Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

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1 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Tel : Fax : Mail : opah.pnrfo@orange.fr Site internet du PACT : 1

2 - L'Anah ( Agence Nationale d Amélioration de l'habitat) - La Région Grand Est - Le PnrFO - Le Syndicat Mixte du Nord Est Aubois Communes adhérentes au PnrFO Communes adhérentes au SMNEA *subventions selon conditions spécifiques L animateur du PACT de l Aube missionné par les Communes et Communautés de Communes concernées se tient à votre disposition et : visite-diagnostic, état du bâti, évaluation énergétique du logement, conseils, estimation des travaux, évaluation du retour sur investissement en prenant en compte les subventions possibles, votre apport personnel et vos prêts éventuels. 235,8 étude et vérifications des devis 2

3 ne dépassant pas certains plafonds réglementaires de ressources (vérifié selon le dernier avis d imposition en fonction du nombre d occupants dans le logement). et réalisés par des professionnels du bâtiment Engagement d occuper le logement en tant que résidence principale Propriétaires bailleurs Plafond de ressources à ne pas dépasser Nombre de personnes composant le ménage 50 à 65%* Ménages éligibles Par personne supplémentaire à 45%* à des locataires qui l occuperont en tant que résidence principale. dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources à la date de signature du bail défini localement en fonction du type de conventionnement choisi (Loyer Conventionné Intermédiaire, Social, Très social). Loyer intermédiaire 7,01 / m² Loyer social 5,40 / m² Loyer Très social 5,21 / m² *subventions applicables au 1 er janvier 2016 selon conditions spécifiques, calculées sur un montant de travaux plafonné 3

4 une visite avec et des conseils gratuits pour maîtriser votre consommation d énergie étude des devis, *, plan de financement, évaluation du reste à charge et du temps de retour sur investissement * selon réglementation convention et partenaires, Subventions (Anah, Région Communauté de communes), Eco-prime *Anah et Communauté de Communes de 3500, crédit d impôts* de 15 à 50%, éco-prêt à taux 0* jusqu à Etiquette énergie Un diagnostic de performance énergétique, (DPE) permet de mettre en évidence les points faibles du logement et préconise les travaux d amélioration les plus efficaces et les plus rentables pour réduire la consommation en énergie du logement. 235,8 Ce diagnostic est désormais obligatoire en cas d une vente ou d une location. Le résultat, exprimé en kwh/m2 par an, indique la consommation en énergie du logement. L étiquette énergie A signale les bâtiments les plus économes en consommation d énergie pour le chauffage et l étiquette G les logements les plus énergivores. 235,8 Ce schéma met en évidence les pertes de chaleur dans l habitat. Les travaux prioritaires ne sont pas toujours ceux imaginés! Par exemple le remplacement des fenêtres représente moins de 10%, en revanche l isolation de la toiture représente près de 30%. Avant de remplacer le système de chauffage ou utiliser les énergies renouvelables, il faut d abord bien isoler son logement. En effet, l énergie la moins chère est celle que l on ne consomme pas, Déperditions Moyennes pour une maison d avant 1975 non isolée, source ADEME 4

5 Effectuer des travaux d économie d énergie tout en profitant d aides financières c est possible! Voici deux exemples de travaux les plus intéressants : Isoler la toiture > Coût des travaux autour de TTC, (avec un isolant présentant une épaisseur de 24 cm en moyenne, avec un chauffage au gaz, et une surface habitable de 100 m2) soit de subventions* et de reste à charge. Consommation en KWh/m2 Gain sur la facture Amortissement Sans subventions Amortissement Avec subventions * 25% de gain Après : 330 Avant : Avant Après Economie anuelle : 482 9ANS 9 ANS 3 * Sous conditions spécifiques 2ANS Isoler la toiture + remplacer une ancienne chaudière par une chaudière à condensation > Coût des travaux autour de TTC (avec une surface habitable de 100 m2) soit de subventions* et de reste à charge. Consommation en KWh/m2 Gain sur la facture Amortissement Le Gain sur la facture / Dépense Sans annuelle subventions euros 42% de gain Après : 230 Avant : Avant Après Economie anuelle : 838 Amortissement Avec subventions * 12 9ANS ANS 2ANS * Sous conditions spécifiques 4 de l Anah (Agence Nationale de l Habitat) à hauteur de du montant des travaux HT + Prime FART de à condition de réaliser plus de 25% de gain énergétique aides complémentaires du Fond Commun d Intervention (Communautés de Communes / Région) à condition de réaliser plus de 25% de gain énergétique de prime de l Anah à hauteur de du montant des travaux HT plafonné à par logement à condition de réaliser plus de 35% de gain énergétique aides complémentaires du Fond Commun d Intervention (Communauté de Communes / Région) à condition de réaliser plus de 35% de gain énergétique * conditions spécifiques, subventions applicables au 1 er janvier 2017, offre cumulable avec d autres dispositifs, 5

6 une visite avec étude des devis, plan de financement, évaluation du reste à charge et du temps de retour sur investissement * selon réglementation convention et partenaires ; taux susceptibles de fluctuer ; aides soumises à conditions de ressources (occupants) des risques manifestes pour la sécurité physique des occupants (chutes, écroulements) des risques manifestes pour la santé des occupants (électrocutions, incendies, intoxication au CO, explosions) un manque d équipements habituels permettant d habiter normalement le logement (absence de salle de bain, de WC, de chauffage central ) 6

7 Détérioration des structures (murs, charpentes, fondation, sol), risque d effondrements ou de chute, escaliers dangereux Toiture, fenêtres, portes non étanches à la pluie et à l air Installations électriques et de chauffage inadaptées et/ou de puissance insuffisante, Absence dans les pièces principales de fenêtres donnant sur l extérieur, Equipements défectueux ou dangereux (réseaux : eaux usées, eau potable, électricité) Présence d humidité, ventilation insuffisante, Absence de salle de bain, d évier dans la cuisine, absence de WC Aucune séparation entre sanitaire et pièces principales, Dimensions insuffisantes de la pièce principale (minimum 9 m²) sortie de forte dégradation, d insalubrité ou de péril nécessaires à la de l Anah (Agence Nationale de l Habitat) à hauteur de du montant des travaux plafonné à par logement aides complémentaires du Fond Commun d Intervention (Communauté de Communes / Région) à hauteur de du montant des travaux suventionnables par l Anah de l Anah et du Fond Commun d Intervention (Communauté de Communes / Région) à hauteur de du montant des travaux plafonné à ou par logement selon son état * conditions spécifiques, offre cumulable avec d autres dispositifs 7

8 Rénover la salle de bain. Dans beaucoup de cas, la baignoire ou la douche deviennent difficilement accessibles ou dangereuses. Il est alors préférable de les remplacer par une douche de plain pied, «à l italienne» sans marche d accès, avec un siège rabattable, une barre d appui et un sol antidérapant. Aménager une rampe ou un monte escalier permet de remédier à des difficultés d accès à un logement. Installer des volets roulants électriques. Les volets battants ou à manivelle deviennent parfois très difficile à manier. Ces équipements de confort deviennent nécessaires dans un logement occupé par des personnes âgées ou handicapées. de l Anah (Agence Nationale de l Habitat) à hauteur de du montant des travaux HT selon le plafond de ressources aides complémentaires du Fond Commun d Intervention (Communauté de Communes / Région) de * conditions spécifiques, subventions applicables au 1 er janvier 2017, offre cumulable avec d autres dispositifs, 8