnement ; >>> 8 à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement ; et >>> 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION >>> 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l extorsion de fonds et les pots-de-vin. page 11

14 Chiffres clés 2005 (normes IFRS) Chiffre d affaires total En milliards d euros Chiffre d affaires des filiales internationales En millions d euros Chiffre d affaires total Par segment d activité en ,1 26,5 + 25,5 % x 4,7 Risqueprévoyance* 13 % Dommages aux biens 1 % Retraite 7 % Épargne 79 % >>> En 2005, le chiffre d affaires s établit à ,9 M en très forte hausse (+ 25,5 %) et à ,5 M à périmètre et change constants (+ 13,3 %). La collecte en unités de compte est également en forte croissance de 143 %, non seulement du fait de l intégration de la filiale italienne mais également grâce à la forte progression en France de ces supports en 2005 (+ 35 %). >>> En 2005, l activité réalisée hors de France représente un chiffre d affaires de 3 401,6 M, soit environ 4,7 fois celui de la même période 2004 (718,2 M ). À périmètre et change constants, l activité serait de 821,2 M, en hausse de 14,3 %. * La rubrique risque-prévoyance regroupe les segments prévoyance, couverture de prêts et frais de soins de santé. page 12 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

15 Résultat opérationnel En millions d euros Rentabilité En % Résultat opérationnel Par segment d activité en ,3 % 20,9 23,3 Risque* 29,7 % Autres 1,6 % Retraite 12,6 % Épargne 56,1 % >>> Le résultat opérationnel progresse de 24,3 %, et atteint M (+ 15 % à périmètre et change constants). Le résultat opérationnel, hors effet de réévaluation des valeurs mobilières d actifs, s élève à 1 409,7 M, en hausse de 9,6 %. >>> Il s agit du ratio du résultat opérationnel sur la marge de solvabilité. Marge de solvabilité >>> Le besoin de marge de solvabilité après dividende est couvert au 31 décembre 2005 à 335 %, dont 111 % par les seuls fonds propres et assimilés sans prise en compte des plus-values latentes. 325 M de dette subordonnée ont été émis par le Groupe en * La rubrique risque regroupe les segments prévoyance, couverture de prêts, frais de soins de santé et dommages aux biens. page 13

16 Chiffres clés 2005 (normes IFRS) Résultat net En millions d euros Passifs relatifs aux contrats En milliards d euros Effectif En France ,2 % 177,1 212,4 + 19,9 % Réévaluation des valeurs mobilières >>> Le résultat net part du Groupe s élève en 2005 à 952,3 M, en hausse de 46,2 % par rapport à celui de 2004, dont 200 M provenant de l impact, après impôt, des réévaluations des actifs dont principalement des valeurs mobilières. En 2004, l impact de ces réévaluations n ayant été que de 15 M, la progression du résultat net hors réévaluation est de 18,2 %. >>> Au 31 décembre 2005, les encours gérés ou passifs relatifs aux contrats s élèvent à 212,4 Md, soit une progression de 19,9 % par rapport au 31 décembre 2004 et de 12,2 % à périmètre et change constants. En normes IFRS, les valeurs comptables des passifs relatifs aux contrats intègrent en grande partie les réévaluations dues à l appréciation des marchés. >>> L effectif global de CNP Assurances en France s élève à personnes, hors les informaticiens réunis dans l établissement GIP et hors les collaborateurs d Écureuil Vie. Filiales étrangères Brésil, Italie, Portugal page 14 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

