Tribunaux de commerce ( )
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- Melanie Monette
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1 Tribunaux de commerce ( ) État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série BB/7 H Patry Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales Il est en Français Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales 2
3 INTRODUCTION Référence BB/7/1-BB/7/170 Niveau de description fonds Intitulé Tribunaux de commerce Date(s) extrême(s) Présentation du contenu La sous-série BB/7 se compose essentiellement des procès-verbaux d'élections des juges consulaires et des nominations des huissiers et greffiers des tribunaux de commerce Les premiers ont pour date de début l'année 1791 et vont jusqu'à 1870 Les seconds vont de l'an IX jusqu'en 1887 Quelques documents concernant des questions de procédure complètent cette sous-série de peu d'étendue qui s'est accrue de 1939 à 1944 de 31 liasses contenant les dossiers établis pour le remplacement des greffiers entre 1895 et 1925, d'autre part, de 3 liasses intéressant divers tribunaux de commerce (créations ou suppressions) et de 4 registres relatifs aux nominations de juges et de greffiers de 1825 à 1870 Elle a été l'objet, vers l'année 1925, d'un reclassement Localisation physique Pierrefitte 3
4 État sommaire des versements faits aux Archives nationales de la sous-série BB/7 BB/7/1-BB/7/87 Élection des juges consulaires BB/7/1-BB/7/4 Élections des juges consulaires : procès-verbaux d'élections 1791 Classement dans l'ordre alphabétique des villes BB/7/5-BB/7/23 Organisation des tribunaux de commerce Élections et institutions de juges Nominations d'huissiers et de greffiers An IX-1814 Classement par villes BB/7/24 Organisation des tribunaux de commerce Élections et institutions de juges à Paris An VIII-1814 BB/7/25-BB/7/31 Organisation des tribunaux de commerce Élections et institutions de juges Départements détachés de la France An VIII-1814 BB/7/25 Rive gauche du Rhin : Aix-la-Chapelle à Trèves BB/7/26 États romains Parme et Plaisance Toscane BB/7/27 Ligurie et Piémont BB/7/28 Comté de Nice et Genève BB/7/29 Belgique : Anvers à Liége BB/7/30 Belgique : Louvain à Tournai 4
5 BB/7/31 Hollande Villes hanséatiques BB/7/32-BB/7/53/2 Élections des juges consulaires : procès-verbaux d'élections Classement par villes BB/7/32-BB/7/ BB/7/34-BB/7/ BB/7/40-BB/7/ BB/7/42-BB/7/ BB/7/44-BB/7/ BB/7/46-BB/7/ BB/7/49-BB/7/ BB/7/ Abbeville à Périgueux BB/7/52-BB/7/53/ BB/7/53/2 5
6 1838 BB/7/54-BB/7/63 Élections des juges consulaires : procès-verbaux d'élections Classement chronologique (un carton par année) BB/7/64-BB/7/87 Élections des juges consulaires : procès-verbaux d'élections Classement par villes BB/7/64-BB/7/ BB/7/83/1-BB/7/ BB/7/88-BB/7/125 Nominations de greffiers et d'huissiers Sources complémentaires Pour les dossiers antérieurs à 1810, voir BB/7/5 à 23 ; pour ceux postérieurs à 1887, voir in fine BB/7/140 à 170 et l'introduction BB/7/88 Greffiers et huissiers démissionnaires et révoqués BB/7/89-BB/7/94 Nominations de greffiers et d'huissiers Classement par villes BB/7/95-BB/7/96 Nominations de greffiers et d'huissiers BB/7/97-BB/7/98 Nominations de greffiers et d'huissiers
7 Classement par villes BB/7/99-BB/7/125 Nominations de greffiers et d'huissiers BB/7/126 Algérie Tribunaux de commerce Algérie BB/7/127/1-BB/7/170 Correspondance - Divers BB/7/127/1 Renseignements fournis au Grand Juge par les procureurs généraux et au ministre de l'intérieur par les préfets sur les tribunaux de commerce Agen à Lyon Classement par cours (incomplet) BB/7/127/2-BB/7/132 Correspondance : affaires relatives aux élections consulaires, aux nominations et démissions de greffiers, etc Classement par villes BB/7/133-BB/7/134 Correspondance concernant les élections consulaires BB/7/135 Questions posées par les membres des tribunaux de commerce BB/7/136 Observations des tribunaux de commerce sur le projet de Code de commerce (an X) - Envois de lois et décrets : accusés de réception (1792-an II) - Envois d'adresses : accusés de réception ( ) BB/7/137 Serments prêtés par les membres des tribunaux de commerce 7
8 1815 BB/7/138 Rapports à l'empereur sur les candidats aux places de greffiers BB/7/139/1 Divers Mémoire présenté au Premier Consul au sujet des engagements contractés pour faits de commerce par des Français vis-à-vis des Anglais (sd) Décrets de nomination d'huissiers et de greffiers (1809) Réponses à la circulaire du 28 octobre 1813 sur le renouvellement des membres des tribunaux de commerce Ordonnances portant nomination de juges consulaires ( ) Demandes de places de greffiers pour des tribunaux de commerce en formation ( ) BB/7/139/2-BB/7/139/4 Créations ou suppressions de tribunaux de commerce BB/7/139/5-BB/7/139/8 Registres des tribunaux de commerce : correspondance et nominations Documents de même provenance Voir aussi BB/30/784, registre des tribunaux de commerce et des mutations dans le personnel des juges, BB/7/140-BB/7/170 Remplacement des greffiers
4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
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