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2 LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre capital le moment venu ou encore préparer votre retraite tout en profitant d un cadre fiscal avantageux? Le Crédit Foncier vous accompagne dans la réalisation de votre projet grâce au contrat d assurance-vie Foncier Capital Vie. Vous profitez d un placement souple qui vous permet d accéder à différents supports d investissement selon vos objectifs patrimoniaux. Parlez-en avec votre Conseiller. Il vous aidera à définir la formule la plus adaptée à vos besoins. NOTRE SOLUTION Un fonctionnement souple Un capital disponible (1) Un cadre fiscal avantageux

3 UN contrat Adapté à votre situ Un fonctionnement souple > > Vous souhaitez vous constituer un capital? Vous pouvez bénéficier de tous les avantages de Foncier Capital Vie sans disposer d un capital important puisque le versement initial minimum est de 300. Vous laissez fructifier votre capital aussi longtemps que vous le souhaitez. Ainsi, en fonction de l évolution de votre situation, vous pouvez : Effectuer des versements libres et/ou programmés (2). Vous déterminez le montant et la périodicité de vos versements : - libres à partir de 300, - programmés à partir de 50 par mois. Suspendre ces versements à tout moment. > > Vous allez prendre votre retraite? Vous pouvez à tout moment (1) mettre en place des rachats partiels programmés ou demander le versement de votre capital sous forme de rente viagère pour percevoir des revenus complémentaires réguliers. > > Vous avez un besoin ponctuel d argent? En cas de besoin temporaire de liquidités, vous pouvez bénéficier d une avance remboursable afin de ne pas interrompre la capitalisation de votre contrat d assurancevie. Elle peut représenter jusqu à 60 % du capital constitué sur votre contrat Foncier Capital Vie. Des supports d investissement diversifiés > > Foncier Capital Vie est un contrat d assurance-vie multisupport et multigestionnaire. Il est composé de différents supports d investissement sélectionnés auprès de sociétés de gestion d actifs expertes et reconnues sur les marchés financiers. La disponibilité totale de votre capital (1) > > Vous pouvez réaliser des rachats partiels ponctuels (minimum 300 ), ou programmés (à partir de 100 par mois) quand vous le souhaitez. (1) Sous réserve de l accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant. (2) Les informations complémentaires concernant les frais appliqués sont disponibles auprès de votre Conseiller.

4 ation Une fiscalité avantageuse en cas de rachat > > En cas de rachat partiel ou total, la fiscalité sur les produits capitalisés de Foncier Capital Vie est dégressive dans le temps. Vous pouvez optimiser vos avantages fiscaux en privilégiant les rachats partiels ou le rachat total après 8 ans. De 0 à 4 ans De 4 à 8 ans Au-delà de 8 ans Fiscalité en cas de rachat Impôt Au choix du souscripteur : PFL (3) de 35 % ou Impôt sur le Revenu. Au choix du souscripteur : PFL (3) de 15 % ou Impôt sur le Revenu. Au choix du souscripteur : PFL (3) de 7,5 % ou Impôt sur le Revenu avec un abattement annuel de pour une personne seule ou pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Prélèvements sociaux 15,5 % (4) Un cadre de transmission privilégié > > En cas de décès de l assuré, les capitaux sont transmis à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) désigné(s) librement. Votre choix peut évoluer dans le temps (5). L investissement au sein d un contrat d assurance-vie peut constituer une solution pour organiser la transmission de son patrimoine. > > Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du souscripteur défunt, les capitaux décès sont exonérés de droits de succession (Loi TEPA (6) du 21/08/07), mais les prélèvements sociaux restent applicables. Fiscalité en cas de décès de l assuré Versements effectués avant le 70 ème anniversaire de l assuré Après un abattement de par bénéficiaire, le capital transmis est taxé à un taux forfaitaire de 20 % ou 31,25 % selon son montant (7). Versements effectués après le 70 ème anniversaire de l assuré Exonération dans la limite de de primes versées (tous contrats d assurance-vie confondus) et exonération totale des produits générés (intérêts et plus-values). Au-delà, taxation aux droits de mutation selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l assuré. Les intérêts et les plus-values constatés à la connaissance du décès de l assuré sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) s ils n ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en cours de contrat (4). (3) Prélèvement Forfaitaire Libératoire. (4) Taux applicable à compter du 01/07/2012. Depuis le 1 er juillet 2011, les produits des fonds en euros des contrats multisupports sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. (5) Sous réserve de l accord du bénéficiaire acceptant le cas échéant (6) Loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat. (7) À titre d exemple pour 2014, le capital est taxé au taux forfaitaire de 20 % jusqu à de capital transmis (après abattement de par bénéficiaire). Au-delà de (après abattement de par bénéficiaire), le taux forfaitaire appliqué est de 31,25 %. Ils s appliquent aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1 er juillet 2014.