17 Capital de CNP Assurances Au 31 décembre 2005 Le 27 mai 2003, les actionnaires signataires du pacte de septembre 1998 précédant l introduction en Bourse de CNP Assurances (état, Caisse des Dépôts, La Poste et le Groupe Caisse d Épargne) ont annoncé la prolongation de ce pacte jusqu au 31 décembre Dans ce cadre, les actionnaires ont décidé de maintenir l équilibre de leurs participations respectives. Public 26 % Sopassure 36 % État 1 % Caisse des Dépôts 37 % * Sopassure est un holding détenu par La Poste (50,1 %) et le Groupe Caisse d Épargne (49,9 %). L action CNP Assurances sur 2 ans Du 31 mars 2004 au 31 mars 2006 Dividende En euros par action Cours au 31/03/ ,20 Cours le plus haut 86,25 le 21 mars 2006 Cours le plus bas 45,27 le 23 juillet ,66 1, % Capitalisation boursière au 31/03/06 11,5 Md Volume quotidien moyen sur l année Volume quotidien moyen sur deux ans Le titre CNP fait partie des indices suivants : SBF 120, Euronext 100, DJ Eurostoxx Insurance, CAC Next 20, MSCI France Évolution du cours de Bourse Du 31 mars 2004 au 31 mars En Source JCFQuant T T T T T T T T CNP Assurances CAC 40 Bench (FR) DJ Euro Stoxx /2/ Insurance Bench >>> Le dividende de l exercice 2005 proposé à l Assemblée générale du 30 mai 2006 est de 1,91 par action, en croissance de 15 % par rapport à 2004, soit le taux de progression du résultat opérationnel à périmètre et change constants. Le dividende sera mis en paiement à partir du 1 er juin >>> Sur deux ans, le titre CNP Assurances a progressé de 77 %. Cette performance est très nettement supérieure à celles du CAC 40 (+ 44 %) et du DJ Eurostoxx Insurance (+ 59 %), indice éuropéen des principales sociétés d assurance. page 15

18 Une valeur intrinsèque en forte hausse Une valeur publiée depuis 1999 >>> CNP Assurances publie depuis 1999 sa valeur intrinsèque (embedded value) et la valeur de ses affaires nouvelles (new business), afin d offrir la meilleure transparence financière à ses actionnaires et partenaires. CNP Assurances publie d autres informations complémentaires, notamment les principales hypothèses retenues pour le calcul de son embedded value ainsi qu un jeu de sensibilités à ces hypothèses. Une valeur intrinsèque européenne >>> Cette année, la valeur intrinsèque (embedded value) du Groupe est, pour la première fois, présentée selon les principes du CFO Forum au format de l european embedded value (EEV). Par rapport à la embedded value traditionnelle (TEV), l EEV est la somme : de l actif net réévalué, retraité selon une méthode inchangée par rapport à celle utilisée précédemment ; de la valeur du portefeuille in force. Celle-ci correspond à la valeur actualisée des résultats futurs, calculée sans prime de risque sur la durée des contrats en portefeuille, de laquelle sont déduits : la valeur temps des options financières, calculée en intégrant une modélisat ion dynamique du comportement des assurés et de la politique financière de CNP Assurances, le coût d immobilisation du capital réglementaire nécessaire à l activité, et le coût pour les risques non financiers. Évolution de l embedded value traditionnelle (TEV) sur un an En euros par action Valeur intrinsèque au 31 décembre ,1 Gestion ,2 Changement de conjoncture économique + 2,6 Glissement d un an + 3,0 Goodwill Italie - 2,3 Brésil et Italie + 1,2 Dividende exercice ,91 Valeur intrinsèque au 31 décembre ,9 Détail du calcul en pages 186 à 190. page 16 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

19 European Embedded Value Par pays Brésil 4,6 % Italie 3,7 % Valeur d une année de production, ou valeur des affaires nouvelles (new business) En euros par action 0,77 0,61 0,79 1, % 1,7 France 91,7 % Valeur intrinsèque (embedded value) En euros par action 42 45,5 50,1 54,9 + 9,6 % 59,4 + 8,2 % 2002 (TEV) 2003 (TEV) 2004 (TEV) 2005 (TEV) 2005 (EEV) 2002 (TEV) 2003 (TEV) 2004 (TEV) 2005 (TEV) 2005 (EEV) page 17

