LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : CONDITIONS INSTITUTIONNELLES NECESSAIRES, PERSPECTIVES ET POSSIBILITES

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1 LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : CONDITIONS INSTITUTIONNELLES NECESSAIRES, PERSPECTIVES ET POSSIBILITES FEUILLE DE TRAVAIL Veuillez trouver ci-joint une feuille de travail conçue pour aider les participants à analyser les conditions institutionnelles nécessaires pour lutter contre la pauvreté dans leur propre pays, à passer en revue les perspectives offertes par les diverses réformes possibles, et déterminer les domaines qui nécessiteraient un diagnostic plus détaillé. La feuille de travail permet aux participants de traiter dans l ordre les questions suivantes : Étape 1 : Quelle est votre situation actuelle? p. 1.1 à 1.4 Pour élaborer le cheminement critique vers une gouvernance favorable aux pauvres, les participants au CSLP devraient commencer par une solide analyse des capacités institutionnelles existantes pour permettre à leur pays d entreprendre les actions collectives de réduction de la pauvreté. À l aide du cadre présenté dans le Tableau 1.1, évaluez quelles sont les administrations publiques centrales et participatives qui permettent actuellement au gouvernement et à ses partenaires de démarginaliser les pauvres, de développer leurs opportunités de créer des ressources, de veiller à leur sécurité. Dans la mesure du possible, les conclusions tirées devront s appuyer sur des informations relatives à la qualité des institutions (par exemple, le niveau des salaires dans la fonction publique, les écarts budgétaires), aussi bien que sur la performance immédiate (par exemple, l envergure et le rapport coût-efficacité des prestations de services). Le tableau 1.2 suggère quelques indicateurs. Étape 2 : Quelle devrait être votre situation dans 3 à 5 ans? p. 2.1 à 2.2 En exposant les solutions envisagées pour une meilleure gouvernance, les participants au CSLP devraient aussi tenir compte des enseignements apportés par les institutions innovantes ou réformatrices présentes sur le terrain. Il importe tout autant d évaluer les incitations des principaux décideurs pour i) développer «ce qui marche» et ii) limiter ce qui ne marche pas. Définissez des dispositifs institutionnels pouvant servir de base pour accomplir des réformes plus profondes. Élaborez ensuite, en termes concrets, un scénario permettant d obtenir une meilleure gouvernance dans l avenir. Il devrait comporter des critères de qualité pour les systèmes de gestion publique et les institutions de gouvernance participative, pour la crédibilité du gouvernement telle qu elle est perçue par le secteur privé et la société civile, et pour la performance immédiate. Étape 3 : Comment atteindre ces objectifs? p. 3.1 à 3.2 Enfin, les participants devraient déterminer des cheminements critiques vers une gouvernance améliorée, comportant une succession d étapes réalisables. Un tel plan d action doit non seulement recourir à un diagnostic détaillé (décrit dans la session 2) pour promouvoir un processus dynamique de lutte contre la pauvreté, mais aussi définir les phases d une stratégie permettant de conserver les institutions qui font «bien leur travail» et d éliminer progressivement celles dont on ne veut pas. 1

2 ÉTAPE 1 : QUELLE EST VOTRE SITUATION ACTUELLE? 1.1 : Inventaire des institutions du pays INSTITUTIONS QUI COMPTENT Objectifs CSLP 1. Donner des responsabilités aux pauvres Administrations centrales 2. Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés corruption, la violence Mécanismes législatifs de contrôle (tels les rapports exécutés par des instances de contrôle souveraines) Processus budgétaires affectant l établissement des prévisions et des priorités Incitations de la fonction publique Cadre réglementaire pour les marchés fonciers et marchés du crédit Autres obstacles institutionnels à la diversification Administrations centrales chargées de faire respecter la discipline fiscale globale et la gestion de la politique monétaire Indépendance et capacités de faire respecter la loi (ou appareil judiciaire) Responsabilité financière et activités anti-corruption Gouvernance participative Processus politiques formels et partages de pouvoir arrangés au niveau national et local Société civile et organismes de participation informels Délimitation des rôles et des responsabilités entre les niveaux de gouvernement Champ d application des partenariats, particulièrement avec les utilisateurs Degré d intégration ou d exclusion due aux normes et coutumes Création de filets de protection sociale Procédures d appel, mécanismes de recours et de police 2

