La fabrique des territoires durables OBJECTIFS. De nouveaux modes de gouvernance

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1 La fabrique des territoires durables OBJECTIFS De nouveaux modes de gouvernance

2 A l échelle internationale Fidèle au principe 10 de la déclaration de Rio selon lequel la meilleure façon de traiter les questions d environnement est d assurer la participation de tous les citoyens concernés, la convention d Aarhus (Danemark), adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l Europe des Nations Unies (CEE-NU) consacre 3 droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : l accès à l information environnementale, la participation au processus décisionnel, l accès à la justice. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, la convention rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique. Il s agit de donner la possibilité au citoyen de participer activement aux changements de pratiques. La France a ratifié la Convention d Aarhus le 8 juillet Au-delà de ces grands principes, des mouvements citoyens se développent à travers le monde pour promouvoir un nouveau modèle de coopération démocratique. On retiendra notamment le mécanisme du budget participatif instauré en 1989 à Porto Alegre (Brésil) et repris depuis dans près de localités à travers le monde 1. Il s agit, dans les conditions définies par la collectivité (enveloppe budgétaire et mode de participation), d associer les citoyens volontaires au processus de détermination des investissements publics (identification des projets d intérêt général, priorités d action). Nota : La municipalité chinoise de Chengdu (2 300 villages, d habitants) a mis en place, dès 2008, un budget participatif d un montant de 270 millions d euros destiné à améliorer le niveau de services publics dans les villages (éducation, infrastructures, agriculture, protection sociale). Entre 2009 et 2012, environ projets ont vu le jour. 6 millions de citoyens ont pris part aux décisions locales. En septembre 2014, la ville de Paris a décidé la mise en place d un budget participatif de 426 millions d euros sur 6 ans ( ), soit d 5% du budget d investissement 2 communal. Chaque année les citoyens sont invités à voter. En septembre 2014, 15 projets d amélioration du cadre de vie ont été proposés aux parisiens qui disposent d une semaine pour voter. Les projets les plus populaires seront mis en œuvre à partir de Estimation de Tiago Peixoto, qui travaille sur l engagement citoyen à la Banque mondiale. 2 Le budget d investissement d une commune est destiné à financer des projets de construction ou rénovation de bâtiments et d espaces publics. La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 1

3 A l échelle européenne Adoptée par les Etats membres de l Union Européenne le 17 juin 2010, la stratégie Europe 2020 définit un programme capable de générer une croissance durable, intelligente et accessible à tous en satisfaisant 5 objectifs nationaux : l emploi, la recherche et l innovation, le changement climatique et l énergie, l éducation et enfin la lutte contre la pauvreté 3. Les villes, qui concentrent plus de deux tiers de la population européenne ont, de fait, un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie de développement. Ainsi, parce qu elles sont le support de défis croisés tant au niveau sectoriel (économie, environnement, cohésion sociale, culture) qu en terme d échelles territoriales (quartier, ville, agglomération, métropole), les villes de demain doivent être pensées dans le cadre d une gouvernance multiniveaux accordant une plus large part au dialogue et à la coopération entre acteurs et citoyens. Fidèle à la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, adoptée en 2007, la stratégie Europe 2020, prône la mise en œuvre de politiques intégrées de développement urbain. Elle encourage la recherche d un consensus viable entre l Etat, les régions, les villes, les habitants et les acteurs économiques. Il s agit de rassembler les connaissances et les ressources financières publiques et privées selon une logique d efficience globale, mais aussi d associer les acteurs externes à l administration et de donner aux habitants la possibilité de participer activement à l aménagement de leur cadre de vie 4. Ce n est que dans le cadre de structures de gouvernance repensées et adaptées à chaque projet que la transition vers la ville durable sera effective et que les villes européennes deviendront compétitives à l échelle internationale. Nota : Dans le cadre de la programmation la commission européenne a encouragé les Etats membres à allouer un axe, une mesure ou une sous-mesure des programmes opérationnels (PO) régionaux aux projets urbains intégrés (PUI). Dans la programmation européenne , les PUI font partie du volet urbain obligatoire de la politique de cohésion du FEDER 5. En France, 61 projets urbains intégrés dans 15 régions métropolitaines et 4 volets urbains dans 4 DOM ont fait l objet de financements, s élevant à près de 400 M pour la métropole et 135 M pour les DOM. Régions dotées d un volet urbain spécifique Source : Mission Europe Urbain, Mars Europe 2020, Un stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, préface de Manuel Barroso. 4 Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, p3 5 Fond Européen de Développement Régional La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 2