20 Historique depuis 150 ans Fabricant et gestionnaire de produits d assurance, CNP Assurances répond aujourd hui aux attentes de plus de 22 millions de personnes dont 14 millions en France désirant se prémunir contre les risques liés aux aléas de la vie >>> Création de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (CNRV), première caisse d assurance vieillesse en France, gérée par la Caisse des Dépôts >>> Création de la Caisse nationale d assurances en cas d accident (CNAA) et de la Caisse nationale d assurances en cas de décès (CNAD) >>> Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), établissement public regroupant les trois caisses précédentes au sein de la Caisse des Dépôts >>> Lancement des premiers contrats d assurance individuelle investis en Sicav avec La Poste et le Trésor public >>> Création d Écureuil Vie avec les Caisses d Épargne, de Préviposte avec La Poste, d Investissement Trésor-Vie avec le Trésor public >>> La CNP devient CNP Assurances, société anonyme régie par le Code des assurances, dotée d un Directoire et d un Conseil de surveillance. page 18 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

21 1995 >>> Création en Argentine de Compañía de Seguros de Vida, filiale à 100 % >>> Introduction en Bourse de 22,5 % du capital. Nouvelle convention avec La Poste jusqu à fin >>> Création d Assurposte, filiale commune avec La Poste, dédiée à la santé et à la prévoyance individuelle >>> Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal >>> Signature d un accord avec Dexia-Sofaxis sur les collectivités locales >>> Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil. Création de Filassitance International avec Azur-GMF pour le développement de services de proximité >>> Renouvellement de plusieurs accords avec le Crédit Immobilier de France, Cofidis et la banque Covefi. >>> Signature d un accord avec la Poste chinoise en vue de créer une société commune d assurance vie >>> Prolongation du pacte d actionnaires jusqu au 31 décembre >>> Prolongation des accords commerciaux avec les Caisses d Épargne jusqu au 31 décembre >>> Signature d une convention de partenariat avec la Mutualité française d une durée de 10 ans >>> Reprise par CNP Assurances, au 1 er janvier, de la relation avec les assurés ayant souscrit un contrat CNP auprès du Trésor public. >>> Signature d un accord de partenariat avec le groupe Casino. page 19

22 Faits marquants de l année 2005 Février >>> CNP Assurances a acquis, le 17 février, 57,5 % de Fineco Vita, Fineco restant actionnaire de la Société à hauteur de 38,8 %. Ainsi, CNP Assurances et Fineco, membre du groupe Capitalia, ont finalisé la transaction annoncée le 10 novembre Fineco Vita, 11 e assureur vie italien, distribue des produits de bancassurance à travers les réseaux de Capitalia, soit plus de guichets (Banca di Roma, Bipop Carire et Banco di Sicilia) et le réseau de Fineco Bank, totalisant vendeurs. Cette acquisition significative à l échelle du marché italien fait de CNP Assurances le 6 e bancassureur italien. Le partenariat, prévu sur une durée de 10 ans, s appuie sur les accords de distribution exclusive existants entre Fineco Vita et les réseaux de Capitalia. Il a pour ambition le développement de la part de marché de Fineco Vita et l augmentation du taux de pénétration dans le réseau de Capitalia, actuellement de l ordre de 15%. Il prévoit également le contrôle opérationnel de FinecoVita par CNP Assurances et la majorité au Conseil d administration de la Société. >>> Nuances Privilège est lancé en février. Ce produit haut de gamme, mis à la disposition des chargés de gestion de patrimoine des Caisses d Épargne, permet d accéder à environ 80 OPCVM. Mai >>> CNP Assurances a racheté Dexia Partenaires France, devenu CNP Capéor. Société anonyme, CNP Capéor est une plateforme d interface, qui opère sur le marché de la gestion de patrimoine grâce à un réseau de distribution constitué de conseillers en gestion de patrimoine indépendants, exerçant leur activité dans le cadre d un contrat de partenariat exclusif. Juin >>> CNP Assurances a procédé à trois émissions de titres super subordonnés perpétuels dans des conditions très favorables, deux en février pour un montant de 250 M, et la troisième en juin pour un montant de 75 M. Novembre >>> CNP Assurances développe une nouvelle offre en assurance vie. Vivaccio, a été lancée en test avec succès dans le département de la Marne. Son lancement généralisé, à compter du 1 er janvier 2006, coïncide volontairement avec celui de La Banque Postale. Banque de plein exercice, le nouvel établissement regroupe l ensemble des services financiers de La Poste ainsi que la distribution de crédits immobiliers. Décembre >>> Le site est mis en ligne. Il s agit d un service Internet dédié à tous les seniors et à leur entourage, qui ont des attentes importantes en termes de produits et services à la personne que CNP Assurances est en mesure de satisfaire. page 20 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

