Déontologie et procédure notariales. Alain Roy

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1 Déontologie et procédure notariales Alain Roy Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à : Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 CANADA Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite Disponible exclusivement à

2 Table des matières DÉDICACE... VII AVERTISSEMENT...IX PRÉFACE...XI REMERCIEMENTS...XV INTRODUCTION LE NOTAIRE La mission du notaire Les privilèges du notaire Titre réservé Exercice exclusif Exclusivité totale Exclusivité partagée Recours solidaire Droit de rétention Les devoirs du notaire...13

3 T A B L E D E S M A T I È R E S Devoirs inhérents au statut d officier public Impartialité Conseil Devoirs envers les clients et le public Diligence et disponibilité Accès aux dossiers et remise Secret professionnel Compétence, rigueur et ordre Discrétion Intégrité Évaluation et accomplissement du mandat confié Utilisation prohibée des valeurs en garde et des sommes confiées Refus d agir en matières illégales et frauduleuses Refus de collaborer avec un notaire radié Indépendance professionnelle et désintéressement Intervention d un tiers Conflit d intérêts Partage d honoraires Inhabilités et incompatibilités Faillite Profession d avocat Autres charges et activités Dignité professionnelle Orientation générale de la pratique professionnelle Tenue de l étude Établissement et perception des honoraires Publicité, correspondance et raison sociale Devoirs envers les consoeurs et confrères Courtoisie et empressement Loyauté Médiation des différends Devoirs envers l Ordre...66

4 D É O N T O L O G I E E T P R O C É D U R E N O T A R I A L E S 2. L ACTE NOTARIÉ La définition de l acte notarié Les formalités essentielles de l acte notarié Identification et qualification du notaire instrumentant Notaire en exercice Notaire non partie à l acte Notaire choisi par les parties ou imposé par la loi Désignation, identification et capacité juridique des parties et des témoins Mention de la date Date de l acte Pluralité de dates Mention du lieu Lieu de l acte Pluralité de lieux Forme de l acte Langue de l acte Lecture de l acte Lecture de l acte par le notaire ou par un tiers Traduction ou résumé substantiel Personnes de langue étrangère Exemption de lecture Signatures Définition Signature des parties En présence du notaire instrumentant En présence d un notaire délégué Sur support dématérialisé, en présence «virtuelle» du notaire Partie incapable de signer Signature du notaire Les types d acte notarié L acte notarié en minute Définition Numérotage...121

5 T A B L E D E S M A T I È R E S Duplication de numéro Omission de numéro Accessoires aux actes en minute Répertoire et index Immutabilité et conservation dans un greffe Greffe individuel, commun ou social Greffe du notaire général du Québec Cas de désaisissement Ordre du tribunal ou ordonnance suivant l article 192 du Code des professions Cession et dépôt de greffe Garde de greffe Perte ou destruction d une minute Communication Obligation de communication Exceptions à l obligation de communication Droit de rétention Secret professionnel Actes de nature privée et testaments Actes de nature publique Compulsoire Modes de communication Communication verbale ou oculaire Copie authentique Extrait authentique Délégation de pouvoirs Annexe à l acte notarié La procédure d annexe Utilisation de l annexe Effet juridique de l annexe Utilisation de l acte en minute L acte en brevet Définition Utilisation de l acte en brevet...169

6 D É O N T O L O G I E E T P R O C É D U R E N O T A R I A L E S 2.4 L authenticité de l acte notarié La rédaction de l acte notarié Aspects techniques La nature du support Le support papier Qualité et utilisation du papier Qualité de l écriture Mots rayés, renvois et sous-renvois Le support dématérialisé Division de l acte notarié Préambule Corps de l acte Clôture CONCLUSION ANNEXES Loi sur le notariat, L.Q. 2000, c Décret Loi sur le notariat, L.R.Q, c. N-2 (1968) Code de déontologie Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires (non en vigueur) Règlement sur les greffes des notaires (non en vigueur) Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbigrage des comptes des notaires (non en vigueur) Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires Dépôt de la signature manuscrite et du paraphe du notaire (résolution) Sceau notarial (résolution) Honorariat (résolution) BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE...325