NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
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- Florent Lepage
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1 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS A L APPROBATION DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 29 JUIN 2001 En application de l article L du Code Monétaire et Financier, la Commission des Opérations de Bourse a apposé son visa numéro en date du 13 juin 2001 sur la présente note d information, conformément aux dispositions de son Règlement n Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique pas approbation du programme de rachat d actions ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. La présente note d information a pour objet de décrire les objectifs et modalités d un programme de rachat d actions projeté par la société Cyber Press Publishing ainsi que ses incidences sur la situation des actionnaires. La société Cyber Press Publishing est un groupe de presse multimédia, spécialisé dans le domaine du loisir. Cyber Press Publishing développe également une activité dans des métiers complémentaires, tels que la production d image et les services télématiques. Les actions de la société Cyber Press Publishing sont admises à la négociation à la cote du Nouveau Marché d Euronext Paris depuis le 23 octobre La société Cyber Press Publishing est convenue d un contrat de tenue de marché avec la société Meeschaert-Rousselle (groupe Fortis Bank). Un précédent programme de rachat d actions propres avait été autorisé par l assemblée générale ordinaire des actionnaires du 15 juin 2000 pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. En application de ce programme de rachat d actions, il a été procédé aux opérations suivantes : Nombre d actions Pourcentage du capital - Actions inscrites au nom de la société le 1 er janvier 2000 : ,4 % - Actions achetées entre le 1 er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 : ,8 % - Actions achetées entre le 1 er janvier 2001 et le 30 avril ,4 % - Actions vendues entre le 1 er janvier 2000 et le 30 avril 2001 : 0 0,0 % - Actions inscrites au nom de la société au 30 avril 2001 : ,6 %
2 Aucune action n a été acquise en vue de l échange d actions réalisées dans le cadre de croissance externe. Le cours moyen des achats s établit à : 36,9 1. OBJECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES Dans le cadre de la stratégie qu elle souhaite développer, la société Cyber Press Publishing entend assurer une gestion dynamique de son capital. La mise en œuvre d un programme de rachat d actions est un des moyens choisis pour parvenir à cet objectif. Cyber Press Publishing entend, dans le cadre des autorisations qui lui seront accordées par l assemblée générale des actionnaires, se doter des moyens d atteindre, en fonction des besoins et des opportunités qui se présenteraient, les objectifs suivants : (i) l optimisation de la gestion financière de la Société ; (ii) la régularisation du cours de bourse des actions de la Société par intervention systématique en contre tendance sur le marché ; (iii) l achat et la vente en fonction des situations de marchés ; (iv) l attribution d options d achat d actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou la proposition d acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles et suivants du Code du Travail et par le deuxième alinéa de l article L du Code de commerce ; (v) l attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l expansion ; (vi) la remise des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d opérations de croissance externe ; (vii) la conservation, la cession ou le transfert (ces acquisitions, cessions ou transferts pouvant s effectuer par tous moyens). Le rachat ne peut être effectué en vue d une annulation des titres. Les objectifs ci-dessus sont présentés par ordre d importance stratégique décroissant, sans incidence sur l ordre effectif d utilisation de l autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités de la société Cyber Press Publishing. 2. CADRE JURIDIQUE Il sera proposé à l assemblée générale ordinaire du 29 juin 2001 d autoriser la mise en œuvre de ce programme qui a été approuvé par le conseil d administration lors de sa séance du 25 avril La résolution soumise à l assemblée générale des actionnaires de Cyber Press Publishing est la suivante : QUATRIEME RESOLUTION : L assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d administration et de la note d information ayant obtenu le visa COB n 01-XXX établie conformément aux dispositions des articles L du Code de commerce et des dispositions du règlement n modifié de la Commission des Opérations de Bourses, autorise le conseil d administration à acquérir un nombre d actions représentant jusqu à 10 % du nombre des actions composant son capital, soit un achat maximal de actions. Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue : (i) d optimiser la gestion financière de la Société ; (ii) de régulariser le cours de bourse des actions de la Société par intervention systématique en contre tendance sur le marché ; - 2 -
3 (iii) de consentir des options d achat d actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou leur proposer d acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles et suivants du Code du Travail et par le deuxième alinéa de l article L du Code de commerce ; (iv) d attribuer les titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l expansion ; (v) d être remises en échange notamment dans le cadre d opérations de croissance externe ou à l occasion d émission de titres donnant accès au capital ; (vi) d être conservées, cédées ou transférées. L acquisition, la cession, le transfert ou l échange pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions autorisé. - Prix d achat maximum par action : Prix de vente minimum par action : 10, sous réserve du cas où tout ou partie des actions acquises dans ces conditions seraient utilisées pour consentir des options d achat d actions en application des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, le prix de vente étant alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d achat. Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Compte tenu du prix maximum d achat par action (75 ) et du nombre maximum d actions pouvant être acquises dans le cadre du programme de rachat ( actions), le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser En vue d assurer l exécution de cette résolution, l assemblée conférera tous pouvoirs au conseil d administration lequel pourra les déléguer à l effet de : - effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités compétentes ; - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d actions ; - remplir toutes formalités et, d une manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d administration devra procéder à l information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables. Par la présente autorisation, le conseil d administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi. Cette autorisation rend caduque l autorisation de rachat d actions donnée par l assemblée générale du 15 juin 2000 et est donnée pour une durée n excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu au 29 décembre MODALITES 3.1. Part maximale du capital à acquérir et montant maximal payable par Cyber Press Publishing La part maximale de son capital pouvant être acquise par Cyber Press Publishing en application de ce programme de rachat d action est de 10 % du capital, soit un maximum de actions. Le prix d achat maximum de ses propres actions par Cyber Press Publishing en application de ce programme de rachat d action est de 75 (sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital)
4 Le prix de vente minimum de ses propres actions par Cyber Press Publishing en application de ce programme de rachat d action est de 10 (sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital), sous réserve du cas où tout ou partie des actions acquises dans ces conditions seraient utilisées pour consentir des options d achat d actions en application des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, le prix de vente étant alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d achat. Au 30 avril 2001, Cyber Press Publishing détenait directement et indirectement de ses propres actions, soit 1,6 % du capital. De ce fait, la part maximale d actions susceptibles d être rachetée par Cyber Press Publishing s élevait à actions, soit 8,4 % du capital, correspondant à un prix maximal de 75, soit un montant total de La société s engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital. 3.2 Modalités des rachats L acquisition, la cession, le transfert ou l échange pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles (à l exclusion des achats d options d achat). La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions autorisé. Les rachats pourront être effectuées en période d offre publique dans les limites que pourraient permettre la réglementation boursière. 3.3 Calendrier des rachats Ce programme de rachat d actions propre pourra être mis en œuvre à tout moment dès l approbation de la sixième résolution soumise à l assemblée générale des actionnaires de Cyber Press Publishing qui doit se réunir le 29 juin 2001 et pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de cette approbation, soit jusqu au 29 décembre 2002 au plus tard. 3.4 Financement du programme de rachat Les rachats d actions seront financés sur les ressources propres de Cyber Press Publishing. Les ressources de Cyber Press Publishing sont les suivantes : - Trésorerie nette au 30/04/2001 : K - Fonds propres au 31/12/2000 : K 4. INCIDENCES FINANCIERES Le programme de rachat d actions n a pas vocation à diminuer le nombre d actions en circulation par annulation de titres acquis. De ce fait, il ne devrait pas avoir d incidence significative sur la situation financière de la société Cyber Press Publishing et sur le bénéfice net par action, à l exception des résultats éventuellement réalisés lors de la revente d actions sur le marché. 5. REGIME FISCAL 5.1 Pour la société Cyber Press Publishing Les gains ou les pertes constatées par la Société à l occasion de cessions consécutives aux rachats seront taxables selon le droit commun des cessions de valeurs mobilières
5 5.2 Pour le vendeur Les rachats étant effectués sur le fondement de l article L du Code de commerce hors le cadre d une offre publique de rachat (OPRA), les gains réalisés à cette occasion seraient soumis au régime des plus-values selon les dispositions de l article du Code Général des Impôts. En conséquence : - Les gains réalisés par les personnes morales seront soumis au régime des plus-values professionnelles prévues par l article 39 duodecies du Code Général des Impôts ; - Les gains réalisés par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France ne seront soumis au régime des gains de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux prévu par les articles 150 OA et suivants du Code Général des Impôts, c est-à-dire à une imposition des plus values au taux proportionnel de 16 % (26 % avec les prélèvements sociaux obligatoires), que si le montant total des cessions réalisées par les membres du foyer fiscal dont les actions sont rachetées est supérieur à FRF. 6. INTENTION DES PERSONNES CONTROLANT CYBER PRESS PUBLISHING Les personnes contrôlant la société Cyber Press Publishing ainsi que ses dirigeants n entendent pas céder d actions dont ils sont propriétaires dans le cadre du programme de rachat d actions. 7. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE CYBER PRESS PUBLISHING La répartition du capital de Cyber Press Publishing au 30 avril 2001 est la suivante : nombre d actions % du capital nombre de droits de vote % de droits de vote Marc Andersen , ,4 Robert Ganem , ,2 Liberty Surf Group , ,1 Laurence Bourcier , ,5 Autocontrôle ,6 0 0,0 PUBLIC , ,8 TOTAL , ,0 A la connaissance de la société Cyber Press Publishing, il n existe pas d actionnaires autres que ceux mentionnés au tableau ci-dessus détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote. A ce jour BSPCE émis le 6 août 1999 restent exerçables à un prix de 100 FRF (15,24 ) par BSPCE. Dans l hypothèse où la totalité de ces BSPCE serait exercée, l effet dilutif maximum en résultant serait de 0,45 %. A ce jour, il n existe aucun pacte d actionnaires relatif aux actions Cyber Press Publishing
6 8. PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D INFORMATION A notre connaissance, les données de la présente note d information sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d actions propres de la société Cyber Press Publishing ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Marc Andersen Président du conseil d administration - 6 -
Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
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