23 14 % de croissance des assurances de personnes en France, en 2005 En 2005, le marché français de l assurance de personnes a enregistré une croissance globale très forte de 13,6 %. Ce mouvement concerne l assurance dommages corporels (+ 7 %), mais encore davantage l assurance vie et capitalisation (+ 14 %). Un environnement économique et financier toujours très favorable Dans un contexte économique stable caractérisé par des taux d intérêt très bas toute l année, les ménages ont fortement accru leurs placements financiers. Tout d abord, le taux d épargne financière a augmenté après 2 ans de baisse. De plus, les ménages ont accru très fortement leur recours à l endettement au titre de l habitat (+ 34 % soit + 15 Md ), libérant des capacités nouvelles de placement. La part de l assurance vie et capitalisation s est encore renforcée : elle représente désormais 80% du total du flux des placements financiers contre moins de 70% en Les mesures prises sur les taux et la fiscalité du Livret A et des PEL ont entraîné une décollecte importante sur ces produits au cours du second semestre 2005, rendant encore plus attractive l assurance vie et capitalisation. À la fin de l année 2005, l assurance vie et capitalisation représente plus de la moitié du flux des placements financiers des ménages et le tiers de leur PART DE MARCHÉ DE CNP ASSURANCES EN FRANCE EN 2005 >>> Chiffre d affaires en assurance de personnes : 17,4 % >>> Chiffre d affaires en assurance vie et capitalisation : 17,9 % >>> Collecte nette vie et capitalisation : 18,9 % Source : chiffre d affaires comptable et estimation marché FFSA février page 21

24 patrimoine financier. Enfin, la progression soutenue des marchés financiers le CAC 40 a augmenté de 23,4% au cours de l année 2005 a nourri les placements en unités de compte. MARCHÉ DE L ASSURANCE DE PERSONNES EN FRANCE SUR 10 ANS En milliards d euros, source FFSA, mars ,6 86,0 + 8,1 % 73,9-14,1 % 83,7 99,6 + 13,3 % + 19,0 % 94,2-5,4 % 95,6 + 1,5 % 103,3 + 8,0 % 117,7 + 13,9 % 133,7 + 13,6 % Un marché dynamisé par l assurance vie et capitalisation 2005 est la quatrième année de croissance continue pour l assurance de personnes, avec un rythme toujours très fort comme en Les cotisations collectées au titre des assurances de personnes en 2005 sont estimées à 133,7 Md, tirées par l assurance vie et capitalisation. Le chiffre d affaires en assurance vie et capitalisation réalisé au cours de l année 2005 (épargne, retraite et assurances en cas de décès) est estimé à 120,4 Md, en progression de 14,3 % par rapport à 2004, et dépasse de plus de 15 Md celui de La progression a été régulière sur toute l année. Ce sont les contrats individuels qui ont connu la plus forte croissance (+ 15 %) sans doute entraînée par l expansion des produits d épargne/retraite. Mais l inflexion la plus sensible en 2005 porte sur la collecte en unités de compte, favorisée par la bonne tenue des marchés financiers. Elle progresse de 47 % avec 27,1 Md, représentant 23 % du total du chiffre d affaires en 2005, en hausse de 6 points par rapport à Pour mesurer le flux nouveau de collecte en assurance vie et capitalisation, il faut déduire les versements de prestations qui atteignent 69 Md en 2005, soit % du chiffre d affaires. C est ainsi que la collecte nette s établit à 51,4 Md en 2005, en progression record de 20 % par rapport à fin La collecte nette des supports en euros augmente de 3 % et double presque pour les supports en unités de compte (+ 90 %). L encours des provisions mathématiques des assureurs vie en affaires directes devrait atteindre 937,1 Md à la fin de l année page 22 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