4 A l échelle nationale L article 7 de la Charte de l environnement de 2004 (loi constitutionnelle n du 1 er mars 2005) reconnaît à toute personne le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, ( ) de participer à l élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l environnement. La circulaire du 13 juillet 2006, du ministère de l Ecologie et du Développement Durable, définit 5 principes de bonne gouvernance : la participation des acteurs à toutes les étapes et dès l amont des projets ; l organisation du pilotage garantissant l expression des différents intérêts et définissant les modalités de choix ; la transversalité de la démarche visant à concilier développement économique, amélioration du bienêtre, cohésion sociale et protection des ressources environnementales et du climat ; une évaluation partagée pour vérifier l adéquation et la pertinence des politiques et des actions et permettre leur évolution ; une stratégie d amélioration continue pour être en accord avec l évolution des besoins et des attentes de la société. L article 48 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009 indique que construire une nouvelle économie conciliant protection de l environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. A l échelle locale Le Schéma Régional de l Aménagement et du Développement Durable des Territoires, actualisé en 2014, identifie la gouvernance comme un défi majeur pour l Auvergne : il est nécessaire de gouverner autrement et de refonder la démocratie territoriales. Il s agit de : repenser les modes de gouvernance pour optimiser les politiques publiques ; donner toute leur place aux démarches participatives, à la concertation ; s appuyer sur une ingénierie renforcée et plus collaborative. Nota : En une expérience a été réalisée sur la communauté de communes de Mur-ès-Allier dans le cadre de la démarche Zone Pilote Habitat initiée par le Grand Clermont et soutenue par la Région et le Département. Il s agissait de promouvoir un mode plus participatif de production de logements. Des permanences animées par un collectif d architectes, d urbanistes et de paysagistes, ont été mises en place dans les 5 communes. Les habitants étaient invités à venir étudier les possibilités d évolution de leur habitation et de leur terrain pour faire émerger des projets susceptibles, non seulement, de répondre aux attentes des propriétaires, mais aussi de satisfaire des enjeux d intérêt général : libération de terrains à bâtir au sein de l espace urbanisé, reconquête du bâti ancien de centre bourg, diversification de l offre d habitat. 93 projets d habitants ont été étudiés et alimentent aujourd hui la réflexion des élus en matière de stratégie d aménagement du territoire. La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 3

5 A l échelle locale (suite) Expérimentation pour un urbanisme participatif, quartier de La Gauthière, Clermont-Ferrand : en avril 2012, ce quartier engagé dans un processus de rénovation urbaine, a connu la démolition de 3 tours sur l îlot central. Depuis, cet espace est resté libre et aménagé en simple prairie, dans l attente de projets immobiliers non connus à ce jour. Ces transformations profondes interpellent les habitants, qui jusqu ici, n ont fait que subir la rénovation de leur quartier. La ville a donc décidé de mettre en place deux démarches complémentaires donnant la possibilité aux habitants de s exprimer sur leur quartier et de prendre part aux décisions d avenir : organisés sur l espace public. Cette immersion dans la vie du quartier doit permettre de faire émerger un projet partagé qui sera traduit dans un cahier des charges comprenant les préconisations d aménagement pour le réurbanisation du site. Création d une instance de concertation : le Comice, décliné en plusieurs groupes thématiques (environnement, garde d enfants, communication), chargé de réfléchir sur le quartier, de donner la parole aux habitants, pour ensuite faire remonter les besoins du territoire et faire des propositions. Mobilisation des habitants autour de l avenir de l îlot central avec une approche artistique et participative. Deux actions marquantes ont été mises en place : - En 2013, des ateliers artistiques participatifs, les Workshops, ont été organisés sur l îlot central, en partenariat avec l Ecole Supérieure d Art de Clermont Métropole. Il s agissait de réaliser, avec les habitants du quartier, des constructions éphémères (cabanes, mobilier urbain ), pour amorcer une réflexion autour de l habitat et de l aménagement. - En 2014, l Université Foraine, animée par l association Notre Atelier Commun et l agence Construire, propose d établir un projet urbain dans le cadre d une concertation élargie (élus, techniciens, universitaires, professionnels, habitants ). Deux architectes en résidence interpellent les habitants et les acteurs locaux sur l avenir de ce quartier et étudient au quotidien leurs habitudes et leurs usages. Des ateliers participatifs et des moments de rencontre et de partage sont Source des illustrations : page Facebook de L Université Foraine La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 4

6 Sources : - Stratégie nationale de développement durable , Défi n 3 : gouvernance, Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie La fabrique des territoires durables janvier 2015 Agence d urbanisme et de développement Clermont Métropole 5