Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 1

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1 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 1 1. Quelques faits et chiffres à propos d immigration en Suisse Annexe Berne, janvier 2014 La population étrangère résidant en Suisse de façon permanente se composait des groupes suivants ces dernières années: Population résidante permanente étrangère selon la nationalité, à la fin de l année, en milliers Total Pays de l UE-27/AELE Allemagne France Italie Autriche Portugal Espagne Autres pays de l'europe Serbie-et-Monténégro Serbie Turquie Afrique Amérique Asie Océanie Apatride, nationalité inconnue Source: Office fédéral de la statistique, Fin septembre 2013, personnes séjournaient en Suisse au titre de l asile. Parmi elles, avaient été acceptées à titre provisoire et étaient des réfugiés reconnus (état en août 2013).

2 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 2 Ce sont les besoins de l économie qui influencent la migration depuis des décennies Par le passé, l immigration a toujours augmenté lorsque l économie avait besoin de travailleurs. Lorsque les besoins régressaient, le solde migratoire diminuait aussi avec un léger décalage temporel. Dans les époques de stagnation, l immigration ralentit pour atteindre presque zéro. Les récessions mondiales des années 1970 (crise pétrolière) et des années 1990 ont entraîné d importants ralentissements économiques. Immigration et émigration de personnes étrangères au sein de la population permanente de Suisse, : immigration solde migratoire émigration Source: OFS (données pour 2011: ODM)/ fiche d information 1, «La Suisse, terre d immigration», page 2 L immigration en provenance de l UE est une réaction directe aux besoins de l économie L immigration en provenance des pays européens a repris une courbe ascendante avec le renouveau économique de la deuxième moitié des années 90. En 2008, elle a atteint son plus haut niveau. La crise financière et économique a ensuite provoqué un recul marqué de l arrivée de travailleurs étrangers. Ces derniers mois, étant donné la situation économique difficile de quelques pays européens, le nombre de chercheurs d emploi de l UE a augmenté en Suisse. Solde migratoire de la population résidente d origine étrangère, selon le pays d origine/quelques pays de l UE17 AELE, en milliers de personnes avant l accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) phase de transition ALCP Allemagne Autres pays de l UE17 / AELE Portugal Espagne, Italie, Grèce Source: ODM/ fiche d information 3, «Impact de la libre circulation des personnes sur l immigration, page 3)

3 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 3 Les salariés étrangers garantissent la production économique de la Suisse Dans beaucoup de branches, l engagement de travailleurs étrangers est une question de survie économique. Dans la restauration par exemple, la proportion de salariés étrangers est de 50 %. Elle est de 40 % dans la construction et de 25 % dans le domaine de la santé. Aujourd hui, 90% de tous les nouveaux salariés immigrés sont originaires d un pays de l UE27 ou de l AELE. Grâce à la libre circulation des personnes, le recrutement est simple. L instauration de contingents augmenterait considérablement les obstacles bureaucratiques. Proportion de salariées et de salariés d origine étrangère, par branche. Hébergement et restauration Construction Activité industrielle, industrie Immobilier, activités administratives Information et communication Act. spécialisées, scient. et techniques Commerce, réparation TOTAL Arts, loisirs, ménages privés, autres Activités financières et assurance Transports et entreposage Santé humaine et action sociale Enseignement Agriculture, sylviculture Administration publique Source: WBF/SECO/DPAS, Bernhard Weber, «Initiativen zur Begrenzung der Zuwanderung» («Initiative pour limiter l immigration»)

4 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 4 Suite à la libre circulation des personnes, de plus en plus de personnes à haut niveau de qualification viennent en Suisse La majorité des salariées et salariés d origine étrangère immigrés en Suisse dans le cadre de la libre circulation des personnes affiche un haut niveau de formation. Depuis la fin des années 90, le niveau de formation des travailleuses et travailleurs étrangers ne cesse d augmenter. Niveau de formation de la population active étrangère permanente en provenance de l UE-27/AELE Durant le 2 e trimestre 2011, par périodes d arrivée en Suisse, en valeurs absolues. Avant l ALCP phase de transition ALCP Degré tertiaire Degré secondaire II Degré secondaire I Source: OFS/SAKE (2011)/ fiche 3, «Impact de la libre circulation des personnes sur l immigration, page 7) Niveau de formation de la population résidente étrangère, (Données personnelles harmonisées du RFP , de l OFS et de l ESPA. Calcul fondé sur le système d indicateurs de la pénurie de main-d œuvre). Pas de formation professionnelle En % Formation professionnelle en entreprise Formation professionnelle en école Université, haute école Source: OFS (RFP , ESPA 2010)/«La Vie économique»

5 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 5 Evolution continue des taux de chômage depuis l introduction de la libre circulation des personnes En comparaison internationale, le niveau de chômage suisse reste constant à un très bas niveau. En chiffres absolus, la Suisse comptait, entre 2000 et 2012, entre et personnes sans emploi enregistrées comme telles, pour une population d environ 4 millions d actifs. Taux de chômage selon la nationalité, : Etats tiers UE27/AELE Suisse Source: CFM, Démographie, ressources et signification de la migration, page 29

6 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 6 2. Bibliographie Rapports/Présentations Conseil fédéral, 4 juillet Rapport du Conseil fédéral sur la libre circulation des personnes et l immigration en Suisse (en réponse aux postulats Girod et Bischof ainsi qu à la motion Brändli) Communiqué de presse du 4 juillet 2012: Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l immigration Secrétariat d Etat à l économie (SECO). 11 juin Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail. Neuvième rapport de l Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l UE Communiqué de presse du Libre circulation des personnes: bonne capacité d absorption du marché suisse du travail CFM Commission fédérale pour les questions de migration Etude: Démographie, ressources et la signification de la migration. Une étude bibliographique Fiches d information: Initiative des villes pour la politique sociale Indicateurs de l aide sociale dans treize villes suisses, rapport 2012 (en all.) Communiqué de presse du 3 septembre 2013 augmentation de 2,5 % du nombre de dossiers, stabilité par rapport à la population. Centre de droit des migrations (CDM), Universités BeNeFri Droit des migrations I: Droit des étrangers et droit civil. Regroupement familial (en all.) MigrationsrechtI13_04_11Familiennachzug_ger.pdf Municipalité de Zurich, Département des affaires sociales, Conférence de presse sur les effets de la libre circulation des personnes sur l aide sociale et l aide d urgence en ville de Zurich (en all). november/131112a.html

7 Annexe Argumentaire des villes sur la politique migratoire janvier 2014 Union des villes suisses page 7 Rapports complémentaires Office fédéral des migrations (ODM) Rapport sur la migration Favre, Sandro/Lalive, Rafael/Zweimüller, Josef Effets de report du traité sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l UE sur le marché suisse du travail. Rapport final (all.) Conférence métropolitaine de Zurich Rapport d experts sur l immigration et sur la croissance démographique dans l espace métropolitain de Zurich. Répercussions, défis et mesures (all.) Banque cantonale zurichoise Immigration Scénarios pour l économie et la société du canton de Zurich (all.) gesellschaft/wg_21_2010_ immigration_pdf.file.pdf