25 2005, en progression de 11% sur un an. Les provisions mathématiques des supports en unités de compte sont estimées à 185,8 Md, en forte croissance de 23% et représentent 20% du total des provisions mathématiques. Ralentissement du marché des assurances de dommages corporels de 2 % en 2005, soit un rythme annuel plus lent qu en 2004 (+ 8 %) pour atteindre 8,4 Md fin Cette tendance résulte principalement d un fort ralentissement des prestations versées au titre des garanties soins de santé (+ 3 % en 2005 contre + 12 % en 2004), aussi bien pour les contrats à adhésion individuelle que collectifs. Pour les garanties incapacitéinvalidité, l année 2005 se caractérise par une inversion de la courbe d évolution des prestations versées au titre des contrats collectifs, qui connaissent une baisse de 3 % (contre + 3 % en 2004), et par une stabilité de celles relatives aux contrats à adhésion individuelle, comme en 2004 (+ 3 %). L année 2005 a été marquée par un net ralentissement de l évolution des cotisations et des prestations versées au titre des assurances maladie et accidents corporels. Après deux années caractérisées par une forte progression (+ 10 % en 2003 et + 11 % en 2004), les cotisations n augmentent que de 7,4 % en 2005 pour s élever à 13,3 Md. Cette hausse plus modérée s explique par un net fléchissement de l évolution des cotisations au titre des garanties soins de santé (+ 9 % en 2005 contre + 15 % en 2004), au niveau tant individuel que collectif. Les cotisations relatives aux garanties incapacité et invalidité progressent de 6 % à fin 2005 contre 7 % l année précédente. Les prestations sont en hausse CNP ASSURANCES EST LE PREMIER ASSUREUR DE PERSONNES EN FRANCE >>> Présentation des 10 premiers assureurs de personnes en France en 2004 Cotisations en milliards (affaires directes), FFSA juillet 2005 CNP Assurances 20,0 Crédit Agricole 15,7 Axa France 11,1 Générali 8,8 BNP Paribas 8,4 Crédit Mutuel - CIC 7,8 Société Générale 6,7 AGF 5,9 Groupama - GAN 5,2 Aviva 4,7 page 23