3 1.2 : Données relatives à la qualité des institutions et de la performance immédiate Suggestion de quelques indicateurs de qualité des institutions Objectifs CSLP 1. Donner des responsabilités aux pauvres 2. Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés Administrations centrales publique fondamentale Budget Écarts et volatilité Dépenses en capital et ordinaires, salariales et non salariales Incitations Niveaux réels des salaires Taux de décompression verticale Taux de décompression horizontale Coût efficacité et rendement des organismes publics de prêt Gouvernance participative Taux de participation électorale (centraux ou locaux) Nombre de groupes de la société civile structurés participant aux prises de décisions publiques Taux de participation aux institutions officielles et municipales selon le statut socio-économique Degré de décentralisation Allocations aux différents niveaux du gouvernement, y compris les subventions globales et conditionnelles, les propres sources de recettes, etc. Participation privée et municipale à la fourniture des services Pourcentage de fournisseurs privés ou municipaux par secteur Pourcentage de fournisseurs privés ou municipaux par secteur Indicateurs suggérés Pourcentage des voix obtenues par le chef d État lors des dernières élections Nombre de partis dans la coalition au pouvoir Nombre d années au gouvernement (parti au pouvoir ) Accès ou champ d application Utilisation Satisfaction Coût efficacité Fuite des ressources Performance macroéconomique Solde primaire Inflation, taux d intérêt corruption, la violence Personnel (qualifié ou non qualifié) des organismes chargés de faire respecter la loi, y compris la police Filets de protection Accès et utilisation Coût efficacité 3

4 1.3 : Quelles sont les capacités des institutions de votre pays pour réduire la pauvreté (utiliser les données quantitatives disponibles)? Objectifs CSLP 1. Donner des responsabilités aux pauvres Institutions qui comptent ( Administrations centrales Gouvernance participative Indicateurs 2.Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés corruption, la violence 4

5 1.4 : Quelle est la situation de votre pays sur la matrice ci-dessous? Administrations publiques centrales Elevée Basse Gouvernance participative Basse Élevée 5

6 ÉTAPE 2. QUELLE DEVRAIT ETRE VOTRE SITUATION DANS 3 A 5 ANS? 2.1 : Ce qui «a marché» et ce qui «n a pas marché» pour chaque objectif CSLP? Quelles sont les perspectives de réforme? Objectifs CSLP 1. Donner des responsabilités aux pauvres Définir ce qui constitue des «moyens efficaces» dans votre pays Ce qui a marché Ce qui n a pas marché Incitations pour développer les réussites et les perspectives de réformes 2.Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés corruption, la violence 6

7 2.2 : Quelle gouvernance envisagez-vous dans 3 à 5 ans? a) Brève description b) Critères spécifiques Critères Objectifs CSLP Administrations publiques centrales Gouvernance participative 1. Donner des responsabilités aux pauvres 2.Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés corruption, la violence 7

8 ÉTAPE 3 : COMMENT ATTEINDRE CES OBJECTIFS? 3.1 : Dessinez le cheminement critique pour les 3 à 5 ans à venir Administrations publiques centrales Élevé Bas Gouvernance participative Bas Élevé 8

9 3.2 : Définir les réformes à accomplir et les phases de la stratégie RÉFORMES À ACCOMPLIR Objectifs CSLP Administrations publiques centrales Gouvernance participative CLASSEMENT DANS L ORDRE (n ) 1. Donner des responsabilités aux pauvres 2.Comment accroître les opportunités : a) assurer la fourniture efficace des services essentiels b) développer l accès aux marchés corruption, la violence 9