5 LES ATOUTS Un capital garanti sur le fonds en euros > > Un taux de rendement défini chaque année sur le fonds en euros. > > Vous bénéficiez de l effet cliquet : les intérêts sont définitivement acquis et portent eux-mêmes intérêts. Un fonctionnement souple > > La liberté d effectuer des versements libres ou programmés, quand bon vous semble. > > La possibilité de bénéficier d une avance remboursable qui peut représenter jusqu à 60 % du capital constitué, en cas de besoin temporaire de liquidités. > > À tout moment, vous pouvez modifier la répartition de vos investissements entre les supports financiers disponibles. > > Vous disposez d un arbitrage annuel sans frais supplémentaires par année glissante (8), pendant toute la durée du contrat. La diversification de votre capital > > Le choix des supports financiers pour dynamiser vos investissements. La disponibilité totale de votre capital (1) > > L occasion de réaliser des rachats partiels ou un rachat total quand vous le souhaitez. Une fiscalité avantageuse > > En cas de rachat partiel ou total de votre contrat d assurance-vie, la fiscalité sur les intérêts capitalisés est dégressive. Une transmission facilitée > > Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, susceptible(s) de recevoir un capital décès. > > Une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès qui protège les bénéficiaires des aléas des marchés financiers. (1) Sous réserve de l accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant. (8) 12 mois à compter de la date d effet du contrat. L organisme d assurance s engage exclusivement sur le nombre d unités de compte mais non sur la valeur. La valeur des supports en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. Le risque lié aux fluctuations favorables ou défavorables est supporté par le souscripteur seul (voir Proposition de contrat d Assurance valant note d information du contrat). Selon les investissements réalisés, votre capital n est pas garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour toute information complémentaire portant notamment sur les frais, vous pouvez également vous reporter à la Proposition de contrat d Assurance de Foncier Capital Vie disponible auprès de votre Conseiller.

6 creditfoncier.fr En rencontrant l un de nos conseillers, vous êtes certain de BÉNÉFICIER DE LA SOLUTION QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX. Votre contact : Ce document n a pas de valeur contractuelle. Il ne remplace pas l avis d un conseil ou de l administration fiscale et n est aucunement exhaustif. Conditions en vigueur au 01/01/2014. Sous réserve d étude de votre dossier. Les détails de l offre sont disponibles auprès de votre Conseiller. Ce document vous est remis par votre agence Crédit Foncier ou votre intermédiaire en opérations de banque mandataire exclusif du Crédit Foncier. Crédit Foncier de France S.A. au capital de ,80 - RCS Paris n Siège social : 19, rue des Capucines, Paris Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy, Charenton Cedex Intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS sous le n Foncier Capital Vie est un contrat individuel d assurance sur la vie à capital variable, libellé en euros et en unités de compte assuré par La Mondiale Partenaire, Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE. Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital de RCS Paris B /110, boulevard Haussmann Paris Cedex 08. D /14 - Communication commerciale - Groupe Lecaux Imprimerie - Certification de la gestion durable des forêts

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