26 Des perspectives de développement en France et à l étranger En restant fidèle à son métier l assurance de personnes et à son modèle d affaires, CNP Assurances a l ambition d acquérir, grâce à une croissance tant en France qu à l étranger, une dimension européenne tout en conservant son leadership au plan national et en se situant aux meilleurs niveaux de rentabilité et de solvabilité. Cette ambition s inscrit pleinement dans le cadre d une logique de développement durable. Privilégier la rentabilité La recherche de la rentabilité et de la productivité est un des facteurs communs à l ensemble des démarches du Groupe, tant en France qu à l étranger : il s agit de privilégier, chaque fois que possible, les activités les plus créatrices de valeur. Or, dans le métier de l assurance de personnes, les produits d épargne en unités de compte et les produits de risques, dès qu ils sont bien gérés, sont généralement plus rémunérateurs. Les développer, sans pour autant renoncer à l épargne en euros et encore moins à la retraite, demeure prioritaire. Pour mieux parvenir à réaliser ces ambitions, CNP Assurances s'appuie sur ses réseaux partenaires, notamment La Poste et les Caisses d Épargne. La création de La Banque Postale au 1 er janvier 2006 donne à La Poste la capacité de fournir à ses clients l ensemble de la gamme des produits financiers lui permettant de convaincre et de fidéliser des clients, actuels ou nouveaux et d élargir ainsi la capacité commune à équiper ces clients de l ensemble des produits d assurance de personnes correspondant à leurs besoins. De très nombreuses équipes de CNP Assurances ont été mobilisées pour préparer l arrivée de La Banque Postale. Ainsi, le succès de CNP Assurances dans son partenariat avec La Poste contribuera à la réussite de La Banque Postale. Des ambitions domestiques et internationales En France, le premier axe stratégique consiste à maximiser la croissance des deux grands réseaux partenaires tout en développant au maximum le potentiel des clients confiés à CNP Trésor. Le deuxième axe stratégique consiste à accroître la part des produits les plus rentables dans page 24 CNP ASSURANCES _ RAPPORT ANNUEL 2005

27 l ensemble de l activité de la CNP en mettant notamment l accent sur les produits en unités de compte, les produits de retraite et la prévoyance. Préserver la position de leader en assurance emprunteur, en dépit d un environnement plus difficile, constitue le troisième axe ; il s agira essentiellement de consolider, à moyen et long termes, les partenariats historiques. Gérer et augmenter le portefeuille d assurances collectives ainsi que développer le partenariat avec le monde de la Mutualité, s inscrivent dans le quatrième axe stratégique. Hors de France, l ambition est d acquérir une dimension européenne. Après l acquisition de Fineco Vita en Italie, finalisée en 2005, CNP Assurances continue la recherche d une nouvelle croissance, particulièrement en Europe du Sud, qu il s agisse d acquisitions, d alliances stratégiques ou d accords commerciaux, en veillant à la rentabilité des opérations et au contrôle des risques. Par ailleurs, CNP Assurances poursuit la consolidation de ses positions dans les pays émergents d Amérique latine et d Asie et continue d explorer toutes les opportunités de collaboration avec les Postes étrangères. Les trois conditions du succès L ambition de CNP Assurances à l horizon 2008 ne sera satisfaite que si trois conditions sont réunies. La première repose sur une gestion dynamique des ressources humaines. Elle doit s appuyer nécessairement sur un enrichissement des compétences de tous les collaborateurs en France et à l international par le biais d une politique intense de formation et par une gestion active des parcours professionnels et des mobilités internes. Ce qui implique de poursuivre une politique active de non-discrimination et de maintenir un dialogue social soutenu. La deuxième condition est de développer une stratégie industrielle offensive et flexible. Elle doit conduire à une optimisation constante des systèmes d information pour accroître la capacité de la CNP à concevoir et à lancer des produits et services innovants, améliorer la qualité de la gestion et mieux maîtriser les coûts. La troisième et dernière condition consiste à mettre en œuvre une gestion financière active pour permettre de faire évoluer l allocation d actifs et d optimiser la gestion des fonds propres. Ainsi, dans le cadre de Solvency II, il s agit de développer un modèle interne d appréciation des risques afin d éviter l application de normes standard, plus coûteuses en fonds propres, d optimiser la gestion financière et fiscale du Groupe, pour maximiser la rentabilité des fonds propres tout en développant le suivi de la rentabilité des métiers et des produits. Le développement global de CNP Assurances, tant en matière commerciale que financière, doit se faire dans le cadre d une logique de développement durable. Cela suppose, notamment, la poursuite des efforts dans la relation avec les assurés, une grande transparence de la gestion financière et une réelle sécurité juridique des contrats, sans oublier les responsabilités sociales, sociétales et environnementales de la CNP. page 25